Conseil Municipal - CM 11 avril 2023

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Conseil Municipal - CM 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 avril 2023)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 06/04/2023

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 11 avril 2023 à 20 h30.

Ordre du jour :

- Approbation des comptes de gestion 2022

- Approbation des comptes administratifs 2022

- Affectation des résultats

- Vote des taux d’imposition 2023

- Vote des budgets primitifs 2023

- Fixation des ratios de promotion pour les avancements de grade

- Modification du tableaux des effectifs - Avancement grade Adjoint technique 1ère classe - Communauté de Communes Aunis Atlantique – Modification des statuts – Changement adresse du siège

- Approbation du contrat de proximité entre la CDC Aunis Atlantique et le Département - Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 11 AVRIL 2023

Affiché le 18/04/2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, Mme DUBOSQ Cindy, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, Mme ORDRONNEAU Oihana.

Procuration(s) :

Mme RIBAGER Marie-Aude donne pouvoir à Mme DUBOSQ Cindy, M. CODOGNET Jean-Gaël donne pouvoir à Mme LEGER Jacqueline, M. FERRET Bruno donne pouvoir à Mme FERRON Sylvie,

M. REDON Lionel donne pouvoir à M. BERTHELOT Philippe.

Absents : M. SARRAZIN Florian.

Excusés : M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, M. MEMON Stéphane, M. REDON Lionel, Mme RIBAGER Marie-Aude.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame DUBOSQ Cindy.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Remerciement de Monsieur Jean-Jacques CORNUEAU suite au décès de son épouse Madame Chantal CORNUEAU née BOUJU.

Délibération n° 1.A-CG2022

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022, COMMUNE Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Délibération n° 1.B- CGLC2022

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 LOCAL COMMERCIAL Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2022 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Délibération n° 2.A- CA2022 et CA2022DEL

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, 2022 COMMUNE

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGER Jacqueline, M. Dominique LECORGNE s’étant retiré, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 à l’unanimité des membres présents, et arrête ainsi les comptes qui atteste sa concordance avec le compte de gestion du trésorier :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu 919 788,02 Prévu 919 788,02

Réalisé 650 400,56 Réalisé 411 324,90

Reste à réaliser 0,00 Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 1 058 519,52 Prévu 1 058 519,52

Réalisé : 624 940,24 Réalisé 1 178 952,57

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement -239 075,66

Fonctionnement 554 012,33

Résultat global 314 936,67

Délibération n°2.B- CALC2022 et CALC2022DEL

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022, LOCAL COMMERCIAL Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGER Jacqueline, M. Dominique LECORGNE s’étant retiré, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 à l’unanimité de ses membres présents, et arrête ainsi les comptes qui atteste sa concordance avec le compte de gestion du trésorier :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu 117 764,91 Prévu 117 764,91

Réalisé 61 239,89 Réalisé 68 333,76

Reste à réaliser 0,00 Reste à réaliser 0,00 Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 15 777,71 Prévu 15 777,71

Réalisé : 3 262,00 Réalisé 15 821,93

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 7 093,87

Fonctionnement 12 559,93

Résultat global 19 653,80

Délibération n° 3.A- AR2022

AFFECTATION DES RESULTATS 2022, COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LECORGNE Dominique, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 250 245,49

- un excédent reporté de : 303 766,84

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 554 012,33

- un déficit d'investissement de : 239 075,66

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 239 075,66

DÉCIDE d'affecter à l’unanimité de ses membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 554 012,33 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 239 075,66 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 314 936,67 ————————————————————————-

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 239 075,66

Délibération n° 3.B.- ARLC2022

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 LOCAL COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LECORGNE Dominique, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 3 288,64

- un excédent reporté de : 9 271,29

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 12 559,93 - un excédent d'investissement de : 7 093,87

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 7 093,87

DÉCIDE d'affecter à l’unanimité de ses membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 12 559,93 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 12 559,93 ————————————————————————-

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCÉDENT 7 093,87

Délibération n° 4.- TAUX2023

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et une abstention, fixe les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :

Libellés Bases notifiées 2023 TAUX VOTES Produit voté

Taxe d’habitation (TH) 67 017 € 13,20 8 846 €

Foncier bâti (TFPB) 927 300 € 40,90 * 379 266 €

Foncier non bâti (TFNB) 68 400 € 54,73 37 435 €

TOTAL 425 547 €

*Le taux de référence de la TFPB de 40,90 % est fixé ainsi : taux communal 19,40 % + le taux départemental 21,50%.

Délibération n° 5.A- BP2023 et BP2023DEL

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023, COMMUNE

Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023. Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 596 640,00

Recettes : 596 640,00

Fonctionnement

Dépenses : 1 114 287,67

Recettes : 1 114 287,67

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 596 640,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 596 640,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 114 287,67 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 114 287,67 (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 5.B- BPLC2023 et BPLC2023DEL

VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOCAL COMMERCIAL 2023

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget du local commercial 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 55 690,02

Recettes : 55 690,02

Fonctionnement

Dépenses : 16 958,17

Recettes : 16 958,17

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 55 690,02 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 55 690,02 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 16 958,17 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 16 958,17 (dont 0,00 de RAR)

Délibération n°6.- CM11042023A

FIXATION DES RATIOS DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENT DE GRADES Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dis- positions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assem- blée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 mars 2023.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux suivant(s) pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 5 abstentions, adopte la proposition ci-dessus, et autorise Mon- sieur le Maire a signé tous les documents nécessaires afférent à ce dossier.

Délibération n°7.- CM11042023B

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS-AVANCEMENTS GRADES ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE

Monsieur le Maire expose,

Considérant que lors de la séance du Conseil Municipal du 13/09/2022, une délibération avait été prise concernant deux postes d’adjoints techniques 1ère classe à temps non complets (référence de la délibé- ration 017-211702089-2022-0913-CM13092022A1-DE) créant ces postes à compter du 01/07/2022 car deux agents étaient promouvables aux tableaux des avancements 2022 fournis par le Centre de Gestion ; Considérant que cette délibération a été transmise au Centre de Gestion, qui a constaté que la commune n’était pas en règle car elle n’avait pas mis en place les Lignes Directives de Gestion (LDG) ainsi que la fixation des ratios de promotion pour les avancements de grade. La commune ne pouvait pas prétendre à l’avancement de ces postes ;

Considérant que nous avons transmis au Comité Social Territorial, les projets de notre LDG ainsi que la fixation des ratios de promotion pour les avancements de grade. Celui-ci ayant émis un avis favorable à ces deux dossiers le 23 mars 2023 lors de sa séance ;

Considérant le tableau des agents promouvables 2023 ;

Considérant que, conformément à l’article 31 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d’origine et la création des emplois correspondants aux grades d’avancement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de 2 emplois d’adjoints techniques territorial principal de 1ère classe à temps non complet à compter du 1er juillet 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- DE NE PAS CREER un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet de 31 heures à 4 voix pour, 6 contres et 2 abstentions.

- DE CRÉER un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non com- plet de 28 heures à compter du 1er juillet 2023 à l’unanimité́ des membres présents. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront ins- crits au budget, chapitre 12, article 6411.

Délibération n°8.- CM11042023C

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE :

Modification des statuts – changement adresse du siège

Monsieur le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-20, Vu la délibération de la Communauté de Communes Aunis Atlantique en date du 15 Mars 2023, décidant de modifier, à compter de la prise de l'arrêté Préfectoral, l’article 3 des statuts « Siège de la Com- munauté de Communes Aunis Atlantique »,

La Communauté de Communes propose DE PROCEDER à une modification de l’article 3 SIEGE : Le siège de la Communauté de communes est fixé dans ses locaux administratifs : 200 rue de la Juillerie 17170 Ferrières.

Le Bureau et le Conseil communautaire pourront se réunir dans chacune des communes adhérentes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents : - APPROUVE la modification des statuts « Changement d’adresse du siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique » telle qu’exposée dans la présente,

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l'Etat et au Président de la Communauté de communes Aunis Atlantique.

Délibération n°.9- CM11042023D

APPROBATION DU CONTRAT DE PROXIMITÉ ENTRE LA CDC AUNIS ATLANTIQUE ET LE DÉPARTEMENT

Monsieur le Maire expose,

Vu les articles L 2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Après avis des commissions compétentes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents décide : - d’approuver le contrat de proximité du territoire de la CDC Aunis Atlantique joint en annexe à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- de prendre acte de la nécessité d’être représenté au sein du Comité de suivi par un élu municipal.

QUESTIONS DIVERSES

- Galette du 1er mai

- Longèves Infos

- Numérisk et Plan Communal de Sauvegarde

- Rencontre pour l’aménagement due la rue de Curzay

- SIVU Pompiers : Angliers-Vérines-Longèves Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 23h20.