Procès Verbal - SKM C450i23073110380 2

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Procès Verbal - SKM C450i23073110380 2 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Python. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C450i23073110380 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT-PYTHON

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI

PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 3 juillet 2023 à 18 h 30

Salle de la Mairie

Date de la convocation : 28/06/2023

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Nombre de procurations : 1

Nombre d’absents (ou excusés) : 2

Membres présents : FLAMENGT Georges — BLAS Joël - LECLERCQ Pascale (a procuration pour LANZOTTI Jocelyne) - PETIT Bruno — BLAS Laurent - PAVOT Marijke - BOUDOUX Pascal - LAUDE Philippe - KEHL Valérie - HUBINET Sophie - LASEMILLANTE Sophie —

BURY Grégory - LEFEBVRE Frédérique

Membres _excusés : LANZOTTI Jocelyne (donne procuration à LECLERCQ Pascale) —

DEMORY Michaël

Membres absents :

Président : FLAMENGT Georges

Secrétaire de séance : BLAS Joël

La lecture du compte rendu de la réunion du 9 juin 2023 n’a fait l’objet d’aucune

observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

1. CONVENTION ARIL PERISCOLAIRE

Madame GRIERE, Responsable Coordinatrice Animation d’ARIL présente au Conseil

Municipal les activités de l’association.

ARIL est une association dite loi 1901 reconnue par un agrément et spécialiste des services aux personnes (enfants, parents, jeunes retraités, personnes âgées et dépendantes).

Cette association propose également ses services aux collectivités par la gestion et l’organisation complète de l’accueil périscolaire et du temps de cantine.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de conventionner avec

ARIL PERISCOLAIRES pour :

- La gestion de l’accueil périscolaire avec une habilitation Jeunesse et Sport, - La gestion du personnel (apport de personnels qualifiés et spécialisés - 2 personnes en contrat déjà affectées actuellement pourraient être reprises par ARIL),- La gestion des relations avec les organismes partenaires, notamment la Caisse d’Allocations familiales,

- La gestion des changements règlementaires (ex protocole COVID), - La gestion de la facturation aux familles.

Monsieur le Maire rappelle les horaires d’accueil :

Ÿ”_ Garderie du matin : 7h30 -8 h 30

Ÿ”_ Garderie du soir : 16 h 30 — 18 h 00

Ÿ”_ Pause méridienne : 11 h 45 — 13 h 45

Après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance de la convention ci-annexée, le Conseil Municipal,

> Autorise le Maire à signer la convention de gestion de l’espace éducatif périscolaire de la commune avec l’association ARIL ainsi que tout autre document y afférent, > Dit que cette convention prendra effet dès la rentrée scolaire 2023-2024, > Dit que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans,

> Dit que cette convention sera révisable en fonction de l’évolution du service et à chaque rentrée scolaire (y compris rentrées scolaires des petites vacances), > Dit que les dépenses liées à ce partenariat sont prévues au budget communal.

2. REVISION DES TARIFS PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 novembre 2021 relative au dispositif « cantine à 1 € » et les tarifs appliqués :

- Tranche 1 - quotient de 0 à 2 000 € : 1.00 €

- Tranche 2 — quotient de 2 001 à 2 500 € : 3.00 €

- Tranche 3 — quotient supérieur à 2 500 € : 3.05 €

Monsieur le Maire propose de conserver les mêmes tarifs à la rentrée scolaire 2023-2024 et de revoir les tranches relatives au quotient familial ultérieurement.

Les tarifs de la garderie sont également à revoir considérant l’augmentation constante des charges au budget communal. Monsieur le Maire rappelle les tarifs horaires en vigueur :

- QF entre 0 et 369 € : 0.25 €

- QF entre 370 et 499 € : 0.45 €

- QF entre 500 et 700 € : 0.60 €

- QF entre 701 et 899 € : 0.80 €

- QF supérieur à 900 € : 0.84 €

La délibération définitive sera prise lors d’une prochaine réunion applicable à la rentrée de janvier 2024. Une réunion de la commission des écoles se tiendra en octobre prochain.

3. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LA RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a obtenu les subventions ci-après pour la rénovation de la salle polyvalente :- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour un montant de 200 156.00 €

sur un montant HT de travaux de 729 874.40 € (subvention demandée : 218 962.32 €)

- Aide Départementale Villages et Bourgs (ADVB) pour un montant de 276 738.00 € sur un

montant HT de travaux de 729 874.40 € (subvention demandée : 263 560.12 €)

Monsieur le Maire informe les élus que le projet de rénovation de la salle polyvalente n’a

pas été retenu au titre de la Dotation de Soutien aux Territoires Ruraux (DSIL). Pour rappel la subvention demandée était de 101 377 €. Monsieur le Maire précise que nous avons la possibilité de renouveler notre demande l’année prochaine.

Afin de ne pas retarder l’avancement du projet, Monsieur le Maire propose de déposer un

dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert.

L’estimation des travaux s’élève à 729 874.40 € HT. soit 875 849.28 € T.T.C pour

l’opération globale.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter la subvention ci-

après pour la partie rénovation énergétique :

- Aide au titre du Fonds Verts

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme de travaux prévus pour la réhabilitation de la salle des fêtes, et autorise le Maire :

> à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert pour un montant de travaux estimé à

506 885.40 € H.T. (rénovation énergétique).

> Arrête le plan de financement de l’opération qui s’équilibre ainsi et qui sera prévue au budget 2023 :

DEPENSES PREVISIONNELLES H.T. RECETTES PREVISIONNELLES

e 729 874.40 € e _ADVB : 276 738.00 € (accordée)

e DETR : 200 156.00 € (accordée)

e Fonds Vert sur 506 885.40 € HT :

107 005.52 €

e Fonds propres (emprunt) : 145 974.88 €

TOTAL DES DEPENSES : 729 874.40 € TOTAL DES RECETTES : 729 874.40 €

> Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier de demande de

subvention.

Les travaux sont reportés au 1% semestre 2024.

4. DECISION _MODIFICATIVE __ RELATIVE __AU__DEGREVEMENT _ TAXE D’HABITATION LOGEMENTS VACANTS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lors de l’encaissement des

douzièmes relatifs aux impôts locaux, il peut arriver dorénavant qu’un mandat correspondant au dégrèvement de la Taxe d’Habitation Logement Vacant (THLV) doit être émis en parallèle au compte 7391112 du budget primitif. Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas de crédits ouverts à ce compte au budget 2023.

Il propose donc de prendre une décision budgétaire modificative en ce sens :- En dépenses de fonctionnement au compte 6068 « Autres matières et fournitures » : - 500.00 €

- En dépenses de fonctionnement au compte 7391112 « Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants » : + 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications ci-dessus à l’unanimité.

5. QUESTIONS DIVERSES

> Madame LECLERCQ Pascale

YŸ Déclaration occupation biens immobiliers : Madame LECLERCQ souhaite apporter

quelques précisions relatives à la déclaration destinée aux propriétaires de biens immobiliers

obligatoire depuis le 1° janvier 2023. Madame LECLERCQ est sollicitée par un bon nombre

d’administrés (personnes âgées, personnes n’ayant pas Internet). Elle fait part des difficultés

rencontrées avec le service des impôts concerné.

> Monsieur BLAS Joël

Ÿ_ Echardonnage : Monsieur BLAS fait part aux membres du Conseil Municipal du travail

monstrueux d’échardonnage réalisé dans l’ancienne voie ferrée. Il remercie les bénévoles qui

sont venus prêter main forte ainsi que les employés communaux.

Il fait remarquer que notre Adjoint Technique, Monsieur Mickaël LECOCQ, plus

particulièrement chargé des espaces verts, fait un travail remarquable dans les différents sites

de la commune. Sites qui se multiplient avec actuellement l’ancienne friche SASA. Ces efforts

constants pour venir à bout des mauvaises herbes ne pourra pas perdurer pour une personne

seule.

IL est proposé de faire appel à des personnes qui font l’objet d’un TIG (Travaux d’Intérêt

Général).

Ÿ”_ Eclairage Chemin du Bois : L'entreprise chargée d'installer l’éclairage dans le Chemin du

Bois a accompli sa prestation dans un autre chemin (avant le pont en venant de St Vaast).

Reconnaïssant son erreur, celle-ci laisse l’éclairage en place et installe l’éclairage prévu dans le

Chemin du Bois à ses frais.

> Monsieur PETIT Bruno

Ÿ_ Préparation 13 et 14 juillet : Monsieur PETIT fait le point sur les modalités de préparation

(montage tonnelle etc...) de la fête nationale et sur la présence des élus volontaires. Monsieur

le Maire demande aux élus de venir en nombre.

Ÿ _ Brocante de septembre 2023 : Monsieur PETIT sollicite des volontaires pour le marquage

des emplacements et le placement des exposants lors de la brocante de la fête des Culs de

Caudron. Messieurs BURY et DEMORY (par la voix de Mr BURY) sont volontaires.> Monsieur BLAS Laurent

Ÿ Séjour neige: Monsieur BLAS rapporte les décisions de la commission des écoles

concernant les tarifs du séjour neige 2024 :

e Familles de St Python

- QFentre 0 et 700 € : 82 % de participation communale

- QF de 701 à 1 000 € : 60 % de participation communale

- QF supérieur à 1 000 € : 50 % de participation communale

e Familles extérieures

- Quelque soit le quotient familial :

o Participation communale de 100 €

> Madame KEHL Valérie

Ÿ _ ALSH juillet : Madame KEHL rappelle l’organisation du Centre Aéré par la Communauté

de Communes du Pays Solesmois du 18 au 28 juillet 2023. 3 nuitées de camping sont prévues

au stade les 19, 20 et 26 juillet (repli dans la salle Mitterrand en cas d’intempéries).

> Monsieur BOUDOUX Pascal

Ÿ Journal_communal: La rédaction du journal est commencée. Une réunion de la

commission communication doit avoir lieu.

> Monsieur BURY Grégory

Ÿ_ Caméras : Monsieur BURY s'interroge sur l’absence de caméra rue d’Haussy. Monsieur

Joël BLAS l’informe que la caméra sera installée parallèlement aux 3 caméras prévues en

façade de la Résidence des Arches du Moulin (site SASA) courant septembre.

Monsieur BLAS en profite pour préciser que ces 3 caméras seront alimentées par un seul

coffret installé sur un poteau EDF.

> Monsieur le Maire

Ÿ”_ Propreté du village : Monsieur le Maire déplore la défaillance de certains riverains quant à

l’entretien des abords de leurs habitations. Un courrier leur sera adressé pour leur rappeler leurs

obligations.

Ÿ Réunion Commission Communale des Impôts Directs : Monsieur le Maire souhaite réunir

la CCID afin de continuer le travail commencé sur l’évaluation foncière des propriétés non

bâties et de la détermination de la valeur locative des propriétés bâties. Il rappelle que la CCID

est garante de l’équité fiscale sur le territoire.

Y Déplacement élections sénatoriales du 24 septembre 2023 : Monsieur le Maire informe les

délégués appelés à prendre part au scrutin sénatorial du 24 septembre 2023 que la Communauté

5de Communes mettra à disposition un bus pour le transport jusqu’à Lille. Les élus se

positionneront lorsqu'ils connaîtront les horaires proposés.

Il informe également les personnes concernées qu’il se rendra en Sous-Préfecture le mardi 4 juillet pour retirer les convocations à leur remettre contre signature. L’accusé réception des convocations devra être transmis en Sous-Préfecture pour le 7 juillet 2023.

Ÿ Baignade dans la rivière La Selle : Monsieur le Maire informe les élus que des personnes

se baignent dans la Selle. Cela a pour conséquence la détérioration du travail accompli par le

Syndicat de la Selle. Des panneaux « baignade interdite » seront installés et un arrêté sera pris.

Ÿ Eau cimetière: Considérant la pénurie d’eau qui s’annonce, le robinet du cimetière est susceptible d’être coupé dans les jours à venir.

Ÿ Implantation d’une éolienne sur la zone d’activité du Bois d’en Haut : Monsieur le Maire

fait part de la demande de la Communauté de Communes du Pays Solesmois relative à

l’implantation d’une éolienne sur la zone d’activité du Bois d’en Haut, rue de Cambrai

(parcelle ZI 130 appartenant à la CCPS) qualifiée de zone d’activité nouvelle génération.

Il s’agit d’une éolienne de 80 mètres hauteur de pale comprise, et d’un poste de livraison

électrique. Les retombées financières pour la commune sont estimées à 3 419.00 € par an

(TFPB :1 787 € et IFER : 1 632 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte sous certaines conditions: position de l’éolienne et accès à celle-ci à déterminer en concertation avec la commune.

Ÿ” Demande de Monsieur BASQUIN Stéphane : Monsieur le Maire rappelle aux membres du

Conseil Municipal qu’il a autorisé Monsieur Stéphane BASQUIN à vendre des articles de

pêche sur la voie publique (cf réunion du Conseil Municipal du 26/01/2023). Monsieur

BASQUIN sollicite à nouveau Monsieur le Maire pour s’installer sur la place le mardi.

Monsieur BASQUIN soumet aux élus l’idée d’organiser un marché.

Ÿ Lotissement friche SASA : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal

qu’une réunion se tiendra le vendredi 7 juillet à 11 h 00 en mairie avec Nordsem et Partenord.

Les manquements des uns et des autres, les nombreuses vicissitudes seront à l’ordre du jour.

D'autre part, Monsieur le Maire fait part aux élus du suivi de l’affaire relative à la récupération

de la TVA sur les travaux de l’opération SASA. En effet, celle-ci s’avère ne plus être possible

depuis la loi de finances 2021 qui rend inéligibles les travaux liés aux aménagements de terrain.

L'affaire suit son cours avec le cabinet d’avocats FIDAL missionné par NORDSEM.

Ÿ_ Lotissement rue Victor Hugo : Monsieur le Maire informe les élus que la réservation du lot

N°S a été annulée.

Il informe également le Conseil Municipal que l’Office Notarial de Solesmes informera les personnes cherchant un terrain à bâtir.

Ÿ”_ Tapage nocturne : Monsieur le Maire informe les élus que des administrés se plaignent du

bruit généré la nuit par les locataires de la salle de réception « Le Roïitelet ». Une pétition

pourrait être lancée par les riverains de la rue V. Hugo pour tapage nocturne.

Ÿ” Remerciements: L’association RUNNERS DE BARBARI de Solesmes remercie la

commune pour sa collaboration à la 1%* édition du Traïl de la Ronde du Hibou le 17 juin dernier.La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal sera fixée ultérieurement.

L'ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 15.

G. FLAMENGT J. LANZOTTI J. BLAS Donne procuration à P. LECLERCQ

P. LECLERCQ B. PETIT L. BLAS A procuration pour J. LANZOTTI

M. PAVOT P. BOUDOUX Ph. LAUDE

V. KEHL S. HUBINET S. LASEMILLANTE

M. DEMORY G. BURY F. LEFEBVRE