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Compte-Rendu - CM Senlis 2018 12 13 Compte Rendu Signe Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Senlis 2018 12 13 Compte Rendu Signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE RENDU

Séance publique du jeudi 13 décembre 2018 à 20h30

affiché le 14 décembre 2018

Les délibérations sont exécutoires à la date du 14 décembre 2018

reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 14 décembre 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 7 décembre 2018 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 13 décembre 2018 à 20h30 au leu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires Inscrites à l’ordre du Jour.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 26 - Pouvoirs : 6 - Votants : 32 - Absent : 1.

Présents : Mme LOISELEUR - M. DELLOYE - M. PRUCHE - Mme ROBERT - M. DEROODE - Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS -

Mme GORSE-CAILLOU - Mme LUDMANN - Mme PALIN SAINTE AGATHE - M. L'HELGOUALCH - Mme TEBBI - M. CURTIL -

Mme PRUVOST-BITAR - M. MILANDOU - Mme BENOIST - Mme BONGIOVANNI - M. BOISSENOT - M. PESSÉ- Mme MIFSUD

- Mme HULI - Mme PRIN - M. FLEURY - M. DUBREUCQ-PÉRUS - Mme AUNOS - Mme REYNAL - Ont donné mandat de voter

en leur nom : Mme MULLIER à Mme BENOIST - M. BJEARD à Mme GORSE-CAILLOU - Mme BAZIREAU à Mme REYNAL -

M. LEFEVRE à Mme LUDMANN - M. CLERGOT à M. DUBREUCQ-PÉRUS - Mme LEBAS à Mme PRUVOST-BITAR - Absent :

M. GUALDO - Secrétaire de séance : M. BOISSENOT - Présidence de séance: Mme LOISELEUR, Maire.

ORDRE DU JOUR

Domaine : Instances

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 28 juin 2018

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Consell Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° 04 - Modification - Adoption des procès-verbaux de mise à disposition de biens meubles et Immeubles dans le cadre du transfert de la compétence « développement économique » au profit de la CCSSO

N * 05 - Convention avec le Ministère des Armées (MINARM) et la commune de Mont-L'Évêque relative à la réhabilitation des Chemins ruraux dit « de La Victoire » et « de Thiers au Biat »

Domaine : Techniques

N° 06 - Ouverture Enquête Publique, nomination d’un commissaire enquêteur dans le cadre de la procédure administrative pour la procédure de Déclaration d’Utilté Publique (DUP) pour le captage de Bonsecours 1, Square de la Haute Champaïigne à Senlis

N° 07 - Délégation de service public - Eau potable - Rapport annuel du délégataire 2017

N° 08 - Délégation de service public - Assainissement - Rapport annuel du délégataire 2017

N° 09 - Création d’un Pêle d’Échanges Multimodal sur la commune de Senlis - Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO), du Conseil Départemental de l’Olse, du Consell Régional des Hauts-de-France

Domaine : Finance

N°10 - Décision modificative n° 2 du budget de la Ville de Senlis

Page 1Domaine : Sport

N°11- Création de tarifs pour des activités au seln de [a piscine municipale

N°12 - Création d’une Ecole Municipale des Sports

Domaine : Ressources Humaines

N°13 - Création d'emplois d’intervenant artistique vacatalre pour le festival « Senils mène la danse »

N° o1 - Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire expose :

Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Il est d'usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal qui procédera ensuite à l'appel nominal des Conseillers Municipaux.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l'unanimité du Conseil Municipal) et à l'unanimité,

- a désigné Monsieur BOISSENOT secrétaire de séance.

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2018

Madame le Malre expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,

Il convient de soumettre à l’approbation du Consell Municipal l'adoption du procès-verbal de la réunion du jeudi 8 novembre 2018 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à maln levée et à FPunanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Mme HULI, M. DUBREUCQ-PÉRUS, absents lors du précédent Consell Municipal),

-a adopté ce procès-verbal.

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décisions 2018

305 du 19 octobre - Convention d'intervention bénévole avec Madame Corinne DÉPRET pour une animation « mercredi, youpi ! et le samedi aussi. », à la bibliothèque, du 1 octobre au 30 Juin- Convention à titre gratuit.

306 du 22 octobre - Désignation du cabinet ENJEA Avocats (75 Paris) pour représenter la commune de Senlis dans le cadre du recours de l'association de défense du quartier de la piscine d'été - Coût : Il sera procédé au palement des honoraires du cabinet ENJEA Avocats et ce tout au long de la procédure, y compris en cas d'autres recours éventuels engagés devant d'autres juridictions.

Page 2307 du 22 octobre - Désignation du cabinet ENJEA Avocats (75 Paris) pour représenter la commune de Senlis dans le cadre du recours gracleux de la SCI CAMILLE, relatif à un permis de construire - Coût: 1 sera procédé au paiement des honoraires du cabinet ENJEA Avocats et ce tout au long de la procédure, y compris en cas d'autres recours éventuels engagés devant d'autres Juridictions.

308 du 22 octobre - Contrats avec la compagnie de l’Eléphant (75 Paris) pour des représentations les 1er, 2 et 15 décembre dans le cadre de Senlis en fête - Coût : 2 170 €.

309 du 23 octobre - Convention avec le lycée Amyot d’Inville et Madame Julie LESPORT HALL, assistante de langue Anglais, pour l’utillsation de la chambre d’hôte du lycée n° 4 du 30 septembre au 8 octobre - Aucune incidence financière.

310 du 23 octobre - Convention avec le lycée Amyot d’inville et Madame Sharma DEEPIKA, assistante de langue Anglais, pour Putilisation de [a chambre d'hôte du lycée n°1 du 28 septembre au 8 octobre - Aucune Incidence financière.

311 du 23 octobre - Convention avec le lycée Amyot d’inville et Madame Marla POLONIO FUENTES, assistante de langue Espagnol, pour l’utilisation de la chambre infirmerle du bâtiment Le Nôtre internat du lycée du 23 septembre au 8 octobre - Aucune incidence financière.

312 du 23 octobre - Convention avec le lycée Amyot d’Inville et Monsieur Benjamin DELEBECQ, professeur Energétique, pour l’utilisation de la chambre d'hôte n° 4 du bâtiment Conclergerle du lycée, du 8 octobre 2018 au 5 juillet 2019 - Aucune Incidence financière.

313 du 23 octobre - Convention avec le lycée Amyot d’Inville et trois élèves BTS Apprenti de ce même lycée, pour l’utilisation de la chambre 8 du bâtiment le Corbusier internat du lycée, durant l’année scolaire 2018/2019 - Aucune incidence financière.

314 du 23 octobre - Convention avec le lycée Amyot d’Inville et l'association « Retraîte Sportive Senlislenne », pour

l'utilisation du gymnase du lycée Amyot d’Inville durant l’année scolaire 2018/2019 - Aucune incidence financière.

315 du 23 octobre - Convention avec le lycée Amyot d’Inville et l'association « La Boîte à Son et Image », pour l’utilisation de l’amphithéâtre du bâtiment Voltaire du lycée, pour la projection de courts métrages le 22 septembre - Aucune incidence financière.

316 du 23 octobre - Convention de partenariat avec l'Association des Commerçants de Villevert, représentée par Monsieur Jonathan MALLET (60 Senlis), pour une exposition de photographle du 8 novembre au 14 décembre dans le cadre de la

7ème édition de « Senlis mène la danse »- Convention à titre gratuit.

317 du 24 octobre - Avenant n° 39 au protocole d'accord avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux de

France, portant la révision annuelle du tarif - Coût : Tarif heure/année 1 901,50 € à compter du 1er janvier 2019 et 475,38 €

d’adhésion forfaitaire annuelle.

318 du 24 octobre - Convention avec l'association « Les amis du Musée des Spahis » (60 Senlis) pour le prêt de matériel d'expositions dans le cadre de l’exposition « A l'arrière du front : le quartier des offlclers et l'hôpital de campagne » au Prieuré St Maurice et « Senlis, armistice et reconstitution » à la médiathèque municipale du 31 au 1er décembre - Convention à titre gratuit.

319 du 24 octobre -Convention avec l'assoclaiton Secours 60 (60 Crépy-en-Valols), pour une prestation de tenue d'un poste de premiers secours lors d'un bal à l'occasion de la commémoration du 11 novembre, à l'espace Saint-Pierre le 11 novembre - Coût :152 € TTC.

320 du 29 octobre - Contrat avec la société Cegid Public (75 Paris) pour la maintenance, l’évolution et l'assistance téléphonique du progiciel élections pour le service Citoyenneté pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sans excéder 3 ans - Coût : 1 380,46 € HT/an.

321 du 29 octobre - Avenant n°1 au marché n° 17/54 passé avec [a société ALSE (76 Isneauville) portant sur l'audit du fonds patrimoine de la Bibliothèque de Senlis. L'objet de cet avenant porte sur Le rajout d’une synthèse de l’état des lieux et des préconisations, déplacement à Senlis et présentation du rapport sur 1,5 Jours - Coût : 629, 16€ HT.

322 du 30 octobre - Convention avec le Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (60 Senlis) pour le prêt d’oblets médicaux dans le cadre de l'exposition « À l'arrière du front : le quartier des officiers et l’hôpital de campagne » au Prieuré St Maurice du 3 au 11 novembre - Convention à titre gratuit.

323 du 30 octobre - Convention de partenariat avec le Studio Bruno Cohen (60 Senlis) pour la réalisation d'un reportage

photographique, les 23 et 24 novembre, dans le cadre de la 7ème édition de "Senlis mène la Danse" - Convention à titre

gratuit.

Page 3324 du 2 novembre - Convention avec l'association « Les Amis de la bibliothèque de Senlis » (60 Senlis), pour l’organisation d’une exposition de gravures d'Agnès Maggiar, du 8 au 29 décembre, à la médiathèque municipale et l’animation d’atellers d'initiation à la gravure, à la médiathèque municipale, les 8, 12,15, 19 et 22 décembre - Convention à titre gratuit.

325 du 2 novembre - Contrat avec l’Assoclation Françalse contre les Myopathies {91 Evry), pour l’organisation des 24 heures du Téléthon 2018, impliquant des associations Senlislennes, du 7 au 8 décembre, au vélodrome de Senlis - Les fonds coilectés lors de cette action seront reversés à l'AFM Téléthon.

326 du 5 novembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans les rues, citées dans l’arrêté n° 394 du

5 novernbre 2018, délivrée à l’Assoclation des Commerçants de Senlis, représentée par Monsieur Julien BURNA (60 Senlis), le 7 décembre de 15h à minuit à l’occasion de « la soirée sous les étoiles » - Recette : 0,20 € du m2 pour une journée.

327 du 6 novembre - Convention avec l'association Lions Club de Senlis (60 Senlis), représentée par Monsieur Michel VERBRUGGHE, pour la mise à disposition du Manège du quartier Ordener à l’occasion du 25ème salon du vin, les 16, 17 et 18 novembre - Recette : 1260 €.

328 du 6 novembre - Convention avec l'association « Les cornemuses de Verberie » (60 Verberle), pour l'interprétation d'œuvres musicales, le 11 novembre à la Nécropole Nationale de Senlis à l’occasion de la commémoration du Centenaire de la Grande Guerre - Coût : 50 €.

329 du 6 novembre - Convention avec l’assoclation Généalogique de l'Oise (60 Complègne), pour le prêt d'objets et documents dans le cadre de l’exposition « A l’arrière du front : le quartier des officiers et l’hôpital de campagne », au Prieuré Saint Maurice, du 3 au 11 novembre et « Senlis, armistice et reconstruction » à la Bibliothèque Municipale du 31 octobre au 1er décembre - Convention à titre gratuit.

330 du 7 novembre - Convention avec l'association « Cinéma de Senlis » (60 Senlis) pour la projection de films thématiques sur la Grande Guerre (Charlot Soldat, Au-revoir là-haut, Les Sentiers de la Gloire), les 8 et 15 novembre à l’occasion de la commémoration du Centenaire de la Grande Guerre - Coût : 2 000 €.

331 du 8 novembre - Marché portant sur l'exploitation, maintenance et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, passé en appel d'offres sous la forme d’un marché à prix global et forfaitalre pour les poste G1, G2, G6 partie À et sous [a forme d’un accord cadre à bons de commande pour les postes G3, G5, G6 partle B avec Ja soclété ENGIE INEO HAUTS DE France (60 Compiègne) pour une durée d’un an, reconductible cinq fois - Coût : Audit et Inventaire 130 000 € HT, poste G2 130 698,36 € HT, poste G6 partie À 74 283,502 € HT et pour les postes G3, G5, G6 partie B le règlement se fait par application des prix unitaires sans montant minimum et maximum.

332 du 8 novembre - Convention avec le lycée Amyot d’Inville et Madame Brigitte CLORIS, professeur d'anglais, pour l'utilisation de la chambre infirmerie du bâtiment Le Nôtre internat du lycée, du 5 novembre au 7 juillet - Aucune incidence financière.

333 du 12 novembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public au 43-45 place de la Halle, délivrée à la SARL Villevert poissonnerle, représentée par Monsieur Laurent VERCOUTER (60 Senlis), du 22 au 25 décembre et du 29 décembre au 1er janvier, à l’occasion des fêtes de fln d'année - Recette : 210 €.

334 du 12 novembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public au 3 rue Odent, délivrée à SARL Villevert poissonnerie, représentée par Monsieur Laurent VERCOUTER (60 Senlis), du 22 au 25 décembre et du 29 décembre au 1er janvier, à l’occasion des fêtes de fin d’année - Recette : 70 €.

335 du 12 novembre - Convention avec l’association MC DAN’S (95 Auvers-sur-Olse) pour une prestation musicale à la

résidence autonomie Thomas Couture, le 14 novembre - Coût : 235 € TTC.

336 du 14 novembre - Convention avec Madame Sandrine FAVE (60 Senlis), dans le cadre d'intervention sur la résidence autonomie Thomas Couture, afin d’y animer des ateliers de sophrologles les mardis et jeudis - Coût: 70 e/séance.

337 du 15 novembre - Abrogation de la décision n° 616 de 2013 portant contrat de location et de maintenance de TPE pour la piscine, la Bibliothèque et les musées avec la société JDCSA (33 Bruges) et passation d’un nouveau contrat avec la soclété JDC SA (33 Bruges), afin de faire évoluer le contrat de location et de maintenance des TPE pour la piscine, la Bibliothèque et les musées du 19 septembre 2018 au 18 septembre 2022 - Coût : 126 € TTC/mols.

338 du 16 novembre - Convention d'occupation temporaire avec la Fédération Française de Football présidée par M. GRAET (75 Paris), afin de permettre à la sélection nationale de l'Uruguay de s'entraîner sur le terrain d'Honneur du stade municipal de football, le 18 novembre - Recette : 516,60 €.

Page 4339 du 19 novembre - Avenant n°1 au marché n° 17/05 passé avec la soclété COLAS (60 Senlis) relatif à la réalisation de travaux d'entretien de voirie et de génie civil pour les réseaux divers ainsi que les spécifications des matériaux et produits utilisés. L'objet de cet avenant porte sur la réalisation de travaux supplémentaires - Coût : 720 000 € HT {montant total du marché rectiflé : 5 520 000 € HT).

340 du 19 novembre - Contrat avec Incidence Chorégraphle (91 Vert-le-Grand) pour la cession de spectacles les 24 et 25 novembre, ainsi que la régie son et lumières sur toute la durée du festival « Senlis mène la danse » - Coût : 11 960 € auxquels s'ajoutent les frals d'hébergement et de restauration.

341 du 19 novembre - Contrat avec la Compagnie « Une Date » (76 Rouen) pour une représentation de « Double pelne » le 25 novembre au Manège Ordener dans le cadre du festival « Senlis mène la danse »- Coût : 4900 €.

342 du 19 novembre - Contrat avec la Compagnie « Blue Cells » (95 Arouville) pour une représentation de « Intant#i » le 25 novembre au Manège Ordener dans le cadre du festival « Senlis mène la danse » - Coût : 50 €.

343 du 21 novembre - Contrat d'abonnement à « L'équipe du samedi » pour les services ouvrant l'accès à 52 publications pour l’année 2018/2019, pour mise à disposition du public de la Bibliothèque - Coût : 114 €.

344 du 21 novembre - Contrat avec la Compagnie « Karma Dance Project » {75 Paris) pour des cours de danse et une représentation de « In blue » le 25 novembre, dans le cadre du festival « Senlis mène la danse » - Coût : 1 800 € auxquels

s'ajoutent les frais de restauration et d'hébergement.

345 du 21 novembre - Convention d'occupation temporalre du domaine privé avec la Fondation de Recherche Médicale « Jérôme LEJEUNE » (75 Paris), pour la mise à disposition de l’Espace Saint Pierre, afin d’y tenir une vente d'articles au bénéfice de la Fondation - Coût : 884 €.

346 du 22 novembre - Contrat de prestations de service avec Ad Tempus (60 Senlis), pour une enquête flash et des jeux, le 9 décembre place Notre-Dame dans le cadre de "Senlis en Fête” - Coût : 90 €.

347 du 22 novembre - Contrat de cession avec l'association Cirk'ad (95 Cergy), pour un spectacle et un atelier de balles de Jonglage, le 15 décembre, à l'espace Saint Pierre - Coût : 500 €.

348 du 23 novembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans la rue Saint Jean, délivrée à la Boucherie Normande, représentée par Monsieur Sébastien BAMAS (60 Senlis), du 18 décembre au 24 décembre afin d'y Installer un camion frigorifique - Recette : 88,20 €.

349 du 23 novembre - Convention avec La Société Française d’Etude des Souterrains (45 Artenay), pour l’organisation de son congrès annuel du 23 au 26 novembre, au Prieuré Saint-Maurice et dans différentes cavités de la Ville - Convention à titre gratuit.

350 du 26 novembre - Convention avec la Ligue de l’Enselgnement pour la mise à disposition des locaux du groupe scolaire Brichebay afin d'organiser un stage de formation générale BAFA, du 28 octobre au 4 novembre, et pour la prise en charge des frais de stage pour les habitants de Senlis - Coût : La Ville versera le prix net après réduction de l’éventuelle aide de la Caisse d’Allocation Familiales à la Ligue de l’Enseignement.

351 du 28 novembre - Passation d'une convention "Murderapy" (60 Auneuiïl), pour l'organisation et l'animation d'une enquête collaborative dans le cadre de la nuit de la lecture le 19 janvier à la médiathèque municipale de Senlis - Coût : 1125 € HT.

N° 04 - Convention relative à la constitution d’une co-maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation de travaux de voirie, d’eau potable et d’assainissement avenue Eugène Gazeau

Monsieur GUÉDRAS expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la lol 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP) et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

Vules principes posés par l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ratiflée par l’article 39 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative aux marchés publics, et notamment son article 18,

Page 5Vu la délibération de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise du 14 novembre 2018,

Considérant la nécessité de réallser les travaux de requalification de la voirie et de renouvellement des réseaux d’eau et d'assainissement sur l'avenue Eugène Gazeau, relevant simultanément de la compétence de ia Communauté de Communes Senlis Sud Oise et de la Commune de Senlis,

Considérant la nécessité de coordonner les travaux d'aménagement de la voirie et les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assalnissement de l’Avenue Eugène Gazeau,

Il est nécessaire de conclure une convention entre la Communauté de Commune Senlis Sud Olse et la commune de Senlis,

ayant pour objet de désigner de la Communauté de Communes comme Maître d’Ouvrage de l’opératlon et de fixer les modalités techniques, administratives et financières de la convention,

Les travaux concernant le réseau d’eau potable et d'assainissement sont estimés comme sult :

Réseau d’eau potabie : 117 825,30 euros hors taxe,

Réseau d’assalnissement : 354 181 euros hors taxe.

La Communauté de Communes procèdera, sur son budget, au paiement de tous les prestataires et entreprises.

La commune de Senlis remboursera à la Communauté de communes les sommes engagées, au titre des travaux sur l'eau potable et l'assainissement de l’Avenue Eugène Gazeau, dans la limite maximale des montants Inscrits ci-dessus.

Le mandatement des travaux sera réalisé à la réception des travaux ou à la levée des réserves, le cas échéant, et sur production des factures acquittées.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Funanimité,

- a autorisé Madame le Maire à signer la convention, ainsi que tous documents et avenants éventuels, nécessaires à la constitution d’une co-maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de travaux de voirie, d'eau potable et d'assainissement de l’avenue Eugène Gazeau de la Ville de Senlis.

- a autorisé Madame le Maire à procéder au remboursement des sommes engagées au titre des travaux d’eau et d'assainissement.

[N° 05 - Avenant n° 1 au contrat de Délégation de Service Public de l’assainissement collectif et de

collecte des eaux pluviales - Actualisation de la part (surtaxe) de la commune

Monsieur GUÉDRAS expose :

Vu les articles L. 1411: et suivants et L. 1413-1 du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 - J.O. du 30 janvier 2016, relative aux contrats de concession,

Vu le décret n° 2016-86 du 1°" février 2016 relatif aux contrats de concession,

Vu la délibération du 19 janvier 2012 attribuant à la société SEAO Véolla Eau, la Délégation du Service Public pour l’assalnissement collectif et la collecte des eaux pluviales pour une durée de 12 ans à compter du 1% février 2012,

Vu l'article 46 du contrat de Délégation du Service Public d'assainissement collectif et de collecte des eaux pluviales portant les conditions de négociation du contrat et prévoyant une révision tous les 5 ans,

Considérant le courrier en date du 10 juillet 2017 par lequel la SEAO Véolla Eau a demandé la révision du contrat afin d'y intégrer les évolutions réglementaires, techniques et économiques, conformément à l'alinéa 1 de l’article 46 du contrat,

Considérant que la procédure de révision du contrat de délégation de service public de l'assainissement a été conduite conformément aux dispositions dudit article 46 du contrat et du décret du 1°’ février 2016,

Considérant la présentation faite lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie en date du 27 novembre 2018,

Page 6Considérant l’avis de la Commission de Délégation de Service Public réunie en date du 27 novembre 2018, se prononçant sur le projet d’avenant,

Considérant que le projet d’avenant et ses annexes sont jointes à la présente et portés à la connaissance de l’ensemble des conseillers municipaux,

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Funanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Mme HULI, Mme PRIN),

- 8 approuvéle projet d’avenant sur le contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif et de collecte des eaux pluviales,

- 8 autorisé Madame le Maire à signer cet avenant et tous actes et documents afférents,

- 8 autorisé Madame le Maire à effectuer toutes diligences nécessaires pour rendre exécutoire l'avenant au contrat,

- à autorisé et acté que l'impact financier de l'avenant Implique une balsse de la surtaxe appliquée à la collectivité comme suit :

Tranche de consommation Part communale (surtaxe)

| DE 1 À 30 MAN | o mi

DE 31 A 60 M'/AN U 0,265689 |

DE 61 A 120 M/AN 0,631489 _ |

| DE 121 M/AN ET PLUS | 0,624552 / |

N° 06 - Autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de lexercice 2019

Monsieur DELLOYE expose :

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territorlales,

Vu l'instruction comptable M 14,

Vu la délibération du 29 mars 2018 approuvant le budget primitif 2018 de la Ville de Senlis,

Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 5 décembre 2018,

Considérant que l’article L'1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1°" Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, Jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annultés de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, Jusqu'à l'adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Page 7Afin de permettre la réallsation des investissements indispensables en 2019 avant le vote du budget primitif 2019, prévu fin mars 2019, il est proposé de permettre à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 %, avant l’adoption du budget primitif qui interviendra courant mars 2019.

L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme HULI),

- a autorisé, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

| Chapitre BP 2018 25%

| 20 Immobilisations incorporeliles 1 851 000 € L 212750 €

| 21 ‘Immobilisations corporelles | 3 420 536 € 855134 €

23 immobilisations en cours | 670 000 € 167 500 € |

FE TOTAL sus 125304

N° 07 - Décision Modificative n° 3 du budget de la Ville de Senlis

Monsleur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 29 mars 2018 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2018,

Vu les délibérations des 17 mai et 27 septembre 2018 portant respectivement les Décisions Modificatives 1 et 2,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget en cours afin d'intégrer les modifications :

- dela dotation forfaïtaire (DGF)

- du montant des attributions de compensation

- des montants des crédits de dépenses en eau, électricité, gaz et combustible

Ilest donc proposé de modifier le budget 2018 comme suit :

Recettes de fonctionnement :

Chapltre 73: Impôts et taxes

- Compte 73211: Attributions de compensation +2 616 700 €

Chapitre 74 : Dotations, subventions et particlpations

- Compte 7411: Dotation forfaitalre (DGF) -2268 400€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 348 300 €

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre o11 :

- Compte 60611 : Eau et assainissement +21000 €

- Compte 60612 : Energie - Electricité + 300 300 €

. Compte 60621 : Combustibles +27 000 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT + 348 300 €

Page 8L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à

FPunanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à Mme REYNAL, M. CLERGOT par le pouvoir donné à M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme LEBAS par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI, Mme PRIN, M. DUBREUCOQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),

-a autorisé Madame le Maire à effectuer les modifications budgétaires détaillées ci-dessus.

N° 08 - Signature d’un ball emphytéotique avec la SCI Manufacture De Senlis (MDS) sur les

bâtiments 36, 37, 38 et 39 du Quartier Ordener

Madame le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu de Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L451-1 à L451-13,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles R442:1 etR4231,

Vu l'acte du 23 décembre 2013, entre l’Etat et la commune de Senlis, pour l’acquisition du site de 10 ha du quartier Ordener,

Vu l’avis du service des domaines, en date du 6 novembre 2018,

Vu la Commission d'Aménagement, Urbanisme et Développement Durable en date du 04 décembre 2018,

Vu le projet de bail emphytéotique consultable en mairie sur simple demande,

Vu le projet de plan de l'assiette du bail et des servitudes,

La commune de Senlis a acquis à l'Etat le 23 décembre 2013 un ensemble immobiller situé au 62-68 rue du Faubourg Saint Martin, dit quartier Ordener, qui constituait un site militaire vacant suite à la dissolution du 4ième Régiment de Transmission de Senlis depuis le 1er août 2009.

Ce site a pour objectif d'accueillir une opération d'aménagement sur l’ensemble immobilier pour une destination mixte accueillant des activités économiques, du logement et des équipements publics. L'ensemble de ces programmes s'inscrivant au profit de l'attractivité économique et en soutien au développement du biomimétisme.

La Manufacture de Senlis, entreprise de fabrication de maroquinerie, s’est Installée sur le quartier Ordener depuis 2014, dans un prernier temps au seln d’une partie du bâtiment 5 (anclennes écuries) puis progressivement, sur l’ensemble du bâtiment 5, puis au sein des bâtiments 6, 10 et 36. L'installation de cette soclété est encadrée par des conventions d’occupatlon précaire des bâtiments.

Aujourd’hul, la Manufacture de Senlis a fait progresser ses effectifs passant de 0 à 175 salariés. Le plan de croissance de l’entreprise prévoit d’ic 2020, un fonctionnement avec 250 salarlés, La surface de production occupée par la Manufacture de Senlis dans les bâtiments 5 et 36 ne lui permet plus de poursuivre la croissance régullère prévue et la société a besoin de s’installer de manière pérenne sur le territoire.

Dans cet objectif, il a été proposé à la MDS de s'installer de manière pérenne dans les bâtiments 36, 37, 38 et 39 du Quartier

Ordener via un baïl emphytéotique dont les principales caractéristiques sont :

- Une durée de 40 ans,

- Une emprise foncière d’une surface d'environ 8 615 m° répartie entre deux parcelles à créer (division des parcelles

ALi9p et AL299p), - L'emprise accueïlle

quatre hangars en tôle avec toltures amlantées, le 36 (1169 m!), le 37 (1169 mt), le 38 (711 m°) et le 39 (654 m'), d’une superficie totale de 3 703 m',

- Une redevance annuelle de 16 000 € indexée sur l'indice du coût de la construction,

- Des charges mensuelles de stationnement à hauteur de 0,40 € / m? de surface de plancher déclarée dans le permis de construire,

- Des servitudes d’accès et de tréfonds liées aux réseaux seront créées,

Page 9Le baïl emphytéotique sera signé avec une condition suspensive d'obtention des permis de construire préalables à la réalisation des travaux. La Manufacture de Senlis souhaîte réaliser les travaux suivants :

En extérieur :

- Dépose des toitures amiantées + changement et isolation des toitures

- Enduïits des parols en parpaing

- Remplacement et Isolation des façades

- Pose de menuiseries

Création d’espaces verts

En Intérieur :

-__ Dallage complet (type béton ciré)

- Peinture des murs en parpaing

- Cloisons légères + aménagement bureaux, sanitaires

- Pièces techniques

- Autonomisation des bâtiments pour alimentation réseaux

Le statlonnement des salariés de la Manufacture de Senlis se fera selon le principe de mutualisation qui prévaut sur le site. Dans un premier temps, les salariés continueront de se stationner sur le parking dont l'accès se fait rue des Jardiniers. Dans un second temps (livraison 2020) le parking du Quartier Ordener, prévu le long de la rue Saint Lazare sera réalisé et complètera l'offre de stationnement sur le site. Ce parking est Inscrit dans le Contrat de redynamisation des sites de la Défense signé avec l'Etat en 2016 et son avenant validé par le conseil municipal le 8 novembre dernier. Le prise en charge de ce parking par la commune y est assurée à hauteur de 70 % de subventions.

En raison de ce qui précède, le dossier ayant été constitué conformément aux formes légales attachées à ce type de contrat,

L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

a autorisé la SCI MD Senlis, ou son maître d’œuvre, à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation de son projet sur les bâtiments 36, 37, 38 et 39 du quartier Ordener, dans l'emprise du plan de division de parcelle annexé au ball emphytéotique et à en exécuter les travaux,

- a désigné Maître Louis GOURRET, notaire de l'Office «14 Pyramides » à Paris, pour représenter la Ville dans la poursuite de la concrétisation de l’opération et la signature des actes à intervenir,

- a autorisé Madame le Maire à signer le bail emphytéotique selon les conditions ci-avant précisées,

- a autorisé Madame le Maire à signer tous actes à Intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.

N° 09 - Convention d’adhésion au consell en prévention des risques professionnels du centre de gestion de l'Oise

Monsleur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail, notamment les livres 1 à IV de la quatrième partie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion,

Le centre de gestion de l'Oise est doté d’un pôle prévention composé d’une équipe pluridisciplinaire: médecin de prévention, personnel médico-social, Ingénieur prévention/préventeur, psychologue de travail et référent handicap. Page 10Ce pôle de prévention intervient auprès des collectivités adhérentes dans leur démarche de prévention des risques professionnels et d’amélloration des conditions de travail, 11 peut assurer une double mission : la survelllance médicale des agents et l'identification des actions à mener en milieu professionnel.

La ville avait déjà adhéré en 2013 au pôle de prévention du centre de gestion de l'Oise. La convention venant à son terme, Il convient d'en conclure une nouvelle, Les tarifs n’ont pas changé : 1150 euros par Journée. Par contre, le total forfaitaire annuel retenu par le centre de gestion de l’Olse est de 19 jours, soit 11 850 € à l’année {au lieu de 20 jours dans la convention précédente).

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lunanimité,

-a adhéré au consell de prévention des risques professionnels du centre de gestion de l’Olse,

- a autorisé Madame le Maire à signer la convention, telle que jointe, à intervenir à cet effet pour une période de 5 ans, à compter du 1° janvier 2019.

Les crédits sont prévus au budget primitif, chapitre 012.

N°10 - Principe de Délégation de Service public (DSP) de la gestion du Multi-accueil

Madame SIBILLE expose :

Vu les articles L.14114 et suivants et R.14114 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 Janvier 2016 - J.0. du 30 janvier 2016, relative aux contrats de concession,

Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,

Vu l’avis favorable unanime de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 28 novembre 2018,

Vu l'avis favorable unanime du Comité Technique en date du 29 novembre 2018,

Vu Pavis favorable de la commission municipale Enfance et Jeunesse en date du 3 décembre 2018,

Vu le rapport de présentation sur le principe de recours à une Délégation de Service Public pour la gestion du Multi-accueil

de 40 places, tel qu’annexé,

Depuis plusieurs années, la ville de Senlis s'interrogeait sur l'opportunité de créer un nouvel équipement petite enfance face aux besoins des familles. En 2015, une étude a été réalisée par la soclété Bureau de Soclologie Appliquée. Au vu des éléments de cette étude, il ressort que la mise en place d’un nouveau Multl-accuell de 40 places est pertinente. Dans le cadre de l'ouverture de ce nouvel équipement prévue pour Janvier 2020, une halte-garderie de 10 places et un multi-accueil de 14 places vont fermer.

Pour se conformer à la règlementation, la ville de Senlis a la volonté d'ouvrir la gestion de l'équipement, grâce à la mise en concurrence, par le blals d’une Délégation de Service Public (DSP). Pour se faire, une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, Horizon crèche, a été choisie afin de conseiller et d'accompagner la collectivité, puis de faire ressortir notamment les avantages et les points de vigilance,

Les éléments sur les modes de gestion figurent dans le rapport, ci-joint, Intitulé : « DSP gestion du Multi-accueil 40 places

sur la Ville de Senlis »,

Ledit rapport fait apparaître :

-Le contexte,

- Le descriptif de la structure,

- La présentation des modes de gestion exclus,

- La présentation des modes de gestion envisageables,

- Le comparatif entre la DSP et la régie,

- L'analyse de l'impact financier,

- Le motif du choix de la délégation de Service Public.

Page 11I ressort de ce rapport que le mode de gestion le plus adapté est la Délégation de Service Public.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (13 « contre » : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme TEBBI, Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à Mme REYNAL, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT par le pouvoir donné à M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme BENOIST, Mme LEBAS par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULLI, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),

- a approuvé le principe de Délégation de Service Public pour la gestion du Multi-aceueil de 40 places.

N° 11: Commission de Délégation de Service Public (CDSP) pour la DSP de la gestion du Multi-

accuell - Création et désignation des membres

Madame le Maire expose :

Vu les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 - J.O. du 30 janvier 2016, relative aux contrats de concession,

Vu le décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession,

Après la décision sur le principe de la Délégation de Service Public pour la gestion du Multl-accueil, ie Conseil Municipal doit créer et désigner les membres d’une commission, notamment chargée d'ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres.

Elle dresse la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 52121 à L. 5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public.

La commission est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, par l'autorité habilitée à signer la

convention de délégation de service public (le Malre) ou son représentant, Président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.

Lorsqu'ils y sont invités par ie président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention peut organiser lIbrement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article 46 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susmentionnée. Elle satsit l'assemblée délibérante du choix du délégataire auquel elle a procédé. Elle lul transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des candidats admis à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix du candidat retenu et l'économie générale du contrat.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à maln levée (à la demande de l'unanimité du Consell Municipal) et à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions: Mme TEBBI, Mme PRIN),

- a créé la Commission de Délégation de Service Public pour la DSP de la gestion du Multl-accuell,

- a procédé à la désignation des membres de cette commission, conformément au tableau suivant :

Page 125 Titulaires 5 Suppléants

3.de la liste « Senlis Alternative » : 3.de la liste « Senlis Alternative » :

Ellsabeth SIBILLE Jean-Louis DEROODE

Martine PALIN SAINTE AGATHE Sylvain LEFEVRE

Véronique LUDMANN Benoît CURTIL

1 de la liste « Almer Senlis » : 1 de la liste « Aimer Senlis » :

Florence MIFSUD Luc PESSÉ

1 de la liste « Allez Senlis » : 1 de la liste « Allez Senlis » :

Sophie REYNAL Sandrine AUNOS

- 8 autorisé Madame le Maire à lancer la procédure de consultation et à signer tout document afférent à ce projet.

N°12 - Répertoire Électoral Unique (REU) - Commission de contrôle de la liste électorale - Création et désignation des membres

Madame le Maire expose :

Vu la loi n° 2016-1048 du 1°" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, et notamment son Titre 1# portant dispositions relatives au Répertoire Électoral Unique et aux listesélectorales,

Vu le décret n° 2018-343 du 9 mal 2018 portant création du traîtement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du Répertoire Électoral Unique, pris en application des dispositions du 1 de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,

Vu la circulaire Ministérielle du 12 Juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalltés d'inscriptions sur les listes électorales entre le 1° septembre 2018 etle 31 décembre 2019, et plus particulièrement ses articles portant sur la mise en place de la commission de contrôle,

Vu le Code Électoral et plus particulièrement ses articles L19 et R7 au sujet de la commission de contrôle de la liste électorale,

Considérant qu’à compter du 1*' janvier 2019 l'actuelle commission administrative de révision de la liste électorale sera remplacée par une commission de contrôle, a posteriori, des décislons du Maire prises à ce sujet, avec une composition modiflée pour inclure notamment l’ensemble des listes élues au sein du Consell Municipal,

La Ville de Senlis doft donc se doter d’une commission de contrôle de la liste électorale, composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, comme sut:

e trois Conselllers Municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du Maire, des Adjoints titulaires d'une délégation et des Conseillers Municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale, et leurs suppléants.

e deux Conseillers Municipaux appartenant respectivement à Ja deuxième et à la troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à particlper aux travaux de la commission, et leurs suppléants.

Cette commission disposera des pouvoirs :

e De prise de décisions (registre),

+ Dese prononcer sur les Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) formulés par les électeurs,

e D’assurer un sulvi des opérations de révision.

Les membres sont élus pour une durée de trois ans et renouvelés à chaque renouvellement municipal.

Page 13Ils recevront du représentant de l’État un document (mémento) explicitant précisément le fonctionnement de ladite commission et son champ d'action, étant précisé qu'a minima cette commission se réunira une fols par an.

Cette commission se substitue, dès le 1 Janvier 2019, à la commission administrative de révision de la liste électorale.

L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Consell Municipal) et à l'unanimité,

- à créé cette commission,

- a désigné ses membres conformément au tableau ci-dessous,

5 Titulaires L 5 Suppléants _i

3.de la liste « Senils Alternative » : 3 de la liste « Senlis Alternative » :

Philippe L'HELGOUALC'H Patrice BIJEARD

Benoît CURTIL Julie BONGIOVANNI

Benoît MILANDOU Grégoire BOISSENOT

1 de la liste « Aimer Senlis » : 1 de la liste « Amer Senlis » :

Joëlle HULLI Florence MIFSUD

1 de la liste « Allez Senlis » : 1.de la liste « Allez Senlis » :

Plerre FLEURY Bertrand DUBREUCQ-PÉRUS

N° 13- Concessions Funératres - Création d’un tarif « cavurne »

Madame le Maire expose :

Vu Particle L2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la sépulture est due dans un cimetière selon certains critères (domiciliation et Ileu du décès notamment),

Vu Particle L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les concessions funéraires sont

attribuées moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le Conseil Municipal,

La Ville de Senils est dotée de deux cimetières civils ; Un dit « ancien », situé avenue Félix Vernols, et un dit « nouveau »

situé rue Yves Carller.

Chacun d’entre eux comprend des concessions de durées de 15 ans, 30 ans et perpétuelle, en pleine terre ou en caveau, selon les catégories. Le cimetière nouveau dispose, quant à lul, d'équipements spécifiques axés sur la crémation, tels que le Jardin du Souvenir et les columbariums.

Notre commune est sollicitée pour que soît mis en place un autre équipement dénommé « cavurne », qui consiste à accueillir des urnes funéraires (maximum 4) sur une concession au sol, aux moyens d’un caveau réduit et d’un monument surplombant le site (emprunte au sol du monument : 80 cm x 80 cm).

En l’état actuel, il est envisagé de créer une zone d’une vingtaine de concessions de ce type dans le cimetière nouveau, sur une étendue nouvellement accessible, étant entendu que la collectivité ne prendra pas en charge l'installation de l'équipement qui reviendra au demandeur via une société funéraire de son choix.

Toutefois au préalable, il convient de créer cette nouvelle catégorie de concession ainsi que sa tarification.

Ilest envisagé que cette dernière soit identique à celle pratiquée pour des concessions en terre, c’est-à-dire 15 ans à 153,80 euros et 30 ans à 307,60 euros, étant entendu que dans un premier temps la tarification de 30 ans sera la seule applicable, compte-tenu de la proximité Immédiate de la zone nouvellement créée à cet effet de concessions classiques de la même durée.

Page 14L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a approuvé la mise en place d’une tarification dite « cavurne »,

- a fixé les tarifs de la manière suivante :

cavurne 15 ans : 153,80 euros

cavurne 30 ans : 307,60 euros

N° 14 - Subvention au titre du Pass’ Famille 2018-2019

Madame LUDMANN expose :

Vu la délibération du 30 Juin 2008 portant la mise en place du Pass’ Famille,

Vula délibération du 15 juin 2017 portant la modification des tarifs du Pass’ Famille,

Afin de soutenir les associations et de permettre aux familles senlislennes un meilleur accès aux activités sportives et culturelles, une aide financière de 65 €, baptisée Pass’ Famille, a été créée en 2008.

Cette aide bénéficie aux familles senlislennes titulaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), ou de l’Allocation d’Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH), pour les enfants âgés entre 6 et 17 ans et inscrits dans une association.

Le versement de cette subvention se faît aux associations, en une seule fois en décembre, sur présentation d’un état récapitulatif des enfants bénéficiaires. L'association déduit le montant perçu, au titre de la subvention, du montant de la cotisation annuelle des enfants attributaires.

Vu la présentation faite lors de la Commission des Sports en date du 3 décembre 2018,

L'exposé entendu, Madame le Mafre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à maln levée et à l'unanimité,

- à autorisé le versement de la subvention 2018 - 2019 aux associations qui peuvent y prétendre, conformément à la liste détaillée ci-dessous.

Associations Montant Nombre

Athlétic futsal î 65,00€ 1

AUQS En 325,00 € 5

| Badminton club _ 260,00€ 4

Bei long quan 195,00 € 3

Centre équestre de Senils | 780,00 € 2.

Cercle d'échecs Senilsien 65,00€ 1

| ce d'arc du montauban 195,00 € 3

Croque Image 195,00 € 3

Dessin et art manuel | 65,00€ 1 i

Ecole des serres de l'algie 260,00 € 4

Ecole de musique de Seniis ] 65,00€ 1

| Fitness danse 130,00 € 2

GSS Judo 1495,00 € 23

Gymnastique Senlis 1495,00 € 23

La boîte à son et Image 130,00 € 2 _

| Les 3 armes de Senlis 130,00 € ] 2 |

| Ligne et forme 130,00 € | 2 |

Page 15M'Laure danse ] 390,00 € 6

| PPW Taekwondo En 260,00 € 4

| Rugby Club EL 130,00 € 2

Scouts guides de France —_| 195,00 € 3 |

Senlis Athlé 845,00 € 13

[Senlls Basketball 845,00€ 13

Senits Handball 715,00 € h nm a

Studio M ne 130,00 € 2

Tennis club 585,00 €

Tennis de table 260,00 €

| Tous en scène _ 65,00€ 1

[usMs 3mocoe | 48

TOTAL | 1352000 € | 208 |

N°15 - Subvention exceptionnelle à l'association « Les Jardins Familiaux » |

Madame PALLIN SAINTE AGATHE expose :

Depuls plusieurs années, l’association propose à ses adhérents un jardin afin de leur permettre de cultiver, dans un esprit convivial et accueillant, leur propre potager et, de ce fait, réduire leur budget alimentaire.

Par délibération du Conseil Municipal en séance du 26 janvier 2017, la Ville de Senlis a fait l’acquisition du terrain cadastré section AR n°3 et n°4, sis rue du Clos de la santé dont environ 10 211 m? sont en zone naturelle au plan local d'urbanisme.

La parcelle AR n° 3 acquise, d’une superficie de 9 400 m', est située pour sa totalité en zone N du Plan Local d'Urbanisme et a fait l’objet d’une remise en état, en vue d’un aménagement qualitatif, pour une mise à disposition à usage de jardins familiaux.

Cette nouvelle parcelle, mise à la disposition des Jardins Familiaux par la ville, sera prochainement accessible aux adhérents sur le secteur du Clos de la Santé.

L'association a la volonté de respecter une harmonie entre les deux sites (Brichebay et Clos de la Santé), notamment par l'installation de cabanes identiques et normallsées.

L'assoclation doit faire l'acquisition de nouvelles cabanes afin d’équiper les jardins du Clos de la Santé et sollicite donc la Ville de Senlis pour l'octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 €, correspondant à une prise en charge partielle pour l'achat de 40 cabanes (coût prévisionnel total des cabanes : 9 000 €).

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à malin levée et à lunanimité,

- a approuvé le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à l’association « Les Jardins Familiaux », sur présentation des justificatifs des dépenses liées à l'achat de cabanes.

N°16 - Tarifs des musées de Senlis - Modification et création

Madame ROBERT expose :

Les tarifs des musées de Senlis sont définis en fonction des catégories de visiteurs et du type de visite.

Depuis 2013, ces tarifs font l’objet d’une revalorisation positive de + 0,10 € au 1% Janvier de chaque année.

Page 16A ce Jour, il n'existe pas de droit de parole pour les conférenciers venant avec un ou plusieurs groupes. Le droit de parole est un tarif spécifique valant autorisation d'effectuer une visite guidée à un groupe, s’appliquant ainsl aux guides- conférenciers extérieurs au musée.

Il est proposé de modifier les tarifs des musées comme suit, à compter du 1° Janvier 2019 :

d'Archéologie. Il est proposé un tarif de 6 € pour ce pass.

- Musée des Spahis : accès gratuit sans condition

= Création d’un droit de parole pour les conférenciers, comme Il est d'usage dans la plupart des musées français. Il est proposé de distinguer deux catégories et donc deux tarifs :

e__ Offlce de tourisme de Senlis : 20 € / groupe + droit d’entrée selon le tarif en vigueur / visiteur

+ Conférenclers extérieurs : 35 € / groupe + droit d’entrée selon le tarif en vigueur / visiteur

- Création d’un tarif forfaltaire pour une visite privative (public cible : groupes et tourisme d’affaires) :

° _100€/heure + droits d’entrée aux musée selon tarif en vigueur / visiteur.

Le «Pass 3 musées » sera renommé «Pass musées » et concernera le Musée de la Vénerle et le Musée d'Art et

Soit:

Tarifs à compter du | Catégorie de visite Tarifs actuels 1® Janvier 2019

| Pass musées valable 2 mois Plein tarif : 6,20€ Plein tarif : 6 €

Tarlf réduit* : 3,20 € Tarif réduit* : 3,50 €

Gratuit sur présentation d’un

Justificatif pour : les moins de 18

ans, les senlisiens, les membres

du comité de jumelage des villes

Jumelées, les membres

ICOM/ICOMOS, les groupes

scolaires avec leurs

accompagnateurs en visite libre

(dans la IImite d’un adulte pour

5 élèves), les journalistes, les

Gratuit sur présentation d’un

justificatif pour: les moins de

18 ans, les senlisiens, les

membres du comité de

Jumelage des villes jumelées,

les membres ICOM/ICOMOS,

les groupes scolaires avec

leurs accompagnateurs en

visite libre (dans la limite d’un

adulte pour 5 élèves), les

guides-conférenciers. Journalistes, les guides-

conférenciers.

| Abonnement Pass Musées (Entrée Illimité | Plein tarif :18,50 € Plein tarif : 19 €

pour1 an) U Tarif réduit* : 12,30 € Tarif réduit* : 12,50 € |

Visites thématiques (en sus du droit 2,20€ 2,50€ _d’entrée) |

Visite-atelier enfant 5,20 € / enfant 5€/enfant

Carte d'abonnement 5 activités enfant 20,50 € 20€

| Carte d'abonnement 10 activités enfant 30,80 € | 30€

Visite guldées écoles senlisiennes gratuit gratuit

Visite guidées écoles extérieures 36 € par classe 35 € par classe

Forfait 5 visites guidées écoles

| extérieures / an

Droit de parole conférenciers OT Senlis

100 € par classe 100 € par classe

inexistant 20 € / groupe + droit d’entrée

selon tarif en vigueur/ visiteur

Page 17Droit de parole conférenciers inexistant _ 35 € / groupe + droit d'entrée

extérieurs L nexista selon tarif en vigueur / visiteur

Visite privative des musées 100 € / heure + droit d'entrée | Inexistant

| selon tarif en vigueur visiteur |

* Tarif réduit sur présentation d'un justificatif: étudiants de 18 à 25 ans, senlors de + de 65 ans, personnes à | mobilité réduite, bénéficiaires des minimas soclaux, visiteur de la Route des musées de la chasse et dispositifs | partenariaux spécifiques, enselgnants, groupe de + de 10 personnes.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l’unanimité,

- à approuvé la modification et la création des tarifs des musées municipaux, tels que détaillés ci-dessus.

L'ordre du jour étant épulsé, Madame le Maire a levé la séance à 23 h 23.

Fait à Senlis, le 14 décembre 2018

Pascale LOISELEUR

Maire de Senlis

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