Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Monsieur
Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Monsieur
Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Madame Ka
Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Madame Ch
Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Monsieur
Arrêté - Arrêté portant délégation de fonctions au 1er Adjo
Procès Verbal - Delegation de fonction 3eme Adjoint MARY
Arrêté - A2026 1671 Arrete portant delegation de fonction e
Arrêté - arrêté n233 2023 portant délégation de fonction à
Procès Verbal - 26.D.019 indemnite fonction maire et adjoints
Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Monsieur Gilles MARY 1er adjoint 23.A.039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Monsieur Gilles MARY 1er adjoint 23.A.039)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
CE:
|
|
2".
Cotenlin
2023/039
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
23
A.039
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Gilles
MARY
- 1%
adjoint
NOUS,
Maire
de
FLAMANVILLE,
et Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-18,
VU
le tableau
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2023,
VU
Ia
délibération
23.D.020
du
31
mars
2023,
procédant
au
vote
des
indemnités
de
fonctions
du : maire,
des
adjoints
et du
conseiller
municipal
délégué,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
il
est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire
et les
conseillers
municipaux
délégués,
ARRETONS :
Article
1:
Monsieur
Gilles
MARY,
ler
adjoint,
assurera
en
nos
lieu
et place,
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et missions
relatives
à la communication
et à la culture.
Article
2:
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
et
dans
la
limite
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
ou
des
décisions
du
Maire
au
titre
de
sa
délégation,
Monsieur
Gilles
MARY
assumera
les
fonctions
suivantes
:
-
Définition
et
déclinaison
des
actions
de
communication
pour
favoriser
les
échanges,
l’écoute
et
la proximité
avec
la population,
-
Coordination
de
l’organisation
des
évènements
(expositions,
évènements
culturels
et
sportifs
majeurs),
-
Mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
(Château,
Eglise,
Musée,..…),
-
Coordination
et développement
de
l’offre
culturelle
en
partenariat
avec
les
différents
acteurs,
-
Animation
de
la commission
« Communication
et Culture
».
Article
3:
La
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
M.
Gilles
MARY
des
pièces
et actes
suivants :
-
Bons
de
commandes,
devis
et factures
liés
à ses
missions,
dans
la limite
de
2500
€ HT.
La
signature
sera
précédée
de
la mention
« par
délégation
du
Maire
».
Article
4:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
maire,
le
délégataire
rendra
compte
au
maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
5:
Le
maire
se
réserve
le
droit
de
révoquer
à
tout
moment,
et
sur
sa
seule
décision,
les
présentes
délégations
données
dans
cet
arrêté.
Article
6:
Cette
délégation
prend
effet
à
la
date
du
31
mars
2023,
date
d’installation
du
conseil
municipal.
Conformément
à
la
délibération
N°
23.D.020,
Monsieur
Gilles
MARY
percevra
des
indemnités
de
fonctions
à compter
du
$ avril
2023,
date
du
caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20230502-23A039-AI Date de télétransmission : 03/05/2023 Date de réception préfecture : 03/05/2023 Article
7:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
directrice
des
services
et
Madame
la
trésorière
des
Pieux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
Portéà connaissance
des
administrés
par
voie
d’affichage,
-
_Notifié
à l’intéressé,
-
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Le
Maire, -
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à FLAMANVILLE,
le
O0
mem
Tet3
Notifié
le
Z
mme
Lo23
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20230502-23A039-AI Date de télétransmission : 03/05/2023 Date de réception préfecture : 03/05/2023