unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 100 Engagement de la ProcéDURE DE L ÉLaboration du Scot de la Carl

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 100 Engagement de la ProcéDURE DE L ÉLaboration du Scot de la Carl Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 100 Engagement de la ProcéDURE DE L ÉLaboration du Scot de la Carl)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Inégalités sociales, Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023 n

Publié le S L

ID : 971-200041507-20231219-2023CC7SPICV100-DE

Communauté d'Agglomération

la Riviera du Levant

Conseil communautaire du 19 décembre 2023

DÉLIBÉRATION N°2023-CC-7S-PICV-100

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT

L'an deux mille vingt trois, le 19 décembre, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) sur convocation affichée à la date du 13 décembre 2023, s'est réuni à 18h00 dans la salle de délibérations dans la commune de Gosier, sous la présidence de monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Madame Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL ayant été désignée secrétaire de séance,

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41

Conseillers présents : 26

Votant : 33 (dont 7 pouvoirs)

QUALITÉ | PRÉNOMS | NOMS PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION

M. Cédric CORNET X

M. Bernard PANCREL X

M. Loïc TONTON X

Mme. Nicole SINIVASSIN X

Mme Jiliane MONTOUT X

M. Jean-Luc PERIAN X

M. Guy Albert |BACLET X

Mme De BROSIUS X Lucie

M. Francs BAPTISTE X

M. Richard ALBERT X

Mme Nanouchka | LOUIS X

Mme Mékla PHOUDIAH X à Jean-Luc PRRIAN

Mme Muguctte | DAIJARDIN x

Mme Matiane GRANDISSON X

Mme Nadia CELINI X

M. Christian BAPTISTE X à Eric LATCHOUMANIN

M. ‘Teddy BARBIN X

15Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

TT Publié le

7 ID : 971-200041507-20231219-2023CC7SPICV100-DE M. Emmery BEAUPERTHUY X ©

M. Hugues CHATEAUBON X à Olivia RAMOUTAR

M. Jean-Claude | CHRISTOPHE X

Mme Elodie CLARAC x

Mme Lydia FARO épse COURIOL X

M. Jules Joël FRAIR X à Wennie MOLIA

M. Lucien GALVANI X à Franck BAPTISTE

M. Michel Eloi | HOTIN X

Mme Valérie HUGUES x

Là JEAN épse x

MDI Olivia RAMOUTAR-BADAL

Mme Marguerite | RKANCEL MURAT X Ephreme

M. Jacques KANCEL X

| x à Lydia FARO épse Mme Sylvia LAPTES COURIOL,

M. Eric LATCHOUMANIN X

M. David LUTIN X Laurent

- MANDRET épse s - = h ROUMAL Mme Mariette PASSAVE. x à Sophie PEROU

M. Teddy MARY X

Mme Wenny MOLIA X Youna

Nina 7 J Mme Valentine PAULON X

- PEROUMAL épse, 7 X

Mme Sophie SYLVANISE

M. Patrice PIERRE-JUSTIN X

M. Yves QUIQUEREZ X

M. Patrick SOLVET X

Mme Jocelyne VIROLAN x

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 ;

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.141-1 et suivants ;

Vu l'article 46 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;

Vu l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des Schéma de Cohérence Territoriale :

Vu l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;

Vu la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la Communauté d'Agglomération La Riviéra du Levant ;

2/5Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le De

Vu la délibération n° 2018-CC-3S-PH-15 en date du 12 AVLIR:97/20000 007 0e0 210 202207 ÉNVI00 DE de la procédure d'élaboration du programme local de l'habitat ;

Vu la délibération n° 2023-CC-3S-PIC-41, relative au périmètre d'élaboration du SCot, en date du 26 avril 2023 ;

Vu l'avis favorable mentionné par l'arrêté préfectoral N° 971-2023-12-05-00007 SG/dcl/BCL/2023 en date du 5 décembre 2023 ;

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant ;

Considérant le rapport du président ;

Considérant l'obligation législative et l'intérêt stratégique pour la Communauté d'Agglomération la Riviéra du Levant (CARL), d'élaborer un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) ;

Considérant que la CARL par le biais du PAPI des Grands Fonds participe à l'information de la population et mets à disposition de ses communes membres les moyens matériels dont elle dispose ;

Considérant les enjeux du territoire visés dans la délibération ;

Considérant que la CARL l'intérêt public supérieur de formaliser la mutualisation des moyens et leur coordination en matière de gestion de crise au travers d’un document cadre ;

Et après en avoir entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

Contexte et cadre réglementaire:

Lors du Conseil communautaire du 26 avril 2023, l'assemblée délibérante de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL) s’est prononcé sur un projet de périmètre du schéma de cohérence territorial (SCoT) circonscrit dans les limites administratives du territoire levantin au motif notamment de la particularité géographique quasi homogène de son territoire face aux enjeux communs de renouvellement urbain, de redynamisation du territoire, et de sa protection.

Par arrêté n° 971-2023-12-05-00007 SG/dcl/BCL/2023 en date du 5 décembre 2023, le Préfet a validé le projet tel que proposé par l'assemblée délibérante du 26 avril 2023. Ainsi, conformément à l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT, puis son décret d'application, et la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat et Résilience » et face aux enjeux de renouvellement urbain, de redynamisation du territoire, la procédure d'élaboration des SCoT appelle désormais, la délibération prescrivant l'élaboration du SCoT sur son territoire.

La CARL souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territoriale intégrateur qui a pour ambition de fixer les objectifs d'aménagement et d'urbanisme en prenant en compte notamment les politiques de l'habitat social et privé, des infrastructures, des déplacements, d'implantation commerciale, de protection de l'environnement. Pour rappel, le SCoT a une portée juridique avec laquelle un certain nombre de politiques publiques, plans, programmes, opérations et autorisations doivent être compatibles et permettant ainsi, la transversalité des politiques déclinées sur le territoire vécu.

35Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le ne

U SC T : té l li ch a itre : : : 2 41507-20231219-2023CC7SPICV100-DE indiv ID : 971:200041507-20231219-20)

et Maritime:

La CARL est comme son nom l'indique, “Une Riviera” au sens géographique qui désigne une région côtière, sur laquelle on retrouve un littoral limité par la montagne. À l'instar de

toutes les Rivieras on retrouve des enjeux communs à l’ensemble des Villes membres de la CARL (charges de centralité, la mobilité, la protection du littoral, la gestion des zones humides, le développement économique et touristique et autres). Ces enjeux de développement durable sont appréhendés à travers des études et autres schémas directeurs, qui permettront à travers l'élaboration du SCoT de concevoir et réaliser des politiques publiques cohérentes sur le territoire Levantin.

Études autres documents stratégiques réalisés et en cours de réalisation :

- Le Projet de territoire

- Le Projet d'administration

- L'étude de la Frange littorale

- Le PCAET

-__ L'Analyse des Besoins Sociaux du territoire

- Le Plan Paysager des Grands Fonds

- Le PAPI

- Le Diagnostic économique

Compte tenu de l'importance de son littoral et de la particularité de la double insularité matérialisée par la Désirade, la CARL souhaite construire sa réflexion sur l'élaboration d'un SCoT intégrateur, ensemblier avec un chapitre individualisé valant Volet Littoral et Maritime (VLM).

Par 27 voix pour, et 6 abstentions, la majorité requise des suffrages étant atteinte,

DECIDE

Article 1 : D’approuver l'engagement de la procédure d'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial, intégrateur, ensemblier avec un chapitre individualisé valant Volet Littoral et Maritime de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant.

Article 2 : D’approuver la constitution d'un comité de pilotage composé notamment, de Vices présidents de commission de la CARL, des villes membres du territoire, des EPCI

limitrophes, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, des services de l'État, des opérateurs économiques et sociaux du territoire et autres partenaires publiques et privés.

Article 3 : De donner pouvoir au Président pour arrêter la composition de ce comité de pilotage et désigner les représentants de la CARL.

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

45Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le SG

ID :971-200041507-20231219-2023CC7SPICV100-DE Article 5 : De charger Monsieur le Président de l'exécution T

l'autoriser à prendre tout acte relatif à cette affaire.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU LEVANT

e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture

de Pointe-à-Pitre

e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: effe.ta-basse-ferre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

5/5