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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+27+JUILLET+
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+27+JUILLET+)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUILLET 2018
S ÉANCE O RDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14
Présents : 12 - Votants : 13
Date de convocation : 19 juillet 2018
Le vingt-sept juillet deux mil dix-huit : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUARISE Jean- Claude, Maire.
Présents : Mrs GUARISE – CHEVAL Jean-Claude - HYVOZ - GAILLARD – URBAIN – DELPY- Mmes DOLLE - CHEVAL Martine – LACHAUD - MIRA - CHATEAURET – BERBESSON –
Excusé(s) : Mr CHEDEVILLE (Pouvoir à Mme DOLLE) -
Absent(s) : Mr AUMETTRE
Secrétaire de séance : Mme MIRA Marie-Thérèse
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2018 Le conseil approuve ce compte rendu.
13 voix pour , 0 abstention, 0 voix contre
N° 01 - A pris acte du rapport annuel 2017sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP du Périgord Est
13 voix pour
N°02 – A validé la mise à jour des différents contrats d'assurance de la commune 13 voix pour
N°03 – A attribué à l'unanimité une prime unique et exceptionnelle de 100 € à Mademoiselle Valentine POTEAU et de 200 € à Monsieur Bastien ROUX, en remerciement de leur investissement pour la commune.
13 voix pour
N°04 – Est favorable à la création d'un poste en Parcours Emploi Compétence qui sera dédié au service technique pour seconder Monsieur Philippe CHATEAURET 13 voix pour
N°05 – A approuvé la modification des tarifs communaux de la salle des fêtes et du terrain de camping.
10 voix pour, 3 abstentions, 0 voix contre
Suspension de séance de 22 heures 30 à 22 heures 38
13 voix pour
N° 06 – A donné un avis favorable à la désignation de l’ATD24 comme délégué mutualisé à la protection des données. 9 voix pour, 3 abstentions, 1 voix contre N°07 – A voté la mise en place du RIF SEEP.
10 voix pour , 3 abstentions, 0 voix contre
N°08 – A approuvé, par 12 voix pour et 1 abstention, la mise en place du paiement des factures de la cantine par prélèvement automatique et a décidé, par 13 voix pour, de ne pas augmenter le prix des repas à la rentrée 2018/2019.
N°09 - A pris acte du montant de sa participation au frais de fonctionnement du nouveau RPI et que la commune de La Bachellerie aura désormais la
responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
N°10 - A validé le projet de travaux de renouvellement d'éclairage public pour un coût de 9 145,82 € HT soit 10 974,98 € TTC, pris en charge à 55 % par le SDE 24.
13 voix pour
N° 11 – A validé le projet de travaux de génie civil et télécommunications pour un coût de 7970,48 € HT soit 9564,58 € TTC.
13 voix pour
N° 12 – A décidé de renouveler les contrats de location des photocopieurs mairie et école, aux conditions suivantes :
- durée de location : 5 ans,
- location des copieurs au prix de 850 €/trimestre
13 voix pour
N° 13 – A décidé de la création d'un point d'accueil dans le local des associations pour faciliter l'accompagnement des administrés, dans leurs démarches administratives.
13 voix pour
DIVERS :
* Dégâts route des Pouges : une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle est en cours
Coût des travaux de remise en état : 10 807 € HT, 12 968 € TTC
* Charte zéro herbicide : information de la population.
Le Conseil Départemental sera contacté pour mise a disposition de panneaux, formation du personnel et enherbement des trottoirs
* Emplacement défibrillateur : il sera installé sur le mur nord de la mairie, sous les drapeaux. Une formation des intervenants est prévue
Fin de séance 24 heures
Fait en Mairie, le 27 juillet 2018
Le secrétaire de séance