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Procès Verbal - PV de seance CM du 24.04.2023
Procès Verbal - PV de seance CM du 09.09.2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance CM du 09.09.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE
DE
LANDRY
Procès-verbal
de
séance
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
à
19h30
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE,
Nathalie
VILLIEN,
Jean-Marc
MANIER,
Christophe
HIDALGA
Michelle
OUGIER,
Julien
CLEMENT-GUY. Absents
excusés:
Emmanuel
COLIRE
(pouvoir
à
Christophe
HIDALGA),
Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Didier
FAVRE). Secrétaire
de
séance
: Didier
FAVRE
Date
de
la
convocation
04
septembre
2024
Date
de
l’affichage
04
septembre
2024
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
13
Nombre
de
présents
11
Nombre
de
votants
13
Le
quorum
de
la
présente
séance
est
atteint
Pas
de
demande
de
scrutin
particulier
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
août
2024
>
Information
du
Maire
:
-
Décision
du
Maire
n°2024-09,
en
date
du
13
août
2024
—
Signature
du
contrat
de
programmation,
pour
le
Cinéma
l'Eterlou,
avec
la
Société
MCA4.
Contrat
de
trois
ans,
à
compter
de
la
saison
d'hiver
2024.20285.
-
Décision
du
Maire
n°2024-10,
en
date
du
06
septembre
2024
—
Constitution
d’une
régie
de
recettes
pour
la
perception
de
la
Taxe
de
Séjour.
>
Ordre
du
jour:
I.
Administration
générale
-
Demande
de
subvention
auprès
du
FDEC
-— acquisition
d'un
matériel
de
déneigement
d'occasion
-
Convention
portant
autorisation
de
passage
-—
piste
forestière
—
Commune
de
LANDRY/ONF/Monsieur
FLAMENT
Il.
Ressources
humaines
- __
Ouverture
de
poste
— emplois
saisonniers
- avenants
[ITR
Travaux
—
urbanisme
—
foncier
-
Etat
d'assiette
des
coupes
de
bois
2024
IV.
Finances -
Décision
modificative
RO
HO
CC Demande
de
subvention
auprès
du
F.D.E.C
—
acquisition
d’un
matériel
de
déneigement
d’occasion
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
renforcer
les
engins
de
déneigement
des
Services
Techniques
de
la
Commune,
pour
les
prochaines
saisons
d'hiver,
en
faisant
l'acquisition
d'un
matériel
de
déneigement. Le
Département
de
la
Savoie,
à
travers
le
F.D.E.C
(Fonds
Départemental
d'Equipement
des
Communes),
soutient
les
projets
d'investissement
communaux
et
notamment
l'acquisition
d'engins
et d'équipement
de
déneigement.
La
Commune
projette
l'achat
d’une
lame
d'occasion
pour
le
déneigement,
pour
un
montant
total
de
10
000
€
HT,
soit
12
000
€
TTC
et,
pour
ce
faire,
elle
sollicite
donc
l'aide
de
la
part
du
Département
de
la
Savoie,
dans
le
cadre
du
F.D.E.C,
ainsi
que
l'autorisation
de
procéder
à cet
achat
avant
la décision
d'octroi
de
la subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
projet
d'acquisition
de
ce
matériel
de
déneigement
d'occasion
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
auprès
du
Département
de
la
Savoie,
dans
le
cadre
du
F.D.E.C,
l'aide
nécessaire
à sa
réalisation
-
De
solliciter
l'autorisation
de
procéder
à
cet
achat
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
2.
Convention
portant
autorisation
de
passage
-— piste
forestière
—- Commune
de
LANDRY
/ ONF
/ Monsieur
3. 4.
FLAMENT Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
depuis
2008,
par
conventions
successives,
Monsieur
Jean-
Bernard
FLAMENT
a
bénéficié
d'une
convention
réglant
l'exercice
d'un
droit
de
passage
sur
une
piste
forestière
dans
la
parcelle
n°7,
cadastrée
section
B
n°411,
au
lieu-dit
«
La
Combe
»,
de
la
forêt
communale
de
LANDRY,
afin
de
pouvoir
accéder
à son
chalet.
La
dernière
convention
est
arrivée
à terme
et
il convient
de
la
renouveler,
pour
une
durée
de
douze
ans,
à
compter
de
la date
de
sa
signature.
Cette
concession
est
accordée
à titre
gratuit.
La
convention,
détaillant
les
conditions
dans
lesquelles
cette
autorisation
de
passage
est
accordée,
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
la
convention
portant
autorisation
de
passage
sur
une
piste
forestière,
au
profit
de
Monsieur
Jean-Bernard
FLAMENT
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Ouvertures
de
postes
—
emplois
saisonniers
- avenants
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°2024-032,
en
date
du
27
mai
2024,
un
certain
nombre
de
postes
de
saisonniers
avaient
été
ouverts,
pour
la saison
d'été
2024
et
notamment
deux
postes
d'agent
de
surveillance
de
nuit,
au
sein
de
la
Résidence
l'Adret
à Vallandry.
Ces
deux
postes
avaient
été
ouverts
pour
une
période
allant
du
15
juin
au
15
septembre
et,
à
ce
jour,
compte
tenu
des
réservations
au
sein
de
la
Résidence,
il
convient
de
prolonger
cette
période
jusqu'au
26
septembre
2024
inclus,
par
le
biais
d’un
avenant,
sur
chacun
des
deux
contrats.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
-
De
l'autoriser
à
signer
les
avenants
aux
contrats
correspondants,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
ces
emplois
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
2024.
Etat
d’assiette
des
coupes
de
bois
—
année
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
NICOT,
directeur
de
l'Office
National
des
Forêts
Savoie
Mont
Blanc,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
2 Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure :
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier. Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et
exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l'approvisionnement
des
scieurs
locaux,
la
Commune
s'engage,
pour
une
durée
de
3
ans,
à
commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel,
dans
le
cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure.
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages :
e
Délivrance
des
bois
après
façonnage
e
Délivrance
des
bois
sur
pied
>
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
il est
désigné,
comme
bénéficiaires
solvables
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied,
Messieurs
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE
et
Fabrice
QUEY.
Ventes
de
bois
aux
particuliers
:
L'ONF
est
autorisé
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2025,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire
et
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Dans
les
lots
prévus
en
2025
pour
la
vente
sur
pied
à
des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
e
Présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm
e
Présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés
e
Quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention
e
Pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables
e
Proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à
câäbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
—
DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle)
e
Autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d'eau.
L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois,
notamment
des
bois
dépérissant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l’année
2025
présenté
dans
le
document
ci-annexé
-
Pour
les
coupes
inscrites,
d'approuver
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
ou
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
notamment
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
des
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
désignés
par
l'ONF
-
D'autoriser
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires,
qui
s’avèrerait
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2025
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés,
.….)
où
accidentels
(chablis,
arbres
brulés,
…)
et
de
dire
que
pour
ces
produits,
la
Commune
autorise
l'ONF
à
commercialiser
ces
bois
prioritairement
en
bois
façonnés
-
D'informer
le
préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF,
conformément
à
l'exposé
ci-dessus.
5.
Décision
modificative
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les
révisions
de
crédits
sur
le
budget
du
Cinéma
l'Eterlou.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
ARCHAND-MAILLET
Thierr