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Déliberation - deliberations 43 a 54 seance du 7 octobre
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 43 a 54 seance du 7 octobre)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Famille,
Bordereau de signature
43-2024 Délégations du maire et divers
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
1
1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 12
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy– DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absent excusé : SCHEIDER Franck
Absent non excusé : BONVIER Camille - SCHREINER Marie-Claire
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation transmise le 1er octobre 2024.
43/2024 – Utilisation des délégations du Maire et divers.
Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir (art. L.2542-1 et suivants du C.G.C.T) :
- Urbanisme : depuis le dernier conseil municipal nous avons enregistré :
PC DP CU PD
3 dont 1 modificatif 13 12 0
- Point sur la rentrée scolaire
- Point sur le périscolaire
- Point sur la fête
- Renouvellement des électroménagers énergivores de la salle
- Travaux du city stade achevé
- Vidéo- surveillance
- Fin des travaux sur les trottoirs rue Nationale - assainissement et enrobée - Présentation du parc à l’arrière de la salle
- Changement de sens de circulation ronde des Ecureuils
- Commémoration des 80 ans de la Libération de Stuckange, Kuntzig, Distroff et Valmestroff
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange, le lundi 7 octobre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Signé par : olivier segura
Date : 08/10/2024
Qualité : maire
08/10/2024 Bordereau de signature
44-2024 Adhésion au contrat assurance statutaire 2025-2028
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
1
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 12
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy– DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absent excusé : SCHEIDER Franck
Absent non excusé : BONVIER Camille - SCHREINER Marie-Claire
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation transmise le 1er octobre 2024.
44/2024 – Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028
Le Maire expose que l’adhésion au contrat d’assurance statutaire prend fin au 31 décembre 2024. Le centre de gestion à organisé une nouvelle consultation pour la période 2025-2028. Le centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 susvisé, les Centres de Gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.
Décide :
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : GENERALI VIE
Courtier : WTW
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
• Agents affiliés à la CNRACL
Risques garantis : Signé par : olivier segura Date : 08/10/2024
Qualité : maire
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
2
2 • Décès
• Congé pour invalidité temporaire imputable au service
• Longue maladie, maladie longue durée
• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
• Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration
d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
• Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour
raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
• Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions : (garanties/franchises/taux)
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie
ordinaire
6.91
%
x
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie
ordinaire
6.60
%
Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie
ordinaire
6.36
%
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie
ordinaire
6.02
%
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des
arrêts (sauf maternité sans franchise)
5.54
%
• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC
• Congé pour invalidité imputable au service
• Grave maladie
• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
• Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
• Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Cocher l’option, si retenue
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie
ordinaire
1,45
%
x
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie
ordinaire
1,17
%
Au(x) taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
3
3 Article 2 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,
Article 4 : Le conseil CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.
Article 5 : Le conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange, le lundi 7 octobre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
08/10/2024 Bordereau de signature
45-2024 Adhésion au service de vérification des dossiers de
retraite du centre de gestion de la Moselle
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
1
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 12
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy– DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absent excusé : SCHEIDER Franck
Absent non excusé : BONVIER Camille - SCHREINER Marie-Claire
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation transmise le 1er octobre 2024.
45/2024 – Adhésion au service de vérification des dossiers retraite du centre de gestion de la
Moselle.
Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service,
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du 29/05/2024 relative aux modalités d’adhésion au service Retraites, et aux prestations proposées par ce service, qui adopte les principes de la présente convention et d’une tarification applicable à compter du 1er janvier 2025,
S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de signer une convention entre l a commune de Stuckange et cet établissement.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide D’adhérer à la mission facultative d’assistance du CDG57 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL,
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents qui découlent de l’adhésion ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par leCentre de Gestion de la Moselle
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange, le lundi 7 octobre 2024.
Le Maire Olivier SEGURA.
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Signé par : olivier segura
Date : 08/10/2024
Qualité : maire
08/10/2024 Bordereau de signature
46-2024 Création d'un poste permanent de rédacteur territorial
à temps complet
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
1
1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 12
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy– DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absent excusé : SCHEIDER Franck
Absent non excusé : BONVIER Camille - SCHREINER Marie-Claire
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation transmise le 1er octobre 2024.
46/2024 – Création d’un poste permanent de rédacteur territorial à temps complet
Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de répondre à la réforme du métier de secrétaire de mairie, il convient de proposer la création d’un poste de rédacteur. Ce poste sera pourvu en interne.
Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un poste de rédacteur permanent à temps complet à compter du 1er novembre 2024 ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des rédacteurs. Cet agent assurera les fonctions de secrétaire générale de mairie.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange, le lundi 7 octobre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Signé par : olivier segura
Date : 08/10/2024
Qualité : maire
08/10/2024 Bordereau de signature
47-2024 Création d’un poste permanent d’adjoint technique
territorial à temps complet
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
1
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 12
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy– DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absent excusé : SCHEIDER Franck
Absent non excusé : BONVIER Camille - SCHREINER Marie-Claire
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation transmise le 1er octobre 2024.
47/2024 – Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet.
Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin d’anticiper un départ en retraite, il convient de proposer la création d’un poste d’adjoint technique au service technique.
Monsieur le Maire propose
La création d’un poste permanent à temps complet à compter du 1er février 2025 ouvert, pour assurer les fonctions d’agent technique territorial polyvalent en milieu rural avec entre autres les missions suivantes :
- Petits travaux de plomberie
- Petits travaux d’électricité
- Entretien des espaces verts
- Entretien de la voirie communale
- Entretien de bâtiments
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant des cadres d’emploi de d’adjoint technique.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
Signé par : olivier segura
Date : 08/10/2024
Qualité : maire
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
2
2 - L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; - L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
- L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois
- L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; - L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange, le lundi 7 octobre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
08/10/2024 Bordereau de signature
48-2024 Vente de terrains sis lotissement la Sapinière II lot 4
et établissement d’acte administratif
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
1
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 12
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy– DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absent excusé : SCHEIDER Franck
Absent non excusé : BONVIER Camille - SCHREINER Marie-Claire
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation transmise le 1er octobre 2024.
48/2024 – Vente de terrains sis lotissement la Sapinière II lot 4 et établissement d’acte administratif.
Vu le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 sur la réforme de la publicité foncière ;
Vu le Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l’application du décret n°55 ;
Vu l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal n°09/2024 ;
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de vendre le lot n°4 du lotissement le Sapinière II, située en zone constructible, d’une contenance de 4a52ca appartenant à la commune à M. JANACIEWISZ Dominique au prix de 24 000 € l’are.
Cette vente a lieu dans le cadre de la vente des terrains du lotissement communal « La Sapinière II »
Propose de désigner M. FRADELLA Cédric 1er adjoint pour représenter la commune lors de l’établissement de l’acte administratif,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE et ACCEPTE de vendre cette parcelle susvisée au prix défini ci-dessus,
DIT que les frais d’enregistrement et d’arpentage seront à la charge des acquéreurs,
DESIGNE M. FRADELLA Cédric 1er adjoint pour représenter la commune lors de l’établissement de l’acte administratif,
AUTORISE M. le Maire à rédiger l’acte administratif où M. FRADELLA Cédric 1er adjoint, est désigner pour représenter la commune de Stuckange,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette affaire Signé par : olivier segura Date : 08/10/2024 Qualité : maire
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
2
2 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange, le lundi 7 octobre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
08/10/2024 Bordereau de signature
49-2024 Rétrocession des équipements communs du
lotissement « La Sapinière » à la Commune
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
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1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 12
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy– DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absent excusé : SCHEIDER Franck
Absent non excusé : BONVIER Camille - SCHREINER Marie-Claire
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation transmise le 1er octobre 2024.
49-2024 - Rétrocession des équipements communs du lotissement « La Sapinière » à la Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 2541-12, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment son article L. 1121-4, Vu le Code de l’Urbanisme, notamment son article R. 442-8,
Le Maire expose que la société ESPACE & RESIDENCE a déposé, le 24 décembre 2018, une demande de permis d’aménager pour une opération de lotissement à usage d’habitation de 55 à 75 lots, pour une surface de plancher maximale de 35 000 m².
Le permis d’aménager a été délivré par arrêté n° PA 57 767 18N0001 du 22 mars 2019.
Le projet a ensuite fait l’objet d’une modification destinée à diviser l’un des lots et à supprimer la jonction entre deux lots, par une demande déposée le 20 juin 2019.
Le permis d’aménager modificatif a été délivré par arrêté n° PA 57 767 18N0001 M01 du 31 août 2019.
Le projet a fait l’objet d’une deuxième modification, destinée à la réunion de certains des lots du lotissement, par une demande déposée le 10 septembre 2019.
Ce permis d’aménager modificatif a été délivré par arrêté n° PA 57 767 18N0001 M02 du 09 octobre 2019.
Le projet a fait l’objet d’une troisième modification, destinée à mettre en compatibilité le règlement du lotissement avec le règlement du PLU.
Ce permis d’aménager modificatif a été délivré par arrêté n° PA 57 767 18N0001 M03 du 26 février 2020.
Ce lotissement comporte des voiries, réseaux et espaces communs.
Le lotisseur a saisi la commune d’une demande de rétrocession de ces éléments communs afin qu’ils soient transférés dans le domaine public de la Commune. Signé par : olivier segura Date : 08/10/2024 Qualité : maire
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
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2 Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’acte de rétrocession pour formaliser
les modalités de transfert de ces équipements.
Cette convention porte sur les parcelles d’assiette de ces équipements, à savoir les parcelles section 41 n°129, 159 et 131, pour une surface totale de 82 a 36 ca et selon le plan annexé à la présente délibération.
La rétrocession s’opère par une vente de ces parcelles à la commune par la société ESPACE & RESIDENCE à l’euro symbolique. Les frais d’acte authentique sont pris en charge par le lotisseur.
S’agissant des équipements routiers, Monsieur le Maire propose également au Conseil municipal d’en prononcer le classement dans le domaine public routier communal, dans les conditions du Code de la voirie routière.
Dans la mesure où ce classement n’aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par ces voies, ce classement est dispensé d’enquête publique, conformément aux dispositions de l’article L. 414-3 du Code de la voirie routière.
Après en avoir délibéré,
Article 1er : Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession des espaces communs réalisés par ESPACE ET RESIDENCE dans le cadre de son projet de lotissement dénommé « La Sapinière », sur les parcelles cadastrées Section 41 n°129, 159 et 131 sises à STUCKANGE 57970 HOCKERT, à l’euro symbolique.
Article 2 : Précise que l’acte d’acquisition sera reçu en la forme authentique par Me Catherine MERLIN, Notaire de la SCP Michel BOUL et Catherine MERLIN, notaires à Thionville, ou par tout autre notaire de cette étude, ce aux frais exclusifs de la société ESPACE ET RESIDENCE.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange, le lundi 7 octobre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour 11
Contre 0
Abstention 1 Mégane PLATAT
08/10/2024 Bordereau de signature
50-2024 Actualisation de la longueur de voirie.
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 12
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy– DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absent excusé : SCHEIDER Franck
Absent non excusé : BONVIER Camille - SCHREINER Marie-Claire
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation transmise le 1er octobre 2024.
50/2024 – Actualisation de la longueur de voirie.
Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
Vu la délibération 49/2024 - rétrocession des équipements communs du lotissement « La Sapinière » à la Commune
M. le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée suite à la reprise du lotissement « La Sapinière » dans le domaine de la commune.
Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales a été établie.
Le linéaire de voirie représente un total de 8 009 ml appartenant à la commune auquel il faut ajouter 813 ml soit 8 822ml.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 8 822 ml;
- autorise M. le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet effet.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange, le lundi 7 octobre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Signé par : olivier segura
Date : 08/10/2024
Qualité : maire
08/10/2024 Bordereau de signature
51-2024 Approbation de la modification du périmètre
territorial du SMITU et de la modification des statuts du SMITU
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 12
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy– DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absent excusé : SCHEIDER Franck
Absent non excusé : BONVIER Camille - SCHREINER Marie-Claire
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation transmise le 1er octobre 2024.
51/2024 - Approbation de la modification du périmètre territorial du SMITU et de la modification des statuts du SMITU.
Point ajourné.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange, le lundi 7 octobre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Signé par : olivier segura
Date : 08/10/2024
Qualité : maire
08/10/2024 Bordereau de signature
52-2024 Révision des statuts liée à la formulation de la
compétence petite enfance
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 12
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy– DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absent excusé : SCHEIDER Franck
Absent non excusé : BONVIER Camille - SCHREINER Marie-Claire
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation transmise le 1er octobre 2024.
52/2024 - Révision des statuts liée à la formulation de la compétence petite enfance
Monsieur le Maire présente au conseil la modification statutaire votée par la communauté de communes de l’Arc Mosellan lors de sa séance du 24 septembre 2024.
Par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2016, la CCAM exerce depuis 8 ans la compétence Petite Enfance comme suit : « La Communauté est compétente pour : la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion de structure d’accueil collectives petite enfance ; la création, la gestion et l’animation d’un Relais Petite Enfance ».
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit, à l’article 17, la notion d’Autorité Organisatrice (AO) de l’accueil du Jeune Enfant.
Le nouvel article L.214-1-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) précise que, les collectivités sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, en complément de leur rôle de constructeur de structures d’accueil. Elles sont ainsi compétentes pour :
1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles et recenser les modes d'accueil disponibles sur leur territoire : cette compétence est mise en œuvre par le Relais Petite Enfance itinérant via le guichet unique, ainsi que par la mise en place des Ateliers Enfants-Parents, par ses actions d’accompagnement à la parentalité.
2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans, ainsi que les futurs parents : cette compétence est mise en œuvre par le Relais Petite Enfance itinérant via le guichet unique, ainsi que par la mise en place des Ateliers Enfants-Parents par ses actions d’accompagnement à la parentalité.
3° Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil : cette compétence est mise en œuvre par le Schéma de l’offre d’accueil du Jeune Enfant sur le territoire de l’Arc Mosellan, récemment mis à jour et présenté à la Conférence des Maires en date du 06 juin 2024.
Signé par : olivier segura
Date : 08/10/2024
Qualité : maire
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
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2 4° Soutenir la qualité des modes d'accueil : cette compétence est mise en œuvre par le Relais Petite Enfance itinérant via un accompagnement à la professionnalisation des professionnels exerçant
sur son territoire.
Il est donc proposé d’adapter la rédaction de l’article 3.2.6 des statuts de l’Arc Mosellan au nouveau cadre législatif en vigueur en proposant :
« La Communauté est compétente pour :
• La Construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des structures d’accueil collectives de la petite enfance (multi accueil/micro-crèche)
• Le financement de la construction et la gestion de places d'accueil supplémentaires dans les structures existantes
• Le recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles, ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire • L’information et l’accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans, ainsi que les futurs parents
• La planification, au vu du recensement des besoins, et le développement des modes d'accueil • Le soutien à la qualité des modes d'accueil »
Le Conseil Municipal est prié de bien vouloir en délibérer, et en cas d’accord, décide :
• DE VALIDER la modification des statuts de la CCAM avec la mise à jour de la compétence Petite Enfance, enfance, jeunesse, conformément à la rédaction du nouvel article L.214-1-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au déploiement et à la mise en œuvre de cette compétence.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange, le lundi 7 octobre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
08/10/2024 Bordereau de signature
53-2024 Convention de solarisation des bâtiments
communaux
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 12
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy– DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absent excusé : SCHEIDER Franck
Absent non excusé : BONVIER Camille - SCHREINER Marie-Claire
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation transmise le 1er octobre 2024.
53/2024 - Convention de solarisation des bâtiments communaux
Monsieur le Maire explique que depuis plusieurs années les énergies renouvelables connaissent un fort développement (éolien, photovoltaïque, biomasse, …). Cette volonté de développement est en cours d’accélération avec les lois sur la transition énergétique, la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables, mais également avec la flambée récente du coût de l’énergie (gaz et électricité qui connaissent des fluctuations importantes).
Ainsi, dans son projet de territoire 2020-2030, la CCAM marque sa volonté d’engager la transition énergétique et la production d’énergie renouvelable dans son axe 7. Plusieurs projets sont déjà en cours : la solarisation de l’ISDND d’Aboncourt via un AMI et l’étude sur le déploiement du photovoltaïque sur des bâtiments ou sites communaux.
Pour la mise en œuvre de la solarisation, la CCAM souhaite structurer un outil de portage de ces projets.
Lors d’une réunion technique le 11/09/2024, les maires des communes ont déjà acté plusieurs principes :
- Coordination de la solarisation des bâtiments communaux par la CCAM, au titre de sa compétence « soutien aux actions de maitrise de l’Energie, au développement des énergies renouvelables et à la filière bois » ;
- Portage de projets sur bâtiments et sites publics, en incluant les puissances faibles ; - Mutualisation des études et des travaux ;
- Structuration d’un outil de portage des investissements, dont les caractéristiques restent à définir au niveau de la CCAM.
À la vue de ces différents principes, il parait nécessaire d’avancer sur la mise en œuvre de ce projet.
D’une part, par la signature d’une convention de pilotage de projet dont l’objet est, pour l’ensemble des collectivités prêtes à partager le projet, de donner mandat à la CCAM pour : - L’organisation et le suivi du pilotage,
- La recherche et la demande des subventions,
- La prise en charge des frais d’études, Signé par : olivier segura Date : 08/10/2024
Qualité : maire
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
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2 - Le lancement des études de faisabilité technique et financière, - L’animation du comité de suivi.
Le Maire rappelle la volonté de la commune d’être partie prenante du projet et propose au conseil municipal de signer la convention de pilotage.
Le Conseil Municipal est prié de bien vouloir en délibérer, et, en cas d’accord décide :
- D’APPROUVER le conventionnement sur le pilotage du projet de solarisation entre les communes et
la CCAM ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente convention ;
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange, le lundi 7 octobre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
08/10/2024 Bordereau de signature
54-2024 Proposition de mise en place du droit de préemption
sur les ENS
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
08/10/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature
08/10/2024 MAIRIE DE STUCKANGE – REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE –ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE – CANTON DE METZERVISSE 27C, rue Nationale – 57970 Stuckange – Tél : 03 82 56 90 81 mairie@mairie-stuckange.fr www.mairie-stuckange.fr Registre des délibérations du conseil municipal de STUCKANGE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 12
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy– DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PITTET Jordane - PLATAT Mégane - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absent excusé : SCHEIDER Franck
Absent non excusé : BONVIER Camille - SCHREINER Marie-Claire
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation transmise le 1er octobre 2024.
54/2024 - Proposition de mise en place du droit de préemption sur les ENS
Point ajourné.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange, le lundi 7 octobre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Signé par : olivier segura
Date : 08/10/2024
Qualité : maire
08/10/2024