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Conseil Municipal - DEL 080 04 2026 RECRUTEMENT D’Apprentis au Sein de la Collectivite – ANNEE 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 080 04 2026 RECRUTEMENT D’Apprentis au Sein de la Collectivite – ANNEE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
D
4 JUN
2625
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
DEPARTEMENT DE LA REUNION
benoi
l
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
LL
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
Saint
ADMINISTRATION MUNICIPALE Mairie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le jeudi 4 Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-
Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la quatrième séance annuelle au Salon d’Honneur de l’Hôtel de Ville de Saint-Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation
16 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice
39
Nombre de présents
34
Nombre de pouvoirs
+
Nombre de votants
38
Suffrages exprimés
38
ETAIENT PRESENTS : MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Valentine SERRANO - Augustin CAZAL - Anne CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
-—
François
CATAN
-
Sylvie
PAYET
-
Patrice
ELLAMA - Odile DAMOUR -— Xavier MANDRIN -— André
FOUDRAIN
- Rolande
CAZAL
—
Marie
Claude
MAUVE
—
Marie
May
TESCHER
—
Yves
JACQUES
ANTOINE
-
Jean
Louis
VITAL
-
Christelle
HOAREAU
-
Caroline
DE
FONDAUMIERE -— Jean
Eric
CLAIN
-
Anrifadjati
TOILIBOU
-
Bruno
LEBON —
Nathalie PREBE -— Stéphane MITRIDE -— Bruno
ROBERT -— Clara CADET -— Cindy
AMBROISE — Marina SITAYA — Jordane BOYER -— Matthieu K/BIDY-— Emilie LA CARIA — Emilie MUSSARD -— Akmal AMODE ADAME -— Jérémy VIDOT-BONDAL - Anne-Laure SAMAL ETAIENT REPRESENTES : Mme Sarah SALAH-ALY a donné procuration à M. Ridwane ISSA M. Christian KHOON-Y
AM
a donné procuration à Mme Patrice SELLY
M. Willy COCHARDa
donné procuration à Mme Anne CHANE KAYE BONE-TAVEL
Mme Mylène LORRAINE a donné procuration à M. Jérémy VIDOT-BONDAL
21 bis, Rue Georges Pompidou
+
97470 Saint-Benoît
+
Ile de La Réunion
Téléphone 0262 50 88 00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL080062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026 ETAIT ABSENTE : Mme Sabrina RAMIN SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été,
conformément aux dispositions de l’article L.
2121-15
du Code Général
des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal :
M.
Akmal AMODE ADAME a
été
désigné pour remplir ces
fonctions
qu’il
a
accepté.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (34 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire
Le Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
-
Par transmission en Préfecture
le :
11 JUIN 2026
-
Et publication ou notification
le :
11 JUIN 2026
-
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
1 1 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL080062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT
CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale des Services
Séance du 04 juin 2026
Direction des Ressources Humaines
Délibération N° 080 — 06 — 2026
Objet
RECRUTEMENT D’APPRENTIS AU SEIN DE LA COLLECTIVITE — ANNEE 2026
Vu l’article L424-I du Code général de la Fonction publique, Vu le Code du travail, notamment les articles L.6222-1 et suivants, D.6222-1 et suivants,
ainsi que les L.6227-T à L.6227-12 et D.6271-1
à D.6275-5,
Vu la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 8 avril 2015 relative à la mise en
œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2022-280 du
28
février 2022 relatif aux modalités de versement aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale, Dans le cadre de sa politique de formation et d’accompagnement vers l’emploi, la collectivité souhaite poursuivre son engagement en faveur de l’apprentissage au sein de ses Directions et Services.
À ce titre, le contrat d’apprentissage constitue un contrat de travail à durée déterminée
associant une formation théorique dispensée en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et une formation pratique exercée au sein de la collectivité. Il s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap sans condition d’âge.
Ce dispositif permet aux apprentis de préparer un diplôme ou un titre professionnel tout
en acquérant une expérience concrète sur Le terrain. Il contribue également à accompagner Les besoins en compétences des services de la collectivité
Par ailleurs, lors de la séance du lundi
18 mai 2026, le Comité Social Territorial a été
consulté pour avis concernant le recrutement d’apprentis au sein de la collectivité au titre de l’année 2026,
et a émis un avis favorable à F’unanimité pour le collège des représentants du
personnel et un avis favorable à l’unanimité pour le collège des représentants de la collectivité
Dans
cette perspective,
le Maire propose à l’Assemblée,
au titre
de
l’année 2026,
de
recruter quatre (4) apprentis selon la répartition suivante :
Nombre de
postes
Intitulé
du
métier
Niveau
du
diplôme
Assistant en ressources
,
humaines (h/f)
Niveau s (BTS)
Assistant de gestion administrative (h/f)
Niveau $ (BTS)
Assistant éducatif petite
enfance (h/f)
Niveau 4 (BAC)
Ouvrier de maintenance des
,
bâtiments (h/f)
Niveau 3 (CAP)
En outre, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) assure, pour
l’année 2026, la prise en charge des frais pédagogiques des formations préparant aux diplômes
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL080062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026 de
niveaux
3,
4
et
5
relevant
des
métiers
identifiés
en
tension.
Dans
l’hypothèse
d’un
dépassement du plafond de financement, il revient à la collectivité de financer le reste à charge. En sont exclus les frais annexes (hébergement, transport, restauration, équipement).
De plus, une majoration de prise en charge du coût de formation est accordée pour les
apprentis en situation de handicap.
La
rémunération
des
apprentis
est
fixée
en
fonction
de
leur
âge
et
de
l’année
d’apprentissage, selon les barèmes en vigueur dans la fonction publique.
Enfin, les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Dans ce cadre, le Maire propose à l’Assemblée :
D’autoriser le recrutement de quatre (4) apprentis au sein de la collectivité au titre de l’année 2026, selon les modalités détaillées ci-dessus ; De
l’autoriser,
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires à la mise en œuvre du présent rapport et à signer tout document y afférent.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport du Maire N° 080-06-2026,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE
D’autoriser le recrutement de quatre (4) apprentis au sein de la collectivité au titre de l’année 2026, selon les modalités détaillées ci-dessus ; D'’autoriser le Maire, ou d’autoriser l’élu délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du présent rapport et à signer tout document y afférent.
Nombre de votants :
38
POUT
!
... srsemneremermmennennnnreeneessernensreness
38
Con rnnsnsessammmnrenmema
Rss
0
Abstentions :
0
Le Secrétaire de séance
{
/
* Akinal AMODE ADAME
Acte rendu exécutoire
Par
transmission
en
Préfecture
le
: 1
1
JUIN 2076
Et publication ou notification le :
1
1
JUIN 2026
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le
:
1 1
firmes Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL080062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026