Arrêté - PM 2026 27 Interdiction de stationner sur le parking du Grand Trepade

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Arrêté - PM 2026 27 Interdiction de stationner sur le parking du Grand Trepade Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 27 Interdiction de stationner sur le parking du Grand Trepade)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETÉS MUNICIPAUX

- COMMUNE DE FONSORBES -

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Arrêté du

17 février 2026 Objet Interdiction de stationner sur le parking du Grand Trépadé. Acte n° PM 2026-27

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Madame La Maire de la commune de FONSORBES,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,

Vu la demande formulée par l'Association des Retraités de Fonsorbes du 05.01.2026, Considérant qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement sur le parking du Grand Trépadé, à l’occasion du repas dansant de l’ARF,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Afin de permettre le déroulement du repas dansant de l’ARF, les sept places de stationnement devant la Médiathèque seront fermées du jeudi 5 mars 2026 à 11h00 jusqu’au jeudi 5 mars 2026 à 18h00.

ARTICLE 2: Le panneau interdiction de stationner et le présent arrêté seront mis en place sur une barrière le mercredi 27 février 2026.

ARTICLE 3: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Françoise SIMEON

Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 2 3 FEV, 2026