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Déliberation - DEL 2026 074
Déliberation - DEL 2026 107
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 107)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VEIGY-FONCENEX
il) FE. É DEL_2026_107
1 porrevermance
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 5 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER,
Maire.
Date de convocation : 29 septembre 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charloite, FAVRE Daniel,
GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laëtitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles,
LANOVAZ Catherine, HOGBE-NLEND Frédéric, DONZEL Cedric*, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence,
CAROBBIO Michel, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
* Cédric DONZEL est arrivé en séance à 19 h 52.
Absents excusés - MURAZ Sophie, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, BURGNIARD Sandra, GRANTCOLA
Lorena, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice
Procurations :
Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme MURAZ Sophie
Mme LAZZARINI Christine a reçu procuration de M. BILLY Philippe
Mme ROSSIAUD Aurélie a reçu procuration de Mme MILLART Virginie
M. DALHEIMER Philipp a reçu procuration de Mme RASSAT Laurence
M. BOSC Bertrand a reçu procuration de Mme BURGNIARD Sandra
Mme LANOVAZ Catherine a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena
Mme LEVA Hélène a reçu procuration de Mme PILLONEL Laurence
Mme PIGNIER Florence a reçu procuration de M. BOUTHORS Patrice
Secrétaire de séance : Monsieur FAVRE Daniel
Nombre de sonsellers : 27
En exercice 5 27 Pour | É 27 Présents 5 19 Contre £ /
Votants 1 27 Abstention É /
7.1. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2026/02
Monsieur le Maire,
INFORME que la décision modificative est Un acte budgétaire qui permet d'inscrire des propositions
nouvelles de crédits en dépenses et en recettes mais également de constater comptablement la non-
réalisation de certaines opérations.
DETAILLE cette Décision Modificative qui a pour objets :
En dépenses de fonctionnement :
- De corriger les écritures d'ordre de l'achat par dation de la maison de santé
- D'augmenter les crédits sur le 6042 en raison de la révision annuelle du marché de fourniture
des repas pour l'école et la crèche
- De rajouter des crédits sur le chapitre 011 : dépenses à caractère général
- De rajouter des crédits sur le chapitre 012: dépenses de personnel.
En recettes de fonctionnement :
-__ De corriger les écritures de l'achat par dation de la maison de santé
- D'augmentier les crédits sur le chapitre 73 car la commune a bénéficié d'une recette
supplémentaire au titre des droits de mutation à titre onéreux.
En dépenses d'investissement :
De corriger les écritures de l'achat par dation de la maison de santé
- De prévoir des crédits pour les remboursements d'avance sur marchés publics
- D'annulerles crédits non nécessaires pour les emprunts et de les réaffecter sur les opérations où
les chapitres nécessaires. En recettes d'investissement :
-__ De corriger les écritures de l'achat par dation de la maison de santé - De prévoir des crédits pour les remboursements d'avance sur marchés publics.
Pour rappel, les ajustements de crédit ne constituent pas des dépenses, il s'agit de prévoir Un budget
suffisant et d'équilibrer les sections.
Vu l'article L. 2121-29, ler alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2025 117 du 15 décembre 2025 relative au
principal 2026,
vote du budget primitif du budget
Vu la délibération n° 2026 075 du 29 juin 2026 relative au vote du budget supplémentaire du budget
principal 2026,
Vu la délibération n° 2026_093 du 31 août 2026 relative à l'adoption de la Décision Modificative n°1,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits en investissement et en
fonctionnement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2026 qui s'équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES BP+DMT DM2 TOTAL 8P+DMT DZ TOTAL fo2s virtälasoctiond'investiss 413228,62 - 120000,00 293228,52 6042/011 Repasrévisioncoüt 28300000 530000 268300,00f013 Aténuations de charges 37337,00 37337,00
so812/011 Electricité +609769,00 600000 1617769,00f042 Oné. d'ordre entre sections 54 119,00 54 119,00|
(oz Charges de personnel 3446277,80 166600 3447943,80/70 Produit des services 498 700.00 498 700,00) lors Atténuation de produits 144255,19 144 255,19/73223/73 | Impôts ettaxos 95000,00 14966,00 108 266,00)
fouz Ordre de transfert 27356890 600 000,00 37368,90[731 Fiscalité 2745 605,00 2745 605,00] IDont675/042 valeurnemecompisble 3505085 - 35050,93 pa Dotations et participations 3121 531,00 3 121 531,00]
Ioont6761/042 Pus-value 56494907 + 564 949,07 Ps Autres produits de gestion 105 000,00 105 000,00] 085 Aurres charges de gestion 414220,00 414 220,00)
(2 Charges financières 89472,58 89472,59/775/77 produits de cession 720 000,00 720 000,00 067 Ecritures spécifiques 1 500,00 1500,00!774/77 annulation de mandats “ (1 Dotation aux provisions 2000,00 2000,00|
total 7377292,00 70503400 6672258,00 2377292,00 _- 705 094,00 6 672268,00)
SECTION D INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES BPeDMT DZ TOTAL BPDMT DMZ TOTAL 42 Op. d'ordre antre section 54 119,00 54 119,00/021 vit de La section de fonc 41322852 - 12000000 293 228,54 fats/oar RDtAvance 3000000 3000,00 65000,00/024 produit de cession = 600000,00 600 000,00| 16 Emprunt 446 006,02 4a6006,02/13 Subventions 1489814,00 1499 814,00
(204 subventions versées 5411900 800000 62119,00/102226 Taxe d'aménagement 68231,12 68 231,12 ldt2041582/204 — SYANE bornes recharge 0 200000 8000.00|10222 FCTVA 530 453,00 530 453,00)
pr hors opérations 2155889,52 - 12000000 2035889,52/1641 Emprunts 8955 000,00 8 955 000,00] atz1321/21 im. Acquis per dation 72000000 -120000,00 600000,00(288/081 Abtavance 30000,00 3500000 65.000,00
chapitres par opération 1218864480 7500,00 12 196 144,80/040 Opération ordre transfert 2735680 - 600000,00 37356890
\dr2518/70 Construction Halle 17139558 600000 177385,58|a2111/040 train 36050,98 - 36050,83 u \dr2151/30 Fruitière 26104378 100000 262043,76| dt 192/040 Plus-valuo —... 564945,07 - 564 949,07 : \dr2151/83 Comette É -h068. Résuitt fonctionnement 1250 200,46 1 20 200,a6|
L21580p111 bornes SOBECA 6287185 50000 63371,8|001- Résukatroporté Invest. 1879 584,91 1 879 584,91 héa1/16 Emprunts 444008,02 - 15500,00 428 506,02
7 eutres immo financières 227 206,58 + 227206,58]
total 15600080,91 - 85000,00 15 515080,91) 1560008091 - 8500.00 _15515080,91
PRECISE que le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et des
opérations d'équipement pour la section d'investissement.
Certifié exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié, Affiché ou notifié le : à 7 OCT. 22
0 7 OCT. 2026
Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 5 octobre 2026
e Maire -— Philipp.
\. Le secrétaire de séance - Daniel FAVRE
NE LE =