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Déliberation - 20241216164619
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Clion.
Lien du pdf (Déliberation - 20241216164619)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
lion sur Indre
i.4f PPPPPe PP RÈ Dispositions en viqueur à compter du 1er juillet 2022: Conformément à l'article L.
2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal,
doit être affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il
existe, dans un délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le
conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 DECEMBRE A 20 H 00
Séance du Date de Date Nombre de conseillers Convocation d'affichage en exercice présents votants 09/12/2024 02/12/2024 02/12/2024 15 11 13 dont 2 pouvoirs
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, Mme PACÔME Charlyne, M.
GARÇAULT Martial, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. THERET
Sébastien, M. MEUNIER Jérémie, M. SABARD Philippe, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.
Absentes excusées : Mme BLAIN Nathalie qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne, Mme
GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC Béatrice,
Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire de séance : Mme MARCHAIS Marie-Christine
Délibération |Examinée le sujet Résultat du n° vote
Procès- verbal de la réunion 30 septembre 2024 Approuvé à l'unanimité
2024-56 09/12/2024 | Tableau des effectifs : création d’un emploi permanent | Approuvé par de Chef d'équipe, agent polyvalent des services Pour : 10 techniques
Contre : 0
Abstention : 3
2024-57 09/12/2024 | Tableau des effectifs : création de postes- filière Approuvé à administrative l'unanimité
2024-58 09/12/2024 | Tarifs 2025 concessions cimetière, columbarium et Approuvé à cavurnes l'unanimité
2024-59 09/12/2024 | Tarifs 2025, salle des fêtes, 2 salle des fêtes, salle Approuvé à rue de la Rente l'unanimité
2024-60 09/12/2024 | fournitures scolaires, crédits 2025 Approuvé à l'unanimité
2024-61 09/12/2024 | Subvention communale, année 2025, allouée à la Approuvé à coopérative scolaire de Clion. l'unanimité
2024-62 09/12/2024 | Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service Approuvé à public eau potable du SIAEP de Clion (année 2023). l'unanimité
2024-63 09/12/2024 | Organisation d’un marché de Noël Approuvé par
Pour: 12
contre: 0
absentions : 1 Modification de l'organisation du temps de travail 2024-64 09/12/2024 Approuvé par (délibération 2024-41 du 14 septembre 2021) Pour: 11
contre : 0
absentions : 2
2024-65 09/12/2024 | Vente d'un terrain communal-TVA (délibération Approuvé à complémentaire à la délibération du 16/07/2024) l'unanimité
2024-66 09/12/2024 | Compléments à la délibération 2024-37 du 16 juillet Approuvé à 2024 relative à la convention de participation l'unanimité « Prévoyance » proposée par le groupement des
centres de gestion 18,28,36,41.
2024-67 09/12/2024 | Avis sur les Zones d'accélération des énergies Approuvé à renouvelables (ZAER) l'unanimité
2024-68 09/12/2024 | Bail commercial pour la location des locaux du futur Approuvé par Bar Restaurant et de la licence lV-fixation du loyer Pour: 9
contre : 2
absentions : 2
2024-69 09/12/2024 | Choix de l’entreprise pour la réalisation des terrains de Approuvé à tennis- plan de financement l'unanimité 2024-70 09/12/2024 | Délibération autorisant le maire à engager, liquider et Approuvé à mandater les dépenses d'investissement (dans la l’unanimité limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent) - BUDGET COMMUNE
2024-71 09/12/2024 | Délibération autorisant le maire à engager, liquider et Approuvé à mandater les dépenses d'investissement (dans la l'unanimité limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent) —- BUDGET ASSAINISSEMENT
2024-72 09/12/2024 | Admission en non-valeur-Budget assainissement Approuvé à l'unanimité
2024-73 09/12/2024 | Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal Approuvé à des Eaux de la Région de Clion pour l'eau potable et l'unanimité sa prise de compétence de l'assainissement — Prise
de compétence de l'assainissement collectif à la carte
2024-74 09/12/2024 | Tarifs assainissement 2025 Approuvé à l'unanimité
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2024-77 09/12/2024 | Redevance Performance des systèmes Approuvé à d'assainissement collectif pour l’année 2025 l'unanimité
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
(articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT) depuis la
dernière réunion
A Clion le 11/12/2024
La secrétaire de séance, Marie Chryi MARCHAIS