Conseil Municipal - CM 5 avril 2022

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Conseil Municipal - CM 5 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 avril 2022)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 31/03/2022

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 5 avril 2022 à 20 h30.

Ordre du jour :

- Approbation des comptes administratifs 2021

- Approbation des comptes de gestion 2021

- Affectation des résultats

- Vote des taux d’imposition 2022

- Vote des budgets primitifs 2022

- PLUIH : prévision de reclassement de 2 zones 2AU en 1AU

- Exercice du droit de préemption sur deux terrains rue du Pont

- Aménagement de la rue de Curzay : Convention avec le Département - Installation de bacs pour les biodéchets

- Adhésion à l’Association « les Maires pour la planète »

- Salle L’Envol : travaux de réparation

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 5 AVRIL 2022

Affiché le 15/04/2022

L’an deux mil vingt-deux, le mardi cinq avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. REDON Lionel, Mme RIBAGER Marie-Aude.

Absents : M. SARRAZIN Florian

Excusés : Mme ORDRONNEAU Oihana, Mme DUBOSQ Cindy, M. MEMON Stéphane. Madame DUBOSQ Cindy donne pouvoir à Monsieur LECORGNE Dominique. Madame ORDRONNEAU OIhana donne pouvoir à Monsieur CODOGNET Jean-Gaël. Madame ORDRONNEAU est arrivée en cours de séance.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FERRON Sylvie.

Le Conseil Municipal est ouvert par une minute de silence pour l’Ukraine, et pour Monsieur Denis CLOUET, ancien conseiller municipal de Longèves, élu en 2004, décédé samedi 2 avril 2022

Délibération n° 1.A-

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Gaël CODOGNET, M. Dominique LECORGNE s’étant retiré, vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 à l’unanimité des membres présents, et arrête ainsi les comptes qui atteste sa concordance avec le compte de gestion du trésorier :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu 351 071,26 Prévu 351 071,26

Réalisé 217 297,96 Réalisé 134 046,47

Reste à réaliser 0,00 Reste à réaliser 0,00Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 867 274,78 Prévu 867 274,78

Réalisé : 591 311,40 Réalisé 978 329,73

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement -83 251,49

Fonctionnement 387 018,33

Résultat global 303 766,84

Délibération n°1.B-

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021, LOCAL COMMERCIAL Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Gaël CODOGNET, M. Dominique LECORGNE s’étant retiré, vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 à l’unanimité de ses membres présents, et arrête ainsi les comptes qui atteste sa concordance avec le compte de gestion du trésorier :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu 80 998,40 Prévu 80 998,40

Réalisé 1 332,16 Réalisé 998,40

Reste à réaliser 0,00 Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 9 598,51 Prévu 9 598,51

Réalisé : 0,00 Réalisé 9 605,05

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement -333,76

Fonctionnement 9 605,05

Résultat global 9 271,29

Délibération n° 2.A-

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats del'exercice.

Délibération n° 2.B-

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 LOCAL COMMERCIAL Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2021 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Arrivée de Mme ORDRONNEAU Oihana

Délibération n° 3.A-

AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LECORGNE Dominique, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 180 324,74 - un excédent reporté de : 206 693,59 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 387 018,33 - un déficit d'investissement de : 83 251,49 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un besoin de financement de : 83 251,49 DÉCIDE d'affecter à l’unanimité de ses membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 387 018,33 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 83 251,49 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 303 766,84 ————————————————————————-

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 83 251,49

Délibération n° 3.B.-

AFFECTATION DES RESULTATS 2021 LOCAL COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LECORGNE Dominique, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 3 183,54 - un excédent reporté de : 6 421,51 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 605,05 - un excédent d'investissement de : 333,76 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un besoin de financement de : 333,76 DÉCIDE d'affecter à l’unanimité de ses membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 9 605,05 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 333,76 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 9 271,29 ————————————————————————-

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DÉFICIT 333,73Délibération n° 4.-

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et une abstention, fixe les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

Libellés Bases notifiées 2021 TAUX VOTES Produit voté

Foncier bâti (TFPB) 843 800 € 40,90 * 345 114 €

Foncier non bâti (TFNB) 63 900 € 54,73 34 972 €

TOTAL 380 086 €

*Le taux de référence de la TFPB de 40,90 % est fixé ainsi : taux communal 19,40 % + le taux départemental 21,50%.

Délibération n° 5.A-

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2022. Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2022 :

Investissement

Dépenses : 451 029,38

Recettes : 451 029,38

Fonctionnement

Dépenses : 1 019 185,32

Recettes : 1 019 185,32

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 451 029,38 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 451 029,38 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 019 185,32 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 019 185,32 (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 5.B-

VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOCAL COMMERCIAL 2022

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget du local commercial 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :

Investissement

Dépenses : 112 754,91

Recettes : 112 754,91

Fonctionnement

Dépenses : 15 777,71

Recettes : 15 777,71

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 112 754,91 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 112 754,91 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 15 777,71 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 15 777,71 (dont 0,00 de RAR)Délibération n°6.-

PLUIH : Prévision de reclassement de 2 zones 2AU en 1AU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le PLUIH a été approuvé le 19 mai 2021. Nous avons sur notre commune deux zones classées en 2AU qui ne sont pas ouvertes à l’urbanisation. Nous devons attendre une révision du PLUIH pour qu’elles puissent le devenir. Les demandes de reclassement doivent être adressées bientôt à la CDC. Il rappelle que les zones ne sont construites que si le propriétaire du terrain est vendeur.

Il est proposé au Conseil Municipal plusieurs choix :

- maintenir les 2 zones toujours en 2AU

- passer la zone près du stade en 1AU mais pas l’autre

- passer les deux zones en 1AU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 2 abstentions, décide le reclassement des 2 zones 2AU en 1AU et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°7.-

EXERCICE DROIT DE PRÉEMPTION SUR DEUX TERRAINS RUE DU PONT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux maisons rue du Pont situées à proximité de notre local commercial « Le Longèves » sont à vendre référencées :

- 2 rue du Pont AA 57 contenance 306 m²

- 4 rue du Pont AA 56 contenance 637 m²

L’acquisition de ses biens apporterait une opportunité pour prévoir un aménagement à terme d’une Zone Commerciale de Proximité.

Les montants des deux maisons sont de 266 000€ et 229 500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le Maire à exercer son droit de préemption sur ces parcelles et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°8.-

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE CURZAY : Convention avec le département Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Projet d’aménagement de la rue de Curzay était dans leur programme de campagne. Les services du département en charge de l’aménagement des traversées d’agglomération nous ont transmis un projet de convention pour les études d’aménagement de la route départementale n°112 dans notre Commune.

Le coût d’objectif prévisionnel des travaux est de 750 000 € Hors Taxes. Le montant des études est estimé à 55 611,25 € Hors Taxes. Les études comprennent le diagnos- tic/études préliminaires, l’avant-projet, le projet, l’assistance contrat travaux, la levée topographique, l’études géotechniques, la coordination sécurité (conception).

Le Département fera l’avance du montant total des études estimé à 55 611,25 € Hors Taxes. La Commune participera à hauteur de 40% du cout Hors Taxes des études soit un montant de 22 244,50 € Hors Taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention : - approuve le projet de convention « études » pour un montant estimé à 55 611,25 € Hors Taxes, - approuve la participation de la commune à hauteur de 40% du cout Hors Taxes des études soit un montant de 22 244,50 € Hors Taxes,

- autorise Monsieur le Maire à signer la Convention « études » ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

INSTALLATION DE BACS POUR LES BIODÉCHETS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERRET Bruno. Monsieur FERRET a rencontré avec Monsieur le Maire CYCLAD pour présenter l’installation de bacs de récupération des biodéchets. 4 bacs seront répartis sur la commune afin que les habitants en aient un à proximité de leur habitation. Des rencontres auront lieu le 5 mai 2022 lors d’un Conseil Municipal et le mardi 31 mai 2022 auprès de la population Longevoise.

Délibération n°.9-

ADHÉSION A L’ASSOCIATION « LES MAIRES POUR LA PLANETE » Monsieur le Maire rappelle que nous avons adhéré à l’association le 8 avril 2021 lors du Conseil Municipal. Il précise que l’inscription était gratuite la première année. Monsieur le Maire expose les grands principesénoncés dans la Chartre de l’Association « Les Maires pour la planète ». Cette association rassemble aujourd’hui plus de 110 communes du département. Lors de l’Assemblée générale du 7 février 2022, l’adhésion devient payante en 2022, et la cotisation annuelle pour les Communes de moins 1500 habitants de 25€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 12 voix pour et 1 abstention, décide d’adhérer à l’association « Les Maires pour la Planète » avec une cotisation annuelle pour les Commune de moins 1500 habitants est de 25€.

SALLE DE L’ENVOL : TRAVAUX DE RÉPARATION

Monsieur le Maire donne la parole à Mme ORDRONNEAU Oihana. Les travaux de remise en état de l’entrée de l’Envol, où ont lieu les infiltrations d’eau, le montant des réparations est estimé à 37 287.20 €. Les responsabilités sont réparties ainsi 80% pour l’entreprise PMA et 20% pour la maîtrise d’œuvre.

QUESTIONS DIVERSES

- Planning des élections ;

- Arrivée de M BRUMAUD parmi les agents municipaux en contrat saisonnier ; - Concert d’Emilie Marsh et prochain spectacle le vendredi 27 mai 2022 TRO’HÉOL ; - 1er mai 2022 : 200 brins de muguet réservés et galette sous flamme ; - 8 mai : cérémonie avec l’invitation des élus d’Andilly-les-Marais ;

- Point sur les achats à la cantine par la commission ;

- Motion du collège Maurice Calmel.

- Rencontre avec Energy Team et la CDC mardi 5 avril 2022 ;

- Rencontre avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour l’aménagement de la salle des fêtes et aussi l’éventuel zone autour du Longèves ; - Projet de territoire : la Culture (L’Envol + site de la Briqueterie) : place de L’Envol.

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 23h05.