Déliberation - DEL 2026 072

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Déliberation - DEL 2026 072 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 072)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, VEIGY-FONCENEX

EN a LL — PORTE DE FRANCE

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-six le 29 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.

Date de convocation : 23 juin 2026

Présents- Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, aïnsi que :

Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, BURGNIARD Sandra, HOGBE-NLEND Frédéric, DONZEL Cedric, GRANTCOLA Lorena, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, CAROBBIO Michel, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés - FAVRE Daniel, RASSAT Laurence, LANOVAZ Catherine, PIGNIER Florence

Procurations :

M. DALHEIMER Philipp a reçu procuration de M. FAVRE Daniel

M. GAULTIER Erwan a reçu procuration de Mme RASSAT Laurence Mme PAHUD Laetitia a reçu procuration de Mme LANOVAZ Catherine Mme PILLONEL Laurence a reçu procuration de Mme PIGNIER Florence

Secrétaire de séance : Madame GRANTCOLA Lorena

Nombre de conseillers : 27

En exercice S 27 Pour : 27

Présents : 23 Contre ; / Votants : 27 Abstention s /

7.1. BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Monsieur le Maire,

PROPOSE, en application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, issu du compte financier unique du budget principal.

Vu les dispositions de la comptabilité publique M57 appelant le Conseil municipal à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice,

Vu le résultat de l'exercice 2025 tel qu'il apparait au compte financier Unique de l'exercice 2025,

Vu le solde des restes à réaliser (RAR) de l'exercice 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget principal et de sa reprise dans les comptes de l'exercice 2026 de la manière ci-dessous :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- Résultat de l'exercice Excédent : 1 250 200,46 €

- Résultat reporté de l'exercice antérieur Equilibre : 0,00 €

- Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent : 1 250 200,46 €

Besoin réel de financement de la section d'investissement :

- Résultat de la section d'investissement de l'exercice Déficit : - | 654 906,95 €

- Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 3 534 491,86 € - Résultat comptable cumulé Excédent : 1 879 584,91 € fois- Dépenses d'investissement engagées non mandatées

- Recettes d'investissement restant à réaliser

- Solde des restes à réaliser

- Capacité réelle de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

- En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068]

- En dotation complémentaire de réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS-TOTAL {R 1068)

- En excédent reporté à la section de fonctionnement

{recette non budgétaire au compte 1 10/ligne budgétaire R 002)

TOTAL [AI]

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

| Section de fonctionnement

Dépenses

| DO02 : déficit reporté

Certifié exécutoire

[Recettes

| ROOZ : excédent reporté

Le Maire— Philipp DALHEIMER .3 0 JUN 20%

Dépenses

DO01

d'exécution

solde | RO01

Section d'investissement

Recettes

<2-

1 931 558,89 €

397 114,00 €

1 534 444,89 €

345 140,22 €

0,00 €

1 250 200,46 €

1 250 200,46 €

0,00 €

1 250 200,46 €

- solde d'exécution

1 879 584,91 €

R1068 excédent

| fonctionnement capitalisé

|1 250 200,46 €

Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 29 juin 2026

Transmis au représentant de l'Etaï le :3 {Û JUIN 106 Maire— Philipp PAIE ES Publié, Affiché ou notifié le : s

La secrétaire de séance - Lorena GRANTCOLA

de