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Procès Verbal - Proces verbal CM 07 10 2025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 07 10 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Mairie
de
Périers
sur
le
Dan
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
Séance
du
7
octobre
2025
En
Exercice:
15
L’An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
Présents
:
14
au
début
Le
7 octobre
à dix-huit
heures
13
puis
12
Votants
:
13
Pour
le Plui-HM
: avis
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
sur
le
dossier
arrêté
par
le conseil
communautaire
le
10 juillet
2025
12
Pour
toutes
les
autres
délibérations
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
30
septembre
2025,
en
application
des
articles
L.2121-7,
L.2121-9
et
L.2121-11
du
C.G.C.T.,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Christiane
NEUTRE-1*
Adjoint
et pour
le Maire
empêché.
Présents
: MM
&
MMES
Christiane
NEUTRE,
Fabrice
LETELLIER,
Jocelyne
ZAJEWSKI,
Adjoints
au
Maire,
Catherine
DENION,
Ghislain
des
CHAMPS
de
BOISHÉBERT,
Alain
BRUNEL,
Barbara
BELAMY,
François
GABRIEL,
Fabien
CAGNIARD,
Rachel
MABIRE,
Jean
BERT,
Valérie
SICOT-
MOZES,
Lionel
RIVOIRE,
Francis
LETELLIER,
Conseillers.
Absent
excusé
: Raymond
PICARD
Pouvoir
:
ORDRE
DU
JOUR
Madame
Christiane
NEUTRE-1*
Adjoint
ouvre
la séance
à
18
h
00
et passe
la parole
aux
représentants
de
Caen
la mer
pour
la présentation
du
PLUi-Hm
de
la communauté
Urbaine
Caen
la mer.
Arrivée
de
Mr
Ghislain
de
BOISHÉBERT
à
18h15
Arrivée
de
Mme
Rachel
MABIRE
à
18h38
Départ
de
Mr
Ghislain
de
BOISHÉBERT
à
19h15
Rapporteur
: Le
Maire-Adjoint
Approbation
du
procès-verbal
du
17 juin
2025
Désignation
secrétaire
de
séance
: Mr
Alain
BRUNEL
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
de
conseil
municipal
ayant
été
bien
reçu
par
tous
les
membres,
Madame
Christiane
NEUTRE,
Maire-Adjoint,
ne
fait
mention
que
des
titres
et des
délibérations
prises.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17 juin
2025
a
été
approuvé
à
l’unanimité
par
les
Conseillers
Municipaux
présents. Délibérations
:
+ Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
Mobilités
(PLUi-HM)
de
la communauté
urbaine
Caen
la mer :
avis
de
la commune
sur
le dossier
arrêté
par
le conseil
communautaire
le
10
juillet
2025
+ SDEC
Energie :
Projet
d’effacement
des
réseaux
RD222
rue
de
l'Eglise
+ Convention
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement
+ Avis
sur
demandes
de
retrait
des
communes
du
Syndicat
SMICO
Points
d'actualités
:
+ Point
sur
les travaux
* Présentation
du
rapport
d'activité
2024
de
la Communauté
Urbaine
+ Eau
du
Bassin
Caennais
+ Demande
pour
mariage
dans
l’église
St-Ouen
Délibérations
:
1. Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
Mobilités
(PLUi-HM)
de
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer
: avis
de
la
commune
sur
le
dossier
arrêté
par
le
conseil
communautaire
le
10
juillet
2025
La
présente
délibération
a pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
le projet
de
PLUi-HM
de
Caen
la mer
arrêté
par
délibération
du 10
juillet
2025
(annexe
1).
Les
objectifs
de
ce
PLUi-HM
étaient
les
suivants
:
+
Une
économie
diversifiée,
innovante
et
à
fort
potentiel
+
Une
économie
touristique
liée
au
patrimoine
+
Une
agriculture
puissante
+
Une
politique
de
l’habitat
liée
au
cadre
de
vie
+
Des
modes
de
déplacements
en
cohérence
avec
la dynamique
de
territoire
+
La
prise
en
compte
de
l’environnement,
et
du
développement
durable,
du
paysage
et
du
patrimoine
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.153-5
du
code
de
l’urbanisme
le projet
arrêté
est
soumis,
pour
avis
aux
communes
de
la communauté
urbaine.
L’avis
des
communes
sur
le
projet
de
plan
arrêté,
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l’arrêt
du
projet.
En
labsence
de
réponse
à
l’issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Cet
avis sera
joint
au
dossier
d’enquête
publique.
Le
conseil
municipal
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de
PUrbanisme
VU
la délibération
du
23
mai
2019
prescrivant
Pélaboration
du
PLUi-HM
et
fixant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
VU
la délibération
du
6 juillet
2023
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
VU
La délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10 juillet
2025
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le
projet
de
PLUi-HM,
VU
le projet
du
PLUi-HM
composé
des
pièces
suivantes
:
-
Pièces
administratives
-
Rapport
de
présentation
(diagnostic,
justifications
des
choix,
évaluation
environnementale,
annexes
au
rapport
de
présentation)
-__
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
-_
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation -
Programmes
d’Orientations
et d’Actions
volet
Habitat
et volet
Mobilités
-
Règlement
écrit
et
graphique
-
Annexes
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
EMET
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents
sur
le
dossier
arrêté
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
et
Mobilités
de
Caen
la
mer
assorti
des
remarques/demandes
suivantes
:
- OAP
—
La
Dame
Nord
du
Bourg
:
+ Liaison
douce
à
créer
entre
la rue
de
la
Dame
et
le
chemin
éponyme
A
retirer
car
le chemin
n’appartient
pas
au
domaine
public
(propriétaire
privé).
- OAP
—
La
Haute
Rue :
+ Création
d’un
accès
La
Haute
Rue
(vu
lors
des
ateliers
préalables
et
non
pris
en
compte).
- Règlement
écrit
—
Dispositions
particulières
concernant
le
traitement
des
clôtures
:
+ En
vis
à vis
des
voies
et
emprise
publique
:
Ajouter
comme
dans
le
PLU
de
Périers-sur-le-Dan
actuel
:
«sous
réserve
de
ne
pas
entraver
la
visibilité
depuis
la voie
publique
et/ou
de
ne
pas
créer
de
contraintes
de
sécurité
routière
».
- Plan
de
zonage
6.1 :
* Pour
coller
davantage
à
la réalité,
le
conseil
municipal
ne
valide
pas
le traitement
environnemental
et
paysagers
des
espaces
non
bâtis
et abords
des
constructions
tels
que
les
espaces
paysagers
à protéger,
les
espaces
boisés
classés,
ainsi
que
la
rubrique
«
emplacement
lÉSETVÉ
».
En
exemple,
la parcelle
AA
61
(La
Haute
Rue
/ rue
de
Colleville),
où
il apparaît
un
espace
paysager
à protéger
alors
que
celle-ci
a
fait
l’objet
d’une
division
de
terrain
et
d’un
permis
de
construire.
2.
SDEC
Energie
: Projet
d’effacement
des
réseaux
RD222
rue
de
l'Eglise
Madame
Christiane
NEUTRE,
1%
Adjoint
au
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
relatif à l'effacement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
d'éclairage
et de
télécommunication,
cité
en
objet.
La partie
éclairage public
sera financée par
la commune
de PERIERS-SUR-LE-DAN
et les parties
électricité
et télécommunication
par
la
Communauté
Urbaine
CAEN
LA
MER.
Le
coût
global
de
cette
opération,
sur
les
bases
de
cette
étude
définitive,
est
de
199
307.83
€ 'FTC.
La
partie
éclairage
public
s’élève
à 40
644.55
€ TTC
et
les
parties
électricité
et télécommunication
à
158
663.28
€ TIC.
Le
taux
d'aide
sur
le
réseau
de
distribution
électrique
est
de
50
%,
sur
le
réseau
d’éclairage
de
50
%
(avec
dépense
prise
en
compte
plafonnée
à
75
€
par
ml
de
voirie)
et
50
%
sur
le
réseau
de
télécommunication. La
participation
communale
s’élève
donc
à
16
935.23
€
selon
la fiche
financière
jointe
(déduction
faite
des
participations
mobilisées
par
le
SDEC
ENERGIE).
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
:
"confirme
que
le projet
est
conforme
à
l'objet
de
sa
demande, “prend
acte
que
les
ouvrages
seront
construits
par
le
SDEC
ENERGIE
sauf
le
câblage
de
télécommunication
par
Orange,
celui-ci
restant
propriétaire
de
son
réseau
et
donne
permission
de
voirie
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
son
domaine
public
routier,
*
_s’engage
à voter
les
crédits
nécessaires
en
fonction
du
mode
de
financement
choisi :
"__
décide
d’inscrire
le paiement
de
sa
participation
soit :
[7
en
section
de
fonctionnement
F1
en
section
d’investissement,
par
fonds
de
concours
Le
montant
du fonds
de
concours
sera
recalculé
sur
la
base
de
la facturation
des
travaux
exéciités.
I
ne
pourra
excéder
75
%
du
coût
HT
éligible.
Le
reliquat
sera
à
inscrire
en
fonctionnement.
"__
s’engage
à
verser
sa
contribution
au
SDEC
ENERGIE
dès
que
les
avis
seront
notifiés
à
la
commune,
"prend
note
que
la somme
versée
au
SDEC
ENERGIE
ne
donnera
pas
lieu
à récupération
de
TVA,
*
s’engage
à
verser
au
SDEC
ENERGIE
le
coût
des
études
pour
Pétablissement
du
projet
définitif
en
cas
de
non
engagement
de
la
commune
dans
l’année
de
programmation
de
ce
projet.
Ce
coût
est
basé
sur
un
taux
de
3 %
du
coût
total
HT
soit
la
somme
de
4
982.70
€,
“autorise
son
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet.
3.
Convention
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
La
convention
annuelle
avec
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
a
délibéré
le
26
juin
2025
sur
la
reconduction
des
modalités
de
reversement
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
pour
l’année
2026
soit
75
%
perçue
par
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer
au
profit
de
la Commune
sur
les opérations
d’urbanisme
pour
lesquelles
une
autorisation
a été
délivrée
:
- toutes
les opérations
de
construction,
de
reconstruction
et d’agrandissement
des
bâtiments
de
toute
nature,
- toutes
les
opérations
d’aménagement
soumises
au
régime
des
autorisations
d’urbanisme
situé
sur
le
territoire
communautaire.
Conformément
à la conférence
des
maires
du
20
mai
2025,
afin
de
pallier
au
retard
de
versement
du
produit
de
TA
collecté
par
la
DDFIP,
la
répartition
au
titre
de
Pannée
2026
est
reconduite
à
l’identique,
à savoir
75%
aux
communes,
la
CU
conservant
25%,
sauf cas
particuliers
des
taux
majorés.
A
partir
du
1% janvier
2027,
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
reversera
chaque
année
à
la
commune
25
%
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
correspondant
au
taux
communautaire
uniforme
de
5
%
perçu
au
titre
de
l’année
en
cours. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents.
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
pour
2026
et
années
suivantes, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement
avec
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer. 4. Avis
sur
demandes
de
retrait
des
communes
du
Syndicat
SMICO
Madame,
1°
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Périers-sur-le-
Dan
est
membre
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
des
Collectivités.
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
septembre,
un
courrier
du
Président
Thierry
AUBIN
appelle
toutes
les
collectivités
adhérentes
et
celles
ayant
demandé
leur
retrait
à
prendre
une
délibération
concernant
les
retraits
du
syndicat
SMICO.
Depuis
2014,
plusieurs
collectivités
membres
du
SMICO
ont
demandé
leur
retrait
du
syndicat.
En
application
de
l’article
L5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
collectivité
membre
dispose
d’un
délai
de
3 mois
pour
émettre
un
avis
à compter
de
cette
notification.
À
défaut,
Pavis
est
réputé
défavorable.
Il s’agit
de
délibérer
sur :
Les
demandes
de
retraits
depuis
2014
non
validés
par
la
Préfecture
voir
annexe
1ci-jointe
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
Emet
un
avis
favorable
aux
retraits
de
communes
du
Syndicat
SMICO
voir
en
annexe
1.
POINTS
D'ACTUALITÉ
- Point
sur
les
travaux
:
- À
partir
du
13
octobre
2025,
pour
la
continuité
de
l’effacement
des
réseaux
vers
l’église,
la
circulation
sera
gérée
en
alternance
par
des
feux,
rue
de
l’Eglise.
- Les
jeux
destinés
au
terrain
de
la Dame
sont
en
instance
d'installation.
- Une
sollicitation
pour
un
projet
d’un
Stop
à
l’intersection
rue
du
Londel
/ rue
du
temple
est
refusé.
- Des
habitants
du
Clos
Besnard
demandent
que
Péclairage
soit
amélioré
(trop
faible).
- Une
demande
de
taille
de
haie
entre
Patelier
communal
et
le champ
de
M.
CAGNIARD
a été
déposée.
- Présentation
du
rapport
d’activité
2024
de
la Communauté
Urbaine
:
Le
rapport
est
disponible
en
mairie
ou
un
lien
peut
être
envoyé
à
la personne
qui
le souhaite.
- Eau
du
Bassin
Caennaïis
:
Une
pression
moindre
est
ressentie
dans
certaines
habitations
depuis
quinze
jours
environ.
- Demande
pour
mariage
dans
l’église
St-Ouen
:
La
paroisse
et
l’ Association
de
Sauvegarde
de
lEglise
assureront
cette
démarche.
Tour
de
table
:
- Fabien
CAGNIARD
signale
que
la
rue
du
Londel
comporte
actuellement
trop
de
nid
de
poules,
il
serait
préférable
de
prévoir
la
réfection
complète. -
Fabrice
Letellier
informe
que
la
Préfecture
organise
une
réunion
sur
Pélaboration
des
élections
municipales
2027,
- Jean
Bert
demande
que
des
bacs
à fleurs
soient
posés
à
l’angle
de
la
rue
de
l’Eglise
pour
ne
pas
entraver
la
visibilité
et
pour
permettre
aux
piétons,
aux
parents
avec
poussettes
et
aux
personnes
à mobilité
réduite
de
circuler
librement.
- Francis
Letellier
fait
remarquer
que
le
manque
de
panneaux
au
niveau
de
la
piste
cyclable.
- François
Gabriel
suggère
qu’un
miroir
soit
installé
afin
de
voir
les
voitures
qui
arrivent
de
la
rue
du
Temple,
carrefour
rues
de
Colleville
/ Mathieu
/ Eglise.
H
requiert
l’ajout
de
graviers
sur
le
terrain
de
boules
du
terrain
de
la
Dame.
- Alain
Brunel
propose
que
la
commune
fasse
confectionner
une
gerbe
en
souvenir
d’un
ancien
conseillé,
décédé. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
h 20.
Clos les jours,
mois
et an
que
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1% Adjoint,
A
Alain
BRUNEL
Christiane
NEUTRE
Procès-verbal
approuvé
par
le Conseil
Municipal
du
13
JAN.
208