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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 26 Partenariat CARL Ligue de triathlon INTERCARL
Document publié le Mardi 16 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 26 Partenariat CARL Ligue de triathlon INTERCARL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230516-2023 BC5SPSDT26-DE
T
Bureau communautaire du 16 mai 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-BC-5S-PSDT-26
PARTENARIAT ENTRE LA CARL ET LA LIGUE DE TRIATHLON DE GUADELOUPE DANS LE CADRE DES JOURNÉES INTERCARL
L'an deux mille vingt trois, le 16 mai, le Bureau communautaire de la Communauté d'agglomération la
Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 10 mai 2023 s’est réuni à 17H00, en salle
des délibérations de la commune du GOSIER, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le
président de la CARE, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée
intercommunale.
Madame Myriam Lucie BROSIUS ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15 Votant : 12 (dont 2 pouvoirs)
Conseillers présents : 10
QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION M. Cédric CORNET x
M. Bernard PANCREL X
M. Loïc TONTON X
Mme Nicole SINIVASSIN x
Mme Liliane MONTOUT x
M. Jean-Luc PERIAN X
M. Guy Albert | BACLET x
Mme Myriam | BROSIUS x Lucie
M. Francs BAPTISTE x
M. Richard ALBERT x
Mme Nanouchka | LOUIS x Cédric CORNET
Mme Mélila PHOUDIAH x Bernard PANCREL
Mme Muguette DAIJARDIN x
Mme Marianne GRANDISSON x
Mme Nadia CELINI x
Le Bureau communautaire,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Riviera du Levant
Considérant la politique sociale , culturelle et sportive mise en oeuvre par la communauté
d'agglomération la Riviera du Levant ;
1/2 Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20230516-2023 BC5SPSDT26-DE
Considérant la politique sociale , culturelle et sportive mise en oeuvre par la communauté d'agglomération la Riviera du Levant ;
Considérant considérant la volonté de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant de soutenir les associations dans leurs actions et projets les associations qui oeuvrent sur son territoire,
a
A l’unanimité des voix exprimés, par 12 voix pour,
DELIBERE
Article 1 : D’approuver le partenariat avec la ligue Guadeloupéenne de triathlon dans le cadre des journées INTERCARL.
Article 2: De verser une subvention d'un montant de 16 500,00 € à la Ligue de triathlon de Guadeloupe afin de l'accompagner dans le cadre de ladite manifestation.
Article 3: D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
Article 4 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération, y compris les conventions.
Article 5 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 6 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70; Courriel : greffe.fa-basse-terre@iuradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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