Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 07 11 2017 8 jours

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 22 06 2017 8 jours

Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 19 09 2017 8 jours

Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 15 12 2017 8 jours

Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 30 07 2019 8 jours

Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 07 12 2018 8 jours

Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 08 11 2018 8 jours

Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 30 11 2020 8 jours

Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 21 09 2020 8 jours

Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 21 03 2019 8 jours

Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 13 02 2018 8 jours

Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 07 11 2017 8 jours Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 07 11 2017 8 jours)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, Compte rendu réunion du conseil municipal – Séance du 7 novembre 2017 - 105

Compte-rendu du conseil municipal séance du 7 novembre 2017 – 9 h 00 –

L’an deux mille dix-sept, le sept novembre à 9 heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au rez- de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josiane OLIVIER, maire. Date de la convocation : 27-10-2017

Présents : Mme Chantal BOGET. Mme Nadège CETTOUR. M. Jean-Jacques FERRERO. Mme Jeannine GENEIX. Mme Annie HUGUES. M. Pierre MICHEL. M. Didier PACAUD. Mme Annie PONSON.

Absents excusés : M. Jean-Claude BESSIERE (procuration à Josiane OLIVIER). M. Dominique GUEYTTE. M. Lionel TARDY.

1. Nomination d’un secrétaire de séance : Mme Chantal BOGET. Procès-verbal du 19 septembre 2017 : approuvé

2.

Contrats de location signés par la maire suite à la délégation du 06-05-2014

Nom logement Nom locataire Descriptif Loyer mensuel Charges Date contrat

Meublé Superbesse SAVARY Liliane T2 meublé 200,00 € 50,00 € à partir du 19-09-2017

Appartement de l'école LIABEUF Jean-Claude T4 415,00 € à partir du 03-10-2017

Devis signés par la maire suite à la délégation du 16-03-2017

Date Entreprise Objet HT Total marché HT 10/10/2017 M.V.L Menuiserie appartement chardon bleu 4 471,60 € 4 471,60 € 10/10/2017 Avenir Radio Electricité appartement chardon bleu 4 110,00 € 4 110,00 € 10/10/2017 Dufour Isolation appartement chardon bleu 4 807,60 € 4 807,60 € 19/10/2017 M.V.L Volets roulants appartement de l'école 2 898,00 € 2 898,00 €

3. Adoption du Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées au titre de l’exercice 2017

Délibération n° 1 –

La maire rappelle que la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 17 janvier 2017 est de procéder à l’évaluation des charges transférées à la CCSB (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique), consécutivement aux transferts de compétences opérés au profit de cette intercommunalité. A l’issue de ce travail, il a été possible de valoriser les charges assumées depuis le 1er janvier 2017 par la Communauté de Communes pour accomplir les missions dévolues antérieurement aux communes en matière de :

-accueil des gens du voyage (aire de Soleilhet à Sisteron) ;

-tourisme (office du tourisme de Sisteron et subventions versées à l’office du tourisme des Baronnies) ; -zones d’activité économique (4 zones : ZA des Grandes Blâches à Mison, ZA du Plan à Laragne Montéglin et ZA de Météline et de Plan Roman à Sisteron) C’est l’objet du rapport adopté par la CLECT en séance du 25 septembre 2017 et qui vient d’être notifié par sa présidente aux communes membres de la CCSB. Le conseil municipal décide :

- d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2017, qui arrête le montant des charges transférées au 1er janvier 2017 pour le transfert de compétence : accueil des gens du voyage – tourisme- zones d’activité économique ; - de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

4. Etat des présentations et admissions en non-valeur par le comptable public suite à procès-verbaux de carence

Délibération n° 2 – Le centre des finances publiques de Laragne a envoyé la liste 2611090211 présentée en non-valeur sur le budget principal de la commune pour un montant total de 700 € arrêtée à la date du 16-03-2017 et la liste 2609700511 présentée en non-valeur sur le budget annexe eau et assainissement de Rosans pour un montant total de 726,91 € arrêtée à la date du 16-03-2017 LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE la maire à mandater les sommes correspondantes aux admissions en non-valeur énoncées

5. Participation au Fonds de solidarité Logement, FSL

Délibération n° 3. - La maire présente une demande de participation pour la commune de Rosans au Fonds de Solidarité pour le Logement, fixée à 0,40 € par habitant (x 512). Cinq familles de Rosans ont bénéficié du FSL en 2016 et sept aides ont été accordées pour un montant de 1 706 €. LE CONSEIL décide une participation de 204,80 € au Fonds de solidarité pour le Logement et autorise la maire à signer la convention avec le département des Hautes-Alpes

6. Copropriété à l’ancienne gendarmerie - Approbation de l’état descriptif de division et du règlement

Délibération n° 4. – Pierre Michel, adjoint, rappelle que le projet de l’état descriptif de division et règlement de copropriété préparé par Maître Sylvie Tudès, Notaire pour l’ancienne gendarmerie, lieu-dit Plan de la Croix, a été envoyé par mail aux conseillers municipaux. LE CONSEIL MUNICIPAL autorise la maire à signer cet acte et autorise l’adjointe, Nadège Cettour à s’occuper de la copropriété

7. Opération façades, demande de subvention de M. et Mme Bourdin, L’OPAH n’a pas encore traité la demande, la délibération est reportée.

8. Taxe d’aménagement, virement de crédits à faire pour le remboursement des sommes perçues de l’ADSEA, exonérée par l’Etat

Délibération n° 5. –LE CONSEIL MUNICIPAL Décide de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2017 : Crédits à ouvrir Dépenses d’Investissement Chapitre 10 - article 10226 -Opération Non Affectée taxe d’aménagement + 2 000 € Crédits à réduire Dépenses d’investissement Chapitre 23 – article 2315 – Opération 10042 piste de La Fayée Travaux en cours - 2 000 €

9. Navette d’accompagnement des Baronnies, fonctionnement, véhicule Création d’une commission : Chantal Boget, Nadège Cettour, Jean-Jacques Ferrero.

10. Service civique

Rapprochement avec l’Etat pour savoir dans quelles conditions la mairie peut accueillir des jeunes pour des missions d’intérêt général.

11. Panneaux publicitaires

Réunion de la commission Jean-Claude Bessière, Didier Pacaud, Nadège Cettour, Lionel Tardy concernant la règlementation de la publicité.

12. Questions diverses

La séance publique est levée à 12 h 00. Vu le présent compte-rendu, Le 14-11-2017. Madame OLIVIER, maire.