Arrêté - 14ar2025 autorisation temporaire doccupation du domaine public

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Arrêté - 14ar2025 autorisation temporaire doccupation du domaine public Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Stuckange. Lien du pdf (Arrêté - 14ar2025 autorisation temporaire doccupation du domaine public)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de STUCKANGE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

CANTON DE METZERVISSE

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST

ARRETE TEMPORAIRE D’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N°14AR2025

Le Maire,

VU les articles L 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la route ;

VU l'article R610-5 du code Pénal ;

VU la demande d'occupation du domaine public formulée par M. Anthony MONACO, domicilié 15, rue du Bouvreuil à Stuckange ;

CONSIDERANT la demande d’occupation du domaine public formulée le 8 mars 2025 par la Société ECO HABITAT de Bettembourg (Luxembourg)représentée par Monsieur Sébastien THINUS, pour stationner un camion rue Nationale à l’arrière de la parcelle située au 15 rue du Bouvreuil à Stuckange (à proximité du rond-point direction Yutz), dans le cadre de travaux d’évacuation de terre chez M. et Mme MONACO ;

Vu l'intérêt général ;

ARRETE

1. Article 1. La Société ECO HABITAT représentée par Monsieur Sébastien THINUS, est autorisée à

occuper le domaine public sur la rue Nationale à l’arrière de la parcelle située au 15 rue du Bouvreuil à Stuckange (à proximité du rond-point direction Yutz), pour permettre d’y stationner un camion, du mardi 11 mercredi 12 mars 2025.

L’emprise sur le domaine public sera de 15 mètres sur 2.50 mètres.

Article 2. Pendant la durée cette autorisation, la Société ECO HABITAT, est tenue de mettre en place la signalisation de sécurité adéquate, à ne pas gêner, à rendre le domaine public en état de propreté.Commune de STUCKANGE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

CANTON DE METZERVISSE

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST

STUCKANGE

Article 3. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 5. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Commandante de gendarmerie et à Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours.

Fait à Stuckangel le 10 ihars 2025.

Le Maîre

Olivier SEGÜ

Publié le : 10/03/2025