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Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 032 04 2023 Recrutement d'apprentis)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION 4 . HÔTELDE VILLE, LE 2? AVR 2971
COMMUNE DE SAINT-BENOFF
Saint Benoï t REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
ADMINISTRATION MUNICIPALE COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Samedi 8 Avril à 9 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la
Salle de l'Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 29 Mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoir 7
Nombre de votants 37
Suffrage exprimé 37
ETAIENT PRÉSENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA — Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne
CHANE KAYE BONE - TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François
CATAN - Sylvie PAVET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN - Patrice
BOULEVART - Sarah SALAF — ALY — Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Anrifadjati
TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne |
GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX LEBON - Ï
Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Sabrina RAMIN — Fabienne BORNEO - Philippe LE
CONSTANT- Jean Luc JULIE — Valérie DIOUX
ETAIENT REPRESENTES :
Marie Michèle MARIAYE représentée par Jean Louis VITAL
Augustin CAZAL représenté par Anne CHANE KAYE BONE -— TAVEL
Eric CARITCHY représenté par Valentine SERRANO
Marie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH - ALY
Charles André SAINT PIERRE représenté par Monique MARIMOUTOU TACOUN Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN
Patrick DALLEAU représenté par Valérie DIJOUX Accusé de réception en préfeelure
974-210740107-20230408-DEL032042023-DE Dale de réception préfeclure : 21/04/2023
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît » Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 » Télécopie 0262 56 88 01 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANO - Hans DHOUX —
SECRETAIRE DE SLANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2321-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Acte rendu exécutoire
= Par transmission en Préfecture le: ©
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : -; ;
Accusé de réception en préfecture 874-219740107-20230408-DEL032042023-DE
Dale de réception préfeclure : 23/04/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale des Services Séance du 08 Avril 2023
Direction des Ressources Humaines Délibération N° 032 — 04 - 2023
Objet : RECRUTÉMENT D’APPRENTIS
Le Président rappelle à l’Assemblée que l'apprentissage permet à des personnes âgées
de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration. Cette formalion en alternance est sanctionnée pat la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Ce dispositif présente donc un intérêt tant pour Les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu du diplôme préparé et des qualifications requises par lui,
Conformément aux règles en vigueur, il appartient au Conseil Municipal après avis du
Comité Social Territorial, de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage (contrat à durée limitée).
Considérant que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis concernant le
recrutement d’apprentis et a émis un avis défavorable à la majorité pour le collège des
représentants du personnel et un avis favorable à l’unanimité pour le collège des représentants de la collectivité, lors de la séance du Vendredi 07 avril 2023,
Le Président propose à l’Assemblée de conclure dès le 1% juin 2023, un contrat
d'apprentissage.
: Nombre de Intitulé de Ia Durée de la Service : :
postes formation formation
Service Petite Enfance 1 CAP AEPE {an
Le financement des frais de formation de l’apprenti sera pris en charge à 100% par le
CNEFPT dans la limite du coût de formation annuel des plafonds de référence de France
Compétences et au prorata du nombre de mois du contrat, Seuls les frais dits pédagogiques ou
de formation sont pris en compte. En sont exclus les frais annexes (hébergement, lransport, restauration, frais de premier équipement). Dans L’hypothèse d’un dépassement de ce montant maximal, il revient à la collectivité de financer le reste à charge.
Une majoration est accordée pour les apprentis en situation de handicap.
La rémunération de l’apprenti tiendra compte de son âge et de sa progression dans le ou
les cycles de formation qu’il poursuit.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé du Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable à la majorité de la Commission des Affaires Générales,
Accusé de réception en préfecture 974-218740107-20230408-DEL032042023-DE
Das de réception préfeclure : 21/04/2023
APRES AVOIR DELIBERE, L'ASSEMBLEE DECIDE A LUNANIMITE,
lî
l| de permettre à la Commune de conclure dès le 1° juin 2023, un contrat d'apprentissage.
Nombre de votant: ... 37
POUR? seu srnennerenennmnenns J7
Contre: mens séreneerrneneeiese 0
Abstentions : .......
Patrice ELL F
|
\
Acte rendu exécutoire
-_ Par transinission en Préfecture le
- Et publication ou notification le : ‘
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le
Accusé de réceplion en préfeclure 974-219740107-20230408-DEL032042023-DE
Date de réception préfeclure: 21/04/2023