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Procès Verbal - DEL 043 07 2021 Recrutement d'apprentis
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 043 07 2021 Recrutement d'apprentis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie .
Saint
benoit
HÔTEL DE VILLE, LE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
C8 SEANCE DU _16 JUILLET 2021 &
DELIBERATION N° 043 - 07- 2021 - Direction Générale des Services Direction des Ressources Humaines
RECRUTEMENT D’APPRENTIS (La Commission Finances, Développement Economique a émis un avis favorable à l'unanimité)
Le Maire certifie :
> que le compte-
rendu de cette
délibération a été
affiché À RE
we A
> que la convocation
du Conseil Municipal
avait été faite le 8
Juillet 2021.
> que le nombre des
membres en exercice
étant de 39,
Présents... 27
Représentés 07
Excusés 0
Absents 5
Total des votes …. 34
L'An Deux Mille Vingt et Un, le vendredi 16 Juillet à 17 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni au Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY.
ETAIENT PRESENTS EGALEMENT :
MM. Ridwane ISSA — Marie Michèle MARTAYE - Augustin CAZAL —
Bruno ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL — Jean Louis VITAL — Jean François CATAN - Sylvie PAYET — Eric NIOBE — Patrice BOULEVART — Sarah SALAH — ALY -— Eric CARITCHY - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA — Vincent TERGEMINA — Marie Sabine SAUTRON — Charles André SAINT PIERRE - Ruddy VOULAMA — Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE — Jack TAVEL Fabienne BORNEO -Philippe LE CONSTANT -Jean Luc JULIE — Valérie DIJOUX
ONT DONNE PROCURATION : - Valentine SERRANO à Marie Sabine SAUTRON - Odile DAMOUR à Jean François CATAN — Monique MARIMOUTOU TACOUN à Sarah SALAH — ALY — Anrifadjati TOILIBOU à Marie Michèle MARIAVE - Christelle HOAREAU à Bruno ROBERT — Sophie AUDIFAX ép. LEBON à Vincent TERGEMINA - Patrick DALLEAU à Valérie DIJOUX
ABSENT EXCUSE :
ABSENTS : Alicia HAYANO — Sabrina RAMIN — Axel BOUCHER - | hi axe CHANE FAN — Hans DIJOUX —
MC À,
D: Secrétaire de séance
Angélique PEDRE
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît ° Ile de La Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 © Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210716-DEL043072021-DE
Date de réception préfecture : 29/07/2021 Le Président rappelle à |’ Assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âÂge supérieur d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation, en alternance, est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente donc un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu du diplôme préparé et des qualifications requises par lui.
Pour chaque contrat d’apprentissage conclu, l’apprenti sera rémunéré conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération
des apprentis.
Considérant que conformément à l’article 1 du décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, « Les collectivités territoriales et leurs établissements publics perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le ler juillet 2020 et le 31 décembre 2021, »
Considérant que conformément aux règles en vigueur, il appartient au Conseil Municipal après avis du Comité technique, de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage (contrat à durée limitée).
Considérant que le Comité technique du Vendredi 02 juillet 2021 a émis un avis favorable à l’unanimité pour le recrutement de trois contrats d’apprentissage,
Le Président propose à l’ Assemblée de conclure au titre de l’année scolaire 2021/2022, trois contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Direction des Sports I Educateur Sportif Ï an
Direction Régie Travaux Î CAP Électricité Ï an
Direction des Affaires Juridiques [ Master 2 de Droit l'an
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.
Appelée à se prononcer, l’Assemblée après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions du Président.
Fait à Saint Benoît les jour, mois et an que dessus.
L’ensemble des membres présents a signé.
Pour Le Maire absent,
Le Premier Adjoi
#£. :
ENS4 SAT 7. 149 À CAE TS LAW Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210716-DEL043072021-DE
Date de réception préfecture : 29/07/2021