Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du 14 mars 2023
Déliberation - delib nov 2023
Procès Verbal - 20240202112323
Procès Verbal - 20260128115823
Procès Verbal - 20230315093230
Procès Verbal - 20260401104139
Procès Verbal - 20241007134112
Procès Verbal - 20260430113903
Procès Verbal - 20260319181344
Déliberation - 20241216164619
Procès Verbal - 20241216164950
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Clion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241216164950)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Banque,
lion sur Indre
lib dl PAL Pole
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 30 SEPTEMBRE 2024 à 20 h 30
Séance du Date de Date Nombre de conseillers convocation d'affichage en exercice présents votants 30/09/2024 12/09/2024 12/09/2024 15 9 12 dont 3 pouvoirs 10 13 dont 3 pouvoirs à partir de 21 h 15
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACÔME Charlyne, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, Mme GAIMON Marina (absente jusqu’à 21 h15), M. SABARD Philippe, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.
Absents excusés : Mme POURNIN Martialle qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC Béatrice,
Mme FERON Isabelle qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne, M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à M. GARÇAULT Martial,
Absents : M. THERET Sébastien, M. HOLLANDE Bernard,
Secrétaire : M. DIEU Gérald.
ORDRE DU JOUR :
1) Procès- verbal de la réunion du 16 juillet 2024
2) Marché Bar/Restaurant : avenant n° 1 lot 4 —- menuiserie acier- serrurerie
municipal
3) Modification de la délibération portant délégations consenties au maire par le Conseil
4) Plan de financement pour la réfection des terrains de tennis
5) Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de réhabilitation du Bar Restaurant
6) Prestation de fauchage et de débroussaillage de la voirie communale
7) Participation des communes aux frais de fonctionnement de la cantine
8) Subvention Coopérative Scolaire de l’école Henri Cosnier Châtillon sur Indre 9) Avis concernant la demande d'enregistrement pour la création d’une unité de
méthanisation sur la commune de Saint Genou
10) Convention participation au financement du fonctionnement de la borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables Place du 08 mai.
11) Travaux de voirie accès au karting
12) Création d'un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à des besoins
liés à un accroissement temporaire d'activité
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT) depuis la dernière réunion
QUESTIONS DIVERSES
RAR RAR RIRE RE
1) Procès- verbal de la réunion du 16 juillet 2024
Approuvé à l'unanimité.
Après approbation du procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2024, l’ordre du jour est ensuite abordé.
2) Marché Bar/Restaurant : avenant n° 1 lot 4 —- menuiserie acier- serrurerie (délib 2024-45)
Une modification du marché de travaux de transformation d'un bâtiment communal en bar/restaurant,
relatif au lot n°4 attribué à la MSB ZA de la Vallée de Marteau à Clion, est proposée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :
Pour: 11 contre: OO absentions: 1 (Mme Tournois)
- Approuve l’avenant n° 1 lot 4 menuiserie acier- serrurerie concernant le marché de travaux visé ci- dessus, joint en annexe, d'un montant de 1 575.00 € HT, soit 1 890.00 € TTC, soit + 8.5 % du marché initial HT,
- Autorise Madame le Maire à signer cet avenant avec MSB, ZA de la Vallée de Marteau à Clion, dans le cadre du marché relatif à la transformation d’un bâtiment communal en Bar/ Restaurant, - Dit que le montant du marché relatif au lot n° 4 s'élève à 20 110.00 € HT soit 24 132.00 € TTC, - Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024 chapitre 23.
3) Modification de la délibération portant délégations consenties au Maire par le Conseil municipal (délib 2024-46)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de compléter comme suit le point (4) de la délibération du conseil n° 2020-42 du 14 octobre 2020 portant délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, relatif aux marchés de travaux et aux fournitures de service :
« (4) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 10 500 € HT ; »
Le reste sans changement 4) Plan de financement pour la réfection des terrains de tennis (délib 2024-47)
Les terrains de tennis de la commune nécessitent une réfection complète compte tenu de leur détérioration avancée qui ne permet pas d'accueillir des compétitions dans les meilleures conditions.
Les travaux à envisager concernent les sols, l'entourage et l'équipement.
Le coût prévisionnel est estimé à 64 142.00 € H.T soit 76 970.40 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions de l'Agence Nationale des Sports, du Département au titre du Fonds d'Action Rurale (FAR équipement rural et FAR rénovation et réhabilitation des équipements sportifs), ainsi que de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Un élu s'interroge sur la date des derniers travaux de réfection des terrains ainsi que sur la durée de vie du sol.
Il lui est répondu que les travaux datent d'environ 20 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 64 142.00 € H.T soit 76 970.40 € TTC,
- Approuve le plan de financement prévisionnel estimatif présenté ci-dessous :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Agence Nationale des Sports ANS 12 828.40 € 20.00%
Département : FAR équipement rural 15 900.00 € 24.79%
émaen | oe2130€ | 15.00% Etat DETR 12 963.90 € 20.21%
Total subventions 51 313.60 € 80.00%
Auto-financement
Fonds propres 12 828.40 € 20.00 %
Total HT 64 142.00 € 100.00 %
- Autorise Mme le Maire à solliciter les subventions auprès :
© de l'Agence Nationale des Sports,
© du Département de l'Indre au titre des différents Fonds d'Action Rurale (Equipement et Sport)
0 de l'Etat,
aux taux les plus élevés possibles,
- Autorise Mme le Maire à établir un nouveau plan de financement en définissant les taux des subventions en fonction des possibilités de subventionnement,
- Mandate Mme le Maire pour déposer les dossiers de demandes de subvention et pour signer tous les documents s’y rapportant.
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024. 5) Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de réhabilitation du Bar
Restaurant (délib 2024-48)
Les dépenses estimées s'élevant au minimum à 406 514.40 € pour les travaux en cours (Bar, Presbytère et terrains de tennis), compte tenu des subventions, et le capital restant actuellement dû par la commune s'élèvant au 1/01/2025 à 123 974.82 € pour une annuité de 37 951.30 €, avec 2 emprunts se terminent en 2026 et 2027, Il est proposé de recourir à un emprunt à hauteur de 200 000.00 € à taux fixe.
Mme Tournois s'interroge sur l'opportunité de réaliser un emprunt dans la mesure ou la situation budgétaire est correcte.
Il lui est répondu que c'est par précaution, pour avoir une trésorerie plus souple en cas de grosses dépenses imprévues.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :
Pour: 11 contre: 0 absentions : 1 (Mme Tournois)
- autorise Mme le Maire à négocier les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec différents établissements bancaires, pour un montant de 200 000 €,
- Dit que cet emprunt est prévu au Budget primitif 2024 section Investissement-Recettes chapitre 16,
- Dit que les propositions seront présentées au Conseil municipal pour décision.
6) Prestation de fauchage et de débroussaillage de la voirie communale (délib 2024-49)
Il'est proposé de déléguer les travaux de fauchage et de débroussaillage à une entreprise spécialisée pendant une durée d’un an à raison de deux passages pour le fauchage, un au printemps et un en automne, et d’un pour le broyage et le débroussaillage, sur une longueur de 60 km.
L'agent initialement affecté à ces tâches viendra renforcer l'effectif intervenant dans le bourg.
Mme Tournois ainsi que MM Sabard et Garçault demandent pourquoi le fauchage ne reste pas à la commune.
Il leur est répondu qu'un agent a quitté son poste par mutation et qu'il n’a pas été remplacé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :
Pour: 8 contre : 4 (Mme Tournois, MM Sabard, Garçault, Meunier) absentions : O
- décide d'attribuer les travaux de broyage, de débroussaillage et de fauchage de la voirie communale à l'Entreprise EURL MERY Villedomain pour un montant de 17 460.00 HT soit 20 952.00 € TTC, pour 1 an.
- Autorise Mme le Maire à signer les devis correspondants.
7) Participation des communes aux frais de fonctionnement de la cantine (délib 2024-50)
(Arrivée de Mme Gaimon)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de calculer la participation des communes contributrices aux frais de fonctionnement de la cantine
scolaire par rapport au coût moyen par repas, - de fixer le coût moyen par repas pour l’année scolaire 2023/2024 à 3.60 €.
- d'approuver le principe de réactualisation de ce coût annuellement en fonction du pourcentage
d'augmentation du prix du repas facturé à la commune.
8) Subvention Coopérative Scolaire de l’école Henri Cosnier Châtillon sur Indre (délib 2024-51)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par :
Pour: 9 Contre : 1 (Mme Tournois) Abstentions : 3 (M Sabard)
- Décide le Versement d’une subvention de 380 € à la coopérative scolaire de l'école Henri Cosnier de Châtillon-sur-Indre pour le voyage en classe de neige d'un enfant domicilié à Clion et affecté à l’école Henri Cosnier de Chatillon sur Indre, sur demande de Mme Le Maire.
9) Avis concernant la demande d'enregistrement pour la création d’une unité de
méthanisation sur la commune de Saint Genou (délib 2024-52)
- Ayant entendu l'exposé de Mme Le Maire,
- Considérant qu'une consultation du public pour la demande d'enregistrement, pour la création d’une unité de méthanisation, sur la commune de Saint Genou ZI Les Rochers, a été déposée par la SAS CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 2, 5 rue de la Joliette à Marseille et qu'une consultation publique a été engagée du lundi 16 septembre 2024 — 14h00 au lundi 14 octobre 2024 — 17h30 inclus
- Conformément à l'article R 512-46-11 du code de l’environnement le conseil municipal doit émettre un avis concernant la demande d'enregistrement citée en objet,
- Considérant que cet avis doit être transmis à M. le Préfet avant le 29 octobre 2024, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :
Pour: 12 Contre: 0 Abstention : 1 (M. Sabard)
- EMET un avis FAVORABLE à la demande d'enregistrement présentée par le président de la
SAS CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 2 pour la création d'une unité de
méthanisation sur la commune de Saint Genou ZI Les Rochers,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération qui sera notifiée à M. Le Préfet de l'Indre.
10) Convention participation au financement du fonctionnement de la borne de recharge
pour véhicules électriques et hybrides rechargeables Place du 08 mai (délib 2024-53)
La maintenance et l'exploitation des IRVE par le SDEI requièrent une participation de la commune, en application des règles financières du SDEI approuvées par son Conseil syndical .
La délibération du 13 décembre 2021 du SDEI a instauré la participation financière des collectivités pour le fonctionnement des bornes de recharge pour véhicules électriques à 75% du montant réel moyenné sur l’ensemble du parc de l’année n-1,
La convention pour la participation de la commune de Clion à ce financement, signée le 06 février 2017, arrive à échéance le 17 mai 2025.
En conséquence une nouvelle convention entre le SDEI et la Commune doit être établie. Des élus se demandent si cette installation ne devrait pas être confiée à un fournisseur privé.
Il leur est répondu que le privé s'installe près des grandes surfaces et des centres commerciaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :
11 pour, 0 contre, 2 abstentions (M. Sabard, Mme Tournois)
-__ Autorise Madame le Maire à signer la convention relative aux modalités techniques et financières pour l’exploitation et la maintenance d’une IRVE Place du 08 mai qui prendra effet au 17 mai 2025,
-__ S'engage à verser au SDEI, chaque année, la participation financière annuelle due aux coûts de maintenance et d'exploitation de l'IRVE Place du 08 mai et conformément aux modalités financières définies dans la délibération n°05-2021-16 du SDEI, - Décide d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SDEI, - Autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne application de cette délibération.
11) Travaux de voirie accès au karting (délib 2024-54)
Deux entreprises ont été sollicitées et les devis suivants ont été fournis :
Accès karting
entreprises
EUROVIA
La Croix Rouge
Le Poinçonnet (36)
HT 16 929.00 €
TIC 20 314.80 €
VERNAT
7 Rue du Bon Raisin
Loches cedex (37)
HT 11 718.00 €
TTC 14 061.60 €
Après étude des devis il est constaté que l'entreprise VERNAT prévoit un enrobé à raison de 70 kg/m2 sur une superficie de 1080 m2 alors que l'entreprise EUROVIA prévoit un enrobé plus résistant à raison de 125 kg/m2 sur une superficie de 1200 m2, ce qui explique la différence de prix. Mme le Maire demande au Conseil municipal s’il est d'accord pour réaliser ces travaux et propose, compte tenu de ce constat,de retenir le devis de l’entreprise EUROVIA La Croix Rouge Le Poinçonnet (36) pour un montant de 16 929.00 € HT soit 20 314.80 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D’autoriser la réalisation des travaux de voirie mentionnés ci-dessus. - D’autoriser Mme Le Maire à signer le devis proposé par l’entreprise EUROVIA La Croix Rouge
Le Poinçonnet (36) pour un montant de 16 929.00 € HT soit 20 314.80 € TTC.
- D'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2024 chapitre 21.
12) Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à des
besoins liés à un accroissement temporaire d'activité (délib 2024-55)
Afin de sécuriser l'encadrement des enfants il est proposé de recruter un agent contractuel à temps non complet pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire
6 d'activité, suite à l'augmentation des effectifs de l’école et notamment au nombre d'enfants en bas âge qui fréquentent la garderie,
Le Conseil municipal après, en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, dans le grade d'Adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C et à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 8 heures à la garderie municipale, pendant les semaines scolaires.
13) Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT) depuis la dernière réunion :
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
Objet Montant_TTC
feu d'artifice 2024 6 200.00 €
travaux de peinture dans logement 25 rue de la Rente 3 990.00 €
création d'un passage rue de la Rente entre salle 3 000.00 €
travaux de peinture local et couloir club photo 2 323.44 €
achat de 2 bancs et 1 corbeille 2 164.82 €
table, banquette et support vélos 1 704.00 €
corbeilles avec bac aluminium et écrasoir à cigarette 1 512.00 €
remplacement antenne de télévision 518.38 €
achat peinture pour bâtiment club de foot 504.00 €
achats divers (panneaux, fixations) 491.15 €
réparation porte de garage appt rue Nationale 471.35 €
démontage stèle et dalle tombe carré n°58 400.00 €
INVESTISSEMENT
Objet Montant_TTC
installation d'une gouttière sur le toit de la salle des fêtes 5 970.00 €
rampe d'accès à la Poste : création et pose d'un garde corps 4 740.00 €
remplacement de 2 radiateur GAZ à l'école 4 643.62 €
Salle Club photo : mise en place de contre-cloisons 2 664.00 €
achat débroussailleur sthil fac 20077 du 13/07/2024 699.00 €
ASSAINISSEMENT — FONCTIONNEMENT
Objet Montant_TTC regard de chaussée 1 145.88 €
STEP : interventions du 20/03 et 17/06 1 034.40 €
regard Hydro B125 798.96 €
travaux de pompage curage et nettoyage canalisations réseaux eaux usées Varennes jusqu'à STEP 549.25 € QUESTIONS DIVERSES : Aucune
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérald DIEU Béatrice LE GLOANNEC