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Déliberation - DEL 2026 074
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 074)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
F3) pe CE DEL_ 2026 074
LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 29 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 23 juin 2026
Présents- Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, BURGNIARD Sandra, HOGBE-NLEND Frédéric, DONZEL Cedric, GRANTCOLA Lorena, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, CAROBBIO Michel, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - FAVRE Daniel, RASSAT Laurence, LANOVAZ Catherine, PIGNIER Florence
Procurations :
M. DALHEIMER Philipp a reçu procuration de M. FAVRE Daniel
M. GAULTIER Erwan a reçu procuration de Mme RASSAT Laurence Mme PAHUD Laelitia a reçu procuration de Mme LANOVAZ Caïherine Mme PILLONEL Laurence a reçu procuration de Mme PIGNIER Florence
Secrétaire de séance : Madame GRANTCOLA Lorena
Nombre de conseillers : 27
En exercice à 27 Pour ! 27 Présents : 23 Contre | / Votants : 27 Abstention ; /
7.1. BUDGET ANNEXE CIMETIERE - AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Monsieur le Maire,
PROPOSE, en application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptabie M4, de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, issu du compte financier Unique du budget annexe Cimetière,
Vu les dispositions de la comptabilité publique M4 appelant le Conseil municipal à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice,
Vu le résultat de l'exercice 2025 tel qu'il apparait au compte financier unique de l'exercice 2025,
Vu le solde des restes à réaliser (RAR) de l'exercice 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe Cimetière et de sa reprise dans les comptes de l'exercice 2026 de la manière ci-dessous :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice Déficit : -12 858,80 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Déficit : 0,00 €
- Résultat de clôture à affecter (A1) Déficit : -12 858,80 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement :
- Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent : 66,60 €
- Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 12311,72€ - Résultat comptable cumulé Excédent : 12 378,32 €
li -2-
- Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0,00 € - Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 €
- Solde des restes à réaliser 0,00 €
- Capacité réelie de financement 12 378,32 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
- En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d'investissement (Recette budgétaire au compte R 1068) 0,00 €
- En dotation complémentaire de réserve
(Recette budgétaire au compte R 1068) 0,00 €
SOUS-TOTAL {R 1068) 0,00 €
- En déficit reporté à la section de fonctionnement
{Dépense non budgétaire sur la ligne budgétaire D 002) 12 858,80 €
TOTAL (A1) 12 858,80 €
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes
D002 : déficit reporté | ROO2 : excédent reporté D001 : solde| ROO1 : solde d'exécution 12 858,80 € | d'exécution | 12 378,32€
| IRI068 : excédent de fonctionnement capitalisé
| | | |
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 29 juin 2026 Transmis au représentant de l'Etatlex: Le Maire — Philipp DA Publié, Affiché ou notifié le : 3 D JUN 2026 3 Le Maire — Philipp DALHEIMER 3 0 JUIN 2076
La secrétaire de séance - Lorena GRANTCOLA
Galet