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Procès Verbal - PV de seance CM du 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance CM du 16.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
LANDRY
Procès-verbal
de
séance
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
à
19h30
Présents:
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Nathalie
VILLIEN,
Jean-Marc
MANIER,
Emmanuel
COLIRE,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER.
Absents
excusés:
Géraldine
COTE
(pouvoir
à
Nathalie
VILLIEN),
Julien
CLEMENT-GUY
(pouvoir
à
Fabrice
QUEY),
Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Didier
FAVRE).
Secrétaire
de
séance
: Didier
FAVRE
Date
de
la
convocation
11
décembre
2024
Date
de
l’affichage
11
décembre
2024
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
13
Nombre
de
présents
10
Nombre
de
votants
13
Le
quorum
de
la
présente
séance
est
atteint
Pas
de
demande
de
scrutin
particulier
En
début
de
séance
:
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
>
Demande
de
Monsieur
le
Maire
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
:
e
Une
délibération
portant
régularisation
foncière
— échange
de
terrains
e
Une
délibération
portant
demande
de
subvention
—
acquisition
d’un
engin
de
déneigement
d'occasion
>
Ordre
du
jour
:
I.
Administration
générale
-
Convention
de
partenariat
Commune
/ ADS
-—
bons
plans
Pass
Essentiel,
Premium,
piétons
+
/ saison
2024.2025
-
Convention
VEOLIA
: Assistance
technique
à
la
production
et
à
la
distribution
d'eau
potable
-
Convention
VEOLIA
: Assistance
technique
pour
la
distribution
d'eau
potable
et
la
collecte
des
eaux
usées
— station
de
Vallandry
-
Convention
de
partenariat
—
confection
et
livraison
de
repas
à
la
Garderie
Tom
Pouce
—
saison
2024.2025
IL.
Ressources
humaines
-___
Instauration
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
filière
Police
Municipale
-
Attribution
d'une
prime
de
panier
repas
[LE
Travaux
—
urbanisme
-— foncier
IV.
Finances -
Dispositions
avant
l'adoption
du
budget
2024
-
Subvention
équilibre
budget
Garderie
Tom
Pouce
-__
Admissions
en
non-valeur
-
Décisions
modificatives 1.
-_
Régularisation
foncière
— échanges
de
terrains
-
Demande
de
subvention
auprès
du
F.D.E.C
-—
acquisition
d'un
engin
de
déneigement
d'occasion
KO
OH
Ke
Ke
ke
He OK
ee
Ke
Ke He fe
Re ke
ER
ke
Convention
de
partenariat
Commune
/
ADS
—
bons
plans
Pass
Essentiel,
Premium,
Piétons
+
—
saison
2024.2025 Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Société
ADS
commercialise
des
titres
de
transport
sur
les
remontées
mécaniques
sous
forme
de
«
Pass
»,
donnant
accès
au
domaine
skiable
PARADISKI,
à
savoir
notamment
: le
«
PASS
ESSENTIEL
»,
le
«
PASS
PREMIUM
»
ou
le
«
PASS
PIETON
+
».
Etant
donné
que
la
Commune
exploite
le
Cinéma
l'Eterlou
à
VALLANDRY,
les
parties
se
sont
rapprochées,
afin
de
consentir
aux
clients
un
avantage
auprès
de
la
structure,
lors
de
la
présentation
du
«
PASS
ESSENTIEL
»,
du
«
PASS
PREMIUM
»
ou
du
«
PASS
PIETON
+
».
Cette
convention
de
partenariat,
pour
la
saison
2024.2025,
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
la convention,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Convention
VEOLIA
—
assistance
technique
à
la
production
d’eau
potable
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
demandé
à
la
Société
VEOLIA
d'assurer,
sur
le
service
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable,
une
mission
d'assistance
technique.
La
convention
détaillant
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
du
partenariat,
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
confier
à
la
Société
VEOLIA
la
mission
d'assistance
technique,
sur
le
service
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
-
De
noter
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1°
mai
2025
-
De
noter
que
la
Commune
versera
en
contrepartie
une
rémunération
forfaitaire,
dont
la
valeur
de
base,
par
an,
hors
taxes
et
redevances,
est
fixée
à
19
200
€
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Convention
VEOLIA
—
assistance
technique
pour
la
distribution
d’eau
potable
et
la
collecte
des
eaux
usées
—
station
de
VALLANDRY
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
demandé
à
la
Société
VEOLIA
d'assurer,
sur
le
service
de
distribution
d'eau
potable
et
de
collecte
des
eaux
usées
dans
le
périmètre
de
la
station
de
VALLANDRY,
une
mission
d'assistance
technique.
La
convention
de
partenariat
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
confier
à
la
Société
VEOLIA
la
mission
d'assistance
technique,
sur
le service
de
distribution
d'eau
potable
et
de
collecte
des
eaux
usées
dans
le
périmètre
de
la
station
de
VALLANDRY,
une
mission
d'assistance
technique.
-
De
noter
que
la convention
est
conclue
pour
une
durée
de
20
mois
à compter
du
1°" janvier
2025
-
De
noter
que
la
Commune
versera
en
contrepartie
une
rémunération
forfaitaire
annuelle,
dont
la
valeur
de
base
hors
taxes
et
redevances,
est
fixée
à
11
500
HT/an,
au
titre
du
réseau
d'eau
potable
et
de
6
000
€
HT/an,
au
titre
du
réseau
d'assainissement
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget 4.
Convention
de
partenariat
repas
Garderie
Tom
Pouce
—
confection
et
livraison
- saison
2024.2025
5.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
décidé
d'externaliser
la
confection
et
la
livraison
des
repas
pour
les
enfants
de
la
Garderie
Tom
Pouce,
pour
la
prochaine
saison
d'hiver,
2024.2025.
Un
partenariat
doit
donc
être
conclu,
afin
de
satisfaire
ce
service
et
Monsieur
le
Maire
propose
de
conventionner
avec
la SAS
LA
MAISON
SAVOYARDE.
La
convention
ci-après
annexée
définie
les
modalités
administratives,
techniques
et financières
de
ce
partenariat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
les
termes
de
la convention
-
D'accepter
le
partenariat
avec
la
SAS
LA
MAISON
SAVOYARDE,
en
ce
qui
concerne
la
confection
et
la
livraison
des
repas
pour
la
Garderie
Tom
Pouce,
pour
la saison
d'hiver
2024.2025
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
annexe
«
Garderie
Tom
Pouce
».
Instauration
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
filière
Police
Municipale
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
18
novembre
2024,
Considérant
que,
conformément
à
l'article
1
du
décret
2024-614,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
composée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable
pour
les
agents
de
la
filière
de
la
police
municipale
relevant
des
cadres
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
municipale
et des
gardes
champêtres,
Considérant
la
non-éligibilité
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
il convient
de
préciser
les
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
de
ces
agents,
Il est
proposé
d'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
composée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable. Article
1.
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
Elle
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la limite
des
taux
suivants
:
Filière
Cadre
d'emplois
Taux
Police
municipale
Directeurs
de
police
municipale
33%
Police
municipale
Chefs
de
service
de
police
municipale
32%
Police
municipale
Agent
de
police
municipale
30%
Police
municipale
Gardes
champêtres
30%
Cette
part
fixe
est
versée
mensuellement.
Article
2.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
Cette
part
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant
:
-
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la réalisation
des
objectifs -
Les
compétences
professionnelles
et
techniques
-
Les
qualités
relationnelles
: avec
le
public,
la
hiérarchie,
les
collègues
-
La
disponibilité
de
l'agent,
son
assiduité,
son
comportement
professionnel
-
La
volonté
et
l'engagement
de
l'agent
à
assurer
des
tâches
nouvelles,
une
nouvelle
organisation
de
service
ou
des
missions
ponctuelles
Ces
manières
de
servir
de
l'agent
motiveront
la
décision
de
versement,
d'augmentation,
de
diminution,
de
retrait
ou
de
non-versement
de
la
part
variable.
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Filière
Cadre
d'emplois
Montant
annuels
maximum
.
.
Directeurs
de
police
Police
municipale
municipale
9500€
Police
municipale
nes
de
seruise
de
7000€
police
municipale
.
.
Agent
de
police
Police
municipale
municipale
5000€
Police
municipale
Gardes
champêtres
5000€
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
versée
annuellement.
Dans
l'hypothèse
où,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
mentionné
précédent
(de
50
%
du
plafond
défini
par
l'organe
délibérant)
et
dans
la
limite
du
montant
annuels
maximum
mentionné
ci-avant.
e
Dispositions
communes
aux
deux
indemnités
Les
attributions
individuelles
seront
décidées
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d’arrêtés
individuels
fixant
le
taux
(pour
la
part
fixe)
et
le
montant
(pour
la
part
variable).
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la
manière
de
servir
à
l'exception
:
-
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14
janvier
2002
susvisé
-__
Des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12
juillet
2001
susvisé.
Les
primes
et
indemnités
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
le
1°' janvier
2025.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
- __
D'approuver
l'instauration
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la filière
Police
Municipale
à compte
du
1°°
janvier
2025
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
- __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
6.
Attribution
d’une
prime
de
panier
repas
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
définir
le
montant
de
la
prime
de
panier
repas
susceptible
d'être
versée
aux
agents,
lorsque
ces
derniers
sont
contraints
de
manger
sur
leur
lieu
de
travail
et si
leur
pause
n'est
pas
4 assez
importante
pour
un
déjeuner
à
domicile,
ou
à
l'extérieur.
Il
y
a
lieu
également
de
définir
les
catégories
d'agents
concernés.
Cette
prime
est
exonérée
de
cotisations
dans
la
limite
de
7,30
€.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
données
suivantes
sont
proposées :
Agents
concernés
Montant
de
la
prime
de
panier
par
repas
Les
ATSEM
qui
surveillent
et
gardent
les
enfants
durant
la
prise
des
repas
en
cantine
scolaire
Les
agents
de
la garderie
TOM
POUCE
qui
surveillent
et gardent
les
enfants
durant
la
prise
des
repas
en
garderie
L'agent
de
restauration
de
l'école
Les
agents
des
services
techniques
lorsqu'ils
travaillent
sur
des
lieux
éloignés
durant
leur
pause
méridienne
5.35
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
D'approuver
les
éléments
définis
dans
le tableau
ci-dessus
De
dire
que
cette
prime
s'appliquera
à compter
du
1° janvier
2025
De
dire
que
ce
montant
sera
réévalué
chaque
fois
que
la
réglementation
évoluera,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
la
mise
en
œuvre
de
cette
prime
7.
Dispositions
avant
l’adoption
des
budgets
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CCGT)
ont
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
locales
d'assurer
la
continuité
de
leur
action
en
l'absence
d'adoption
de
leurs
budgets
et
cela
jusqu'à
la
date
limite
fixée
par
l'article
L1612-2
du
CCGT.
Ainsi,
jusqu'au
15
avril,
l'assemblée
délibérante
peut
donner
l'autorisation
à
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale :
D'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent,
à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette :
>
Budget
principal
Chapitres
Total
crédits
ouverts
:
Ouverture
anticipée
des
crédits
budget
+
DM
d'investissement
en
2025
20
2
000
€
500
€
21
2
393
207
€
598
301
€
23
1 268
283
€
317
070
€
>
Budget
Eau
et
Assainissement
Chapitres
Total
crédits
ouverts
:
Ouverture
anticipée
des
crédits
budget
+
DM
d'investissement
en
2025
21
261
386
€
65
346€
23
943
390
€
235
847
€
>
Budget
Cinéma
l’Eterlou
Chapitres
Total
crédits
ouverts
:
Ouverture
anticipée
des
crédits
budget
+
DM
d'investissement
en
2025
21
7
190€
1 797
€
À
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
décide
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
jusqu'au
15.04.2025,
à
engager,
liquider
et
mandater,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
2024
— section
d'investissement
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
jusqu'au
15.04.2025,
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
2024
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2025
8.
Subvention
—
budget
Garderie
Tom
Pouce
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder,
au
profit
du
budget
annexe
de
la
Garderie
Tom
Pouce,
au
versement
d'une
subvention,
de
la
part
du
budget
principal
de
la
Commune,
à
hauteur
du
déficit
constaté
au
Compte
Administratif
2024
du
budget
de
la Garderie
tom
Pouce.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
Du
versement,
au
profit
du
budget
annexe
de
la
Garderie
Tom
Pouce,
d'une
subvention,
de
la
part
du
budget
principal
de
la
Commune,
à
hauteur
du
déficit
constaté
au
Compte
Administratif
2024
du
budget
de
la
Garderie
tom
Pouce.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
de
cette
subvention De
préciser
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
budget.
9,
Admissions
en
non-valeur
: créances
irrecouvrables
et
créances
éteintes
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
l’état
créances
irrecouvrables
et
créances
éteintes,
proposées
par
la
Trésorerie
et
réparties
comme
suit :
°
.
'
N°
de
Budgets
N°
de
liste
Type
de
créances
compte
Montant
6732950131
Créances
irrécouvrables
6541
13
524.76
€
Commune
69773342031
Créances
éteintes
6542
46.14
€
6748645731
Créances
irrécouvrables
6541
13.10€
Eau
et
Assainissement
6946530531
Créances
irrecouvrables
6541
306.71
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
D'approuver
cet
état
de
créances
irrecouvrables
et
créances
éteintes,
pour
les
budgets
: principal
et
Eau
et
Assainissement,
telles
que
détaillées
dans
le
tableau
ci-dessus
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
aux
budgets
2024
concernés
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
10.
Décisions
modificatives
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les
révisions
de
crédits
sur
le
budget
du
Cinéma
l'Eterlou
et
le
budget
Eau
et Assainissement. 11.
Réqularisation
foncière
—
échanges
de
terrains
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'échange
de
terrains
suivant,
sur
le
territoire
de
la Commune
de
LANDRY,
en
vue
d'effectuer
une
régularisation
foncière.
Parcelle
appartenant
à
la
Commune
et
transmise
à
Madame
Laure
AUROUX
et
Monsieur
Samir
BESSAHA :
SECTION
NUMERO
LIEU-DIT
CONTENANCE
827
a
ï
5
E
843 b
Le
Château
Bruet
40
m
Parcelle
appartenant
à
Madame
Laure
AUROUX
et
Monsieur
Samir
BESSAHA
et
transmise
à
la
Commune
de
LANDRY
:
SECTION
NUMERO
LIEU-DIT
CONTENANCE
E
843
c
Le
Château
Bruet
33
m°
Il'est
précisé
que
ces
ventes
s’effectueront
à
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- __
D'approuver
ce
projet
de
régularisation
foncière
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
promesse
d'échange
correspondante
définie
ci-dessus
-__
De
dire
que
cet
échange
s'effectuera
à
l'euro
symbolique
-__
De
confier
à
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
la
rédaction
des
actes
administratifs
correspondants.
12.
Demande
de
subvention
auprès
du
F.D.E.C
—
acquisition
d’un
engin
de
déneigement
d'occasion
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
renforcer
les
engins
de
déneigement
des
Services
Techniques
de
la
Commune,
pour
les
prochaines
saisons
d'hiver,
en
faisant
l'acquisition
d'un
matériel
de
déneigement. Le
Département
de
la
Savoie,
à
travers
le
F.D.E.C
(Fonds
Départemental
d'Equipement
des
Communes),
soutient
les
projets
d'investissement
communaux
et
notamment
l'acquisition
d'engins
et
d'équipement
de
déneigement.
La
Commune
projette
l'achat
d'une
chargeuse
d'occasion
pour
le déneigement,
pour
un
montant
total
de
44
500
€
HT
et,
pour
ce
faire,
elle
sollicite
donc
l'aide
de
la
part
du
Département
de
la
Savoie,
dans
le
cadre
du
F.D.E.C,
ainsi
que
l'autorisation
de
procéder
à
cet
achat
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
projet
d'acquisition
de
cet
engin
de
déneigement
d'occasion
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
auprès
du
Département
de
la
Savoie,
dans
le
cadre
du
F.D.E.C,
l'aide
nécessaire
à sa
réalisation
-
De
solliciter
l'autorisation
de
procéder
à cet
achat
avant
la décision
d'octroi
de
la subvention
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Le
Maire,
Thierry
MARCHAND-MAILLET