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Arrêté - A2023 150 Reglement skate park exe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 150 Reglement skate park exe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
16/05/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20230512-A2023_150-AR
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE$
ARRETES$
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2023-150
a
DOUSSARD
RER]
4
Objet
:
Règlement
d'utilisation
du
Skate
park
Le Maire, VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1,
L.2212-2
et
L2212-5,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
les articles
R
1337-6
à R
1337-10-2
du
code
de
la santé
publique
relatifs à la lutte contre
les bruits de
voisinage,
VU
le code
pénal,
et notamment
son
article
R610-5
relatif aux
amendes
prévues
pour
les contraventions
de
1ère
classe,
VU
la norme
Afnor
NF
EN
14
974en
vigueur
relative
aux
structures
pour
planches
à roulettes,
patins
à roulettes,
patins
en
ligne
et vélos
bicross,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le maintien
du
bon
ordre,
de
veiller au
respect
de
la tranquillité
publique
en
élaborant
des
mesures
appropriées,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
le
bon
ordre
et
les
meilleures
conditions
de
sécurité
pour
l'utilisation
des
équipements
de
sport
et de
loisirs
mis
à la disposition
du
public
et des
usagers
du
« skate
park»
communal,
ARRETE
Article
1 - Dispositions
générales
Le
« skate
park
» implanté
route
du
pont
monnet
auprès
de
la salle
polyvalente
et du
City-stade,
est d'accès
libre.
Il n'est donc
pas
surveillé.
Ilest mis
à disposition
des
utilisateurs
dès
lors qu'ils sont
âgés
de
8 ans
au
moins.
En
y accédant,
les utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris connaissance
du
présent
règlement
et en
accepter
toutes
les conditions.
Notamment,
ils acceptent
les risques
liés à la pratique
des
activités
autorisées
et en
assument
l'entière
responsabilité.
Article
2 - Description
des
équipements
Le
« skate
park
» est constitué
de
:
e
lanceurs,
e
plans
inclinés
funbox,
e
barres,
e
quarter
Le
matériel
est réalisé
selon
la norme
Afnor
NF
EN
14
974en
vigueur,
relative
aux
structures
pour
planches
à roulettes,
patins
à
roulettes,
patins
en
ligne et vélos
bicross,
et subit
les contrôles
techniques
prévus
par les réglementations
applicables.
La commune
ne
peut être tenue
pour
responsable
de
tout accident
dû
à l'utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à
la disposition
des
utilisateurs.
Article
3 - Définition
des
activités
Le
« skate
park
» est exclusivement
réservé
à la pratique
des
activités
de
glisse,
c'est-à-dire
du
skate,
du
roller,
de
la trottinette
freestyle
et du
BMX.
La
pratique
de
ces
activités
est
placée
sous
l'entière
responsabilité
des
utilisateurs
et de
leurs
parents,
lorsqu'il s'agit d'usagers
mineurs.
Le
port d'équipements
de
protection
individuelle
est recommandé pour tous
les usagers
(casque,
protège
poignets,
coudières
et
genouillères).
L'absence
de ces
équipements
de
protection
entraîne
la responsabilité
pleine
et entière
de
l'usager.
Toute
autre
activité,
pour
laquelle
le « skate
park
» n'est pas
destinée,
est
interdite
: les jeux
de
ballons,
véhicule
à moteur
(thermique
ou
électrique),
etc.
Article 4 - Conditions
d'accès
Les
utilisateurs
du
« skate
park
» doivent
être âgés
d'au
moins
8 ans
(sauf pour
les activités
encadrées
avec
un
moniteur
diplômé). ID:
074-217401041-20230512-A202.
ll est recommandé
de
ne
pas pratiquer
seul
ce
sport.
La
présence
d'au
moins
deux
usagers
est souhaitable
sur le site afin de
pouvoir,
le cas
échéant,
prévenir
les secours
;
Numéros
d'urgence
en cas
d'accident
Gendarmerie
17
Mairie...
04
50 44
30 45
Les
utilisateurs
doivent
veiller à ne
pas
mettre
en
danger
la sécurité des
autres
usagers
et à avoir
un
comportement
respectueux.
Is doivent
en
outre
être couverts
par une
assurance
en
responsabilité
civile afin de
couvrir
les dommages
matériels
et corporels
qu'ils
pourraient
éventuellement
occasionner.
La souscription
d'un
contrat d'assurance
de
personne
offrant des
garanties
en
cas
de
dommages
corporels
est vivement
recommandée. Les
spectateurs
devront
se situer obligatoirement
en
dehors
de
l'aire d'évolution
et du
périmètre
de
sécurité.
L'utilisation
du
« skate
park
» est interdite
en cas
d'intempéries
(pluie,
neige,
verglas).
Le
« skate
park
» pourra
être fermé
en
cas
de
réfection
ou
de
présence
d'un
quelconque
danger
à l'utilisation
pour
les usagers.
Article 5 - Horaires
d'utilisation
(par exemple)
L'accès
au
« skate
park
» est autorisé
tous
les jours
:
- de 8 heures jusqu’à
22 heures
Le
site n'étant
pas
pourvu
d'éclairage
public,
toute
utilisation
nocturne
est interdite.
La commune
se
réserve
le droit à tout moment
de
modifier
les horaires
d'accès
pour
garantir
les conditions
de
bonne
utilisation.
Article
6 - Conditions
d'ordre
et de
sécurité
Les
règles
usuelles
de
circulation
et de
priorité devront
être
appliquées
(circulation
à droite,
attente
d'espace
libre pour
s'élancer,
prudence,
etc.)
sur l'aire de
glisse.
l'est formellement
interdit
:
- d'utiliser
les
surfaces
pour
d'autres
disciplines
que
le
roller
skate,
le
skate-board,
la
trottinette
freestyle
et
le
BMX.
Les
trottinettes
électriques
et tout engin
à moteur
sont
interdits dans
l'enceinte
du
skate
park.
- de
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d'obstacles,
structures,
équipements,
sur
l'aire d'évolution
ou
d'utiliser du
matériel
non
adapté
ou
hors
normes
;
- d'escalader
les
installations
et équipements.
Ilest
interdit
aux
utilisateurs
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
notamment
en
utilisant
du
matériel
sonore
{postes
de
radio,
instruments
de
musique)
etou
par
le
fait
d'un
rassemblement. Les
animaux,
même
tenus
en
laisse,
sont
interdits
sur le site.
Il est obligatoire d'avoir
une
tenue
et un
comportement
corrects
afin de
ne
pas
troubler
l'ordre
public,
et de
respecter
le site.
est
interdit de
dégrader
et d'utiliser à mauvais
escient
le mobilier
urbain
mis
à la disposition
du
public
pour
son
confort
où
son
agrément. Les
usagers
doivent
mettre.
leurs
détritus
(bouteilles,
papiers,
etc.)
dans
les
poubelles
situées
sur
le
site
afin
de
préserver
la
propreté
de
celui-ci.
IE est
interdit
de
pénétrer
dans
l'enceinte
du
«
skate
park
» en
état
d'ébriété
et
en
possession
de
boissons
alcoolisées
ou
de
stupéfiants. Îlest strictement interdit de faire du feu ou des
barbecues.
En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
ou
d'obstacles
sur
les
modules
ou
sur
le site,
les
usagers
sont
tenus
d'avertir
les
services Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
techniques
auprès
de
la mairie
au
numéro
de
téléphone
suivant
04
50
44
30
45
dd
Rec
en préfecture le 16/05/2023 ge
consécutifs,
et afin
que
soient
effectuées
les
réparations
nécessaires.
Publié le 16/05/2023
es
ID
: 074-217401041-20230512-A2023_150-AR
Le
non-respect
du
présent
règlement
est
susceptible
d'entraîner
l'expulsion
des
contrevenants
du
« skate
park
».
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
être
constatées
et
poursuivies.
Elles
pourront
faire
l'objet
de
contraventions
de
1ère
classe
conformément
à
l'article
R610-5
du
code
pénal.
Article
7 - Manifestations
Les
manifestations
(spectacles,
démonstrations,
épreuves
sportives,
etc.)
ne
peuvent
être
organisées
sans
l'autorisation
du
maire
qui
se
réserve
le
droit
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre.
Lors
des
manifestations
organisées
par
la
commune,
le
site
sera
réservé
exclusivement
au
déroulement
de
celles-ci.
Toute
autre
utilisation
sera
interdite
pendant
la
durée
de
ces
manifestations.
Atticle 8 - Affichage
du
règlement
Le
présent
arrêté
sera
affiché à
l'entrée
du
« skate
park
» et publié
sur le site internet de
la Commune.
Article
9 - Contrôle
de légalité
Le présent arrêté sera transmis
au contrôle de légalité.
Article
10 - Exécution
La
directrice
générale
des
services,
le
directeur
des
services
techniques,
le
chef
de
la
police
municipale,
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Faverges-Seythenex
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à:
- Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie,
- Monsieur
le chef de
la police
municipale,
- Le
responsable
des
Services
Techniques.
Fait à DOUSSARD,
le 12 mai
2023 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
16/05/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20230512-A2023_150-AR