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Arrêté - 2024 13 amaro batiment pose echaffaudage 24 rue georges leger signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 13 amaro batiment pose echaffaudage 24 rue georges leger signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
EURE
ET
LOIR
Canton
EPERNON Commune
N°2
024-1
3
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES
Arrêté
du
maire
Portant
permis
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'état
des
lieux,
Vu
la
demande
en
date
du
01/02/2024
par
l'entreprise
AMARO
BÂTIMENT,
demeurant
au
10
rue
du
Grenier
à
Sel
—-
28210
NOGENT-LE-ROI,
pour
la
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
installé
au
24
rue
Georges
Léger
(RD
101.3)
—
28130
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
du
03/02/2024
au
08/02/2024,
pour
une
durée
de
6 jours
afin
d'effectuer
des
travaux
de
mise
en
place
d’un
étaiement
et
d’un
butonnage
au
droit
d’un
pignon
sinistré.
ARRETE
Article
1
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
24
rue
Georges
Léger
—
28130
SAINT-MARTIN-
DE-NIGELLES,
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE,
du
03/02/2024
au
08/02/2024,
pour
une
durée
de
06
jours
afin
d'effectuer
des
travaux
de
mise
en
place
d'un
étaiement
et
d’un
butonnage
au
droit
d’un
pignon
sinistré :
Article
2
: Prescriptions
techniques
particulières.
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne
pourra
empiéter
sur
le
domaine
public
sur
une
distance
de
plus
de
2 mètres
à partir
de
l'immeuble.
Du
03
février
2024
au
08
février
2024
pour
une
de
6
jours,
la
circulation
des
véhicules,
24
rue
Georges
Léger
—
28130
Saint-Martin-De-Nigelles,
sera
réduite
à
une
voie
et
réglée
manuellement
par
panneaux
B
15
et
C
18,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ou
dépassement
de
véhicules
légers
ou
poids
lourds
ne
seront
autorisés
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Par
dérogation,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
le
passage
des
transports
scolaires
et
des
services
d'ordures
ménagères
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
police
et
de
secours
seront
maintenus
lors
des
travaux. DISPOSITIONS
SPECIALES
Le
bénéficiaire
devra
laisser
une
distance
de
passage
d'un
mètre
et
quarante
centimètres
sur
le
trottoir,
si
impossibilité,
il devra
indiquer
un
autre
itinéraire.
Article
3
: Sécurité
et
signalisation
du
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes :
Signalisation
en
vigueur.
25 Article
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
La
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
1 jour
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
Cette
dernière
est
autorisée
à
compter
du
03/02/2024
comme
précisée
dans
la
demande.
Article
5
: Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
la
bénéficiaire
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substitua
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Formalités
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Article
7
: Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
6
jours
à
compter
du
03/02/2024
au
08/02/2024.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
où
au
terme
de
sa
Validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Fait
à
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES,
le
02/02/2024
Le
Maire,
Thierry
CORD
DIFFUSION
:
Aux
bénéficiaires,
TT,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
Le
Chef
de
Subdivision
routière
du
Pays
Chartrain,
Le
service
de
transports
publics
et
scolaires
pour
information,
Service
de
collecte
des
ordures
ménagères.