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Arrêté - PM 2026 08 Fermeture grand parking Trepade 07 02 26
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 08 Fermeture grand parking Trepade 07 02 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Fermeture du Grand parking du Trépadé à l’occasion du Festival 12 janvier 2026 Manga du 7 février 2026. Acte n° PM 2026-08
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu la demande formulée par le Pôle Educatif et Social de la Mairie de Fonsorbes le 23 octobre 2025, Considérant qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement sur le parking du Trépadé à l'occasion du « Festival Manga » du samedi 7 février 2026
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déroulement du « Festival Manga 2026 », le grand parking du Trépadé sera fermé sur la moitié du parking du vendredi 6 février 2026 à 17h00 au samedi 7 février 2026 à 19h30.
ARTICLE2: Le présent arrêté sera affiché par la police municipale le jeudi 29 janvier 2026. Des barrières avec interdiction de stationner seront mises en place le vendredi 6 février 2026 à partir de 17h00.
ARTICLE 3: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL FONSORBES Du 12/01/2026 - acte n° PM 2026-08- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet :
Fermeture du Grand parking du Trépadé à l’occasion du Festival Manga du 7 février 2026.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le
4 4 JAN, 2026