Compte-Rendu - SKM C28722062111550

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Compte-Rendu - SKM C28722062111550 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Saint-Python. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C28722062111550)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Fiscalité, DEPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI

COMMUNE DE SAINT-PYTHON

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du jeudi 9 juin 2022 à 18 heures 30

Salle de la Mairie

Date de la convocation : 03/06/2022

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Nombre de procurations : 2

Nombre d’absents (ou excusés) : 4

Membres présents : FLAMENGT Georges —- LANZOTTI Jocelyne (a procuration pour LASEMILLANTE Sophie) - BLAS Joël - LECLERCQ Pascale (a procuration pour HUBINET Sophie) - PETIT Bruno — BLAS Laurent —- PAVOT Marijke - BOUDOUX Pascal - LAUDE

Philippe - DEMORY Grégory - BURY Grégory

Membres excusés : KEHL Valérie - HUBINET Sophie (donne procuration à LECLERCQ Pascale) - LASEMILLANTE Sophie (donne procuration à LANZOTTI J ocelyne)

Membres absents : FOVEAU Esther

Président : FLAMENGT Georges

Secrétaire de séance : BLAS Joël

La lecture du compte rendu de la réunion du 31 mai 2022 n’a fait l’objet d’aucune

observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

1. PRESENTATION PAR LA SOCIETE VALOREM D'UN PROJET DE PARC

EOLIEN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune a été approchée par

la Société VALOREM spécialisée en énergie renouvelable. Il donne connaissance à l’Assemblée d’une carte localisant la zone étudiée pour le développement d’un parc éolien sur la commune de SAINT PYTHON et donne la parole à Monsieur Amine LISRI, chargé de

prospection énergie renouvelable Groupe VALOREM :

- Date de concrétisation du projet : 2027

- Durée d’exploitation : 2027-2057

- Localisation : Au Nord-Ouest de la commune côté Haussy,

- Nombre d’éoliennes : 3 à 5

- Puissance : 3.5 MW

- Retombées économiques pour 3 éoliennes (Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), Imposition Forfaitaire sur lesEntreprises de Réseaux (IFER) : 37 044 € par an (sur la base des taux de répartition actuelle qui est en cours de révision) + produit de la taxe foncière + mesures d'accompagnement

Monsieur le Maire demande s’il est envisageable pour la commune de rentrer dans le capital de l’entreprise, comme a pu le faire la CCPS lors de l’implantation d’éoliennes avec la Société JPee. Monsieur LISRI répond que cela est possible.

Ce projet fera l’objet d’une décision ultérieure du Conseil Municipal.

2. INFORMATION DROIT DE PREEMPTION

“ DIA N° 15/2022 transmise le 17 mai 2022 par Maître LELEU, Notaire à SOLESMES Parcelle : AB N° 241 — bâti — 2A rue de Cambrai

* DIA N° 16/2022 transmise le 13 mai 2022 par Maître MERCIER-LEGRAIN, Notaire à LANDAS

Parcelle : AB N° 199 — bâti — 47 rue d’Haussy

3. PROPOSITIONS POUR UNE MODIFICATION DU PLUi SUR LE TERRITOIRE DE SAINT PYTHON

Monsieur le Maire relate les arbitrages de la commission d’urbanisme réunie dernièrement au sujet d’une probable modification du PLUi. Ces éventuelles modifications porteraient sur :

- Agrandissement du cimetière,

- Requalification de la zone appartenant à Monsieur GROUSET (Super U), - Parcelles près de l’école,

- Emplacement plateau sportif rue Victor Hugo,

- Devenir du terrain de football,

- Bois LESTOQUOY,

- Centre bourg,

- Maintien de l’extension de la Zone d’Activités rue de Cambrai,

- Parcelles AB 177, rue d’Haussy, AC 282 jouxtant le terrain de football, ZB 20, 21 et 22 Chemin du Rotheleux.

Cette liste non exhaustive est établie sous réserve d’examen d’autres demandes et selon les

possibilités règlementaires.

Une réunion avec la CCPS est prévue afin de détailler ces changements avec davantage de précisions.

4, DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES

Les créances irrécouvrables ou douteuses correspondent aux titres émis par une collectivité dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Il existe donc potentiellement une charge latente. Selon le principe de prudence si le risque se révèle, il doit être traité par le mécanisme comptable de la provision en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des

résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales a retenu comme une dépense obligatoire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Les créances irrécouvrables antérieures à 2 ans doivent donc être provisionnées.

Afin de traduire ce risque, il est proposé de passer une dotation aux provisions pour

créance douteuse de 15 % des sommes dont le recouvrement est en contentieux, sur les budgets primitifs principaux 2022 et suivants de la commune, et ce jusqu’à la fin du mandat 2020/2026. Monsieur le Maire rappelle que pour cet exercice 2022, la somme prévue au budget à

cet effet est de 800.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Approuve l’exposé de Monsieur le Maire et accepte de passer les dotations aux

provisions pour créances douteuses de 15 % des sommes dont le recouvrement est en

contentieux sur les budgets 2022 et suivants.

5. ORGANISATION AU RESTAURANT SCOLAIRE

Madame LECLERCQ fait le point sur l’organisation de 2 services au restaurant scolaire

depuis le 25 avril dernier.

Elle présente à l’Assemblée la nouvelle organisation qui prendra effet à la rentrée

scolaire de septembre 2022 (voir tableau).

L’appel à candidature pour le recrutement de 2 personnes en contrat à durée déterminée

a été lancé :

- Î adjoint d’animation principal non titulaire — 24 heures par semaine pendant les

périodes scolaires (lissées 18.62 heures par semaine) pour l’encadrement, la conduite des animations (accueil périscolaire et pause méridienne), le service au restaurant scolaire, les tâches administratives afférentes à ses fonctions, et le tutorat de 2 personnes en service civique. - 1 adjoint d’animation non titulaire — 24 heures par semaine pendant les périodes

scolaires (lissées 18.62 heures par semaine) pour l’animation (accueil périscolaire et pause méridienne), le service au restaurant scolaire, les tâches ménagères.

6. QUESTIONS DIVERSES

> Monsieur BLAS Joël

Travaux salle des fêtes : La visite à CLAIRFAYTS, le 1% juin 2022 dernier s’est avérée très

instructive. Monsieur BLAS rappelle la réunion de la commission des travaux prévue le 16 juin 2022 à 9 h 00 pour finaliser les derniers détails. Il informe les membres du Conseil Municipal que l'architecte se rendra sur le site le lundi 13 juin prochain avec le responsable d’une

entreprise qui réalise des revêtements de sol dans des salles qui accueillent du public.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de réfléchir sur le devenir de

la cuisine actuelle.> Monsieur PETIT Bruno

Réception concours maisons _illuminées : Monsieur PETIT rappelle à l’Assemblée la réception de remise des prix du concours des maisons illuminées qui a lieu ce samedi 11 juin à 17 h 30 à la salle Mitterrand.

> Monsieur DEMORY Michaël

Réceptions salle du _Roitelet : Monsieur DEMORY se plaint de l’importance du bruit occasionné par les réceptions à la salle du Roïitelet.

Madame PAVOT précise tout de même qu’il s’agit d’une très belle salle.

> Monsieur BURY Grégory

Règlement en ligne cantine : Monsieur BURY informe le Conseil de la difficulté de régler les repas de cantine en ligne. Monsieur le Maire lui conseille de se rapprocher du secrétariat de la mairie.

> Monsieur le Maire

Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique (IRVE) du SIDEC : Les communes de CLARY, INCHY, VENDEGIES-SUR-ECAILLON, HAUSSY, MARETZ, QUIEVY, BUSIGNY, VILLERS-OUTREAUX et SOLESMES seront dotées d’une solution de recharge électrique entre 2022 et 2025. Le projet de SAINT PYTHON est apparu moins pertinent au regard des critères définis au Schéma Directeur de déploiement des IRVE et surtout plus déficitaire. La cotisation des communes comporte une part variable de déficit d’exploitation mutualisé (900 €/an). Si l’implantation de la borne ne s’avère pas pertinente, cela impactera le déficit de chaque commune adhérente. Le projet de SAINT PYTHON reste néanmoins inscrit au programme exceptionnel d’aides.

Classement _terrain de football: Le renouvellement du classement est suspendu jusqu’à l’homologation des buts. En effet, la Société SOCOTEC, prestataire de la commune en matière de contrôle, a constaté des anomalies (résistance à la charge, oxydation..….). Il est envisagé le remplacement d’un but. Une visite des membres du Conseil sera organisée au terrain de football pour décider de le maintenir ouvert ou de le fermer.

Repas des aînés : Monsieur le Maire demande à Monsieur PETIT de réfléchir à l’organisation du prochain repas des aînés.

Fêtes des écoles : Monsieur le Maire demande à Monsieur BLAS Laurent de le représenter lors de la fête des écoles (discours).

Invitation soirée dégustation: Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du

Conseil Municipal d’une invitation « soirée dégustation » de «la Cave de l’Abbaye» à Solesmes, le vendredi 24 juin 2022.

La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 12 juillet 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h O0.G. FLAMENGT

P. LECLERCQ À procuration pour HUBINET S.

M. PAVOT

V. KEHL

Absente excusée

E. FOVEAU

J. LANZOTTI

À procuration pour LASEMILLANTES.

B. PETIT

P. BOUDOUX

S. HUBINET

Donne procuration à LECLERCQ P

M. DEMORY

J. BLAS

L. BLAS

Ph. LAUDE

S. LASEMILLANTE

Donne procuration à LANZOTTI J.

G. BURY