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Déliberation - 7 Demande de subvention DRAC NDdes Vertus
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Demande de subvention DRAC NDdes Vertus)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 26 Juillet 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/07/07
Date de la convocation 16/07/2021
| Votes : 24
Présents : 18 Pour : 24
Absents :3 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention :0
L’an deux mille vingt et un, le vingt six juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des F êtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, BAILLEUX-MOREAU Vves, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, AMMARI Hanane, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA F abienne, GARIN-MICHAUD Gérard.
Etaient Absents : MM. GUERIN Grégory, DUPONT Laurent, JAM Thierry.
Procurations : - Mme RICARD Christine à Mr VALERO Claude
- Mme ROYON Sophie à Mme BOUISSON Mylène
- Mme LAMBERT Véronique à Mr BAILLEUX-MOREAU Yves
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mr GARIN-MICHAUD Gérard
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210726-2021-07-07-DE
Date de télétransmission : 28/07/2021
Date de réception préfecture : 28/07/2021 Objet : Demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles Travaux d’entretien à la chapelle Notre Dame des Vertus
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de travaux d’aménagement paysager autour de la chapelle Notre Dame des vertus.
Une étude générale est à envisager, permettant de prévoir les travaux d’entretien et de restauration à programmer dans les prochaines années. Un architecte du
patrimoine devra être désigné.
Il indique qu’à ce jour, des mesures conservatoires de mise hors d’eau et pose de filets anti-volatiles doivent être prises et peuvent être financées par la direction
régionale des affaires culturelles.
En effet, dans le cadre de la politique de protection, de conservation et de
restauration du patrimoine monumental, la DRAC peut subventionner des projets liés à l’étude, à l’entretien, à la réparation et à la restauration d'immeubles protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques n’appartenant pas à l’État.
Il présente au Conseil Municipal le programme de travaux et en précise son coût
estimé à 12 900.00€ HT.
Il propose au Conseil Municipal, de solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles l'attribution d’une aide financière la plus élevée possible afin de pouvoir
concrétiser cette réalisation.
Il soumet le programme des travaux et le plan de financement et demande au conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte le programme de travaux à la chapelle Notre Dame des Vertus et son plan de financement pour un coût hors taxes de 12 900.00€
- _Sollicite de la direction régionale des affaires culturelles l’attribution d’une
aide financière la plus élevée possible
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à apposer toute signature nécessaire au règlement de ce dossier.
Le Maire
Claude VALERO
GER
É Le nc A1 \E
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le
Accusé de réception en préfecture
| 034-213401946-20210726-2021-07-07-DE
Date de télétransmission : 28/07/2021
Date de réception préfecture : 28/07/2021