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Procès Verbal - 2025 02 12 Proces verbal
Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+02+12+2020+validé?t=1607984
Procès Verbal - 2022 05 02 proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal CM 02 12 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 02 12 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de
Périers
sur
le
Dan
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
Séance
du
2 décembre
2025
En
Exercice:
14
L’An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
Présents
:
14
Le
2
décembre
à dix-neuf
heures
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
novembre
2025,
en
application
des
articles
L.2121-7,
L.2121-9
et
L.2121-11
du
C.G.C.T,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Christiane
NEUTRE-1*"®
Adjoint.
Présents
: MM
&
MMES
Christiane
NEUTRE,
Fabrice
LETELLIER,
Jocelyne
ZAJEWSKI,
Adjoints
au
Maire,
Catherine
DENION,
Ghislain
des
CHAMPS
de
BOISHÉBERT,
Alain
BRUNEL,
Barbara
BELAMY,
François
GABRIEL,
Fabien
CAGNIARD,
Rachel
MABIRE,
Jean
BERT,
Valérie
SICOT-
MOZES,
Lionel
RIVOIRE,
Francis
LETELLIER,
Conseillers.
Absent
excusé
: néant
Pouvoir
: néant
ORDRE
DU
JOUR
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
- Élection
du
Maire
- Fixation
du
nombre
d’Adjoints
et leur
élection
- Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
- Délégations
du
conseil
au
Maire
- Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
- Délégations
de
fonction
aux
Adjoints
Madame
Christiane
NEUTRE-1®
Adjoint
ouvre
la séance
à
19
h 00
(en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
en
proposant
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
Raymond
PICARD.
Madame
Christiane
NEUTRE
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
présents
et
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Alain
BRUNEL
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT). Monsieur
Jean
BERT,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
Passemblée
(art.
L.2122-8
du
CGCT).
II procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: MM
Fabien
CAGNIARD
ct
Ghislain
des
CHAMPS
de
BOISHÉBERT. ÉLECTION
DU
MAIRE
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
ont
été
annexés,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
Pindication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et annexés
au
procès-verbal.
Ils n’entrent
pas
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
Pélection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants :
14
Nombre
de
suffrages
déclarés
nul
par
le bureau
{art
L.
66
du
code
électoral
:
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
i
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Majorité
absolue
:
8
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- Monsieur
Fabrice
LETELLIER :
| voix
- Madame
Christiane NEUTRE :
12 voix
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
Madame
Christiane
NEUTRE
a été
proclamée
Maire
et a été
immédiatement
installée.
N°
2025-23
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Sous
la présidence
de
Madame
Christiane
NEUTRE
élue
Maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à
l’élection
des
adjoints.
[1 a été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
la Maire
(art.
L. 2122-4,
L. 2122-7
et L. 2122-7-1
du
CGCT);
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
15
membres
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
4 adjoints ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la Maire, Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
:
-__
d'approuver
la création
de
3
postes
d’adjoints
au
Maire
Election
du
1°
adjoint
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants
:
l4
Nombre
de
suffrages
déclarés
nul
par
le bureau
(art
L.
66
du
code
électoral)
:
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
Î
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
53
Majorité
absolue
:
8
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Jean
BERT
: 11
voix
- Monsieur
Fabrice
LETELLIER
: 2
voix
Monsieur
Jean
BERT
a été
proclamé
premier
adjoint
et
immédiatement
installé
Election
du
2°"
adjoint
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants
:
14
Nombre
de
suffrages
déclarés
nul
par
le bureau
(art
L.
66
du
code
électoral}
:
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Majorité
absolue
:
8
Ont
obtenu
:
- Madame
Barbara
BELAMY
: | voix
- Monsieur
Fabrice
LETELLIER
: 13
voix
Monsieur
Fabrice
LETELLIER
a été
proclamé
deuxième
adjoint
et
immédiatement
installé.
Election
du
3°"°
adjoint
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants
:
14
Nombre
de
suffrages
déclarés
nul
par
le bureau
(art
L.
66
du
code
électoral):
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral}
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Majorité
absolue
:
8 Ont
obtenu
:
- Madame
Jocelyne
ZAJEWSKI
: 14
voix
Madame
Jocelyne
ZAJEWSKI a
été
proclamée
troisième
adjoint
et
immédiatement
installée,
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
Madame
la Maire
procède
à la lecture
de
la Charte
de
PÉlu
Local.
N°
2025-24
DÉLÉGATIONS
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
délègue
à
Madame
la
Maire,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
les
attributions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IT
de
l’article
L.
1618-2
_et
au
a°
de
l’article
L.
2251-5-f,
sous
réserve
des
dispositions
du
paragraphe
c) de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4° De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ; 5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
correspondantes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
99
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
5
000
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
lestimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
; 13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
15°
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
Purbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
Pexercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
Paliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal ;
16°
D’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
et/ou
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen ; 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal :
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
Pavis
de
la
commune
;
PE
>
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
199
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
Particle
L.
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
;
21°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
code
de
Purbanisme
;
22°
D’exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
et suivants
du
code
de
Purbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
249
D'’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Les
délégations
consenties
en
application
du
paragraphe
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Les
décisions
prises
par
la Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celles-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.
2122-18.
Sauf
disposition
contraire
dans
la délibération,
les décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
par
le conseil
municipal.
La
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation. N°
2025-25
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Le
conseil
municipal,
Vu
je code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
adjoints
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
et avec
effet
au
2 décembre
2025
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice effectif
des
fonctions
de
Maire
et adjoints
ainsi
qu’il
suit
:
- Indemnité
du
maire
=
40,30
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
- Indemnité
1% adjoint
=
4,5
%
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique
- Indemnité
2%%
adjoint =
4,5
%
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique
- Indemnité
3%
adjoint
=
4,5
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
{Annexé
à
la
délibération)
COMMUNE
de
PÉRIERS-SUR-LE-DAN
INDEMNITES
ALLOUEES
À
COMPTER
DU
2 DÉCEMBRE
2025
Maire
:
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
aliouée
en
%
de
l’indice
terminal
de
la
fonction
publique
Christiane
NEUTRE
40,30
%
soit
1 654,54
€
Adioints
au
maire
avec
délégation
(article
L
2123
24
du
CGCT)
:
Indemnité
aHouée
en
%
de
Identité
des
bénéficiaires
%
Pindice
terminal
de
la
fonction
publique
1%
adjoint
: Jean
BERT
4,5
%
184,97
€
2%
adjoint
: Fabrice
LETELLIER
45
%
184,97
€
3e
adjoint
: Jocelyne
ZAJEWSKI
45%
184,97
€ 2025-26
DÉLÉGATIONS
DE
FONCTION
AUX
ADJOINTS
1% Adjoint
: A
compter
du
2 décembre
2025,
Monsieur
Jean
BERT
est délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
- Finances, - À
la fonction
d’officier
de
Pétat
civil,
- Police
des
funérailles
et des
cimetières,
- Elections, - Fêtes
et
cérémonies,
- Affaires
sociales
et familiales,
- Jeunesse
et associations
sportives,
- Suppléance
du
Maire
auprès
de
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer
- Communication
avec
Pextérieur.
2%
Adjoint
: A
compter
du
2
décembre
2025,
Monsieur
Fabrice
LETELLIER
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
- À
la fonction
d’officier
de
l’état
civil,
- Finances, - Urbanisme, - Fêtes
et cérémonies,
- Communication
(site
internet,
bulletin
municipal..…).
3%
Adjoint
: A
compter
du
2 décembre
2025,
Madame
Jocelyne
ZAJEWSKI
est
déléguée,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants
:
- À
la fonction
d’officier
de
l’état
civil,
- Fêtes
et cérémonies
(intendance),
- Affaires
sociales
et familiales,
- Gestion
de
la salle
communale
et de
fa salle
des
associations.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 50.
Clos
les jours,
mois
et an
que
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance,
Christiane
NEUTRE
Alain
BRUNEL
Procès-verbal
approuvé
par
le Conseil
Municipal
du
13
JAN,
2076