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Compte-Rendu - 20190207 cr Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190207 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Compte-rendu

de la réunion du Conseil Municipal

du 7 février 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance par un hommage à Monsieur Adolphe Bernard, décédé le 20 janvier 2019.

Il rappelle que Monsieur Bernard a été élu de 1977 à 1995, comme Conseiller Municipal, puis de 1995 à 2008 en tant qu’Adjoint de Daniel Delcroix aux travaux.

Monsieur le Maire lui rend hommage pour son investissement sans compter pour son village et ses habitants et rappelle qu’Adolphe Bernard était respecté des agents municipaux et de ses collègues élus. Une minute de silence est respectée en son honneur.

Etaient présents : MM. et Mmes BOSSART S, QUEVA A, ROGEZ S, GRUCHALA D, MOYAERT D, DELCROIX D, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU JM, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, GOUDSMETT G,, BAINAS F, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, VROMAINE R, PLESSIET A.

Etaient absents (excusés): MM.et Mmes TARTAR M (proc. à BOSSART S), POTEAU FLOTAT N, HUBERT B (proc. à QUEVA A), AMAND N, WALLEZ A (proc. à ROGEZ S), FABRYCZNY I, BLAIRY D, BOCQUET M, TOURNEMINE I.

Désignation des secrétaires : Mme Séverine ROGEZ et M. Christophe DAMBRAIN.

Informations diverses

- Mise à l’honneur des sportifs

Mme Moyaert explique que l’association des médaillés de la jeunesse et des sports a tenu son Assemblée Générale le 2 février à l’espace François Mitterrrand. Six sportifs y ont été mis à l’honneur : Geneviéve BLANQUART (les Cytises), Yves RENONCOURS (Cyclo), Patrick LAURENT (USBB), Catherine LAMOUR (Gym), Emmanuel ORIGLIA (full contact), Maryse SEGARD (judo).

- Emploi

Monsieur Queva présente les initiatives menées par la Commune sur l’emploi. Il rappelle que les arrivées d’entreprises logistiques sur le parc industriel Artois Flandres devraient déboucher sur la création de 900 emplois. En partenariat avec l’entreprise Simastock, un jobdating a été organisé à la salle d’honneur Charles Jorisse le 23 janvier. Une centaine de personnes, provenant de quinze communes étaient présentes, dont six de Billy-Berclau. Par ailleurs, une réunion d’information sur les métiers de la logistique et du transports a été organisée le 6 février avec l’AFTRAL, premier formateur européen. Une trentaine de personnes étaient présentes. De plus, une formation est prévue avec les services de pôle emploi pour les demandeurs d’emploi inscrits de Billy-Berclau pour l’utilisation du site internet emploistore. D’autres actions sont en projet et notamment l’organisation du deuxième forum de l’emploi qui aura lieu le 28 mars.

- Culture

Monsieur Queva revient sur la nuit de la lecture qui a eu lieu le 19 janvier au centre culturel Françoise Dolto. Il remercie l’ensemble du personnel culturel pour son investissement, qui a fait de cette journée un franc succés. Il invite l’ensemble du conseil municipal à participer à l’inauguration de la première boite à livres et mini-bibliothèque au CAJ le 1er mars à 18 heures.

- Commerce

Monsieur Queva annonce qu’un commerçant a créé une page facebook spécifique pour le commerce local. Une nouvelle campagne commerciale sera organisée au printemps.

- Parc industriel

Monsieur Boulet déroule les différents projets sur le SIZIAF.

L’entreprise Aquarese construit un nouveau site, dont sera dédié à la recherche et au développement. Carrefour a débuté la construction de son entrepôt pour les produits frais, d’une surface de 35 000m2. Il devrait être livré en septembre.

Le bâtiment accueillant Colissimo est en cours d’équipement et celui dédié à Geodis est en cours de construction.Au niveau du rond-point de Weilrod, aprés l’arrivée d’Allurol, MDS Alu et FACC, deux PME artisanales seront implantées dans le cours de l’année.

Enfin, l’ancien bâtiment 8 de la Française de Mécanique est maintenant opérationnel pour accueillir le logisticien Simastock, qui assurera entre autres le stockage des produits d’Atlantic. Monsieur le Maire souligne que ces nouvelles témoignent de l’attractivité de notre parc industriel et remercie l’équipe du SIZIAF et son Président, Daniel Delcroix, pour leur dynamisme.

- ZAC Pasteur

Monsieur Gruchala annonce que la dernière résidence et les maisons locatives de la phase Est de la ZAC ont débuté.

Pour la phase Ouest, les travaux ont également démarré. Les réseaux seront posés au printemps et la chaussée au cours de l’été. Il rappelle qu’un troisième béguinage est prévu sur cette phase. Monsieur le Maire rappelle que tous les riverains ont été invités à une réunion d’information avant démarrage des travaux. Il les remercie pour leur compréhension et souligne que l’organisation prévoit que la grande majorité des engins de chantier passe par le rond-point de la Français de Mécanique, ce qui limitera fortement les riverains.

Monsieur Dambrain prend la parole pour remercier le personnel technique qui a assuré le déneigement ces derniers jours. Il souligne leur réactivité et leur professionnalisme et témoigne de la grande satisfaction des usagers et commerçants de la commune.

Monsieur le Maire ajoute que ces agents se sont levés tôt pour garantir la sécurité des habitants et s’associe pleinement aux remerciements de Monsieur Dambrain.

Approbation du procés-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 6 décembre 2018

Le procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2018 est adopté à l'unanimité.

Institution et vie politique

Compte rendu des décisions

Monsieur Queva annonce que conformément aux dispositions des articles L 2122.22 et 23 du CGCT, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.

Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté d'agglomération BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Monsieur Hennebelle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le rapport relatif à l'évaluation des charges relative aux transferts des conservatoires de BETHUNE et BRUAY LA BUISSIERE depuis le 1er septembre 2017 et au transfert de l'équipement aquatique de LILLERS depuis le 1er avril 2018. Il rappelle le rôle de cette commission et souligne que les décisions prises n’ont pas d’implication financière pour la Commune.

Adopté à l'unanimité.

Approbation de l'attribution de compensation définitive 2018 allouée par la Communauté d'Agglomération BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Monsieur Delcroix invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'attribution de compensation définitive 2018 attribuée à la commune par la Communauté d'Agglomération BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE. Il rappelle que le montant initial de cette attribution a été fixé à la création de l’intercommunalité, en fonction des pertes communales liées au transfert des produits de la taxe professionnelle. Il signale que ce montant est figé depuis 2002, ce qui représente un manque à gagner non-négligeable pour la Commune. L’attribution de compensation en 2018 prend en compte le transfert de la gestion des eaux pluviales à la communauté d’agglomération pour un montant de 23 336 €. Elle sera donc de 3 121 994 €. Monsieur Delcroix souligne que Billy-Berclau est aprés Béthune et Bruay-La-Bussière, la commune qui touche le plus d’attribution de compensation de l’agglomération.

Adopté à l'unanimité.Soutien à la résolution générale du 101ème Congrés des Maires

Monsieur le Maire annonce que l’Association des Maires de France propose que les conseils municipaux votent la résolution générale du dernier congrés des Maires.

Monsieur le Maire revient sur les principaux éléments de cette résolution, qui souligne la perte de recettes et d’autonomie des collectivités, alors que les Communes ne sont pas responsables du déficit public. L’association des Maires de France réclame l’application de trois principes : 1/ respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. 2/ Acceptation du principe : « qui décide paie et qui paie décide ».

3/ Cessation du dénigrement et stigmatisation des maires et l’ensemble des élus locaux. Monsieur le Maire ajoute qu’un Maire sur deux envisage de ne pas se représenter en 2020, alors que les récents mouvements sociaux témoignent d’une grande attente de la population. Adopté à l'unanimité.

Fonction publique

Créations et suppressions de postes

Monsieur Gruchala propose au Conseil Municipal à compter du 1er mars 2019 de : - créer

• 1 poste d'Animateur principal 1ère classe à temps complet

• 1 poste d'adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe à temps complet • 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet

• 1 poste d'agent de maîtrise 30 h/semaine

• 2 postes de technicien principal 1ère classe à temps complet

• 6 postes d'agent de maîtrise principal à temps cmplet

• 1 poste d'agent de maîtrise principal 28 h/semaine

• 1 poste d'Adjoint administratif 2ème classe à 28 h/semaine

• 1 poste d'attaché principal à temps complet

- supprimer

• 1 poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet • 1 poste d'agent de maîtrise à 20/35ème

• 1 poste d'adjont technique principal 2ème classe à temps complet Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’évolutions de carrières d’agents déjà présents en Maire et non de nouvelles embauches.

Adopté à l'unanimité.

Finances

Rémunération des animateurs

Madame Rogez propose au Conseil Municipal de rémunérer les animateurs des ALSH à compter du 1er février 2019 de la manière suivante :

- animateur stagiaire BAFA passe de l'indice brut 339 à l'indice brut 348 - animateur diplômé BAFA passe de l'indice brut 341 à l'indice brut 350 Adopté à l'unanimité.

Attribution de subventions

Madame Moyaert propose d'attribuer les subventions suivantes :

- OMCA 9 400,00 € - Ecole de Musique 26 000,00 € - Amicale Moto de BILLY-BERCLAU 186,00 € - Assoc. Sportive et socio-culturelle USEP de l'école primaireJ.Jaurès 40,50 € - Association des familles 410,00 € - Jogging Club de BILLY-BERCLAU 161,50 € - Association des Maires de France du Pas-de-Calais 1 035,00 € Le Conseil Municipal accepte l'attribution de ces subventions à l'unanimité pour l'Amicale Moto de BILLY- BERCLAU, l' Assoc. Sportive et socio-culturelle USEP de l'école primaireJ.Jaurès, le Jogging Club de BILLY-BERCLAU, l'Association des Maires de France du Pas-de-Calais et par 20 voix pour et une absention (Mme VAN STAEN) pour la subvention à l'Association des familles, par 20 voix pour et une abstention (M. BLONDIAU) pour la subvention à l'Ecole de Musique, par 18 voix pour et 3 abstentions (Mme WATERLOT, ABRIKOSSOFF et VAN STAEN) pour l'OMCA.

Garantie d'emprunt

Monsieur Gruchale informe le Conseil Municipal, qu’il est sollicité pour donner son accord à la garantie d'emprunt sollicitée par Pas-de-Calais Habitat, Office Public d'Aménagement et de Construction du Pas-de- Calais auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer le programme de constructions de 31 logements en VEFA (22 en PLUS et 9 en PLAI) dans la ZAC Pasteur – secteur Ouest. Adopté à l'unanimité

Ouverture de crédits

Monsieur Queva explique que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars , en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut , sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; crédits repris dans le tableau ci-dessous. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2018 lors de son adoption. Il demande au Conseil Municipal d'autoriser l'ouverture des crédits suivants :

Article comptable Nature de l'imputation comptable Montant en euros

2031-020 Frais d'études 1 000

2033-020 Frais d'insertion 2 000

2051-020 Logiciels 5 000

2128-824 Autres agencements et aménagements de terrains

10 000

21312-212 Entretien bâtiments scolaires 5 000

21318-020 Autres bâtiments publics 10 000

2151-810 Entretien de voiries 10 000

2152-810 Installation de voirie, signalétique 5 000

21534-814 Réseaux d'électrification 5 000

21538-810 Autres réseaux 1 000

2158-810 Autres matériels et outillages techniques 1 000

2183-020 Matériel informatique 10 000

2184-020 Mobilier 2 000

2188-020 Autres immobilisations corporelles 10 000

2313-212-opération 34 Travaux réhabilitation école Jérémie

POTEAU

2 000

2315-810-75 Travaux de mise en conformité des

ouvrages de défense incendie

2 000

2315-824-76 Travaux de VRD liés à la construction d'un local colombophile

60 000

2313-414-76 Construction d'un local colombophile 5 000

Adopté à l'unanimité.

Contribution au SIVU de la Haute-Deule

Monsieur le Maire annonce que le SIVU de la Haute-Deule a besoin d’un acompte sur la contribution de laCommune pour payer les salaires et indemnités des élus. Il annonce que le budget pour 2019 devrait s’élever à 94 9950 €, dont 5 850 € pour les charges générales, 76 000 € pour les salaires et 11 870 € pour les indemnités des élus. La Mairie de Bauvin devrait contribuer à hauteur de 37 278 € et Billy-Berclau à hauteur de 57 221€. Le Maire demande l’autorisation de verser 10 000 € avant le vote du Budget Primitif pour payer les salaires des agents.

Adopté à l'unanimité.

Débat sur le rapport d'orientation budgétaire

Le Conseil Municipal est invité à débattre sur le rapport d'orientation budgétaire présenté en annexe et à émettre son avis.

Monsieur Queva revient sur le cap fixé en 2014, qui ne prévoit ni augmentation d’impôts, ni emprunt, tout en maintenant la qualité de vie et des services de qualité.

Il revient sur les chiffres de l’année 2018 et remercie les agents et les bénévoles associatifs pour leur engagement pour le bien-vivre à Billy-Berclau. Il commence son exposé en mentionnant une nouvelle baisse des recettes communales. Toutefois, il faut prendre en compte le fait qu’en 2017, une recette exceptionnelle de 300 000€ avait été percue, ce qui accentue artificiellement cette baisse. Néanmoins, on assiste à une réelle baisse des produits de la taxe foncière, malgré la construction de nouvelles habitations et entreprises. Cette tendance est donc expliquée par le compactage en cours de la Française de Mécanique.

Monsieur Vromaine rappelle que les nouvelles constructions bénéficient d’une exonération de deux ans sur la taxe foncière et cinq ans, si elles respectent certaines normes environnementales.

Monsieur Queva ajoute que les attributions de compensation ont également baissé de 23 000 €, suite au transfert de la compétence eaux pluviales, tout comme la DSR. Il signale que la dotation globale de fonctionnement est toujours nulle, ce qui représente un manque à gagner depuis 2014 de plus d’1,6 Million d’€. Les produits des services sont quant à eux en hausse, d’une part car les effectifs sont en hausse, d’autre part, parce que le Conseil Municipal actualise les services en fonction de l’inflation. Les autres recettes sont constituées de quelques dotations, des loyers et de ventes patrimoniales.

Monsieur Plessiet relève que contrairement à ce qui a été dit les participations de la CAF sont en hausse. Monsieur Queva acquiesce et explique que cela est logique, puisque les effectifs sont en hausse.

Concernant les dépenses, les chiffres de 2018 laissent apparaître de nouvelles économies d’environ 100 000€. Les charges générales ont baissé, tout comme les charges de personnel, suite à quelques départs en retraite non remplacés et la baisse importante du nombre de contrats aidés. Les charges de gestion sont néanmoins en hausse. Monsieur Queva souligne que la Commune a également payé une nouvelle contribution au redressement des finances publiques de 77 000 €.

Pour les investissements, l’année a été marquée par deux projets importants : la fin de la rénovation de l’école Jérémie Poteau et la connexion entre la Roseraie et le centre-ville. Au total, les investissements ont représenté 2,2 millions d’€, dont 719 000 € affectés au remboursement des emprunts. Monsieur Queva rappelle que ces investissements ont tous été autofinancés.

Monsieur le Maire présente les orientations pour l’année 2019. Il rappelle que ce débat est un préalable à la construction du budget primitif.

Concernant la section de fonctionnement, il est prévu de maintenir les dépenses, en tenant compte de l’inflation et sans remettre en cause les subventions aux associations et au CCAS. Ces dépenses devraient être de 7,1M €, dont 53 % pour le personnel, 20 % pour les charges générales, 7,7 % pour les charges financières, 2 % pour le prélevement au titre de la loi SRU et la contribution au redressement des finances publiques et 17 % pour les charges de gestion.

Monsieur Plessiet signale quelques différences entre les chiffres présentés et la note de synthèse. Les recettes devraient s’élever à 7,9M€. Monsieur le Maire annonce que le budget primitif ne prévoiera une nouvelle fois aucune augmentation d’impôts.

Au niveau de l’investissement, Monsieur le Maire annonce qu’il est prévu de cofinancer une étude sur l’état sanitaire de la fosse 5 à hauteur de 15 000 €. Il explique que suite à une réunion sur le Renouveau du Bassin Minier, plusieurs élus ont pointé la nécessité d’une action publique ambitieuse pour sauver le patrimoine minier en péril. Suite à son intervention, Monsieur le Maire a obtenu un cofinancement de laDirection Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de 50 % pour cette étude. Cette dépense sera un outil indispensable pour permettre qu’un investisseur se positionne sur ce site. Les autres investissements seront principalement affectés à l’entretien du patrimoine (remontées capillaires à l’église, salles derrière la Mairie, toiture de l’école maternelle), la construction d’un local associatif et l’équipement de caméras de videosurveillance.

Ces investissements seront financés sans emprunt pour un montant global de 1,3M €. Monsieur le Maire annonce que peu de projets engagent la Commune sur plusieurs exercices budgétaires, mis à part la rénovation des salles derrière la Mairie, réalisée en grande partie par les services techniques et les toitures de la Mairie et son annexe. Il annonce que la Commune a huit emprunts en cours, qui nécessiteront un remboursement de 1 305 000 € en 2019. Enfin, il termine sa présentation en annonçant, qu’il n’est pas prévu d’emprunt pour les cinq prochaines années, ni d’augmentation des dépenses de fonctionnement.

En conclusion, Monsieur le Maire souligne que la situation financière de la commune permet d’aborder ce nouvel exercice budgétaire avec sérénité. Les engagements pris seront tenus : pas d’augmentation d’impôts, pas de nouvel emprunt, tout en préservant un service public de qualité. Il rappelle que l’avenir est néanmoins incertain et qu’il est nécessaire de travailler sur l’évolution des recettes fiscales pour les années à venir. Monsieur Vormaine souligne l’absence de visibilité sur les recettes à moyen terme. Il s’interroge sur l’attitude de la Communauté d’Agglomération et l’évolution des attributions de compensation, notamment en cas de changement de majorité politique en 2020. Il explique que la suppression de la taxe d’habitation renforce cette incertitude générale.

Monsieur le Maire ajoute que beaucoup de données financières majeures viennent impacter le budget communal en cours d’année, ce qui rend très difficile une bonne gestion. Il souligne que ces difficultés ne remettent pas en cause sa volonté de ne pas augmenter les impôts. Monsieur Delcroix ajoute que cette situation concerne toutes les communes. Monsieur Vromaine explique que le Département est dans la même situation. Monsieur Hennebelle s’interroge sur la volonté réelle qui se cache derrière la suppression de la taxe d’habitation.

Monsieur le Maire ajoute que certaines communes ont profité de cette réforme pour augmenter leur taux d’imposition, ce qui n’a pas été le cas à Billy-Berclau.

Monsieur Delcroix rappelle que les communes ne sont pas responsables du déficit public et qu’il ne leur est d’ailleurs pas possible de voter des budgets en déséquilibre, contrairement à l’État. Monsieur le Maire explique que lors des cérémonies de vœux auxquelles il a assisté, les Maires doivent faire preuve de beaucoup de prudence compte-tenu de ce contexte. Monsieur Delcroix rappelle que les collectivités représentent 70 % de l’investissement public, et qu’il y a lieu de s’inquiéter pour l’emploi, notamment après la fin des travaux du BHNS. Monsieur le Maire constate que l’ensemble des conseillers municipaux qui le souhaitaient ont pu exprimer et annonce que le vote du budget primitif aura lieu le 14 mars.

Approuvé à l'unanimité.