Procès Verbal - 27def7

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Procès Verbal - 27def7 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bagnols. Lien du pdf (Procès Verbal - 27def7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 novembre 2023

COMMUNE DE BAGNOLS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

30 novembre 2023

Date de convocation et d’affichage : 27 novembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 15 Président : Jean-François FADY, maire

Membres présents à la séance :

Maire : Jean-François FADY

Adjointes et adjoints : Laurent GAY, Audrey BARON-GUTTY, Anne LEROUX Conseillères municipales et conseillers municipaux : Richard BÉGHIN, Bastien CARRON, Agnès FELLER, Marine FLORIMOND, Catherine FORTUNE, Julien GUTTY, Rodolphe LEBRAVE, Éloïse VILLEMAGNE-GUILLARD

Membres absents excusés : Joëlle PERRELLE a donné son pouvoir à Laurent GAY, Thierry TRONCY a donné pouvoir à Jean-François FADY, Patrick LEGRAIN a donné pouvoir à Richard BÉGHIN

Absents : 0

L’an deux mil vingt-trois, le trente novembre, à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de BAGNOLS, sous la Présidence de Monsieur Jean-François FADY, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Audrey BARON-GUTTY est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023

• Décisions prises par délégation et arrêtés

• Délibération pour la création de 2 postes CDD

• Attribution des chèques loisirs bagnolais

• Attribution des subventions aux associations

• Présentation du rapport 2022 du président de la CCBPD

• Présentation du RPQS 2022 SAVA

• Présentation du RPQS 2022 SIEVO

• Décision modificative du budget n°3

• Délibération décidant des travaux de restauration de l'église Saint-Blaise de Bagnols • Délibération pour le transfert de compétence de la gestion de l’Espace Pierres Folles à la CCBPD • Informations des commissions

• Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 octobre 2023 a été transmis par courriel à l’ensemble du Conseil municipal. Il est validé.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ET DES ARRÊTÉS DU MAIRE Arrêtés du maire

• Non-opposition DP 069 017 23 00022 Toiture BARSKI : réfection de toiture

• Non-opposition DP 069 017 23 00024 Cheyenne THOLIN : création d’un mur de clôture • Non-opposition DP 069 017 23 00027 Olivier CHABLOZ : rénovation de toiture • Arrêté 2023-026 : création d’un ossuaire municipal

• Arrêtés de circulation et de stationnement

Décisions prises par le maire par délégation

• Néant

EXAMEN DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération 20231130-01 : Décision modificative du budget n°3Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 novembre 2023

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévi- sions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif. Considérant que la section de fonctionnement présente un suréquilibre, considérant que la section de fonctionne- ment présentera toujours un suréquilibre après cette opération, la présente décision modificative au budget de l’exercice 2023 propose d’opérer des virements de crédits comme suit : • Crédits supplémentaires en dépense de fonctionnement au compte 6411 du chapitre 012 pour 8 000 €, • Transfert du compte 60621 de la section de dépenses de fonctionnement au compte 6411 de dépenses de fonctionnement d’un montant de 3 000 €,

• Transfert du compte 65541 de la section de dépenses de fonctionnement au compte 6411 de dépenses de fonctionnement d’un montant de 3 000 €,

• Transfert du compte 022 de la section de dépenses de fonctionnement au compte 6411 de dépenses de fonc- tionnement d’un montant de 20 000 €,

• Crédits supplémentaires en dépense de fonctionnement au compte 6574 du chapitre 65 pour 3 100 €. Décision prise à l’unanimité - Adoptée

Délibération 20231130-02 : Création d’un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accrois- sement temporaire d’activité – 22 heures 45 hebdomadaires

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1, considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité durant le temps du service périscolaire, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil munici- pal décide la création à compter du 4 septembre 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 22 heures 45. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 4 septembre au 30 décembre 2023 inclus. Il devra justifier d’une expérience professionnelle. La rémunération de l’agent sera calculée par réfé- rence à l’indice brut 361. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Décision prise à l’unanimité - Adoptée

Délibération 20231012-03 : Création d’un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accrois- sement temporaire d’activité – 8 heures hebdomadaires

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1, considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité durant le temps du service au restaurant périscolaire, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la création à compter du 4 septembre 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8 heures. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024 inclus. Il devra justifier d’une expérience professionnelle. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 401. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Décision prise à l’unanimité - Adoptée

Délibération 20231130-04 : Délibération donnant acte de la présentation du rapport 2022 du président de la CCBPD

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5211-39, vu le rapport 2021 du président de la Communauté́ de communes Beaujolais Pierres Dorées, Monsieur le Maire expose les éléments principaux con- tenus dans ce rapport. Après cet exposé, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal donne acte de la présentation qui lui est faite du rapport 2022 du président de la Communauté́ de communes Beaujolais Pierres Dorées.

Décision prise à l’unanimité - Adoptée

Délibération 20221130-05 : Délibération donnant acte de la présentation du rapport RPQS 2022 du Syndicat des Eaux de Val d’Oingt – Portes des Pierres Dorées (SIEVO)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’en application de l’article L.2224-5 du code géné- ral des collectivités territoriales, le Syndicat des Eaux Val d’Oingt-Pierres Dorées, compétent en matière de gestion du service d’eau potable dans la commune, a établi le rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service pour l’année 2021.

Ce rapport a été présenté à l’assemblée syndicale du Syndicat le 29 septembre 2022, et conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995 articles 3 et 4 il est présenté à l’assemblée communale. Le Maire et les délégués au syndicat, après avoir commenté les indicateurs financiers et techniques des rapports ; le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité donne acte de la communication qui lui est faite du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable au titre de l’année 2022 du Syndicat des Eaux Val d’Oingt – Porte des Pierres Dorées.

Décision prise à l’unanimité - Adoptée

Délibération 20231130-06 – Délibération approuvant la présentation du RPQS AC/ANC 2022 du SAVAProcès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 novembre 2023

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5211-39, vu le rapport 2022 du SAVA sur le prix et la qualité du service, Monsieur le Maire expose les éléments principaux contenus dans ce rapport. Après cet exposé, le conseil municipal prend acte de la transmission du rapport 2022 du SAVA. Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide de prendre acte du rapport 2021 du SAVA sur le prix et la qualité du service public AC/ANC. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité donne acte de la communication qui lui est faite du rapport annuel sur le prix et la qualité du service AC/ANC au titre de l’année 2022 du SAVA.

Décision prise à l’unanimité - Adoptée

Délibération 20231130-07 - Attribution des chèques loisirs bagnolais 2023 Afin de favoriser la pratique locale d’activités culturelles et sportives, la mairie octroie aux jeunes Bagnolais et Bagnolaises de 18 ans maximum qui en font la demande avant le 31 octobre un chèque Loisirs Bagnolais de 18 euros maximum pour la pratique annuelle d’une activité culturelle ou sportive dans une association située sur le territoire de la Communauté de communes Beaujolais-Pierres dorées.

1 École de musique - Val d'Oingt 144 euros 8 chèques

2 EBBO - Val d'Oingt 18 euros 1 chèques

4 Olympique Sportif Beaujolais OSB - Val d’Oingt 234 euros 13 chèques

5 Ruban du Pays Beaujolais - Bagnols 90 euros 5 chèques

6 TCBO – Val d’Oingt 36 euros 2 chèques

7 Karaté club – Val d’Oingt 18 euros 1 chèque

8 Twirling sport - Létra 18 euros 1 chèque

9 Azergues Karaté club – Châtillon d’Azergues 18 euros 1 chèque

10 Les Fauvettes – Val d’Oingt 162 euros 9 chèques

11 Capoeira Senzala – Val d’Oingt 18 euros 1 chèque

TOTAL 756 euros 42 chèques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer les montants ci-dessus aux associations mention- nées.

Décision prise à l’unanimité - Adoptée

Délibération 20231130-08 : Délibération pour attribution des subventions aux associations Monsieur le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions allouées aux associations qui ont formulé une demande de subvention pour l’année 2023 en déposant un dossier en mairie. Il est demandé aux membres du Conseil municipal de faire connaître leur appartenance aux associations concer- nées afin de ne pas prendre part aux échanges et au vote concernant l’attribution d’une subvention à une associa- tion dont ils sont membres.

Lors de l’instruction des demandes de subvention, les projets des associations sont étudiés et le fonctionnement de certaines associations est pris en compte.

Ayant ouï l’exposé de Monsieur le maire et de l’adjointe en charge des associations, et après en avoir délibéré en soulignant le contexte budgétaire contraint, le Conseil municipal décide d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci-après au titre de l’année 2023 :

Association Montant attribué au titre

de l’année 2023

1 ADMR (services à la personne) 2000 Euros

2 EBBO (Basket) 250 Euros

3 Ruban du Pays Beaujolais (GRS) 500 Euros

4 L’Entraide (services à la personne) 150 Euros

5 Inter sociétés (participation de la commune au feu d’artifice du 13 juillet 2023) 2000 Euros 6 Mines de Liens 50 Euros

7 L’Aire aérée 50 Euros

8 La Cabane à soi 50 Euros

9 Sou des écoles (participation au transport piscine) 816 Euros

- Dit que les crédits sont inscrits au budget ;

- Charge Monsieur le maire de faire part de la décision d’attribution aux associations ; - Charge Monsieur le maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer les montants ci-dessus aux associations mention- nées.

Décision prise à l’unanimité - Adoptée

Délibération 20231130-09 : Délibération décidant des travaux de restauration de l'église Saint-Blaise de Ba- gnols

La restauration de l’église Saint-Blaise de Bagnols s’appuiera sur plusieurs sources de financement. Celles-ci feront l’objet de constitutions de dossiers auprès de diverses fondations. Certaines d’entre elles demandent un accord du Conseil municipal afin de valider le dossier de demande de financement.Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 novembre 2023

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider le projet de rénovation et de restauration de l’église Saint-Blaise, sachant que les travaux ne seront possibles qu’une fois les financements obtenus. Décision prise à l’unanimité - Adoptée

Délibération 20231130-10 : Prise de la compétence culturelle de gestion du musée de l’Espace Pierres Folles par la Communauté de Communes – modification des statuts Par une délibération du 20 juin 2018, le conseil communautaire a décidé la modification de la définition de l’intérêt communautaire pour sa compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et spor- tifs ». Ainsi, la gestion du Géosite des Pierres Folles en tant qu’équipement culturel est devenu une compétence de la Communauté de Communes en lieu et place du syndicat intercommunal Beaujolais Azergues (SIBA). La Communauté de Communes a réalisé des travaux sur le bâtiment du musée. La compétence de la Communauté de Communes portait uniquement sur le bâtiment à l’exclusion de l’activité culturelle. Pour évoluer vers une gestion communautaire de l’activité muséale attachée à l’Espace Pierres Folles, la communauté de Communes, par une délibération du 8 novembre 2023, a approuvé la prise de la compétence culturelle de gestion de ce musée et la modification de ses statuts en conséquence. La procédure de modification statutaire est prévue par le Code général des collectivités territoriales (article L 5211- 17). Elle prévoit que la modification intervient par délibération concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut, la décision sera réputée favorable.

La modification statutaire est ensuite prononcée par arrêté préfectoral. Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver :

a) – la prise de la compétence culturelle de gestion du musée de l’Espace Pierres Folles par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées,

b) – la modification des statuts de la Communauté de Communes modifiés en conséquence Décision prise à l’unanimité - Adoptée

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES COMMISSIONS - Annonce d’Eloïse VILLEMAGNE GUILLARD : démission pour motifs personnels et professionnels ; au prochain conseil, une personne sera désignée pour prendre la relève sur ses attributions municipales. Le conseil muni- cipal la remercie pour son investissement depuis le début de son mandat municipal. Point effectué par Jean-François FADY

- Cartographie de la commune en cours pour désigner des zones d’accélération des énergies renouvelables - Le département du Rhône a posé un nouveau permis d’aménager pour un carrefour giratoire au Plan. Point effectué par Anne LEROUX

- Réflexion sur la mise en place d’une facturation mensuelle des services périscolaires pour aider les familles - Arrêt maladie de Nadège ARRICOT ; un grand merci aux agents pour leur aide ainsi qu’aux élus qui se mobili- sent pendant cette période. Nathalie PERRELLE ne renouvellera pas son CDD à l’issue du terme du contrat (fin décembre 2023) ð Réflexions en cours : réorganiser le temps de travail des agents ? Déléguer une partie du ménage à une entreprise ? Trouver une nouvelle personne pour assurer les temps périscolaires ? - Repas de Noël jeudi 21 décembre et spectacle proposé et financé par le Sou des écoles auquel les Anciens du village sont conviés. Chaque enfant de l’école réalise un dessin qui viendra compléter la carte de vœux du CCAS. Café-créatif du 7 décembre pour les Anciens. Samedi 16 décembre : distribution des colis de Noël - Compte-rendu de la rencontre avec M. BABAD, référent sentiers du Rhône et chargé de la mise à jour du carto guidé Beaujolais Pierres Dorées

Point effectué par Laurent GAY

- Travaux SAVA : tout-à-l’égout refait (descente entre le Plan et l’ancienne station d’épuration) - Local de stockage du local associatif : problème d’infiltration d’eau

- Subvention départementale obtenue en vue des travaux du toit-terrasse de l’école/salle des Deux Joseph - Bagnols a reçu le Prix Bourgeade par le jury du concours de fleurissement et cadre paysager Beaujolais Pierres Dorées. Un grand bravo à la commission Fleurissement pour son travail et son investissement. Point effectué par Audrey BARON-GUTTY

- Bulletin municipal 2024 en cours d’élaboration pour distribution au 1er trimestre 2024 - Eglise : contacts en cours avec des fondations pour le financement des travaux. Le projet a été proposé à des mécènes associés à la Fondation du Patrimoine. La souscription publique est en cours via la Fondation du Patrimoine. La mairie est en contact avec le château en vue d’organiser un événement pour lever des fonds. - Cimetière : pose de plaques sur le pupitre du jardin du souvenir ; travaux de reprise de concessions prévus pour fin 2023-début 2024.

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QUESTIONS DIVERSES

• La Sainte Barbe de la caserne de Chessy est annulée cette année.

• Prochaine séance du Conseil municipal : 25 janvier 2024 à 20h

• Vœux de la municipalité : vendredi 19 janvier 2024 19h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

La secrétaire de séance Le maire

Audrey BARON-GUTTY Jean-François FADY