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Compte-Rendu - CM Senlis 2018 02 01 Compte Rendu Signe
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Senlis 2018 02 01 Compte Rendu Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS
COMPTE RENDU
Séance publique du jeudi 1°’ février 2018 à 20h30
affiché le 2 février 2018
Les déllbérations sont exécutoires à la date du 2 février 2018
reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 2 février 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 26 Janvier 2018 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 1®" février 2018 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l'Hôtel de Ville de Senlis, en vue de déllbérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers municlpaux en exercice : 33 - Présents : 30 - Pouvoirs : 04 - Votants : 33 - Absente : 01.
Présents: Mme LOISELEUR - M. DELLOYE- M. PRUCHE- M. DEROODE- Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE-CAILLOU
- Mme LUDMANN - Mme PALIN SAINTE AGATHE - Mme MULLIER - M. L'HELGOUALC'H - M. BJEARD - Mme TEBBI - M.
CURTIL- Mme BAZIREAU (absente pour les délibérations n°1, 2 et 3)- Mme PRUVOST-BITAR - M. LEFEVRE - M. CLERGOT -
M. GUALDO - Mme BENOIST - Mme BONGIOVANNI - Mme LEBAS - Mme CORNU - M. PESSÉ - Mme MIFSUD - Mme HULI -
Mme PRIN - M. FLEURY - Mme AUNOS - Mme REYNAL - Ont donné mandat de voter en leur nom: Mme ROBERT à M. DELLOYE - M. GUALDO à M. CLERGOT (pour les délibérations n° 1, 2 et 3) - M. BOISSENOT à Mme LOISELEUR - M. DUBREUCQ-PÉRUS à Mme AUNOS - Absente: Mme BAZIREAU (pour les délibérations 1, 2 et 3) - Secrétaire de séance: Mme CORNU - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire.
ORDRE DU JOUR
Domaine : Instances
N° 01 - Désignation du secrétaire de séance
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Consell Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territorlales
Domaine : Finance
N° 04 - Débat d'Orlentation Budgétalre (DOB) du Budget Primitif 2018
N°05 - AP/CP n° 1701 - Aménagement du poste de police municipale - Clôture
Domaine : Techniques
N° 06 - Groupement de commandes SE 60 - Achat d'électricité et services associés
Domaine : Urbanisme
N° 07 - Demande de subvention au titre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) - Pôle d'Échanges Multimodal
N° 08 - Contrôle des branchements au réseau d’assainissement collectif
N° 09 - Cession fonclère d’une partie de la parcelle AY184 pour la réalisation de la phase 1 de l’EcoQuartler de la Gare - Changement de notaire
Domaine : Action sociale et solidarité
N°10 - Fixation des tarifs pour les sorties 2018 à destination des senlors de la commune N° o1- Désignation du secrétaire de séance
Madame le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Il est d’usage de désigner le plus Jeune membre du Consell Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal des Conselllers Municipaux.
L'exposé entendu, Madame le Maire a souris au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l'unanimité du Conseil Municlpal) et à l'unanimité,
- a désigné Madame Virginie CORNU secrétaire de séance.
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,
I! convient de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal l'adoption du procès-verbal de la réunion du jeudi 14 décembre 2017 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
Funanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. PESSÉ, M. FLEURY, absents lors du précédent Consell Municipal),
- a adopté ce procès-verbal.
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date
du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Madame le Maire a rendu compte au Consell Municipal des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation qu’il lui a conférée :
Décisions 2017
317 du 21 novembre - Convention avec le lycée Amyot d’Inville, la Région Hauts de France et Le Club d’Athlétisme de Senlis pour l’utilisation de locaux scolaires du lycée Amyot d’Inville par le Club d’Athlétisme de Senlis du 29 août 2017 au 10 juillet 2018 en vue d'y organiser les réunlons du comité directeur - Sans incidence financière.
318 du 21 novembre - Contrats d'abonnement, pour mise à disposition du public de la bibliothèque, avec Le Courrier Picard (80 Amiens) pour les services ouvrant l’accès à 365 numéros de «Le Courrier Picard » - Coût: 449,25 €. Contrat d'abonnement avec Mon Jardin & Ma Maison (59 Lille) pour les services ouvrant droit à l’accès à 12 numéros de « Mon Jardin & Ma Maison » - Coût: 39 €. Contrat avec Lecture Jeunesse (75 Paris) pour les services ouvrant l'accès à 4 numéros de « Lecture Jeunesse » - Coût : 48 €. Contrat avec DILA (75 Paris) pour les services ouvrant l’accès à 6 numéros de « Cahier Français » - Coût: 46,98 €. Contrat avec L’Auto-Joumal (27 Évreux) pour les services ouvrant l'accès à 50 numéros de « L'Auto-Journal » - Coût : 59 €. Contrat avec JIBENA (86 Châtellerault) pour les services ouvrant l'accès à 10 numéros de « Chasseur d'Images » - Coût : 39 €. Contrat avec l’Histolre (60 Noailles) pour les services ouvrant l'accès à 10 numéros + 1 numéro double de « L'Histoire » - Coût: 67 €. Contrat avec BNF (75 Paris) pour les services ouvrant l’accès à 6 numéros de « La Revue des Livres pour enfants » - Coût : 62 €. Contrat avec Sclence et Vie Junior (27 Évreux) pour les services ouvrant
Page 2 l'accès à 12 numéros de « Science et Vie Junior» + 6 hors-séries - Coût : 68 €. Contrat avec Livres Hebdo (75 Paris) pourles services ouvrant l’accès à 44 numéros de « Livrehebdo » + site + la lettre quotidienne - Coût : 398 € Contrat avec Sclences Humaines (89 Auxerre) pour les services ouvrant l'accès à 11 numéros de « Sclences Humaines » + 4 Grands Dossiers - Coût : 82 €. Contrat avec L'Équipe (60 Noallles) pour les services ouvrant l'accès à 52 numéros de « L'Équipe du Samedi » - Coût : 114€.
319 du 22 novembre - Contrat avec l’assoclation « Fond de Scène » (95 Ermont) dans le cadre des atellers d'écriture 2018 animés par Laurent CONTAMIN en partenariat avec la Bibliothèque Municipale - Coût : 1 650 € TTC.
320 du 22 novembre - Convention de partenariat avec le CAUE de l'Oise (60 Beauvais) pour la mise en place temporaire de panneaux de médiation sur le rondpoint de Montale et l’organisation de lectures de paysages dans le cadre de l’action « 40 ans-40 lieux », du 1° au 31 décembre 2017 - Convention à titre gratuit.
321 du 22 novembre - Convention d'occupation temporaire au profit de la soclété Atelter Bouchardon (60 Senlis), pour une partle du bâtiment 9 du quartier Ordener, d’une surface de 64,50 m2. Local mis à disposition pour une activité de restauration de tableaux et rentoilage pour une durée d’un an à compter du 1° octobre, renouvelable 5 fois par tacite reconduction - Recette : loyer: 268,75 e/mols, charges d'électricité : 50 €/mois, charges d’eau : 15 e/mols, stationnement : 15 €/mols, badge : 15 e/badge.
322 du 22 novembre - Avenant n°1 au marché passé avec [a société LUMIPLAN (75 Paris) pour la foumiture, l'installation, la location et la maintenance de trois journaux électroniques d’information sur la ville. L'objet de cet avenant est la prorogation du marché de six mois avec une date d'échéance au 22 mal 2018 - Coût : 6 161,50 € HT.
323 du 24 novembre - Convention financière avec le Parc Naturel Régional Olse - Pays de France (60 Orry la Ville) pour une mission d'accompagnement de la phase de faisabilité du projet d’habitat participatif sur le territoire senlisien - Coût : 4 606 €TTC.
324 du 27 novembre - Contrat avec Monsieur Roberto MILESI (95 Soisy sous Montmorency) pour une prestation musicale à l’occasion du repas des seniors au manège Ordener le 20 janvier - Coût : 1550 € TTC.
325 du 27 novembre - Autorisation d'occuper le domaine public 43-45 place de la Halle délivrée à la SARL Villevert
Poissonnerie (60 SENLIS), du 22 au 25 décembre et du 29 décembre au 1* Janvier 2018 - Recette : 165 €.
326 du 27 novembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec la société COLAS Nord-Est (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre en vue d'y organiser un repas de fin d’année le 21 décembre - Recette : 1000 €.
327 du 27 novembre - Avenant à la convention/résidence avec la Compagnie 3 Coups L'œuvre (95 Cergy) pour la mise à disposition du Prieuré Saint-Maurice le 1* décembre pour les répétitions de son spectacle déambulatoire « Un chant de Noël » le 2 décembre dans le cadre de « Senlis en fête » - Convention à titre gratuit.
328 du 28 novembre - Contrat de partenariat avec Madame Isabelle RENAUD-CHAMSKA (95 Chatenay en France) pour une conférence intitulée « Marie-Madeleine en extase, du désert au clel » le samedi 7 octobre au Musée d’Art et d’Archéologle - Prestation à titre gratult.
329 du 1* décembre - Emprunt de 2000 000 € auprès de la Banque Postale (75 Paris) pour le financement des Investissements 2017 - Prêt à taux fixe de 0,23 %, pour une durée de 15 ans et 1 mols.
330 du 4 décembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec Monsieur et Madame PINET
pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre dans le cadre d’une réception de mariage du 29 au 31 décembre- Recette : 2 000 €.
331 du 5 décembre - Révision des tarifs communaux à compter du 1°" janvier 2018 (+1,5 %).
332 du 5 décembre - Autorisation d'occuper le domaine public 1/13 place de la Halle délivrée à la société PRIMEURS 2000
(60 Senlls), du 22 au 24 décembre - Recette : 61,88 €.
333 du 7 décembre - Convention avec Christine BOURCEY (60 Fleurines) pour une exposition dans le cadre de « Senlis un
artiste » du 9 au 25 février - Coût : 5 000 €. :
334 du 8 décembre - Convention avec la Calsse d’Allocation Famillale de l'Oise (60 Beauvais) afin de permettre aux agents de la Ville habilités d’avoir accès à l’espace professionnel de la CAF. Pour une durée d’un an renouvelable. Convention à titre gratuit.
335 du 12 décembre - Marchés sulte à appel d’offres ouvert portant sur l'entretien et l'amélioration du patrimoine bâti, sous
la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum. Lot n°1: gros œuvre-maçonnerie,
lot n°8 : plätrerie et lot n° 10 : carrelage-revêtements muraux avec l’entreprise SOMACO (95 Mours). Lot n° 2 : charpente- menuiserle intérieure avec l’entreprise TRECCANI & FILS (95 Le Plessis Bouchard). Lot n°3 : couverture-étanchéité et lot n° 6 : plomberie-CVC avec l'entreprise UTB (93 Pantin). Lot n° 4 : métallerie et lot n°5 : menuiserie extérieure avec l’entreprise JANUS (60 Rieux). Lot n°7 : courant fort, courant faible avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TERTIAIRE NORD (53 Lille). Lot n° 9: pelnture-revêtements intérieurs avec l’entreprise 2F (60 Beauvals). Lot n° 11: désamiantage-démolition avec l’entreprise BRUNEL DEMOLITION (95 Rolssy Charles de Gaulle). Pour une durée d’un an renouvelables 3 fols par tacite reconduction.
336 du 12 décembre - Retralt de la décision n° 2017.127 du 19 avril 2017 relative au don sans condition et à titre gratuit de Madame Valérie PEYRONEL de l'ouvrage « Vénerie aujourd’hul » à la bibliothèque du Musée de la Vénerie considérant que le don n’a pu aboutir,
337 du 12 décembre - Avenant n° 38 au protocole d'accord avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux de France (94 Nogent sur Marne) pour l'enselgnement de la culture musicale à l'école - Coût : 1 869 € heure / an (montant révisable annuellement) auxquels s'ajoute un droit d'adhésion forfaitaire de 504,63 €.
338 du 13 décembre - Contrat avec l’Université de Technologie de Compiègne (60 Compiègne), UTEAM SA (60 Compiègne) et la société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis (60 Senlis) pour la participation d’étudlants dans le cadre d’un atelier- projet de maquette en 3D de la Ville de Senlis - Coût : 10 000 eHT.
339 du 13 décembre - Avenant n°3 au marché n°15/55 passé avec la société KONICA MINOLTA (78 Carrières-sur-Seine) pour la location, l'acquisition et la maintenance d’un parc de matériels d'impression multifonctions et fournitures de consommables spécifiques. Location avec option d'achat. L'objet de cet avenant porte sur le montant et la durée des trimestres de l'avenant n° 2 - Coût : 717, 70 € HT.
340 du 13 décembre - Marché sulte à procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec la société TERRIDEV (92 Neullly-sur-Seine) pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle et le suivi de la ZAC de l’ÉcoQuartier de la Gare. Pour une durée de 4 ans - Coût: montant maximum de commandes 208 000 € HT.
341 du 13 décembre - Marché de gré à gré avec la société ALSE (76 Isneauville) pour un audit du fonds patrimoine de la bibliothèque municipale. Pour une durée d'1 an - Coût : 8 333,33 € HT.
342 du 13 décembre - Marché de gré à gré sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec la soclété 15PATIAL SAS (94 Arcuell) pour le transfert des données de Star vers Autocad pour un montant maximum annuel de 22 500 € HT.
343 du 14 décembre - Convention avec le lycée Amyot d’Inville (60 Senlls) pour la mise à disposition du lycée Amyot d’Inville de l'exposition « Senlis Moteur Action ! » du 6 au 17 novembre - Convention à titre gratuit.
344 du 14 décembre - Convention avec le lycée Hugues Capet (60 Senlis) pour la mise à disposition du lycée Hugues Capet de l’exposition « Senlis Moteur Action ! » du 8 janvier au 12 février - Convention à titre gratuit.
345 du 14 décembre - Avenant n° 1 au marché n° 17/22 passé avec la société DEGAUCHY (60 Cannectancourt) pour le
remplacement des réseaux d’eau potable, d'assainissement des eaux usées et création de réseaux d'assainissement des eaux pluviales rue du Châtel. L'objet de cet avenant porte sur la nécessité d'effectuer des travaux supplémentaires concernant a phase 1 et la durée d'exécution des travaux relative à la phase 2 (7 mois au Ileu des 2 mois prévus Initialement) - Coût: 4 881€ HT.
346 du 14 décembre - Convention avec le Club d'Aéromodélisme Senlisien (60 Fleurines) pour la mise à disposition du gymnase Hugues Capet. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
347 du 14 décembre - Convention avec l’assoclation Étude et Enselgnement de l’Aïkido (60 Senlis) pour la mise à disposition de la salle d’Aïkido du complexe des Trois Arches. Pour une durée d’un an renouvelable deux fols par taclte reconduction - Convention à titre gratuit.
348 du 14 décembre - Convention avec l'association Gymnastique Senlistenne (60 Aumont en Halatte) pour la mise à disposition de la salle de gymnastique du complexe des Trois Arches. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
349 du 14 décembre - Convention avec l'association Les Trois Armes (60 Senlis) pour la mise à disposition de la salle d'escrime, Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
350 du 14 décembre - 353 du 14 décembre - Convention avec le Badminton Club Senlisien (Verneuil en Halatte) pour la mise
à disposition du gymnase de Brichebay. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
351 du 14 décembre - Convention avec l’École des Serres de l’Algle (60 Senlis) pour la mise à disposition du gymnase de la Fontaine des Prés et de la salle annexe de ce même gymnase. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
352 du 14 décembre - Convention avec l'association Athletic Futsal Club Senlisien (60 Pont Sainte Maxence) pour la mise à disposition des gymnases de Brichebay et de la Fontaine des Prés. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
353 du 14 décembre - Convention avec la Compagnie d’Arc du Montauban (60 Senlis) pour la mise à disposition de la qère arche du complexe des Trois Arches. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit. T
Page 4 354 du 14 décembre - Convention avec l’Amicale Laïque Senlisienne (60 Senlis) pour la mise à disposition de la salle annexe du gymnase de la Fontaine des Prés. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit,
355 du 19 décembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec le Syndic Gestlon Location «1 BAY » (60 Clermont) pour la mise à disposition la salle de l’Obélisque en vue d'y tenir l’Assemblée Générale de la copropriété « la Gâtellère » le 20 décembre - Recette : 1 414€,
356 du 20 décembre - Convention avec le CTFOISE Basketball (60 Nogent sur Oise), le lycée Amyot d’Inville et la région Hauts de France pour l’utilisation des locaux scolaires dans le cadre d’un stage de basketball pour la période du 24 au 26 octobre 2017 (régularisation) - Sans incidence financière.
357 du 20 décembre - Avenant n° 1 au marché n° 14/06 passé avec la société EIFFAGE ENERGIE (60 Nogent sur Oise) pour des travaux de modernisation et d’entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. L'objet de cet avenant porte sur la prorogation du marché de 73 jours, avec une date d'échéance au 31 mars 2018 - Coût: Montant maximum de 66 858, 64 € HT.
358 du 20 décembre - Convention avec la Croix Rouge Françalse (75 Paris) pour la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de la cérémonie de vœux du Maire aux associations et aux Institutionnels organisée à l’espace Saint- Pierre le 12 janvier 2018 - Coût: 80 €.
359 du 21 décembre - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public 6 place Henri IV délivrée à « Maison Douce » représenté par Monsieur Moulay Icham EL BOUKEFAOUI (60 Senlis), du 23 au 24 décembre et du 30 au 31 décembre - Recette : 13, 20 €.
360 du 21 décembre - Contrats d'abonnement, pour mise à disposition du public de la bibliothèque, avec INC 60 millions de consommateurs (60 Noallles) pour les services ouvrant l'accès à 11 numéros, 7 hors-séries et le spécial Impôts de « 60 milllons de consommateurs » Coût : 75 € TTC. Contrat d'abonnement avec Courrier International (62 Arras) pour les services ouvrant droit à l’accès à 52 numéros de « courrier Internatlonal » - Coût : 109 e TTC. Contrat d’abonnement avec Bayard Presse (92 Montrouge) pour les services ouvrant droit à l’accès à 22 numéros de «Astrapi», à 12 numéros avec CD de « Belles histoires », à 11 numéros et 10 CD de «1 love English », à 12 numéros de « J'aime lire », à 12 numéros de « Notre temps », à 22 numéros de « Okapi », à 12 numéros de « Phosphore », à 12 numéros de « Popl », à 12 numéros et un numéro spécial de « l'Histoire de France en BD », à 12 numéros et un numéro spéclal de « Oukilé », à 12 numéros et un numéro spécial de « la petite encyclopédie de mon corps » - Coût : 704, 90 € TTC. Contrat d'abonnement avec Magazine Littéraire (60 Noallles) pour les services ouvrant accès à 10 numéros et un double de « Le Magazine Littéraire » - Coût: 65 € TTC. Contrat d'abonnement avec Classica (60 Noaïlles) pour les services ouvrant l'accès à 10 numéros de « Classica » - Coût : 49 € TTC. Contrat d'abonnement avec Faton (21 Quetigny) pour les services ouvrant l'accès à 6 numéros et 2 hors-sérle de « dossier d'archéologie », à 11 numéros de « Archéologia », à 11 numéros et hors-série de « Arkéo Junior », à 11 numéros et hors-série de « virgule »- Coût : 221 € TTC. Contrat d'abonnement avec l’Anacr (60 Crell) pour les services ouvrant l’accès à 2 numéros des pages de la Résistance - Coût : 6 € TTC. Contrat d'abonnement avec Libération (60 Noailles) pour les services ouvrant Paccès à 309 numéros de « Libération » - Coût : 391 € TTC. Contrat d'abonnement avec L'avis des bulles (33 Bordeaux) pour les services ouvrant l'accès à 11 numéros PDF de « L'avis des bulles » - Coût : 89 e TTC. Contrat d'abonnement avec Milan Presse (60 Sainte Geneviève) pour les services ouvrant l'accès à 12 numéros de « moi Je lis », à 12 numéros de « géo ado », à 12 numéros et hors-série de « wapiti », à 12 numéros et hors-série de « wakou » - Coût : 254 € TTC. Contrat d'abonnement avec Vocable anglais (59 Avesnes sur Helpe) pour les services ouvrant l'accès à 23 numéros de « Vocable anglais » - Coût : 49 € TTC. Pour une durée d’un an.
361 du 22 décembre - Contrat d’adhésion avec l'association images en bibliothèque (75 Paris) pour une durée d’un an - Coût : 110 € TTC.
362 du 22 décembre - Marché suîte à procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec la Société Nouvelle Librairie Universitaire - N.L.U. -(89 Monéteau) portant sur la fourniture de matériels pour loisirs créatifs, pour les écoles maternelles et élémentaires. Pour une durée d’un an renouvelable deux fols par tacite reconduction. Coût : montant maximum annuel de commandes 60 000 € HT.
363 du 26 décembre - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public 4 rue Odent délivrée à la société Patricia Fleurs représentée par Madame Patricia ROHAUT (60 Senlis), devant son établissement, du 23 au 24 décembre - Recette :
13, 75 €
364 du 26 décembre - Convention d'occupation temporaire au profit de la société Atelier Jérôme PERROT (60 Senlis), pour une partie du bâtiment 28 du quartier Ordener, d’une surface de 65 m2. Local mis à disposition pour une activité d’orfèvrerle pour une durée de trois mois à compter du 1° Janvier 2018, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trols ans - Recette : loyer :162,50 e/mois les deux premières années et 270,83 € les années suivantes, charges d'électricité : 50 e/mols, charges d’eau : 15 €/mois, stationnement : 26 e/mois.
365 du 26 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 4 rue Odent délivrée à la société Patricla
Fleurs représentée par Madame Patricia ROHAUT (60 Senlis), devant son établissement, du 30 au 31 décembre - Recette :
13,75 € 366 du 26 décembre - Marché sulte à procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec la Société PICHON PAPETERIES (42 La Talaudière) portant sur la fourniture de livres scolaires, non scolaires et matériels pédagogiques assoclés. Pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Coût : montant maximum annuel de commandes 30 000 € HT.
367 du 27 décembre - Convention avec la SPA d’Essullet et de l'Oise (60 Essuliles Saint Rimault) pour l’accuell en fourrière des animaux errants et/ou dangereux, pour une durée de trols ans - Coût : 9 939,80 €.
368 du 27 décembre - Avenant n°1 au marché n° 16/30 passé avec la soclété SAS VERDI INGENIERIE SEINE (60 Beauvais) pour la procédure administrative de DUP et étude BAC pour le captage de Bon-Secours 1. L'objet de cet avenant porte sur la prorogation du marché de deux ans - Sans Incidence financière.
369 du 27 décembre - Avenant n°1 au marché n° 17/23 passé avec la société LOGITUD (68 Mulhouse) pour l’achat de matériels, logiciel et maintenances concernant les procès-verbaux électroniques. L'objet de cet avenant porte sur l’ajout d'un module complémentaire Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) et la mise à jour de trois boîtiers électroniques de verballsation et d'application du forfait post stationnement dans le cadre de la lol MAPTAM - Coût:
9 543,50 HT.
370 du 27 décembre - Avenant n° 1 au marché n° 14/78 passé avec la soclété BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE (94 Charenton le Pont) pour l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la ville. L'objet de cet avenant porte sur Le transfert de la police d'assurance auprès de la Compagnie VHV (Hanovre - Allemagne) - Sans Incidence financière.
371 du 27 décembre - Avenant n° 2 au marché n° 14/78 passé avec la société BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE (04 Charenton le Pont) pour l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes du Centre Communal d’Action Soclale. L'objet de cet avenant porte sur le transfert de la police d'assurance auprès de la Compagnie VHV (Hanovre - Allemagne)- Sans incidence financière.
372 du 2 janvier- Marché en appel d'offres avec la société ASTER (75 Paris) portant sur une prestation d’assurance statutaire décès, accident du travall, maladie professionnelle, maladie imputable au service. Pour une durée de deux ans - Coût : pour la formule décès 0,15 X de la masse salariale du personnel CNRACL et 0,26 % pour l'accident du travall et la maladie professionnelle. Prestation nature hors rémunération pour la maladie imputable au service.
373 du 2 Janvier - Marché suîte à procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec la société QUADRIMEX SELS (84 Cavaillon) portant sur la fourniture de sel de dénelgement pour l'entretien de la voirie. Pour une durée d’un an - Coût : montant maximum de commandes 65 000 € HT.
Décisions 2018
o1 du 2 janvier - Convention avec l’assoclation « Krav Maga » (93 Drancy) pour la mise à disposition du gymnase Anne de Kiev. Pour une durée d’un an renouvelable deux fols par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
02 du 2 janvier - Convention avec l'association « Senlis Handball » (60 Senlis) pour la mise à disposition du gymnase de Brichebay. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
03 du 2 janvier - Convention avec l’assoclation « Arboressence » (60 Coye la Forêt) pour la mise à disposition de la salle de karaté et la salle de réunion du complexe des Trois Arches ainsi que de la salle polyvalente du gymnase de Brichebay. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
04 du 2 janvier - Convention avec l'association « Ligne et Forme » (60 Senlis) pour la mise à disposition de la salle de fitness. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
05 du 2 janvier - Convention avec l'association « Tennis de Table de Senlis » (60 Cires-les-Mello) pour la mise à disposition de la salle de tennis de table. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit,
06 du 2 janvier - Convention avec l'association « Bel Long Quan » (60 Creil) pour la mise à disposition de la 1° arche du complexe des Trols Arches. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
07 du 2 Janvier - Convention avec l’assoclation « Coordination des clubs affiliés à la piste municipale de Senlis » (60 Rosoy) pour la mise à disposition du Vélodrome Yves Carlier. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
08 du 2 janvier- Conveñtion avec l’association « Senlis Athlé » (60 Lalgneville) pour la mise à disposition du gymnase et du Vélodrome Yves Carller ainsi que de la salle polyvalente du gymnase de Brichebay. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
09 du 8 Janvier - Contrat avec « La Renaissance » (02 Merlieux et Fourquerolles) pour une prestation musicale à la résidence autonomie Thomas Couture le 17 janvier - Coût : 550 € TTC.
Page 6 10 du 9 janvier - Convention avec la Gendarmerle Nationale (60 Senlis) pour la mise à disposition du stand de tir sis rue du Clos de la Santé pour les entraînements au tir, Pour une durée d’un an - Recette : 1 470 € TTC/an.
11 du 9 janvier - Marché suite à procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec la société OGF (75 Paris) portant sur la fourniture et l'installation de columbarium pour le nouveau cimetière. Pour une durée d’un an renouvelable trois fols par tacite reconduction sans excéder 4 ans- Coût : montant maximum annuel de commandes 15 000 €EHT.
12 du 9 Janvier - Renouvellement de la convention avec Laura WAXIN (60 Précy sur Oise) en vue d’animer des atellers mémoire à la résidence autonomie Thomas Couture le lundi, de 14 h à 16 h- Coût : 60 e/séance.
13 du 12 Janvier - Conventlon d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l’association Institut La Fère (75 Paris) pour la mise à disposition de l’espace Saint Pierre du 20 au 21 janvier en vue d’une exposition d’art - Recette : 3553 €.
14 du 12 janvier- Convention de partenariat avec la ville de Marly La Ville (95) pour l’organisation commune aux deux écoles municipales de musique et de danse de Senlis et de Marly la Ville du spectacle « Concert du Nouvel An »le 28 janvier et les répétitions afférentes les 13, 26 et 27 janvier - Convention à titre gratuit.
15 du 15 Janvier - Décision de ne pas user du « drolt de préemption » pour les déclarations d'intention d’alléner des biens
sulvants :
39 avenue Albert 4,
Parcelle AO 296, Rue de la Fontaines des Arènes,
5 avenue du Marèchal de Lattre de Tassigny
au titre du D.P.U, du secteur sauvegardé : au titre du D.P.U. extra-muros :
- 2rue de Meaux, 21 rue de la Poteme et 8 rue du Temple - 13rue de laFontalne des Arènes,
- 19 rue Sainte Geneviève, - 32 1rue de la République,
- 19 rue de Villevert et rue du Chat Harët, - 20 place des Arènes,
- 15 rue Sainte Geneviève et 12 rue de la Come de Cerf, - 24rue de la Forterelle,
- 6 rue de Beauvais et 5 rue Léon Fautrat, - 4 allèe du Bois Saint Hubert,
- Grue aux Coquilles, - 11 allée des Marronniers,
- 25 rue des Cordeliers - 24 rue du Moulin Saint Tron,
N° 04 - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) du Budget Primitif 2018
Madame le Maire expose :
Vu l'article L. 2312-1 du CGCT, modifié par loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107,
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le consell municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orlentations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement Intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Sommaire
4. Préambule.........nsnnsennnnseneneerrennenereseneesssresesssnesersrs 8
2. Fonctionnement
24. Dépenses …
2.11. Frais de personnel ve . . snraanceessereenonesoes ons 9
2.2. Énergle " . en 12
21.3. Manifestations vo . 12
2.1.4, Subventions et soutien aux associations . A 13
21.5. Qualité de service et d'accueil annee en enenennnsnenesen enr sanantaeonnenne 13
2.16. Social . DORE 13
21.7. Senlis Ensemble
Page 7 2.1.8. TUS et Versement Transport (VT) 14
241.9. Transfert de compétences de l’État sans compensation 15
2.2. Recettes... eee ensnseenseneneeononeo no soosmeenensre sssrosenesrecerenoene essor 16
2.24. Dotation 16
2.2.2, Fiscallté locale 17
Zoom sur la fiscalité Professionnelle Unique (FPU) 17
Zoom sur la Taxe d’Habitation (TH) 19
Zoom sur l’Intercommunalité 19
2.2.3. Politique tarifaire 20
z Investissement .…...ssessoeesnneneeeneenneenernenensenneoeenonsenensnesses 20
Zoom sur la plateforme logistique et l’hôtel 4 étoiles 21
31, DÉPENSES nee DONNONI AIRNNININERNNEE Sn enanenmenemeerriens seeseennerssemaeereenree so 21
3.11. Quartier Ordener u 21
3.1.2. ÉcoQuartier 21
3.1.3. Pôle d'Échanges Multimodal (PEM) 2
3.1.4. Cadre de vie 22
31.5. Patrimoine 22
341.6. Terrain de football synthétique 23
31.7. Piscine Yves Carlier 23
3.1.8. Ecole de musique et de danse 233
3.1.9. Stationnement et parkings : 23
34110. Sécurité publique 23
3.111 Seniors . 24
3.112. Scolaire 24
3.2. Recettes secs seenenenssanesssoneseresnonte serpereonnennenosssonssenene seeroonnereseseoeresesnose ss. 25
3.24 Autofinancement 25
3.2.2. Cessions 25
3.2.3. Emprunts 26
3.2.4. Taxe d'Aménagement (TA) 26
4 CONCIUSION renerecrereoroesmnroromonenrenensesnenencennerosconanennencnssscnoenerereneesesenenee
La construction du Budget Primitif (BP) 2018 demeure, comme les années précédentes, un exercice plein d’incertitudes. Les derniers changements politiques tant au niveau national que local vont impacter significativement les ressources de la commune.
Même si nous pouvons nous féliciter de l’annonce du gouvernement, relative à la stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui interrompt temporairement sa baisse, des éléments d'inquiétude demeurent. Ainsi, la suppression à terme de la taxe d'habitation, la quasi-suppression des contrats aidés ou bien encore les transferts de
compétences de l'État sans compensation équivalente (par exemple : les cartes natlonales d'identité désormais gérées par la police municipale en plus des passeports, alnsi que les pactes d'union civile - PACS... ) vont contribuer à grever lourdement le budget municlpal.
Par allieurs, l'instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), engagée sous la précédente gouvernance de la Communauté de Commune Senlis Sud Oise (CCSSO), va également contraindre notre budget. Parce que nous voulons préserver au mieux notre bon taux d'endettement et dégager à nouveau de l'épargne nette, synonyme de marges de manœuvre, le budget primitif 2018 sera assurément un budget de rigueur pour les dépenses de fonctlonnement et de modération pour des dépenses d'investissement. Ces efforts flnanciers seront possibles grâce à une solidarité budgétaire dans tous les secteurs d'intervention de la commune et de ses partenaires associatifs.
Seul le service de la police municlpale bénéficiera, en raison de nouveaux équipements, d'inscriptions budgétaires supérieures à l'exercice précédent.
Depuis notre élection, nous avons systématiquement construit des budgets dans des contextes extrêmement
contraints, en raison du passif que nous avons eu à gérer et de la baisse vertigineuse des dotations de l'État chaque année. Dès lors, nous nous sommes imposés une trajectoire constante de réduction des charges de fonctionnement. En collaboration étroite avec nos services, nous avons pu réaliser 15 % d'économie en euro constant des frais de fonctionnement en 5 ans de 2011 à 2016. Alors que la moyenne natlonale de 2016, selon le rapport annuel de l’Observatoire des finances locales, affiche 0,2%.
Ce même rapport met en exergue une balsse générale des investissements (-3 % en 2016, après - 8,4 % en 2015), Or, grâce à la rigueur que nous avons observé dans la construction budgétaire, nous avons pu réaliser 7,6 M en 2016 et 8,2 en 2017. Cette année nous prévoyons, comme les années antérieures et conformément à nos engagements de campagne, 5 millions d’euros d'investissement.
Cette année encore, face à la baisse globale des recettes, à celle prévisible de la DGF en raison de la baisse de la population et au renouvellement incertain du FSCT, la Municipalité se trouve dans l'obligation de rééquilibrer son budget de fonctionnement par une Inflexion très significative de ses dépenses. Chaque cholx au sein des différents secteurs d'activités sera difficlle et dûment pesé. Nos décisions se porteront dans la mesure du possible sur des choix qui Impactent le moins possible les Senlisiens dans leur vie quotidienne. Ce budget 2018, sera bien de ce point de vue, un budget de rigueur.
2.1. Dépenses
Le budget primitif 2018 se distinguera des exercices précédents par une accentuation très sensible de l'ajustement des niveaux de dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, avec des recettes globalement en baisse.
Tous les postes sont Impactés, avec notamment la masse salariale qui connaîtra une baisse, ce qui n’était pas arrivé depuis plusieurs années. Du point de vue de la dépense, ce BP sera assurément un budget de rigueur.
2.1. Frais de personnel
Malgré le Glissement Vielllesse Technicité (GVT: avancement à l’anclenneté et promotion) et la compensation de l'augmentation du taux de la CSG, la Municipalité entend infléchir la masse salariale, qui représente aujourd’hui 13 300 000 € en 2017 au Compte Administratif (CA) provisoire, soit 59 %# des charges de fonctionnement.
L'objectif de baisse de 1,59 % (de BP à BP) sera donc affiché en matière de programmation budgétaire. Pour l’atteindre, plusieurs leviers seront mis en œuvre : h
- Quasl-suppression des emplois saisonniers ;
- Non remplacement des absences de courte durée. Examen au cas par cas des remplacements de longue durée ;
- Suite aux nouvelles mesures du Gouvernement, qui a décidé d’orienter les crédits dévolus à la politique de l’emplol vers la formation professionnelle et l'assurance chômage, non pérennisation d’au moins la moltié des emplois aidés (CUI- CAF, TH). Transformation, au mieux, en emplois horaires pour certains d’entre eux afin de satisfaire des impératifs réglementaires d'encadrement. Néanmoins, plusieurs demandes de dérogation ont été solllctées et obtenues auprès du Préfet pour le maintien de l’aide aux emplois de 3 agents reconnus Travailleurs Handicapés (TH);
Page 9 - Réduction de moitié du volume des heures supplémentaires (HS), passant d'environ 180 000 € à 90 000 €. Cela veut donc dire que seules les HS les plus Indispensables seront mobllisées. Le déclenchement des HS se fait essentiellement aux services techniques et à la police municipales (astrelntes), Les chefs de service seront pleinement responsabilisés ;
- Le non recrutement, voire la suppression de postes, suite à des départs à la retraite ou départs volontaires. Alors que 2017 avait permis de supprimer 6 postes, 2018 sont prévus 6 à 7 postes ;
- Économles relatives au retour à la semaine des 4 jours d'école. Ce nouveau rythme scolaire devrait permettre l’économie d'environ 120 000 €. Par ailleurs, l'absence de séjour de ski, qu fait suîte à un très falble taux d'inscriptions ces dernières années, dégagera 9 000 € d'économies ;
Bien sûr, l'ensemble de cette démarche a été exposé, discuté et défini avec les représentants du personnel dans le cadre du Comité Technique. Ces échanges ont été particulièrement sereins et constructifs. Le défl managérial est ambitieux, mais l'objectif est bien compris par les représentants du personnel.
Nous tenons à saluer le sens des responsabilités des agents publics de la commune.
Néanmoins, il est précisé que la limite de ce type d'exercice semble atteinte. Rationnaliser davantage la gestion de la masse salariale se traduira inévitablement par la suppression de services, notamment les services à la population. La pérennité de ces services sera alors remise en cause et nécessitera un choix de la part des élus, Ceux qui prônent plus d'économies en la matière devront se prononcer sur les services à supprimer.
La volonté de la Municipalité est de maintenir le plus longtemps possible l'existence de ces services dont la population a le plus besoin : éducation, petite enfance, social, sports, police municipale, transport …
Évolution des charges de personnel
|
ë CR fs Én ae ne se RE 2 en ee as | ha 3 Ville | Villet) Ville | fonctionnement Ville | Ville
2010 1135 647,35 € 11277 297,71 € 171% 290 -0,68% 21 907 914,52 € -6,50%
2011 [4 059 789,17 € 11056 480,04 € | - 1,96 % | 301 | 3,79 % | 21 027 611,93 € | -4,02%
2072 1284 029,41€ | ou 209 257,25 € | 138% | 291 |. 3,32% | 21 941 926,70 € l + 435%
2013 ls 514 806,77 € |" 320 149,83 € | + 0,99 % | 282 | - 3,09 % | 22 284 463,16 € + 1,56 %
2014 | 4 515 493,80 € | 1406 796,22 € | + 0,76% | 284 4 0,71% | 21416 460,57 € | - 5,24 %
2015 | 166 811,99 € | mao 006,61 € [ 1,80 % | 277 |. 2,46 xl 21566 352,17 € LU + 213%
2016 | 12 928 007,63 € | +15,40 321 | + 15,8 # 22 910 820,23 € | +6,23%
2017* | 13 285 479,99 € + 2,69% 311 | 3,12% | 22163 267,52 € |. 3,26 % {1} Hors emplois aidés et agents horaires
*: chiffres provisoires pour 2017
Le montant global des dépenses de personnel, qui sera proposé au début du chapitre au BP 2018, s'élève à 13 229 500 euros, soit une diminution de 1,59 % par rapport au BP 2017 (13 443 500 euros).
Effectifs et budget
Répartition entre type de personnels titulaires, non titulaires et autres (effectifs des postes occupés au 1“ janvier 2018):
Titulalres Contractuels (1) Total Autres (2) total
253 58 31 66 377
67% 15% 18%
{1} Sont recensés les agents contractuels Indiclalres et les assistantes matemelles.
(2) Sont recensés les agents horaires, les emplois aldés et les apprentis.
6 à 7 postes d'emplois permanents seront non pourvus au cours de l’année 2018.
Suppression de plusieurs postes de salsonnier : service paysages, centre de loisirs et piscine.
Page 10 Rémunération
Les mesures prises au niveau natlonal stabilisent l’évolution salariale des agents en dehors du GVT : Gel du point d’Indice, stabilité des taux de cotisations patronales, suspension en 2018 du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) : pas de revalorisation indiciaire ni d'avancement de grade. Report en 2019.
L'évolution du G.V.T. entre 2017 / 2018 est estimée à 122 000 €.
Certaines mesures ont une Incidence sur la rémunération : la compensation de la hausse de la CSG et l'instauration du jour de carence en cas d’arrêt maladle ordinaire.
Mesures Incidence financière
Hausse de la CSG Compensation partielle de la hausse par la baisse d'autres cotisations
Jour de carence en cas de maladie ordinaire - 20 000 euros
Explications complémentaires par rapport à 2017 :
Des dépenses exceptionnelles ont été réallsées en 2017: un remboursement Fond d'indemnisation Victimes Amiante (FIVA) pour 128 000 euros ; des rachats d'années de non titulaires pour des agents devenus fonctionnaires à la ville pour un montant de 34 000 euros ; et le versement d’un capital décès de 24 000 euros aux ayants droits.
- Le régime Indemnitalre
Montant par année
2016 | 2017 | 2018
1479 433 € | 1498 987€ 1482 000 €
Il n'y a pas de modification majeure dans la constitution du régime Indemnitaire des agents municipaux, Tous les agents bénéficient au minimum d’une prime fixe mensuelle de 30 euros bruts par mols.
- La réduction de la prime d’assurance des risques statutaires
Montant de la prime par année
2016 2017 2018
190 413 € | 190 413 € (*) | 22000€
(*) sous réserve d’un solde versé en 2018.
Le contrat souscrit à compter du 1° janvier 2018 va se IImlter aux garanties capltal-décès et prestations en nature pour les accidents de travail et les maladies professionnelles.
La ville demeurera son propre assureur pour le versement du salaire des agents pendant leurs arrêts en cas d'accident
de travail et maladie professionnelle, longue maladie, maladie de longue durée et maternité.
- Les avantages en nature
Avantages en nature Nombre d'agents concernés
* 19 gardiens d'équipements municipaux sont logés pour nécessité absolue de service * 20 agents sont logés à titre à payant sur des montants de loyers très modérés
* 1instituteur est logé à titre gratuit 7
- 4 professeurs sont logés à titre à payant sur des montants de loyers très modérés
* 1 agent bénéficie d'un véhicule de fonction
Avantage véhicule * 13 agents bénéficlent d’un véhicule de service avec remisage à domicile
{selon délibération du conseil municipal n° 48 du 28 mai 2014)
Avantage logement
Temps de travail
Pas d'évolution du temps de travall dans la collectivité. La base pour un agent à temps complet, payé sur 35 heures, est de 39 heures hebdomadaires avec des RTT. Certains services ont des cycles annualisés sur la base de 1 607 heures (directions de l’éducation, de la restauration scolaire et des sports).
2.1.2. Énergie
EVOLUTION DU COÛT DES ÉNERGIES |
1600 000,00 € —
1400 000,00 € —
1200 000,00 € + ss #5 GAZ ELECTRICITE
| 1000 000,00 € +- D FUEL
800 000,00 € —
600 000,00€ +-— —- = ——
400 00,00€ +-
200 000,00€ } — D ——
0,00€ p————— — + —
| 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Comme partout, la commune de Senlls est soumise aux aléas des conditions climatiques et de la variation des prix de l'énergie liée au contexte économique international.
La Municipalité poursuit les Investissements qui permettront l'optimisation budgétaire à long terme de ce poste de dépense :
- Remplacement de chaudières énergivores par des chaudières plus économiques,
- Rénovation de l'éclairage public en basse consommation.
En 2017, les conditions climatiques favorables, les Investissements réalisés (nouvelles chaudières) et la renégociation du marché global de fourniture de gaz et d'entretien du parc des chaudières ont permis une baisse d’environ 200 000 € sur ce poste.
Part de l’énergie dans les charges à caractère général
Énergle | 2013 | 2014 2015 2016 2017*
Gaz - Électricité 1364 294,83 € 1 026 008,51 € | 1171 506,28€ | 1226212,12€ | 1 083 240,12 €
Fuel 284 565,30 € 187 883,17 € 153 310,95 € 144 992,88 € 116 031,35 €
Total Fluides 1648 860,13 € 1213 891,68 € 1324 817,23 € 1371 205,00 € 1199 271,47 €
Charges générales 7097 829,99€ 6459 636,49 € 6 906 376,12 € 7 592 226,02 € 6 759 248,16 €
* Fluides 23,23% 18,79% 19,18% 18,06% 17:74%
* 2017 non consolidé
2.1.3. Manifestations
En 2017, le coût de l’ensemble des manifestations (230 000 € en 2017). Cette enveloppe est restée relativement stable depuis plusieurs années.
2018 marquera dans ce domaine aussi un tournant en la matière.
Face à l’impérieuse nécessité de réduire les charges de fonctionnement, certaines manifestations seront supprimées du calendrier et d’autres rationnalisées. —
Page 12 Néanmoins en 2018, notre ville sera à nouveau mise à l’honneur grâce aux nombreux évènements que nous allons accuellllr et organiser, dont :
- Saint Flacre Internationale en octobre. La ville soutient activement cet évènement, notamment par la mise à disposition d'espaces (Manège Ordener, Espace Saint-Pierre, Cathédrale et place Notre-Dame) et de matériels, par l'apport d’une alde logistique importante, mals aussi par le versement d’une subvention exceptionnelle en 2 fois: 4 500 € en 2017 et 4 500 € en 2018, fléchés entre autres pour la réallsation de supports de communication.
- Célébration du Centenaire de 1918, par l’ensemble des projets que nous avons soumis au Comité du Centenaire, et qui ont tous été labellisés. Nous prévoyons en effet de proposer aux Senlisiens, outre la traditionnelle cérémonie commémorative qui revêtira une ampleur particullère cette année, un bal de l’Armistice, un cycle de projection « 1918 et l’après-guerre », un parcours pédestre 1918 et une reconstruction à Senlis. Les premières estimations font apparaître un budget de 8 000 € et les subventions attendues représentent 40 % du montant.
2.1.4. Subventions et soutien aux associations
Nous avons également la chance à Senlis d’avoir un tissu associatif local extrêmement riche et dynamique. Nous avons donc à cœur de dialoguer avec ses représentants, particulièrement dans le contexte financier actuel.
En effet, la nouvelle donne budgétaire pour 2018 implique des choix responsables et une solidarité collective.
Au regard du coût que représente pour la ville chaque évènement, nous travaillons actuellement à la fois sur la réduction du nombre de manifestations et sur la possibilité d'en mutuallser certaines. Nous avons également Invité les associations à réfléchir en ce sens à l’occasion des Etats généraux des associations, qui ont eu lieu chaque année à l’automne.
Mais après des années d’abondance, le niveau des subventions accordées aux assoclations senlisiennes est aujourd’hui comparable à la moyenne des subventions versées dans les villes de notre strate.
L’enveloppe globale des subventions aux associations sera équivalente au montant des subventions accordées en 2017,
soit 400 000 €.
Comme chaque année, Il convient de soullgner l’effort de la Municipalité à travers les aldes en nature par la mise à disposition de locaux, de matériel et de personnel dans le cadre de manifestions d'envergure. Cela représente environ deux fois le montant des subventions accordées:
Comme Tan passé, la situation de chaque association sera examinée au cas par cas. La plus grande attention sera accordée à la fois aux projets proposés, qui doivent contribuer à l'intérêt général local, et à la situation de leur trésorerie.
2.1.5. Qualité de service et d’accueil
En 2016, une évaluation continue du service Citoyenneté et de l’accuell du public a été mise en place en vue de faciliter les relations entre notre administration et nos citoyens.
L'étude réalisée nous à permis d'améliorer, entre autres, l'accessibilité et le confort, mais aussi de réduire les délals
d'attente, notamment pour l’obtention des documents administratifs grâce à la numérisation des actes d’Etat Civil.
En 2017, nous avons engagé une démarche en vue d'obtenir le label qualité Marianne, et ce afin de valoriser notre volonté d'offrir aux administrés senlisiens un service qualitatif, et de faciliter les démarches administratives de chacun, en optimisant l’accès à l'Information.
Grace à ces efforts et malgré les contraintes financières et la rationalisation nécessaires de moyens mis en œuvre, notre
démarche a été récompensée par la délivrance du label « Marianne », valable 3 ans.
2.1.6. Social
Notre volonté, en matière de politique sociale de notre ville, demeure. Les contraintes budgétaires ne doivent pas Impacter les mesures prises dans l'intérêt de nos concitoyens en difficulté et qui visent à améllorer leurs conditions de vle.
Page 13 Il va de soi que les mesures mises en places seront maintenues, telles que :
- L'application du quotient famillal pour les prestations proposées aux familles,
- L'extension systématique de la gratuité ou d’une réduction des tarifs en faveur des seniors de plus de 65 ans, des étudiants de 18 à 25 ans, des personnes à mobilité réduite et des bénéficiaires des minimas sociaux,
- L’acquisition de nouveaux terrains pour le développement des Jardins familiaux,
- Le développement croissant des activités proposées par le service Jeunesse,
- Le partenariat avec des organismes et la mise à disposition de locaux pour permettre la tenue de permanences d'informations à destination des administrés (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement - ADIL),
- L'amélioration de l’accessibilité au logement en favorisant notamment le développement du logement intermédiaire et soclal - Habitat participatif.
Certains changements intervenus, à notre Initiative courant 2017, impacteront en année pleine le budget. Il s’agit notamment de :
L'ouverture de la Halte-garderle du Val d’Aunette en Journée continue le lundi,
Des actions pour lutter contre la perte d'autonomie au sein de la résidence autonomie Thomas Couture, dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec le Département.
L'augmentation de la fréquence des navettes en minibus pour les deux résidences autonomle avec dépose les mardi, jeudi et vendredi au restaurant de la Come de Cerf.
2.1.7. Senlis Ensemble
« Senlis Ensemble » passera d’un rythme mensuel à bimestriel à compter de cet été.
La modification de la fréquence de publication du bulletin municipal permettra d'économiser près de 20 000 € par an. Les outils de communication numérique (sîte Internet, profil Facebook, Twitter … ) vers la population seront davantage exploités.
2.1.8. TUS et Versement Transport (VT)
Aujourd’hui, le TUS, c’est un réseau de :
-191 031 kilomètres parcourus
- 2 000 voyageurs par jour
- Des principaux utilisateurs qui sont les scolaires, les personnes âgées, les personnes socialement les plus fragiles, les salariés des entreprises de la ZAE - SSO ou de l’hôpital.…
- Environ 1 Me de charges de fonctionnement imputées INTÉGRALEMENT sur le budget communal
Une proposition de délibération visant à instaurer le Versement Transport (VT) a été inscrite à l’ordre du Jour du Conseil Municlpal du 14 décembre dernier. Face à ce qui constitue des Incompréhensions ou des postures, Madame le Maire a décidé de la retirer de l’ordre du jour.
Cet épisode de la vie communale aura au moins permis d'établir le débat. Car dès lors que l’on voudra bien s'investir dans la connaissance du dossier et abandonner les lieux communs du type « ça va faire fuir les entreprises » ou des formules du type « c’est la varlable d'ajustement du budget », on se rendra compte que le dossier revêt une complexité qui mérite mieux que ces tournures de langage faciles et usées.
Il est rappelé que ce débat est porté par la Municipalité qui a permis la réussite de l'installation d’une plateforme logistique et d’un hôtel 4 étoiles de 18 ha sur une zone en friche depuis 25 ans. Que ces implantations vont générer au moins 600 emplols.
Page 14 Actuellement ce Versement Transport Additionnel (VTa) au taux de 0,4 # est Intégralement levé par la Syndicat Mixte des Transport Collectifs de l'Oise (SMTCO) : La ville de Senlis touche donc zéro euro de cette taxe,
Jusqu'au 31 décembre 2017, le financement de ce service de transport, était assuré par le budget général : donc
essentiellement par les dotations de l’État, la fiscalité des ménages ET la fiscalité des entreprises.
Or, suite à l'instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) par le Consell Communautaire de la CCSSO le 25 septembre 2017 dernier, c’est donc 3,3 millions d'euros relatifs à la CET (CFE + CVAE), l’IFER, la TASCOM, et les compensations, qui seront transférés à la CCSSO. S'agissant de la compétence transport, celle-ci n’a pas fait l’objet d’un transfert. La commune devra donc continuer à en assurer intégralement le financement, sans la contribution des entreprises à compter du 1° janvier 2018.
Depuis septembre 2012, après une concertation avec Senlis Entreprises et d’autres chefs d'entreprises non adhérents à cette assoclation, la Municipalité de Senlis a entendu ces derniers et leur a donné satisfaction en étendant le réseau TUS dans la Zone d'Activités Economiques Senlis Sud Oise (ZAE-SSO). Ainsi, les salartés de ces entreprises bénéficient aujourd’hul de 5 arrêts, contre 1 en 2011.
En ce qui concerne la création d’une nouvelle ligne du TUS à destination des Portes de Senlis, nos premières estimatlons, pour une création de ligne partant de la gare routière en direction des Portes de Senlis, passant par Senlis Sud Olse, la zone hôtelière et la cité SANEF sont d’environ 120 000 € par an pour 9 allers/retours par jour.
Mals afin de répondre avec l'efficience et la qualité de service requises par une politique de transport urbain répondant de façon pertinente aux besoins des entreprises et de leurs salarlés, le coût de cette ligne sera certainement revu à la hausse au gré des mesures d'optimisation qui seront à apporter. La grille horaire devant prendre en compte un fonctlonnement de certaines entreprises en 3/8, c’est-à-dire en dehors des heures de fonctionnement du TUS, cette nouvelle ligne devra sûrement « caboter » dans les quartiers à certains moments, contribuant à renchérir le coût. Tout ceci pourra se préciser lorsque le preneur du site des Portes de Senlis pourra être rencontré. Il faudra également rajouter les investissements annexes (mobilier urbain).
L’alternative politique peut donc être posée ainsi:
Soit, le maintien de la desserte des arrêts existants dans le ZAE-SSO et |] conviendra dès lors d’en trouver le financement,
maintenant que le budget communal sera amputé de la fiscalité professionnelle. Dans ce cas, ne pas solliciter les entreprises dans le financement d’un service qui les concerne en premier lleu et donc faire supporter ces km par la seule fiscallté des ménages, est-il concevable ?
Soit, la suppression de la desserte des arrêts de la ZAE-SSO. Dès lors, les entreprises seront livrées à elles-mêmes et devront s'interroger sur l'opportunité ou pas d’organiser la mobilité de leurs salariés. Ce cas de figure constitue un retour en arrière et obère les perspectives de couverture des hôtels actuels (Campanile, IBIS) et à venir (Escapade) et de la nouvelle ZAE - Les Portes de Senlls, pourtant demandée par les acteurs du développement du tourisme et des entreprises elles-mêmes...
Le 17 janvier 2018, une rencontre constructive et prometteuse a été organisée avec les chefs d’entreprises et un groupe de travail s’est constitué.
Il s’agit de trouver le financement de ce service, sulte à l’évolution institutionnelle des intercommunalités. Il en va de la pérennité du service de transport. Les tenants de la suppression de ce service devront se faire connaître.
2.1.9. Transfert de compétences de l’État sans compensation
Les insidieux transferts de compétences que l’État a opérés progressivement au cours de ces derniers mols Impactent déjà le fonctionnement des services de la Mairie. Ainsi, parmi ceux-ci, on notera : _
- Transfert des Pactes Civils de Solidarité (PACS) et leurs 16 mètres linéaires supplémentaires d'archives. Senlis étant « ville slège », elle est dans l'obligation d’assumer l’intégralité du territoire de compétence du Tribunal d’Instance
de Senlis, soit 133 communes,
- Transfert des Cartes Nationales d’Identité (CNI) biométriques qui a doublé le volume des sollicitations du Dispositif de Recuell (DR) installé dans Les locaux de la Police Municipale,
- Autorisation de stationnement des taxis,
-_ Autorisation des ventes par liquidation …
- Sans compter la réforme de la dépénalisation du stationnement qui a induit des charges d'investissement et de fonctionnement nécessaires afin de permettre aux communes.de mettre à niveau leurs équipements.
Page 15 L'ensemble de ces transferts représente au moins 2 équivalents temps plein (ETP). L’absorption de ces nouvelles charges est aujourd’hui assurée, grâce à l’engagement et l'investissement des agents municlpaux, et ce sans faire appel à de nouvelles créations de postes.
1] convient toutefois de prendre conscience de la charge importante d’activités qui pèse aujourd’hui sur nos services.
2.2.Recettes
En 2018, les recettes de fonctionnement de la Ville devraient connaître une nouvelle diminution globale.
2.2.1 Dotations
Nos marges de manœuvre ont été continuellement réduites les années précédentes, puisque l'État a poursuivi Jusqu’alors sa politique de balsse de la dotation globale de fonctlonnement.
Cette année la DGF devrait également diminuer en raison de la baisse de la population enregistrée par l'INSEE applicable au 1*' janvier 2018. Cela se traduira dans le budget de la Ville par une baisse supplémentaire d'environ 100 000 euros de la dotation globale de fonctionnement pour 2018.
Dotation Globale de Fonctionnement
6500 000€ :
6000 000 €
5500 000€ +
4500 000 €
4000 000 €
3500 000€ -
2010 2011
Évolution de l'ensemble des dotations de l'État
(DSU, DSR, DGF, Dotation Nationale de Péréquation, Dotation Spéclale des instituteurs et
7000 000 € —
6500 000€ ,
6000 000 €
5500 000€ :
5000 000€ - 5,0
| 4500 000€ :
4000 000€ |
3500 000€ |
3000 000 €
2010 2011 _ 202 2013 2014 2015 2016 2017 2018
| Page 16 Au niveau local, il est constaté entre 2013 et 2017 une baisse des dotations à hauteur de 1,7 million d'euros représentant
1,5 fois l’autofinancement brut de 2013.
Pour 2019 et la durée du mandat, le gouvernement semble confirmer le gel de la balsse des dotations de fonctionnement.
2.2.2 Fiscalité locale
Zoom sur la fiscalité Professionnelle Unique (FPU)
La CCSSO a voté l'instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique, lors de la séance du Consell Communautaire du
25/09/17.
Désormais, l'intégralité de la fiscalité professionnelle senlisienne sera dévolue à la CCSSO, soit 3,3 M d’euros,
Un mécanisme de reversement d’Attributions de Compensation (AC), déductions faites des charges réelles et prise en compte des produits liées aux compétences transférées, au bénéfice des communes contributrices est mis en place.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) devra définir le montant de ces charges et déterminer le montant de ces AC Un rapport de la CLECT, portant ces montants, sera transmis par son Président aux communes membres avant le 30/09/2018. Le Consell Municipal devra alors se prononcer sur la proposition. Lorsque le Président de la commission n’a pas transmis le rapport de la CLECT aux communes membres, ou à défaut d'approbation de celui-ci dans les 3 mols, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du Préfet selon une méthode désormais définie par [a loi.
Ainsi, quelles que soient les obédiences politiques existantes au sein du Conseil Municipal, la défense des intérêts de notre ville dolt être le seul guide de nos choix. Dans un contexte de dialogue chaotique avec certains des membres de V'EPCI, il est de la responsabilité de TOUS les conselllers communautaires, représentant notre ville de veiller à ce que le calcul des AC ne se fasse pas au détriment de Senlis.
Déjà envisagée lors de la préparation de la fusion de la CC3F et de la CCCSO fin 2016, cette évolution fiscale avalt été envisagée par la Municipalité de Senlis afin de permettre à notre EPCI de disposer des moyens de son développement et de ses ambitions. En effet, force est de constater que les politiques publiques actuelles, qu’elles soient nationales ou régionales, s’appulent sur les intercommunalités, comme leurs interlocuteurs privilégiés, voire uniques.
L'esprit communautaire s'exprime par des actes. L'instauration de la FPU en est la preuve. Elle n'aurait pas été possible sans lassentiment des élus de la Majorité. N'en déplaise aux quelques esprits cyniques au sein du Conseil Communautaire, qui font le sempiternel procès de l’hégémonie de la ville centre.
Cette révolution fiscale entraîne néanmoins des conséquences pour la construction du BP 2018. Ainsi, le mécanisme comptable prévoit le versement progressif du montant estimé des AC par le Président de la CCSSO. Ce montant sera blen sûr expertisé par nos services afin d’en vérifier la conformité. Il conviendra ainsi d’adopter une attitude prudente par rapport aux recettes attendues.
Évolution des Produits de [a fiscalité des entreprises
(Dévolues à la CCSSO à compter du 1°" Janvier 2018)
Année CFE CVAE IFER * TASCOM* TOTAL Évolution
2011 1723167€ | 1661503€ 43 467 € 3428 137€
2012 | 1702749€ | 1564799€ 47764 € 191 337€ 3506 649€ 2,29% 78512€
2013 1734 198 € 1673119€ 51334€ 194535 € 3653 186€ 418% 146 537 €
2014 | 1669186€ | 1555505€ 52 090 € 184 077 € 3460 858€ -5,26% | -192328€
2015 | 1643604€ | 1574932e 54 452 € 181287€ 3 454 275 € -0,19% -6583€
2016 | 1676932€ | 1565724€ 55 530 € 238 498 € 3536 684€ 2,39% 82409 €
2017 | 1640553e | 1419392€| s57053€ 215 355 € 3332353€ | -5,78%| -204331€
*CFE : Cotisation Foncière des Entreprises - CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises nn
Page 17 Pour 2017, ii nous a été notlflé une baisse de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de 160 303 €, soit 10,24 %, liée au contexte économique national.
Pour 2018, une première estimation fait état de 17 687 € qui bénéficleront à la CCSSO.
Depuis plusieurs années, nous n'enregistrons plus d'élargissement significatif de nos bases fiscales.
Notre action en faveur du développement économique (Ordener, requalification de la ZAE Senlis Sud Olse, Portes de Senlis) et du logement (ÉcoQuartier de la gare en particulier) devraft nous permettre de voir à terme une évolution plus dynamique des bases. Celles-ci bénéficieront désormais également à la communauté de communes.
Évolution des Produits fiscaux de Senijs (Ménages)
Tate Taxe
Foncier | Total Ménages Évolution Foncier bâti
____| nonbät 1
2on | 5 4044526 | 4761900€ | 60633e| 10226985e | +3.60% | 4355 324€
Taxe
Année | abitation
| 2013 | 5583475€ | 4906423€ Gin2el iossioine | +3.17% | +324025€
2014 | 5632596€ | 4985946e | 6o952€| 10679494€ -122% | +128484e|
2015 | 5685674e | 5038961€ 61379el 10786014€ | +100% | +106 52oe|
2016 571887€ | 5068723€ 61692€ | 10 842302€ +198 % +213 218 € |
| 2017 | 5753 885e | 5 088 749 € 62 497 € 10905131€ | +0,58 % -g4iote|
Les compensations fiscales seront positives, comme le montre le tableau ct après :
Evolution des compensations fiscales perçues par la Ville depuis 2012
2012 2013 Ï 2014 | 2015. 2016 Ï 2017
17 318€ | 380755€ | 359386€ | 350983€ | 263357€ | 33102€ | Evolution annuelle | -8,76% | 561% | “234% | -24,97% | +18,89%%
L'augmentation des compensations est due en partie à la hausse de lallocation compensatrice sur la taxe d'habitation.
Évolution des bases fiscales de Senjis
Année | Taxe habitation Foncier bâti | ne FEES HR ges
|rom | 22268000€ | 20076 000€ magooe | 42456900€ | +1,90 % |
2012 | 23 215 000 € | 20659000€ É 113800€ ||43987800€ | +3,61%
2073 | 23984000€ | 21286 000€ | na7o0€ | 45384700€ | +317 %
2014 24195000€ | n631000€ | 14400€ 45940400€ | +1,22%
2015 | 24423000€ | mBétocoe | nsaooe | 46399200€ | +1,00 %
2016 | 24535598€ | 21990120€ | mé2gse | 46642013e | +0,52%
2017 | 24716000€ | 22077000€ | 73006 | 46910300€ | +0,57%
Coefficlent de revalorisation forfaltaire des bases fiscales :
2016: 1%
2017: 0,4%
2018: 0%
Les communes contraintes font le choix d'augmenter leurs taux de fiscalité. Les nôtres restent les mêmes depuls notre arrivée en 2011.
Malgré la stagnation du produit de la fiscalité directe qui représente environ 60 % de nos recettes de fonctionnement, nous n’augmenterons pas les taux d'imposition en 2018.
Page 18 Zoom sur la Taxe d’Habitation (TH)
La réforme de la taxe d'habitation prévoit un dégrèvement pour 80 % des Français, et non une exonération. La compensation pour les communes ne prendra donc pas la forme d’une dotation de compensation forfaitaire.
Toutefois, le dégrèvement se fera sur les bases de 2017. Aussi, toute hausse de taux ne sera donc pas prise en charge par VEtat.
Une simulation pour la ville de Senlis nous a été transmise par le Sénat : dans le cadre de cette réforme, le nombre de nouveaux exonérés est équivalent à 3 746 (en comparaison de 595 actuellement d’exonérés et de non exonérés ayant une TH nulle). Aussi, le ratio du nombre de nouveaux exonérés / nombre total de foyers TH dans la commune sera de 57,71 * et le ratio du nombre total d’exonérés et de TH nulle / nombre total de foyers TH passera à 66,88 x,
Évolution des Taux d'imposition
Fr | Taxe habitation Taxe Foncière bâti TRE ré | CFE
__| Taux | Évolution | Taux ] Évolution | Taux | Évolution | Taux _| Évolution |
2011 23,28 | +0% 23,05 +0% 5328 | +0% | 23,47 +0%
F 2012 _ ET | +0 # | 23,05 | +0% [ 53,28 | + ox. Î 23,47 | + 0%.
2013 | 23,28 L +0% | 23,05 L +0% 53,28 | +0% | 23,47 | | +0%
2084 | 2328 | +o x | | 23,05. +0% | _53,28 | +0 x | 23,47 | + TE |
2015 | 23,28 +0% | 23,05 +0% 53,28 | +0% | 23,47 | 40% |
ie 2016 | 23,28 | +0% | 23,05 | +0% | 53,28 | +0% | 23,47 Ï +02 |
2017 23,28 | +0% 23,05 | +0% | 53,28 | +02 | 23,47 | +0%
Moyenne | ]
26,13 +0,69 %
France - 2016 |
Communale en | 24,38 | +0,79 % | 20,85 | +1,61% | 49,31 | +0,33 %
Communauté | | Taxe Foncière | Le | cs | Taxe habitation | Taxe Foncière EE | non bâti | CFE :
_CC3F-2016 314% _292% 592% 3,25 %
CCSSO - 2017 3,25 % 303% 579% 335%
Zoom sur l’intercommunalité
Pour sa première année d'existence, la CCSSO, nouvelle entité fustonnée n’a pas pu éviter, malheureusement au détriment des Senlisiens, l’écuell qui consiste au ralentissement, voire à l'arrêt, des projets et dossiers lancés par la Municipalité avant le 1“janvier 2017 :
- L'étude relative à l'équipement aquatique, tant désiré par tous les Senlisiens n’a que peu avancé, En attendant, lapiscine Yves Carlier, tant décriée, continue de rendre service aux communes de Fleurines, Barbery, Rully et de Charnant, en accuelllant des élèves de ces communes pour un prix modique :
- L’aire de grand passage, pour laquelle le plus difficile a été fait - désigner et mettre à disposition un terrain - a falt l’objet d’un traîtement attentiste (attente de l'adoption du schéma département d'accueil des gens du voyage par la Préfecture et le Conseil Départemental, prévu fin 2017, dont on sait aujourd’hui qu'il prendra 6 mois de retard), exposant ainsi la ville à des risques d’occupations sauvages de centaines de caravanes encore l'été prochain (2 en 2017 à Brichebay et aux Portes de Senlis). Face à la frilosité du consell communautaire, la Malorité de Senlis indique qu’il existe d’autres terrains susceptibles d’accuelllir les missions évangéliques des gens du voyage, sur le territoire de la CCSSO, notamment à Chamant. Aujourd’hui la Municipalité de Senlis est prête à examinertoute hypothèse en ce sens ;
- L'étude de la Maîtrise d’Ouvrage Sociale et Urbaine (MOUS) relative au groupe de gens du voyage sédentarisés sur le terrain privé - Route de Crell, pour laquelle une phase diagnostique a été livrée, attend toujours la suite avec l'étude de
Page 19 la phase opérationnelle. Heureusement, la commune n’a pas été inactive dans ce dossier et continue de le gérer sur le volet « habitat indigne et insalubre » en lien avec les services de l’Etat. Le projet de schéma prévoit 12 places de Terrains Famillaux Locatifs (TFL), dont 10 sur le territoire de Senlis. Là encore, la Majorité de Senlis est aujourd’hul prête à examiner toute Implantation en dehors de ses limites communales ;
-Le traîtement réservé par la CCSSO à la gestion de la Zone d'Activités Mixte (ZAM) d'Ordener est encore plus inquiétant. L'intérêt du développement de cette zone n’est plus à démontrer et les conseillers municipaux l’ont blen compris en votant lors de la séance du 14/12/2017, à l’unanimité, le transfert d’une dizaine de bâtiments à vocation économique. C'était d’ailleurs un point de convergence entre le Maire de Senlis et l’ancien Président de la CCSSO. Pourtant, Ordener. 1ly a aujourd’hul 200 emplois créés sur le site ;
- Alors que l’année 2017 avait permis une transition relativement fluide entre les services de la commune et ceux de la CCSSO, permettant ainsi aux agents du service développement économique de continuer à accueillir et gérer le site ;
- Alors que le conseil communautaire a voté et engagé des études de maîtrise d'œuvre sur le bâtiment 1 et quil a fait réaliser de menus travaux sur le bâtiment 6 ;
- Alors que la Préfecture a acté, sur la demande conjointe de la ville et de l'EPCI, le transfert des subventions du Plan Local
de Redynamisation (PLR) et du Contrat de Redynamisation des Sites de la Défense (CRSD) en faveur de la CCSSO ;
La nouvelle gouvernance de la CCSSO nous envole des signaux très négatifs: départ du service développement économique du site Ordener, non adoption du PV de transfert des bâtiments, absence de définition de la politique de développement économique...
Il n'est pas Inutile de rappeler que la lol NOTRe a transféré non seulement les ZAE, mais également «l’action de développement économique » et qu'en ce sens la commune ne peut plus intervenir sur ces domaines de compétence spéciale. Il serait Inacceptable que la volonté d’obstruction de la nouvelle gouvemance de la CCSSO ait pour conséquence la création d’une friche urbaine en pleïn cœur de Senlis.
Non désirée par les représentants des communes de l’ancienne Communauté de Communes Cœur Sud Oise, fusion imposée par le Préfet faute d’un projet plus ambitieux, pourtant proposé par Madame le Maire de Senlis dès 2012 (initiative pour un Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT), visant à réunir l’ensemble du Sud de l’Oise,) le périmètre et l'état d'esprit de déflance des villages envers la commune-centre de cet EPCI ne permettent pas à Senils de continuer son développement. Même l’ancien Président, a été mis en minorité à plusieurs reprises sur les dossiers senilsiens par ceux qui l'ont fait élire à la tête de la communauté de communes en 2017. Les perspectives des dossiers évoqués ci-dessus sont bouchées. Dans ce contexte, la question d’un élargissement du territoire est plus que d’actualité. La commune de Senlis a soumis cette question au Préfet.
Récemment, la création d’un pôie métropolitain par les agglomérations de Beauvais, Complègne et Creil nous a encore confirmé que pour promouvoir l’image et les projets d’un territoire, il fallait se rassembler. Sinous ne le faisons pas, nous ne pourrons pas exister en face des grandes communautés d'agglomération et nous serons invisibles, pris en étau entre la grande réglon des Hauts-de-France et le Grand Paris.
2.2.3 Politique tarifaire
Les tartfs de nos services publics ont été réformés en 2015 afin de tenir compte des charges de centralité qui pèsent sur Senlis. Un effort plus important avalt été demandé aux non-résidents de la commune, qui utilisent nos services publics. Ces tarifs qui n'avaient pas été revalorisés en 2016, à l'exception des tarifs de loyers qui demeurent cependant inférieurs à ceux du marché, ont évolué d'environ 1% en 2017.
L'augmentation des tarifs municipaux au 1% janvier 2018 est de +1,5 %.
La variété de nos sources de financement est un gage de bon équilibre des ressources de la commune. Ainsi, outre la recherche de la meilleure efficacité pour l’autofinancement, tous les leviers sont recherchés : l'emprunt, les produits de cessions immobilières, le mécénat et la recherche de subvention sont autant de sources de financements différents qui nous perrnettent de poursulvre notre politique. ——— Page 20 Notre volonté de recourir de manière modérée à l'emprunt nous préservera d’une dégradation trop forte de notre taux d’endettement.
L'année 2018, comme 2019, sera marquée par l’apport du produit de la taxe d'aménagement, fruit de nos efforts pour limplantation de nouvelles entreprises dans la zone d'activités Portes de Senlis,
Zoom sur la plate-forme logistique et l’hôtel 4 étoiles
Après plus de 25 ans sans activité, l’ancienne ZAC des Roullers de 18 hectares, aujourd’hui parc d'activités des Portes de Senlis, est enfin débloquée.
Nous n'avons pas ménagé nos efforts pour faire sortir de terre deux chantiers majeurs pour l’économie locale : une
grande plateforme logistique et un hôtel 4 étoiles.
- La plateforme logistique de 55 000 m* sera livrée cet été par la société Goodman. Nous sommes flers d’avoir été à la manœuvre sur ce dossier et d’avoir tout fait pour qu'il aboutisse. Cela à nécessité une modification de PLU effectuée dans des délals records par les services de la Ville de Senlis.
- L'hôtel 4 étolles de 108 chambres « l’Escapade », avec salles de séminaires, restauration et activités fitness, est sur le point d’être livré.
Ces projets vont permettre la création de plus de 600 emplois.
3.1. Dépenses
Le montant total des investissements 2018 sera d'environ 5,5 M €. Considérant qu'environ 2,5 M € est constituée par la fraction Incompressible de cette enveloppe (investissement courant des Infrastructures), les nouveaux investissements représentent donc environ 3 M €. ‘
Les projets d'investissement de 2018 s'inscrivent dans la continuité de 2017 avec notamment l’Autorisation de
Programme / Crédits de Paiement (APCP) portant sur la restauration des grandes orgues.
Auxquels s’ajouteront d’autres projets d'investissement :
Concernant la poursulte nécessaire de la rénovation de notre voirie, l’amélloration de l’éclairage public et lasignalisation, nous accentuons cette année notre effort à hauteur de 1,3 million d’euros.
3.1.1. Quartier Ordener
Malgré les incertitudes, et face aux Inquiétudes liées au nouvel exécutif de la CCSSO, la Municlpalité continue avec
pugnacité et conviction le développement de Ia zone d’activités mixte Ordener.
En phase préparatoire de la consultation d’un aménageur, 2018 sera consacré à la réalisation d’un schéma directeur d'aménagement global et de diagnostic des réseaux. 50 000 € y seront consacrés pour ce faire, Par ailleurs, une dotation de 200 000 € sera inscrite pour des travaux dans les bâtiments demeurant dans le giron communal.
Aujourd’hui, les entreprises Installées au quartier Ordener génèrent de l’emploi, la Manufacture de Senlis est en plein développement (150 emplois créés depuis 2014 et plus de 250 prévus).
3.1.2. ÉcoQuartier
Les permis de construire ayant été délivrés courant 2017, le projet avance. Les foullles archéologiques sont en cours depuis le mois d'octobre, et la commerciallsation se poursuit actuellement (maison du projet / bulle de vente place de la gare).
Page 21 Cette année sera marquée par le démarrage des travaux de construction.
La première tranche de l’ÉcoQuartier sera prête fin 2019, comme nous nous y étions engagés.
3.1.3. Le Pôle d’Échanges Multimodal (PEM)
Concomitamment au début des travaux des logements de l’ÉcoQuartier, les études de maîtrise d'œuvre du PEM seront
engagées à hauteur de 230 000 €.
Une participation du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) est attendue dont le montant sera connu courant février.
3.1.4. Cadre de vie
2017 a une nouvelle fols été marquée par notre détermination et celle des services municipaux à améliorer encore le cadre de vie des Senillstens.
Nous avons consacré 1 million d’euros aux travaux de voirie et d’embellissement de Senlis, notamment la rue du Châtel et les rues annexes dont nous poursulvrons les travaux en 2018, la rue de la République et la rue du Faubourg Saint Martin dont la rénovation a été faite avec pour objectif de satisfaire aux exigences de tous, en particulier en matlère d'accessibilité.
Les aménagements que nous mettons en place doivent bénéficier à tous.
La 2ère phase de la requalification de la RD 1017 va se poursuivre avec la réfection des trottoirs et du tapis de roulement, en lien avec le Conseil Départemental de l’Oise.
L’enfouissement des réseaux aériens, déjà en cours, devrait être achevé. Cette opération d’envergure, qui a considérablement mobilisé nos services, permettra de qualifier l'axe traversant nord-sud de Senlis. Cette 2è"e phase des travaux, qui concerne essentiellement la rue de la République devrait mobiliser 650 000 € (350 000 € pour enfoulssement des réseaux et 300 000 € pour requalification des trottoirs).
3.1.5. Patrimoine
Comme chaque année et ce depuis 2011, une dotation pour travaux sera inscrite pour la Cathédrale (100 000 €) et les remparts (200 000 €). Ces montants sont nécessaires en vue de la bonne conservation en état de ces ouvrages.
En 2017, une partie des travaux des remparts a été réallsée dans le cadre de « chantiers d'insertion ».
En 2018, les travaux de restauration des grandes orgues, tant attendus, de la cathédrale devraient débuter. L’Assoclation
des Amis des Orgues de Senlis, constituée pour cette rénovation, ainsi que Le Fonds de dotation pour le Patrimoine de Senlis, financeront une large partie du coût de la restauration au titre du mécénat. Nous pourrons également bénéflcier d’une participation de la DRAC et du Consell Départemental.
Les travaux de restauration des grandes orgues et de son buffet, après des années de concertation avec l'Association
des Amis des Orgues, le fonds de dotation pour le Patrimoine de Senlis et la DRAC, vont pouvolr commencer. 200 000 € y seront consacrés en 2018.
De plus, Il est à noter que le poids des normes rend davantage rigide une part de plus en plus importante du budget, tant en Investissement qu’en fonctlonnement. Ainsi, en plus des travaux nécessaires à la sécurité incendie, des traditlonnels Diagnostics Techniques Amiante (DTA), des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP) et Schémas Directeurs d'Accessbilté (Sd’AP), cette année une nouvelle réglementation nous impose de procéder au contrôle de la qualité de Vair dans les structures qui accueillent les enfants.
3.1.6. Terrain de football synthétique
Page 22 Inscrit dans la programmation des aides spécifiques du CD60 en 2019, les études pour le terrain de football synthétique doivent démarrer en 2018 afln de prendre rang pour les financements. Ainsi, 100 000 € seront provislonnés pour cette phase de préparation.
3.1.7. La piscine Yves Carlier
En attendant l'équipement aquatique Intercommunal, la responsabilité des élus de Senils est de maintenir en état de fonctionnement acceptable l’actuel équipement dont tout le monde s'accorde à dire qu’il est en fin de vie.
Ainsi, une dotation de 100 000 € sera inscrite au BP 2018 afin de faire face à tout aléa.
31.8. Ecole de musique et de danse
Un diagnostic complet sera réalisé sur le bâtiment qui accueille l'école de musique et de danse.
3.1.9. Stationnement et parkings
SI y a blen un sujet récurrent à Senlis, c’est celui du stationnement.
Notre volonté est de favoriser une meilleure rotation des véhicules, et d'éviter les voitures « ventouse » qui finissent
inévitablement par pénaliser les commerçants.
Les contraintes que nous impose le Site Patrimonial Remarquable - SPR (nouvelle appellation du secteur sauvegardé depuis la lol relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine - LCAP) sont fortes et nous devons être innovants afin de respecter notre environnement tout en trouvant de nouvelles places de stationnement : c’est ce que nous avons fait aux abords de Saint Plerre, Place de la Halle où nous avons tracé quelques places supplémentaires, et sur le parking Clemenceau, En 2018, nous créerons des places de stationnement supplémentaires rue Thomas Couture et début 2020 verra l'ouverture du parking public de 150 places dans l’ÉcoQuartier.
Notre politique de statlonnernent sera mise en cohérence avec le déplolement progressif de la zone de stationnement payant du centre-ville (délibération du 14/12/2017).
Alnsl, la zone rouge sera achevée et le déploiement de la zone verte devrait commencer en fin d'année. 120 000€ y seront consacrés.
Par allleurs, une nouvelle zone de stationnement de plusieurs dizaines de places sera aménagée rue Thomas Couture. Ces propositions doivent permettre de répondre à une demande forte des commerçants et de leurs clients et d’accentuer Pincitation pour une mobilité douce en centre-ville. 140 000 € devralent être consacrés à cet aménagement, en partle financé par de la DETR.
D’autres poches de stationnement sont à l’étude et devraient faire l’objet d’une programmation en 2019.
3.110. Sécurité publique
Comme indiqué en préambule, la Police Municipale sera le seul service à voir ses crédits augmenter. Avec la mise à niveau du réseau de la vidéo-protection et l'apport de nouvelles caméras.
Par ailleurs, en raison de l’urgence des travaux de confortement de la digue de Nonette, qui a nécessité une réaffectation des 240 000 € obtenus au titre de la DETR pour les travaux du poste de police au sein du quartier Ordener (Bâtiment 3), Il sera procédé à des menus travaux de mise aux normes des locaux actuels de la Pollce Municipale afin d'améliorer l’accuell des usagers et le cadre de travail des agents.
Une dotation est également prévue pour le matériel d'armement et autres cinémomètres.
Nous. continuons simultanément à investir dans la sécurité :
Page 23 - Nous avons amélioré équipement de nos policiers municipaux (Armes, PDA, …).
- Nous avons créé un groupe partenarlal de prévention des nuisances de la place Davidsen (2ème réunion organisée le 15 janvier 2018).
Notre équipe a le souci constant de préserver la sécurité et la tranquillité des habitants. C'est pourquoi le budget affecté à la sécurité ne sera en aucun cas amputé.
Nous saluons les forces de l’ordre qui assurent notre sécurité au quotidien dans un contexte natlonal particulièrement tendu (la police, la gendarmerie, l’armée, les sapeurs-pompiers).
3.1.11.Senlors
Des travaux seront réalisés à la résidence Thomas Couture :
Aménagements des espaces collectifs avec du nouveau mobiller pour la salle commune, l’accuell et la salle d’activité
Aménagement d’une nouvelle cuisine collective
Aménagements des salles de bain et des cuisines des logements
Installation d’une porte automatique à l’entrée de l'établissement
3.1.12. Scolaire
La maintenance des équipements scolaires et de restauration se poursuivra pour un montant de 275 000 € afin de garantir le mellleur accueil aux enfants scolarisés dans nos établissements.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif montrant l’évolution des effectifs des établissements scolaires du 1° degré de Senlis.
EFFECTIF TOTAL | ANNÉE 2017/2018
Année | Année | Année | Année | Année | Année Effectif | Élèves | Élèves | ETABLISSEMENTS 2on1/ | 2012/ | 2013/ | 20147 | 2015/ | 2016/ Total | Senllsiens non | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 Senlisiens| 1} MATERNELLES - ‘
Argillère | 67 62 69 70 | | | | | | Beauval | 66. 54 50! 38 94 89. 95 85 | 10 | Brichebay 163 166 163, 163, 143, n9| 140 132 | 8 Séraphine Louis 71 46 36! 4 | 44 55. 4! 48 1 Saint-Péravi 73 70 76 69! 59 56| 47 44! 3 Orlon 72 67 68 62 67 LE 61 55 6 Anne de Kiev 62 67. 68 52| 52 47, 4 38 4 Sous total écoles publiques 574 532 530, 498] 459 439 | 434! 402 32
N. D. Du Sacré Cœur mal 152 152 156 146 166. 168 102 66 Total Maternelles _n6| 684 682 654 605 605! 602 504 98
I ELEMENTAIRES | Co TT
Argilière 117 115 114 107 170 158 177 150 27
Beauval 106 96 97 98
Brichebay 271 295 270 269 275 230 231 218 13
Séraphine Louis 252 236 230 211 196 179 184 168 16
Anne de Klev 197 189 171 171 178 156 158 151 7
Sous total écoles publiques 943 931 882 856 819 7233 750 687 63
N. D. Du Sacré Cœur _478 476 475 468, 464 458 _ 450 _266 184
Total Elémentaires | 1421, 1407 | 1357, 1324 1283 1181 1200! 953 1 __247
Total 1er DEGRÉ PUBLIC . 1517 tal _1412) 1354 1278) __1162| 1184 1089 : ____ 95
Total 1er Degré 2147! 2091! 2039; _1978| 1888 1786/ 1802! 1457 345
Page 24 3.2. Recettes
3.2.1. Autofinancement
L’autofinancement pour une collectivité est constitué de l’excédent de recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement.
Cette année, l’autofinancement prévisionnel est estimé à environ 500 000 €. Il était de 830 000 € en 2017.
L’autofinancement provisoire constaté au CA 2017 devrait avoisiner les 1 000 000 €.
Autofinancement brut prévisionnel (source BP)
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
o
| 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Définition : Autoflnancement brut (ou épargne brute) : différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement
3.2.2. Cessions
La municlpalité maintlendra sa politique dans ce domaine en procédant à la cession des bâtiments représentant une charge inutile pour la commune, Il est capital d'ajuster nos biens Immobiliers à nos moyens. Des bâtiments fermés quise dégradent imposent non seulement des frals d'entretien très lourds susceptibles de grever le budget communal, mais en plus ternissent l'Image de la Ville. Aussi, nous avons procédé à des cessions Immobilières qui ont permis simultanément à la commune de limiter son endettement et de faire des investissements en fonds propres.
Les prévisions de cessions 2018 seront à peu près équivalentes aux prévisions de 2017, soit environ 2 M €.
Les cessions ne constituent pas seulement qu’une source de financement du maintien à niveau des équipements actuels,
elles sont surtout l'instrument de la transformation du patrimoine infrastructurel dont la.ville a besoin. La cession des équipements surannés et désaffectés doit perrnettre à la ville d'évoluer dans le respect des orientations du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Ainsi, sont Inscrits au programme de cession devant faire l'objet d’une étude, les biens suivants :
- Impasse Baumé (sous réserve des conclusions du groupe de travall élargi constitué pour ce bien),
- Ancienne piscine Saint-Etienne,
- La parcelle constructible du terrain clos de la Santé, acquis en 2017 et qui a fait l’obJet d’une mise à disposition pour plus
de 85 * de surface à l'association des Jardins Familiaux, permettant ainsi à davantage de familles de cultiver son lapin de terre et de prévenir le phénomène de « cabanisatlon ». . 3.2.3. Emprunts
Dette de la Ville par habitant
| Année | Au otjo1 | Capital remboursé | Capital emprunté Au 01/01 par habitant
| 2010 | on 215 165 € 2434964 € l 0 LE 1253€
201 | 18 780 201€ | 2 006 925 € | 0 | 1108 € |
2012 | 16 773 276€ | 1816530 € | 4100 000 € | 992€
2013 | 19 056 749 € | 1891524 € | o | 1130 € |
2014 | 17165 225 € | 1832559 € | o | 1039 €
2015 | 15 330 298 € | 1931 620 € | 1200 000 € | 929 €
2016 | 14598 678 € | 1872803€ | 740 000 € | 897€
2017 | 13 465 974€ | 1783 909 € | 2800000 € | 841€
2018 | 14 482 065 € | 1999 000 €* | 2 000 000 €* | 935 €
* prévisionnel
L'emprunt en tant qu’outil de financement vise à répartir l’effort entre les usagers d’aujourd’hul et ceux de dernain, afin d'éviter toute charge excessive sur les contribuables actuels.
L'augmentation de l’encours de la dette d'environ 1 million d'euros au 1* Janvier 2018 et la balsse du nombre d’habltants portent la dette par habitant à 935 €.
A cette même date, la durée de vie moyenne de l’encours de la dette est de 5,58 ans (moyenne de la strate - 50 000
habitants : environ 6,81 ans),
Le taux moyen de notre dette est estimé à 1,62 % pour 2018, selon les anticipations du marché.
C'est pourquol cette année, le montant d'emprunt qui sera proposé lors du budget devrait être équivalent au montant du capital remboursé.
3.2.4. Taxe d'Aménagement (TA)
La taxe d'aménagement attendue du fait de la construction du projet de plateforme logistique est de l’ordre de 1,3 million d'e(le montant exact est calculé par la DDT et notifié par les services fiscaux). Le permis ayant été délivré début octobre 2017, les deux parts égales de recettes seront exigibles en octobre 2018 et octobre 2019 (soit deux versements de 650 000 €).
Depuis notre élection en 2011, nous avons élaboré des budgets rigoureux avec une dette falble et une fiscalité locale stable grâce notamment à un effort continu de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cela nous a permis de respecter les engagements pris devant les Senllsiens et de mener progressivement à bien nos grandes priorités : plus de 80 % de nos projets ont été achevés ou sont en cours de réalisation.
Pour ce falre, nous gardons notre cap car notre mission est claire : renforcer l'attractivité de Senlis, falre de notre ville un exemple en matière de dynamisme économique, culturel, touristique, environnemental, et de qualité de vie !
A l'image des débats qui ont eu lieu lors du dernier Congrès des Maires de France (AMF) et de l’Assemblée Générale de l’Union de Maires de t’Oise, qui ont fait le constat que tous les Maires de France sont confrontés à cet effet « ciseaux financiers » et doivent faire des choix responsables. Ainsi, entre le discours angélique qui voudrait nous faire crolre qu’on
Page 26 peut « avoir tout pour rien » et ceux qui veulent «tout supprimer », la Municipalité s’inscrit résolument dans une démarche pragmatique et équilibrée, visant à :
- maintenir le plus longtemps possible et avec la mellleure des qualités des services publics utiles au quotidien de nos concitoyens,
- poursulvre et finaliser les projets d’investissement engagés sous la mandature actuelle, en les finançant par des cessions de biens désaffectés, sans usage, et, sans Intérêt sur le plan de l'aménagement urbain,
- contenir la dette, en maintenant cet Indicateur à un bon niveau d'appréciation par les établissements bancaires, préservant alnsi la capacité d'emprunt à venir de la commune,
- geler les taux de fiscalité directe,
- préserver les Intérêts et les projets initiés par la Municipalité et ayant fait l’objet d’un transfert obligatoire de compétences dans le cadre de la loi NOTRe,
-se projeter dans l'avenir en restaurant la place de Senlis, au seln d’une entité intercommunale qui saura prendre en compte le polds et les problématiques des charges de centralité d’une ville centre.
Grâce à la mobilisation et à l'engagement des agents de la commune dans les missions qui sont les leurs et à leur sens de l'intérêt général, nous respecterons les engagements pris devant vous en mars 2014, et préparerons avec pugnacité l'avenir.
Puis, Madame le Maire a donné la parole au Conseil Municipal et un débat s’en est suivi au cours duquel se sont exprimés : Mme LOISELEUR, M. DELLOYE, Mme PRUVOST-BITAR, Mme SIBILLE, Mme PALIN SAINTE AGATHE, M. CURTIL, M. L'HELGOUALC'H, Mme AUNOS, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme LUDMANN, Mme PRIN, Mme REYNAL, M, CLERGOT, M. GUÉDRAS.
Ce débat d'orientation budgétaire a duré deux heures 31 minutes.
L'exposé entendu, Madame le Maire a sournis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme LEBAS),
- a pris acte du Débat d'Orientation Budgétaire tenu sur la base de ce rapport détaillé portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
N° 05 - AP/CP n°1701 - Aménagement du poste de police municipale - Clôture
Monsteur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 2311-3 et R 2311-9,
Vu la délibération du 23 mars 2017 créant l'autorisation de programme/crédit de paiement numéro 1701,
Conformément au règlement financier des AP/CP, notamment ses articles 3, 4 ets,
Considérant que les travaux d'aménagement d’un poste de police dans le bâtiment 3 du quartier Ordener n’ont pas débuté,
Pour ces travaux de réhabilitation, d'un montant global d'environ 1 360 000, la Ville de Senlis a obtenu une subvention de
240 000 € au titre de la DETR 2017. Toutefois, des travaux d'urgence sont indispensables pour sécuriser la digue de la Nonette. C'est pourquol, afin de pouvoir démarrer ces travaux dans les plus brefs délais, la Ville de Senlis a sollicité Monsieur le Sous-Préfet pour transférer les 240 000 € de DETR obtenus pour l’aménagement du poste de police sur l’opération de sécurisation de la digue de la Nonette.
En conséquence, il convient de clêturer l'autorisation de programme concemant l'aménagement d’un poste de police dans le Quartier Ordener, l'équilibre de l’opération d'aménagement n’étant plus assuré.
Pour relancer cette opération, il est Indispensable d'obtenir de nouvelles subventions. Puis, un nouveau programme pourra être ouvert.
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 15 janvier 2018,
Page 27 L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS - Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a voté la clôture de l’autorisation de programme pour l'aménagement du poste de police municipale dans le bâtiment 3 du quartier Ordener (AP/CP n° 1701)
Montant initial des crédits de paiement : 1360 000,00 €
Crédits de paiement pour 2017: 500 000,00 €
Crédits de paiement pour 2018 : 860 000,00 €
Montant réalisé 0,00 €
N° 06 - Groupement de commandes SE60 - Achat d'électricité et services associés
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Énergie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Olse,
Vu la délibération du comité syndical du SE60 du 28 juin 2017,
Vu Pacte constitutif du groupement de commandes d'électricité, coordonné par SE60 et institué pour une durée illimitée,
Considérant que depuis le 1° Janvier 2016, les tarifs règlementés de vente d'électricité pour les bâtiments et les équipements supérieurs à 36 kVA dits tartfs « jaunes » et « verts » ont été supprimés,
Considérant que cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obilgatlon de mise en concurrence pour les acheteurs soumis à la réglementation des marchés publics,
Le syndicat d’Energle de l'Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services assoclés dont Il est le coordonnateur, par délibération en date du 28 juin 2017.
Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d'obtenir les meïlleurs prix, mais également d’assurer une maitrise de leur consommation d’énergle.
Une fois le marché attribué, chaque adhérent du groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.
Le SE6o a fait le choix pour 2019, d'élargir ce groupement aux contrats souscrits pour une pulssance inférieure à 36 kKVA (ancien tarifs bleus).
Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes SE60, pour l’ensemble des tarifs tels que détaillés dans le dispositif cl-dessous.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à maln levée et à l'unanimité,
- a autorisé l’adhésion de la commune au groupement d’achat d'électricité et de services associés coordonné par le SE60 pour les tarifs C3 et C2 (puissance souscrite supérieur à 250 kVa) et C4 (puissance souscrite supérieur à 36 kVa) et le tarif C5 (puissance souscrite inférieure à 36 kVa).
-a accepté les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente déllbération.
-a pris acte que, dans l’hypothèse où les offres remises pour Les sites C5 seralent supérieures en prix à l'offre réglementée, le marché serait déclaré Infructueux, Dans ce cas, chacun des membres conservera ses contrats au tarif C5 réglementé.
Page 28 - a autorisé Madame le Maire à donner mandat au SE60 pour obtenir du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livralson nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
-a autorisé le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
-a autorisé Madame le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
N°07 - Demande de subvention au titre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) - Pôle
d'Échanges Multimodal
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lof n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
réglons et l’État, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la déllbération de la Communauté de l’Agglomération Creilloise en date du 4 décembre 2014 relative à lAppel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « investissement Territorial Intégré » (1TI) dans le cadre du programme opérationnel Fonds Européens de Développement Régional - Fonds Social Européen (FEDER - FSE) 2014-2020 Picardie,
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Trois Forêts en date du 16 décembre 2014 relative à laparticipation au programme de financement européen ITI,
Vu la convention relative à la mise en œuvre de l'investissement Territorial Intégré entre la Région Picardie et la Communauté de l’Agglomération Crellloise en date du 16 décembre 2015,
Vu Parrêté de Monsieur le Préfet de l’Olse en date du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes
Senlis Sud Olse Issue de la fuston de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes Cœur Sud Olse,
Vu la Commission d'Aménagement, Urbanisme et Développement Durable en date du 29 Janvier 2018 au cours de laquelle
l'étude de faisabilité pour la création d’un Pôle d’Échanges Multimodal sur le parvis de la gare et les avenues de Mont l’Evêque et du Maréchal de Lattre de Tassigny a été présentée,
La Ville de Senlis dispose d’une gare routière qui s’est organisée depuis plusieurs années sur le parvis de la gare. Ce lleu de convergence de l’ensembie des lignes de bus/cars urbains et interurbains n’a cependant jamais fait l’objet d'aménagements adaptés à sa fonctlon. Pourtant, l'existence de cet équipement est un enjeu pour la ville :
- En l'absence de desserte ferroviaire, la gare routière est le lieu de passage et de correspondance de 15 lignes de transports en commun qui assurent le maillage d’un vaste territoire du Sud de l'Oise. Elle permet d’ancrer Senlis dans les réseaux de transports Interrégionaux, notamment grâce aux llgnes Creil-Senlis-Roissy et Compiègne- Senlls-Roissy,
- La gare de Senlis à été intégrée dans le schéma de l'étoile ferroviaire de Creil et constitue un équipement
participant de l'attractivité de la Ville dans le Sud de l'Oise,
- Sa proximité au centre-ville, à différents quartiers d'habitation, à la 2one d’activités Senlls Sud Oise, à la voie verte
et à la voie douce Senlis-Chamant en projet, contribue au développement de la multimodalité (transports en
commun, vélos, piétons), diminuant d’autant le recours à la voiture.
Quatre objectifs ont conduit à lancer une réflexion pour l'aménagement de ce parvis de la gare en Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) :
- L’EcoQuartier situé derrière la gare est composé de l'Imbrication de plusieurs projets dont la mise en œuvre sera progressive. L’élargissement du pont Audibert a été réalisé, l’opération des « Jardins Brunehaut » est lancée et la Zone d'Aménagement Concertée est créée. Le Pôle d’Échanges Multimodal constitue le quatrième volet de l’EcoQuartier, il permettra à la fois de répondre aux enfeux de développement des mobilités responsables, de valoriser un secteur de la ville aujourd’hul peu qualitatif et créer une continuité entre le centre-ville historique et le quartier en devenir,
- La volonté de renforcer la mise en réseau des centralités urbaines du territoire de la villePilier Crell-Senlis identifiée
au Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable des Territoires (SRABDT), -
Page 29 - La nécessité de sécuriser l'équipement. Usagers des transports en commun, voitures et cars se partagent aujourd’hui un espace public dont les aménagements ne sont adaptés nf à la fonction ni au nombre de lignes accuellli,
- Le besoin de développer lutillsation des transports en commun et de faciliter la multimodalité à l'articulation entre l’EcoQuartier et le centre-ville en améllorant les services rendus aux voyageurs : conditions d'attente des voyageurs, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, information.
Une étude de faisabilité pour l'aménagement d’un Pôle d’Échanges Multimodal a été lancée au début de l’année 2016. La réflexion est en cours avec les principaux partenaires en charge de la gestion des routes et des transports en commun (Conseil Départemental, Consell Régional, Syndicat Mixte des Transports de l’Olse) et le projet sera approfondi d’icl la fin du 1* trimestre 2018. Le programme et le montant définitif des travaux seront déterminés suite à l’approfondissement du projet et au lancement des marchés de travaux à la fin de l’année 2018.
Ce prolet s'inscrit pleinement dans la stratégie urbalne intégrée développée entre les territoires de Crell et de Senlis dans la convention relative à la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) à savoir : renforcer et mettre en réseau des centralités urbaines du territoire de la Ville Piller en aménageant des lleux de connexion entre polarités. 1] s’agit, tel que défini dans les objectifs poursuivis dans le programme opérationnel européen FEDER-FSE 2014-2020, de renforcer la place des quartiers gares par une approche intégrée entre ces quartiers et la Ville et développer l'efficacité des pôles de mobilités.
Ainsi le projet est particulièrement éllgible au titre de l’axe 3 de l’ITI : Favoriser la mutation vers une économie décarbonnée sur son volet mobilité, notamment la priorité d'investissement n°4.e : Favoriser les stratégies de développement urbain à faible émission de carbone pour tous les types de territoire, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale et durable et des mesures d'adaptation aux changements climatiques.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Le budget prévisionnel pour la réalisation de ce Pôle d'Échanges Multimodal (PEM) est estimé à 2 100 000 € HT.
Le plan de financement de l’équipement est envisagé comme suit :
CO-FINANCEURS PART ASSIETTE : 2 100 000 € HT |
Ville de Senlis 30% | 630 000 €EHT
FEDER /ITI 34,1% 76 000 €eHT
| Conseil Départemental | 5% 105 000 € HT
Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) 20,9% | 439 000€ HT
_ Conseil Réglonal oo 10% 210 000 €HT |
Ce budget prévisionnel ainsi que le plan de financement est susceptible d’évoluer suite à l'étude de maîtrise d’œuvre et aux répartitions de compétences entre les co-flnanceurs.
CALENDRIER DE L'OPERATION
Finallsation de l'étude de faisabilité et lancement de l'étude de maîtrise d'œuvre : 2è"° trimestre 2018
Etude de maîtrise d'œuvre : 3è"e trimestre 2018
Dépôt déclaration préalable et instruction du dossier : 4" trimestre 2018
Choix des entreprises : 1° trimestre 2019
Réalisation des travaux : avril à décembre 2019
Considérant que le projet de Pôle d'Échanges Multimodal s'inscrit dans les axes prioritaires des politiques régionales et européennes et qu'il peut être soutenu par les Fonds Européens de Développement Régional dans le cadre des « Investissements Territoriaux intégrés » ;
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à maln levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions : Mme BAZIREAU, Mme PRUVOS-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme
Page 30 LEBAS, M. PESSÉ, Mme HULI, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS - Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a approuvé le lancement du projet de Pôle d'Échanges Multimodal,
- a approuvé le plan de financement prévisionnel du projet,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter l’aide financière FEDER dans le cadre de l'ITI pour la création d’un Pôle d’Échanges Multimodal.
-a autorisé Madame le Maire à solliciter l'autorisation pour le démarrage anticipé de l'opération.
N° 08 - Contrôle des branchements au réseau d'assainissement collectif
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 22414, L. 2224-8 et L. 131142,
Vu le Code de la Santé Publique, en particulier les articles L. 13314, L. 1331-4 et L. 13318,
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2012 instaurant la participation pour l’assainissement collectif,
Vu l'avis favorabie de la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 21 novembre 2017,
Considérant qu’il est important de velller au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement notamment par le biais des contrôles de conformité,
A l’occasion de la vente d’un blen Immobilier, plusieurs diagnostics sont obligatoires, tels que le constat de risque d'exposition au plomb, l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante, d'insectes xylophages, etc. Concernant l’évacuation des eaux usées, seul un contrôle est obligatoire lorsqu'il s’agit d’un assainissement non collectif. Pour l’assalnissement collectif, le Code de la Santé Publique prévoit que le raccordement des immeubles au réseau d’assainissement est obligatoire dans les deux ans suivant la mise en service de celui-cl. Or, à ce jour, le contrôle de raccordement au réseau public n’est pas obligatoire, et une non-conformité ou un mauvals état des raccordements peuvent entrainer d’Importants dysfonctionnements: déversements dans le milieu naturel, débordements dans les Immeubles, baisse des rendements épuratoires pour cause de trop forte dilution des effluents, etc.
Afin de veiller au bon fonctionnement des ouvrages d’assalnissement collectifs publics,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Funanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme LEBAS, 1 abstention de Conseiller intéressé : M. GUALDO),
-a autorisé Madame le Maire à rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que de leur raccordement au réseau public à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l'être au réseau d'assainissement,
- a confié l’opération de ce contrôle à la société fermière du service d'assainissement avec facturation de cette prestation au propriétaire qui vend son bien,
-& autorisé Madame le Maire à appliquer des pénalités financières correspondant à la majoration de 100 # de la participation pour l'assainissement collectif si le propriétaire n’a pas réalisé les travaux de mise en conformité dans le délai qui sera indiqué dans le rapport de contrôle ou s’il fait obstacle à la réalisation du contrôle. Cette pénalité est également applicable au propriétaire qui ne s'est pas raccordé dans un délai de deux ans à compter de [a mise en service du réseau public de collecte,
-a autorisé Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Page 31 N° 09 - Cession fonclère d'une partie de la parcelle AY184 pour la réalisation de la phase 1 de l’EcoQuartier de la Gare - Changement de notaire.
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 19 mal 2016 relative à la cession foncière d’une partie de la parcelle AY 184 pour la réalisation de la phase 1 de l’EcoQuartler de la gare,
Le groupement constitué par l’'OPAC de l’Olse et AUBARNE Promotion Immobilière a été retenu par la Ville au terme d’une mise en concurrence pour réaliser là première tranche de lEcoQuartier, constituée par 117 logements, un pôle petite enfance, des espaces collectifs et privatifs, ainsi qu’un niveau de parking public souterrain qui sera remis à la Ville en palement du foncler.
Pour le représenter, le groupement a choisi le même notaire que celui désigné antérieurement par délibération de la commune, à savoir Maître Jean-Charles DAUDRUY, Notaire à Senlis.
Considérant que compte tenu de la complexité du montage de cette première tranche de l’EcoQuartier, et eu égard aux intérêts de la Ville, il apparaît que le même notalre ne peut représenter le vendeur et l'acheteur et qu’il est préférable d’avoir deux notaires distincts,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme LEBAS),
- a désigné Maître Louis GOURRET, Notaire de l'Office «14 Pyramides » à Paris, pour représenter la Ville dans la poursuite de la concrétisation de l'opération et la signature des actes à intervenir.
La délibération du 19 mal 2016 reste Inchangée sur Les autres points.
| N° 10 - Fixation des tarifs pour les sorties 2018 à destination des senlors de la commune
Madame PALIN SAINTE AGATHE expose :
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale en date du 3 novembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,
Vu la délibération du Consell Municipal en date du 23 mars 2017 portant sur la fixation des tartfs pour les sorties 2017 à destination des seniors de la commune,
Après avis favorable de la commission Affalres Sociales en date du 16 janvier 2018.
Il'est habituellement proposé aux Senlisiens de + de 65 ans une excursion d’une journée deux fois dans l’année, en juin et en septembre.
Afin de compléter cette offre tout en luttant contre l'isolement des personnes âgées en pérlode estivale, il est proposé depuis l'été 2014, des sortles en demHournée durant les mois de juillet et d’août.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Funanimité,
1°) a décidé du principe des sorties à la Journée, dans la limite de 55 places par journée :
- pour le mois de Juin 2018 - une sortie découverte et spectacle composée d’une visite d’un musée d’abellles puis d’un déjeuner spectacle au tarif de 23,70 € par participant - la différence (23,70 €) étant prise en charge par la commune.
Page 32 - pour le mois de septembre 2018 - une sortie composée d'une visite guidée de la cité médiévale de Provins suivie d’un déjeuner dans un restaurant au cœur de la ville puis d’un spectacle d’algles au tarif de 26,50 € par participant - la différence (26,50 €) étant prise en charge par la commune.
-a accordé la gratuité aux personnes titulaires de la carte du C.CA.S. de la Ville de Senlis.
- a décidé que le transport en car sera pris en charge par la Ville.
2°) a décldé du principe des sorties en demi-journée, dans la limite de 55 places par demi-journée :
- Pour le mois de Juillet 2018 + Visite guidée du village de Gerberoy - au tarif de 4,83 € à 9,35 € selon le nombre de particlpants
- pour le mols d’août 2018 - Visite guidée des jardins de la Maladrerle à Beauvais - au tarif de 7,30 € par participant
- pour le mols d'août 2018 -Visite guidée du Musée de la Nacre à Méru - Gratuit (visite gratuite les vendredis)
-a accordé la gratuité aux personnes titulaires de la carte du C.C.A.S. de la Ville de Senlis.
- a décidé que le transport en car sera pris en charge par la Ville.
L'ordre du jour étant épulsé, Madame le Maire a levé la séance à oh 23.
Fait à Senlis, le 2 février 2018
Pascale LOISELEUR
Malre de Senlis