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Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Monsieur Eric TELLIER conseiller municipal delegue 23.A.044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Monsieur Eric TELLIER conseiller municipal delegue 23.A.044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
2023/044
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
23
A.044
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Eric
TELLIER
Conseiller
municipal
délégué
NOUS,
Maire
de
FLAMANVILLE,
et
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-18,
VU
le tableau
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2023,
VU
la
délibération
23.D.020
du
31
mars
2023,
procédant
au
vote
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et du
conseiller
municipal
délégué,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
il
est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire
et les
conseillers
municipaux
délégués,
ARRETONS :
Article
1:
Délégation
est
donnée,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
à
Monsieur
Eric
TELLIER,
conseiller
municipal
délégué
permanent,
pour
assumer
les
fonctions
suivantes :
La
planification
et
le
suivi
de
l’occupation
des
équipements
d’accueil
des
associations
sportives
(gymnases,
complexe,
parc
du
château,
espaces
extérieurs..…),
Le
suivi,
la
coordination
et
l’accompagnement
des
associations
sportives
locales
au
travers
des
participations
aux
différentes
réunions
sollicitant
la collectivité,
l’instruction
de
leurs
demandes
techniques
ou
financières
(subventions),
Accompagnera,
en
relation
avec
le 3°"
adjoint,
des
actions
pour
améliorer
notre
environnement,
Accompagnera,
en
relation
avec
le
5°%
adjoint,
les
réflexions
autour :
. des
programmes
d’investissement,
en
particulier
pour
le
complexe
sportif
et
les
équipements
pour
la jeunesse
(aires
de jeux,
équipements
multisports),
. du
développement
et de
la structuration
des
mobilités
douces
(vélo
et piéton)
pour
améliorer
la sécurité
et l’accessibilité,
. du
développement
de
l’offre
de
transports.
Article
2
:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
maire,
le
délégataire
rendra
compte
au
maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce
titre.
Article
3 :
Le
maire
se
réserve
le
droit
de
révoquer
à
tout
moment,
et
sur
sa
seule
décision,
les
présentes
délégations
données
dans
cet
arrêté.
Article
4:
Cette
délégation
prend
effet
à
la
date
du
31
mars
2023,
date
d’installation
du
conseil
municipal.
Conformément
à
la
délibération
N°
23.D.020,
Monsieur
Eric
TELLIER
percevra
des
indemnités
de
fonctions
à compter
du
5
avril
2023,
date
du
caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20230424-23A044-AI Date de télétransmission : 03/05/2023 Date de réception préfecture : 03/05/2023 Article
5:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
directrice
des
services
et
Madame
la
trésorière
des
Pieux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
Porté
à connaissance
des
administrés
par
voie
d’affichage,
- _ Notifié
à l’intéressé,
-
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
au titre
du
contrôle
de
légalité.
Le
Maire, -
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait à FLAMANVILLE,
le
ŸS Jou
l'Zo23
Notifié
le 2_S
] O9
[RQ
Le Maire,
E.
TELLIER
F.
BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20230424-23A044-AI Date de télétransmission : 03/05/2023 Date de réception préfecture : 03/05/2023