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Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 26.01.2026
Procès Verbal - PV du CM du 27.05.2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LANDRY
Procès-verbal
de
séance
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
à
19h30
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Géraldine
COTE,
Nathalie
VILLIEN,
Michelle
OUGIER,
Julien
CLEMENT-GUY.
Absents
excusés
:
Didier
FAVRE
(pouvoir
à
Thierry
MARCHAND-MAILLET),
Jean-Marc
MANIER
(pouvoir
à
Nathalie
VILLIEN),
Christophe
HIDALGA
(pouvoir
à
Fabrice
QUEY),
Emmanuel
COLIRE
(pouvoir
à
Michelle
OUGIER)
Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Brigitte
BORARD),
Annette
KLASSEN.
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
QUEY
Date
de
la
convocation
22
mai
2024
Date
de
l’affichage
22
mai
2024
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
13
Nombre
de
présents
07
Nombre
de
votants
12
Le
quorum
de
la
présente
séance
est
atteint
Pas
de
demande
de
scrutin
particulier
Y__
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2024
*
Autorisation
demandée
aux
Conseillers
Municipaux
d'inscrire
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
: «
Bail
commercial
Société
LA
PIROGUE
» — avenant
n°1
: avis
favorable.
Ordre
du
jour:
I.
Administration
générale
-
Approbation
du
CRAC
de
la
ZAC
des
Michailles
2023
-
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
La
Poste
-
Convention
de
partenariat
— accueil
de
jour
des
Glières
— avenant
n°2
IL.
Ressources
humaines
-
Ouvertures
de
poste
— emplois
saisonniers
[TIR
Travaux
—
urbanisme
-— foncier
IV.
Finances -__
Tarifs
ESF
-
Garderie
Tom
Pouce
—
Hiver
2024.2025
-_
Convention
relative
à
la
refacturation
des
frais
de
secours
-
Bail
commercial
Société
LA
PIROGUE
—
avenant
n°1 Approbation
du
compte
rendu
de
la
ZAC
des
Michailles
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
convention
en
date
du
15
février
1985,
prorogée
par
avenants
n°1,
4,
6,
7
et
8,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Landry
a
confié
l'aménagement
et l'équipement
de
la
ZAC
des
Michailles
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
et
ce,
conformément
à
l’article
L.300.4
du
Code
de
l'urbanisme
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2000.1208
du
13
décembre
2000,
relative
à
la
solidarité
et au
renouvellement
urbain.
Par
avenant
n°5
à
la
convention
de
concession,
la
Commune
de
LANDRY,
s'est
mise
en
conformité
avec
les
dispositions
des
articles
L.300.4
et
L.300.5
nouveaux
du
Code
de
l'Urbanisme.
Conformément
à
la
loi
n°2000.1208
du
13
décembre
2000,
l'aménageur
doit
établir
un
compte
rendu
annuel
d'activités,
récapitulant
les
actions
menées
et
les
prévisions
sur
les
exercices
à venir.
Ce
compte
rendu
est
présenté.
Il en
ressort
un
bilan
actualisé
(valeur
décembre
2023)
à hauteur
de
29
649
435
€
HT
en
dépenses
et 29
983
866
€
HT
en
recettes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
le
présent
compte
rendu,
ainsi
que
le
bilan
actualisé
(valeur
décembre
2023)
à
hauteur
de
29
649
435
€
HT
en
dépenses
et 29
983
866
€
HT
en
recettes
-
De
proroger
la
concession
de
5
ans
à
compter
du
31.12.2025,
afin
de
finaliser
la
commercialisation
et
les
travaux
connexes.
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
La
Poste
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
de
partenariat,
entre
la
Commune
de
LANDRY
et
La
Poste,
est
arrivée
à échéance
le
10/10/2017.
Dans
le
cadre
du
nouveau
Contrat
de
Présence
Postale,
qui
régit
le
partenariat
entre
La
Poste,
l'Association
des
Maires
de
France
et
l'Etat,
une
nouvelle
convention
a
été
signée
avec
les
caractéristiques
suivantes
: la
durée
de
la
convention
est
fixée
à
9
ans,
non
reconductible
; l'accessibilité
horaire
minimum
de
l'agence
Postale
Communale
est
fixée
à
12h
; l'offre
de
service
est
élargie,
pour
répondre
aux
besoins
des
citoyens
; la
mise
en
place
d’un
outil
de
formation
à
distance
plus
accessible
et
une
rémunération
valorisant
l'activité.
La
Commune
reste
éligible
à
l'indemnité
forfaitaire
actuelle.
Le
projet
de
convention
et
ses
annexes
est
présenté.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
les
termes
de
la
convention
-
De
fixer
à 9 ans
la durée
de
la convention
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Convention
de
partenariat
pour
le
fonctionnement
de
l’accueil
de
jour
thérapeutique
des
Glières
—
avenant
n°2 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
fonctionnement,
depuis
plusieurs
années,
de
l'accueil
du
jour
des
Glières,
qui
reçoit
à
la
journée
des
patients
de
tout
le
canton
souffrant
de
la
maladie
d'Alzheimer,
dans
le
but
de
soulager
les
familles
et
les
proches
qui
doivent
s'en
occuper
au
quotidien.
La
dernière
convention
de
partenariat,
concernant
ce
fonctionnement,
date
de
2019
et
elle
avait
été
conclue
entre :
la
COVA,
la
CCHT,
la
Commune
de
LANDRY,
le
CIAS,
l'ADMR,
le
SSIAD
HT
et
l'Association
Alzheimer
Savoie-
Accueil
de
jour.
Un
avenant
n°1
a
été
signé
en
2022,
afin
d'intégrer
l'évolution
des
modalités
de
fonctionnement
de
cet
accueil.
A
ce
jour,
il
convient
d'apporter
un
avenant
n°2
à
convention
initiale,
afin
d'intégrer
de
nouvelles
évolutions
concernant
les
modalités
de
fonctionnement
de
cet
accueil.
L’avenant
est
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
pour
le
fonctionnement
de
l'accueil
de
jour
thérapeutique
des
Glières
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant,
ainsi
que
tous
documents
concernant
ce
dossier. Ouvertures
de
postes
—
emplois
saisonniers
Monsieur
le
Maire
expose
:
-
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relative
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.332-23
2°
-
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et relative
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
le code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°
-
Considérant
la
nécessité
de
recruter,
comme
chaque
année,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
saisonniers
d'activité,
il est
proposé
l'ouverture
des
postes
suivants :
Services
Durée
Nombre
Durée
hebdomadaire
Du
1°" juin
2024
au
30
juin
2024
1
22h30
Services
techniques
Du
1* juillet
2024
au
31
juillet
2024
1
22h30
Fleurissement
Du
22
juillet
2024
au
23
août
2024
1
22h30
Gardiennage
Eglise
Du
1° juin
2024
au
31
octobre
2024
1
Temps
complet
Gardiennage
Eglise
Du
1° juillet
2024
au
31
août
2024
1
18h00
Cinéma
de
Vallandry
Du
28
juin
2024
au
07
septembre
2024
1
Temps
complet
Agent
de
surveillance
de |
Du
15
juin
2024
au
15
septembre
2024
2
Temps
complet
nuit
—
Résidence
Adret
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
-
De
l’autoriser
à
signer
les
contrats
correspondants,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
ces
emplois
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
2024
Tarifs
ESF
—
Garderie
Tom
Pouce
—
hiver
2024.2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
le
tableau
ci-après,
les
tarifs
proposés
par
l'ESF,
pour
l'hiver
2024.2025,
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
Garderie
Tom
Pouce
de
VALLANDRY.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
nouvelle
grille
tarifaire,
annexée
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
cette
nouvelle
grille
tarifaire
2024.2025,
proposée
par
l'ESF,
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
Garderie
Tom
Pouce
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
et
au
règlement
de
ces
prestations.
Convention
relative
à
la
refacturation
des
frais
de
secours
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
BOURG-SAINT-MAURICE
a
passé,
le
19
octobre
2023,
un
marché
de
prestations
de
services,
relatif
aux
transports
sanitaires
par
ambulance,
attribué
de
la
façon
suivante
:
-
Le
lot
n°1
: transport
sanitaire
avec
mise
à
disposition
de
véhicules
entre
le
bas
des
pistes
des
Arcs
et
les
cabinets
médicaux
de
la
station
—
attribué
à
la
Société
Ambulances
des
glaciers.
-
Le
lot
n°2
: transport
sanitaire
sans
mise
à
disposition
de
véhicules
entre
le
bas
des
postes
des
stations
du
domaine
skiable
et
le
Centre
Hospitalier
de
Bourg-Saint-Maurice
—
attribué
aux
Sociétés
Ambulances
des
Glaciers
et
Ambulances
des
Danaïdes.
Les
Communes
de
PEISEY-NANCROIX,
VILLAROGER,
et
LANDRY
sollicitent
la
Commune
de
BOURG-SAINT-
MAURICE,
afin
de
bénéficier
des
services
des
prestataires
précités
et
des
tarifs
correspondants.
La
Commune
de
BOOURG-SAINT-MAURICE
ayant
accepté
de
leur
faire
bénéficier
des
avantages
liés
à
ces
marchés,
elle
règlera
la
totalité
des
frais
de
secours
et
refacturera
les
frais
aux
Communes
concernées.
Une
convention
entre
les
différentes
parties
vient
détailler
ces
dispositions
; elle
est
présentée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
dans
la
cadre
de
la
refacturation
des
frais
de
secours
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ces
prestations
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget.
7.
Bail
commercial
Société
LA
PIROGUE
—
avenant
n°1
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'un
bail
commercial
a
été
conclu
entre
le
Commune
de
LANDRY
et
la
SARL
LA
PIROGUE,
le
13
juin
2022,
en
vue
de
la
location
d’un
local
commercial.
A
ce jour,
il y a
lieu
de
compléter
les
activités
exercées
au
sein
dudit
local
commercial
et de
conclure
à
cet
effet
un
avenant
n°1
audit
bail.
L'avenant
est
présenté.
Monsieur
Fabrice
QUEY
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
au
bail
commercial
conclu
entre
le
Commune
de
LANDRY
et
la
SARL
LA
PIROGUE,
le
13
juin
2022,
en
vue
de
la
location
d’un
local
commercial
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Le
Maire,
Thierry
MARCHAND-MAILLET