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Procès Verbal - PV de seance CM du 19.12.2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance CM du 19.12.2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LANDRY
Procès-verbal
de
séance
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
à
19h30
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE,
Jean-Marc
MANIER,
Emmanuel
COLIRE,
Nathalie
VILLIEN,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER,
Juline
CLEMENT-GUY.
Absent
excusé
: Jérôme
FAVRE.
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
BOIRARD
Date
de
la
convocation
14
décembre
2022
Date
de
l’affichage
14
décembre
2022
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
13
Nombre
de
présents
12
Nombre
de
votants
12
Le
quorum
de
la
présente
séance
est
atteint
Pas
de
demande
de
scrutin
particulier
Y__
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2022
Ÿ _
Information : e
Décision
du
Maire
n°8,
en
date
du
28
novembre
2022
: signature
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
Monsieur
Stéphane
BOGNIER
(PASAGA
PIZZA)
: vente
à
emporter
En
début
de
séance:
présentation,
par
Éric
BROQUERE
Policier
Municipal,
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Ÿ .
Ordre
du
jour :
I.
Administration
générale
-
Convention
de
partenariat
Commune
/ ADS
—
bons
plans
Pass
Essentiel,
Premium,
piétons
+
-
saison
2022.2023
IL.
Ressources
humaines
-__
Recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités
- __
Recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
—
recensement
de
la
population
2023
[ILE
Travaux
—
urbanisme
-— foncier
-
Convention
ENEDIS -—
raccordement
réservoir
Martorey
IV.
Finances -
Demande
de
subvention
travaux
réhabilitation
locaux
Maire
—
DETR
-
Demande
de
subvention
création
micro-crèche
—
DETR
-__
Dispositions
avant
l'adoption
du
budget
2023
-__
Ouvertures
de
crédits
—
budget
2023 1.
Convention
de
partenariat
Commune
/ ADS
—
bons
plans
Pass
Essentiel,
Premium,
Piétons
+
—
saison
2022.2023 Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Société
ADS
commercialise
des
titres
de
transport
sur
les
remontées
mécaniques
sous
forme
de
«Pass
»,
donnant
accès
au
domaine
skiable
PARADISKI,
à
savoir
notamment:
le
«
PASS
ESSENTIEL
»,
le
«
PASS
PREMIUM
»
ou
le
«
PASS
PIETON
+
».
Etant
donné
que
la Commune
exploite
le Cinéma
l'Eterlou
à VALLANDRY,
les
parties
se
sont
rapprochées,
afin
de
consentir
aux
clients
un
avantage
auprès
de
la
structure,
lors
de
la
présentation
du
«
PASS
ESSENTIEL
»,
du
«
PASS
PREMIUM
»
ou
du
«
PASS
PIETON
+
».
Cette
convention
de
partenariat,
pour
la
saison
2022.2023,
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
10
voix
pour
et
2
voix
contre
(Géraldine
COTE
et
Nathalie
VILLIEN),
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
la convention,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activités
(article
L.332-
23
2°
du
Code
de
la
Fonction
Publique)
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Code
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relative
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter,
chaque
saison
d'hiver,
un
agent
contractuel
à
temps
non
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités,
afin
d'assurer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
en
gare
de
LANDRY.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
Du
recrutement
d'un
agent
contractuel
à
temps
non
complet,
pour
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
durant
chaque
saison
d'hiver,
afin
d'assurer
les
fonctions
d'accueil
en
gare
de
LANDRY
-
De
dire
que
la
rémunération,
ainsi
que
les
dates
de
début
et
de
fin
du
contrat
seront
définies
dans
le
contrat
à durée
déterminée
correspondant,
rédigé
chaque
année
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cet
emploi.
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
Recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
—- Recensement
de
la
population
2023
Monsieur
le
Maire
expose
rappelle
que
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
LANDRY
est
concernée
en
2023
par
le
recensement
général
de
la
population.
Il précise
que
ce
recensement
aura
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2023
inclus.
Compte
tenu
de
la
population
et
de
la
situation
géographique
de
la
Commune,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
trois
agents
recenseurs.
Il propose
également
de
verser
à
ces
agents
recenseurs,
sur
la
base
d'un
accroissement
d'activités,
pour
la
durée
de
leur
contrat,
soit
du
06
janvier
2023
au
20
février
2023
inclus
(période
englobant
la tournée
de
reconnaissance,
les
2
demi-journées
de
formation
et
la
restitution
des
documents
en
Mairie
en
fin
de
période),
une
rémunération
forfaitaire
d'un
montant
de
1
150
€
(mille
cent
cinquante
euros)
net.
Cette
rémunération
défrayant
les
déplacements,
ainsi
que
le travail
d'agent
recenseur
proprement-dit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
recruter
trois
agents
recenseurs,
pour
accroissement
temporaire
d'activités
-
De
fixer
la
rémunération
à
la somme
forfaitaire
de
1
150
€
net
par
agent
(mille
cent
cinquante
euros)
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
correspondants
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
ce
recrutement
et à cette
rémunération 4.
Convention
de
servitude
ENEDIS
—
raccordement
du
réservoir
du
Martorey
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
de
raccordement
doivent
être
effectués,
pour
le
raccordement
du
réservoir
du
Martorey.
Ces
travaux,
effectués
par
le
Société
ENEDIS,
empruntent
des
parcelles
communales
et
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention,
avec
ladite
Société.
Cette
convention
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
à
passer
avec
la
Société
ENEDIS,
dans
le
cadre
des
travaux
de
raccordement
du
réservoir
du
Martorey.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
5.
Demande
de
subvention
- D.E.T.R
—
Travaux
de
réhabilitation
des
locaux
de
la
Mairie
—
délibération
de
principe Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
LANDRY
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
administratifs
de
la
Mairie.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
du
versement
d'une
subvention
de
la
part
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
D.E.T.R
(Dotation
d'Equilibre
Des
Territoires
Ruraux).
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
367
737
€
HT.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
demande,
dans
le
cadre
du
DETR,
l'aide
nécessaire
aux
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
de
la
Mairie,
ainsi
que
l'autorisation
de
procéder
à
la
réalisation
de
ces
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'’approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
D.E.TR,
l'aide
nécessaire
aux
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
de
la
Mairie
-
De
solliciter
l'autorisation
de
procéder
à
la
réalisation
de
ces
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
6.
Demande
de
subvention
- D.E.T.R
—
Travaux
de
création
d’une
micro-crèche
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
LANDRY
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
création
d’une
micro-crèche.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
du
versement
d’une
subvention
de
la
part
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
D.E.T.R
(Dotation
d'Equilibre
Des
Territoires
Ruraux).
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à 406
225
€
HT.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
demande,
dans
le
cadre
du
DETR,
l'aide
nécessaire
aux
travaux
de
création
d'une
micro
crèche,
ainsi
que
l’autorisation
de
procéder
à
la
réalisation
de
ces
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
D.E.TR,
l'aide
nécessaire
aux
travaux
de
création
d'une
micro-crèche
-
De
solliciter
l'autorisation
de
procéder
à
la
réalisation
de
ces
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
7.
Disposition
avant
l'adoption
des
budgets
2023 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CCGT)
ont
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
locales
d'assurer
la
continuité
de
leur
action
en
l'absence
d'adoption
de
leurs
budgets
et
cela
jusqu'à
la
date
limite
fixée
par
l’article
L1612-2
du
CCGT.
Ainsi,
jusqu'au
15
avril,
l'assemblée
délibérante
peut
donner
l'autorisation
à
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
:
e
D'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent,
à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et :
e
À
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
décide
:
-
D'engager,
liquider
et
mandater,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
2022
—
section
d'investissement
;
-
De
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
2022.
8.
Ouvertures
de
crédits
—- budgets
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
certaines
dispositions
budgétaires
doivent
être
prises
avant
l'adoption
des
prochains
budgets
et
notamment
des
ouvertures
de
crédits :
-
Budget
principal
-
Compte
2111
- Terrains
nus
: 3
900
€
-
Compte
2117
- Bois
et
forêts
: 550
€
-
Compte
2128
- Autres
agencements/aménagements
: 22
275
€
-
Compte
21311
- Hôtel
de
Ville
: 115
000
€
-
Compte
21318
- Autres
bâtiments
publics
: 80
750
€
-
Compte
2152
- Installations
de
voirie
: 2
075
€
-
Compte
21534
- Réseaux
d'électrification
: 14
250
€
-
Compte
2158
- Autres
installations,
matériels
et outillages
: 1 400
€
-
Compte
2183
- Matériel
de
bureau
et informatique
: 625
€
-
Compte
2184
- Mobilier/informatique
: 5
000
€
-
Budget
Eau
et
Assainissement
-
Compte
2156
—
Matériel
spécifique
d'exploitation
: 65
364
€
-
Compte
2158
—
Autres
installations
matériels
et
outillages
techniques
: 56
750
€
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
ces
ouvertures
de
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
ouvertures
de
crédits
définies
ci-dessus
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Thierry
MARC,
AND-MAILLET