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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
0
9
JUIL.
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
Î nt
|
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoi
[
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le jeudi
19
Juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
quatrième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
BELLE
Date
de
la convocation
13
Juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
3:
Suffrage
exprimé
Ji
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Valentine
SERRANDO
- Augustin
CAZAL
- Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
-
Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH-ALY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
- Jack
TAVEL
- Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Christelle
HOAREAU
représentée
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
représenté par
Mme
Evelyne
GLENAC
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée par
Mme
Fara
ARMOUGOM
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL070062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
-
Daniel
SANDANON
-
Axel
BOUCHER
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Eric
CARITCHY
- Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
—
OBSERVATIONS
:
M.
Augustin
CAZAL
était
absent pour
le vote
des
rapports
54
— 55
et 56
Mme
Fara
ARMOUGOM
était
absente
pour
les
votes
des
rapports
59
à 63
Mme
Sabrina
RAMIN
était
absente
pour
les
votes
des
rapports
55
et 56
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
OR
“ii
jh
ge
|
Patrice SELLY
ve
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
AE
JUIL.
2025
-_
Et publication
ou notification
le :
D
9
JUIL.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le :
09
JUIL.
2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL070062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOÏT
Direction
Générale
des
Services
Direction
des
Ressources
Humaines
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 juin
2025
Délibération
N°
070
— 06
-- 2025
Objet
RECRUTEMENT
D’APPRENTIS
AU
SEIN
DE
LA
COLLECTIVITE
—
ANNEE
2025
Vu
Particle
L424-1
du
Code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.6222-I
et
suivants,
D.6222-1
et
suivants,
ainsi
que
les
L.6227-1
à L.6227-12
et D.6271-1
à D.6275-$,
Vu
la circulaire
ministérielle
Nor
RDFF1507087C
du
8
avril
2015
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l’apprentissage
dans
le secteur
publie
non
industriel
et commercial,
Vu
le décret
n°
2022-280
du
28
février
2022
déterminant
les
conditions
de
mise
en œuvre
de
la contribution
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et les établissements
publics
en
relevant,
Considérant
que
l’apprentissage
constitue
un
levier
efficace
d’insertion
professionnelle,
tout
en
permettant
à
la
collectivité
de
former
de
futurs
professionnels
et
de
répondre
à
des
besoins
opérationnels
ciblés,
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
associant
formation
théorique
en
centre
de
formation
et
mise
en
pratique
en
collectivité,
s'adressant
aux
jeunes
de
16
à
29
ans
révolus
ou
sans
limite
d’âge
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap,
Considérant
que
lors
de
la séance
du
mercredi
28
mai
2025,
le
Comité
Social
Territorial
a été
consulté
pour
avis
concernant
le recrutement
d’apprentis
au
sein
de
la collectivité
au
titre
de
l’année
2025,
et a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
deux
collèges
(représentants
du
personnel
et représentants
de
la collectivité),
Considérant
qu’au
titre
de
l’année
2025,
la collectivité
prévoit
de
recourir
au
recrutement
de
quatre
(4)
apprentis,
répartis
de
la manière
suivante :
.
,
.
Nombre
Intitulé
de
la
Niveau
du
,
,
Direction
/ Service
,
ja
Durée
de
la
formation
de
postes
formation
diplôme
Direction
des
Assistant
en
ressources
.
_.
,
|
Niveau
5 (BTS)
12
où
24
mois
Ressources
Humaines
humaines
(h/f)
Service
Urbanisme
Assistant
de
gestion
(h/P)
Niveau
5
(BTS)
12
où
24
mois
Service
Petite
Enfance
Accompagnant
éducatif
petite
enfance
(h/f)
Niveau
3 (CAP)
12
mois
Service
Petite
Enfance
Auxiliaire
de
puériculture
(h/f)
Niveau
4 (BAC)
12
mois
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL070062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 Considérant
que
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
prend
en
charge,
pour
l’année
2025,
les
frais
pédagogiques
des
formations
préparant
à des
diplômes
de
niveaux
3, 4 et 5 pour
les
métiers
identifiés
en
tension
(37
métiers
répertoriés)
;
Considérant
que
les
frais
annexes
(transport,
hébergement,
restauration,
équipement)
ne
sont
pas
pris
en
charge
et
restent
à la charge
de
la collectivité,
Considérant
qu’en
cas
de
dépassement
du
plafond
de
financement,
le
reste
à charge
est
également
à la
charge
de
la collectivité,
Considérant
qu’une
majoration
de
prise
en
charge
du
coût
de
formation
est
accordée
pour
les
apprentis
en
situation
de
handicap,
Considérant
que
les
démarches
administratives
impliquent
le
dépôt
d’une
demande
d’accord
préalable
au
moins
trois
(3)
mois
avant
le démarrage
du
contrat,
suivi
de
la demande
de
financement
par
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis
(CFA),
Considérant
que
la facturation
est
établie
selon
les
échéances
prévues
dans
l’accord
de
prise
en
charge, Considérant
que
la
rémunération
des
apprentis
est
fixée
en
fonction
de
leur
âge
et
de
Pannée
d’apprentissage,
selon
les
barèmes
en
vigueur
dans
la fonction
publique,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
Le
Maire
propose
à | Assemblée :
- _
D'autoriser
le
recrutement
de
quatre
(4)
apprentis
au
sein
de
la collectivité
au
titre
de
l’année
2025,
conformément
aux
postes,
formations,
niveaux
de
diplômes
et
durées
de
contrat
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
-
De
valider
la
prise
en
charge,
par
la collectivité,
des
éventuels
restes
à
charge
non
couverts
par
le
financement
du
CNFPT,
notamment
les
frais
annexes
(transport,
hébergement,
restauration,
équipement)
ou
les
dépassements
de
plafonds
;
-
De
l’autoriser,
ou
d’autoriser
l'élu
délégué,
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
recrutements,
notamment
les
contrats
d'apprentissage,
les
demandes
d'accord
préalables,
les conventions
avec
les centres
de
formation
d'apprentis
(CFA)
ainsi
que
les demandes
de
financement.
La
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le
{2
juin
2025
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
l'article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L424-1
du
Code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.6222-T
et
suivants.
D.6222-1
et
suivants.
ainsi
que
les
L.6227-T
à L.6227-12
et
D.6271-1
à D.6275-5,
Vu
la circulaire
ministérielle
NOR
RDFF1507087C
du
8 avril
2015
relative
à
la mise
en
œuvre
de
l’apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
Vu
le
décret
n°
2022-280
du
28
février
2022
déterminant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
du
Centre
National
de
la Fonction
Publique
Te”
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL070062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
070
06
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’autoriser
le
recrutement
de
quatre
(4)
apprentis
au
sein
de
la collectivité
au
titre
de
l’année
2025,
conformément
aux
postes,
formations,
niveaux
de
diplômes
et
durées
de
contrat
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
-
De
valider
la prise
en
charge,
par
la
collectivité,
des
éventuels
restes
à charge
non
couverts
par
le
financement
du
CNFPT,
notamment
les
frais
annexes
(transport,
hébergement,
restauration,
équipement)
ou
les
dépassements
de
plafonds ;
-
D’autoriser
le
Maire,
ou
d’autoriser
l’élu
délégué,
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
ces
recrutements,
notamment
les
contrats
d’apprentissage,
les
demandes
d’accord
préalables,
les
conventions
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis
(CFA)
ainsi
que
les
demandes
de
financement.
Nombre
de
votant
: ...
31
POUF:
usure
sens rererruneerenersnernnes
31
Contre
:sssmnnemmenrnnesen
nes
0
Abstentions
: ..........
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
O 9 JUIL.
2025
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
0
-
Et publication
ou
notification
le :
3
JUIL.
UP
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
:
9
JUIL.
2025 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL070062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025