Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 07 12 2018 8 jours

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 07 12 2018 8 jours Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 07 12 2018 8 jours)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation, Compte rendu réunion du conseil municipal – Séance du 7 décembre 2018 - 86

Compte-rendu du conseil municipal séance du 7 décembre 2018 – 15 h 00 –

L’an deux mille dix-huit, le sept décembre à quinze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josiane OLIVIER, maire. Date de la convocation : 03-12-2018

Présents : M. Jean-Claude BESSIERE. Mme Chantal BOGET. M. Jean-Jacques FERRERO. Mme Jeannine GENEIX. M. Dominique GUEYTTE. Mme Annie HUGUES. M. Pierre MICHEL. Mme Annie PONSON. M. Lionel TARDY.

Absents excusés : Mme Nadège CETTOUR. M. Didier PACAUD, procuration à Mme Annie PONSON.

1. Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du procès-verbal du 8 novembre 2018 Pierre MICHEL, secrétaire de séance, procès-verbal du 8 novembre 2018 approuvé (deux participantes à la réunion du SIVU).

2. Le point depuis le dernier conseil municipal et relevé des décisions du maire prises dans le cadre des délégations

3. Services eau potable - assainissement collectif, Rapports sur les prix et qualités des Services, Délibération reportée

4. Personnel communal

-Plan de prévention des risques, présentation au CHSCT

-Assurance statutaire

Délibération n° 1 Régime indemnitaire

L’Assemblée DÉCIDE d’instaurer à compter du 1er janvier 2019 pour tous les agents communaux : - une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) - un complément indemnitaire annuel (CIA)

- d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.

5. Bibliothèque

Délibération n° 2 Règlement intérieur

Annie Hugues présente le règlement intérieur pour les usagers de la bibliothèque. LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE la Maire à signer ce règlement intérieur

6. Opération façades toitures, réservation de subventions, virement de crédits pour assurer la fin de l’opération financée par la Région

Délibération n° 3 Opération communale façades toitures

L’OPAH est terminée mais il reste 7 800 € sur l’opération communale « façades toitures » financée par la Région. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL sous réserve de l’instruction favorable par le Calhaura SOLIHA 05 APPROUVE les montants de subventions à réserver suivant :

CHAUFFOUR Michel, toiture 2 000 € JAUZEIN Pierre, fin de l’opération toiture 1 376 € Pour permettre le paiement de cette opération, et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL décide de procéder au vote de virement de crédits suivants : CREDITS A REDUIRE D I 23 2312 10046 Accueil touristique Panneaux Office de tourisme -7 800,00 € CREDITS A OUVRIR D I 204 20422 ONA Subventions façades toiture Fin de l'opération 7 800,00 €

7. Communication, journal municipal, vœux de la municipalité le 11 janvier, proposition de D’Ici TV

8. Ouverture de la Maison d’Assistantes Maternelles, la MAM Capitaine Hochet

9. SIVU Patrimoine, avenir de la structure

10. Petites cités de caractères, suite à la réunion du 4 décembre, procédure de mise en place d’un Site Patrimonial Remarquable

Délibération n° 4 Mise en place d’un SPR

Suite à la réunion organisée à Rosans mardi 4 décembre par le CAUE sur l’avancement du dossier des « Petites Cités de Caractère® », Josy Olivier, Maire, rappelle que la commune a souhaité être candidate à une homologation pour le label « Petites Cités de Caractère® » (délibération du 1er septembre 2016) ; Cette homologation est soumise à la création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR). La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine dite LCAP du 7 juillet 2016 permet la création de sites d’une ville, d’un village ou d’un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Ce classement a le caractère juridique d’une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE le lancement de la procédure de mise en place d’un Site patrimonial Remarquable sur le secteur historique du bourg et autorise la maire à signer toutes pièces y afférant.

11. Eclairage public

12. Certification PEFC pour la forêt communale

Délibération n° 5 Forêt communale

Lionel Tardy propose l’adhésion à la certification PEFC de la forêt communale. Le coût est de 78,54 € (pour 41,19 ha productifs et 5,43 ha non productifs) par an et l’engagement sur cinq ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer, pour l’ensemble des forêts que la commune de Rosans possède en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour une période de cinq ans.

13. Questions diverses

La séance publique est levée à 17 h 15. Vu le présent compte-rendu, Le 15-11-2018. Madame OLIVIER, maire.