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Document publié le Jeudi 28 avril 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 AVRIL 2022 -
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2022 CT2 186
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de l'eau et assainissement - Approbation du programme de travaux relatif à l'extension et à la réhabilitation des réseaux humides sur les Communes de Bouc-Bel-Air, Eguilles, La Roque d'Anthéron et Rousset
Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC - Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard — AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel —- BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David - CONTE Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent —- MALLIE Richard — MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier - CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel - DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie —- GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian — GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis - VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CHARRIN Philippe —- GOURNES Jean-Pascal — MORBELLI Pascale — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre - TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_186-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau Cycle de l'eau et assainissement
H Séance du 28 avril 2022
06_6_07
# Approbation du programme de travaux relatif à l'extension et à la réhabilitation des réseaux humides sur les Communes de Bouc-Bel-Air, Eguilles, La Roque d'Anthéron et Rousset
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des travaux d'extension et de renouvellement de réseaux humides, la Direction de l'Eau, de l’Assainissement et du Pluvial du Pays d'Aix va intervenir sur les Communes de Bouc-Bel-Air, Eguilles, La Roque d'Anthéron et Rousset au cours des 2f"e et 3ème trimestres 2022. Un total de 950m1i de réseaux d'eaux usées et de 380m1i de réseaux d’eau potable vont être renouvelés et 190m1I de réseau d’eau potable vont être créés.
Commune de Bouc-Bel-Air — Chemin de la Pinède
Il s'agit de procéder au renouvellement du réseau public d'eau potable situé sous le chemin de la Pinède, qui présente de nombreuses fuites depuis plusieurs mois. Ce renouvellement consiste en la pose d'une nouvelle canalisation fonte ductile de diamètres 100 mm et 60 mm sur un linéaire de 230 mètres, et le renouvellement de 4 branchements. Par ailleurs, un nouveau poteau incendie sera également créé permettant de mieux couvrir le secteur en défense extérieure contre l'incendie. Le tapis de la voie sera entièrement réfectionné sur le linéaire de l’enfouissement du nouveau réseau d'eau potable.
L'opération de travaux est programmée 2°e/3ème trimestres 2022 et est estimée à 130.000,00€HT soit 156.000,00€TTC qui se répartissent comme suit :
- pour la compétence Eau Potable à 125.000,00€HT, soit 150.000,00€TTC, - pour la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie à 5.000,00€HT, soit 6.000,00€TTC.
Commune de Bouc-Bel-Air — Avenue Thiers — Tranche 2 (entre chemin de Sauvecanne et la rue Paul
Emile Victor) — voie départementale
Il s’agit de procéder au renouvellement d'une vingtaine de branchements publics vétustes présents sous la voie départementale Avenue Thiers ainsi que la réalisation de travaux d'amétioration du TÉSEaU DUDIC d'eau potable (réalisation de 3 maillages - pose d’une vanne de sectionné Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_186-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
travaux sont à mener sur l'emprise de la tranche 2 de travaux d'aménagement de voirie portés par la Commune.
L'opération de travaux est programmée 2°"e/3ème trimestres 2022 et est estimée à 97.000,00€HT soit 116.400,00€TTC qui se répartissent comme suit :
- pour la compétence Eau Potable à 90.000,00€HT, soit 108.000,00€TTC, - pour la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie à 7.000,00€HT, soit 8.400 ,00€TTC.
Commune d'Equilles — 75, Chemin des Portails
Il s'agit de procéder au renforcement du réseau public d'eau potable présent sous le chemin, dit du 75, chemin des Portails, nécessaire à la desserte de futures constructions immobilières.
Ce renforcement consiste en la pose d’une nouvelle canalisation fonte ductile de diamètre 100 mm sur un linéaire de 190 mètres, et le renouvellement de 6 branchements. Par ailleurs, un nouveau poteau incendie sera également créé permettant de mieux couvrir le secteur en défense extérieure contre l'incendie.
L'opération de travaux est programmée 2°€/3Ème trimestres 2022 et est estimée à 153.000,00€HT soit 183.600,00€TTC qui se répartissent comme suit :
- pour la compétence Eau Potable à 145.000,00€HT, soit 174.000,00€TTC, - pour la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie à 8.000,00€HT, soit 9.600,00€TTC.
Commune de La Roque d'Anthéron — ZA du Grand Pont ou ZA La Roque d’Anthéron |
Il s'agit de procéder à la réhabilitation d'un réseau public de collecte des eaux usées, à la mise en conformité de branchements publics d'eau potable ainsi qu'au renouvellement / suppression / déplacement de points d’eau d'incendie.
Ces travaux consistent au gainage d’un collecteur d'eaux usées de diamètre 200 mm et branchements accessibles sur une longueur de 850 mètres environ, à la création sur les branchements eaux usées qui n’en disposent pas, de tabourets, à la mise en conformité de 8 branchements eau potable, au déplacement de 2 points d'eau d'incendie et au renouvellement de 4 poteaux incendie.
Ces travaux interviennent préalablement aux travaux d'aménagement de voiries portés par la Direction Voiries du Territoire du Pays d'Aix.
L'opération de travaux est programmée 2°me/3ème trimestres 2022 et est estimée à 320.500,00€HT soit 384.600,00€TTC qui se répartissent comme suit :
- pour la compétence Eau Potable à 50.000,00€HT, soit 60.000,00€TTC, - pour la compétence Défense Extérieure Contre l'incendie à 21.000,00€HT, soit 25.200,00€TTC,
- pour la compétence Assainissement à 249.500,00€HT, soit 299.400,00€TTC.
Commune de Rousset — Avenue Louis Alard (voie départementale)
Il s'agit de procéder à la restructuration du réseau public de collecte des eaux usées et au renforcement du réseau public d'eau potable sur certains linéaires identifiés lors des diagnostics réseaux et par le schéma directeur d'eau potable de la Commune.
Ces travaux consistent en la pose d’un nouveau collecteur de diamètre 200 mm sur un linéaire de 100 mètres environ et le renouvellement de branchements sur ce même linéaire, ainsi que la pose d'une canalisation fonte ductile de diamètre DN150 sur un linéaire de 150 mètres environ et le renouvellement des branchements/équipements associés.
Ces travaux interviennent préalablement aux travaux d'aménagement de voiries portés par la Commune. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_186-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
L'opération de travaux est programmée 2ème semestre 2022 et est estimée à 170.000,00€HT soit 204.000,00€TTC qui se répartissent comme suit :
- pour la compétence Eau Potable à 100.000,00€HT, soit 120.000,00€TTC, - pour la compétence Assainissement à 70.000,00€HT, soit 84.000,00€ TTC.
Par conséquent, le programme de travaux global est estimé à 870.500,00€HT soit 1.044.600,00€TTC qui se répartissent comme suit :
- pour la compétence Eau Potable à 510.000,00€HT, soit 612.000,00€TTC, - pour la compétence Défense Extérieure Contre l'incendie à 41.000,00€HT, soit 49.200,00€TTC,
- pour la compétence Assainissement à 319.500,00€HT, soit 383.400,00€TTC.
A titre d'information, le plan de financement prévisionnel global du programme de travaux est le suivant :
ORGANISMES TAUX MONTANT (€)
Financement externe
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Plan Partenarial
(80% du montant €HT des études et travaux des réseaux d'AEP 80% 696.400,00 (408.000,00HT), de la DECI (32.800,00€HT) et du réseau
d'Eaux Usées (255.600,00€HT)
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 20% 174.100,00
TOTAL HT 100 % 870.500,00
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; e La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Environnement, déchets et cycle de l'eau du 12 avril 2022.
Oufï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_186-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Considérant
e Qu'il convient d'approuver le programme de travaux relatif à l'extension et à la réhabilitation des réseaux humides sur les Communes de Bouc-Bel-Air, Eguilles, La Roque d’Anthéron et Rousset.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme de travaux relatif à l'extension et à la réhabilitation des réseaux humides sur les Communes de Bouc-Bel-Air, Eguilles, La Roque d'Anthéron et Rousset. Le montant prévisionnel de ce programme de travaux s'élève pour :
. la Commune de Bouc-Bel-Air à 227.000,00€HT, soit 272.400,00€TTC, . la Commune d'Eguilles à 153.000,00€HT, soit 183.600,00€TTC, . la Commune de La Roque d'Anthéron à 320.500,00€HT, soit 384.600,00€TTC, . la Commune de Rousset à 170.000,00€HT, soit 204.000,00€TTC.
Article 2 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur :
1. le budget annexe de l'Eau — Territoire du Pays d'Aix en section d’Investissement : opération budgétaire 2019290000, nature 21531,
2. le budget annexe de l'Assainissement - Territoire du Pays d'Aix en section d'Investissement : opération budgétaire 2019200100, nature 21532,
3. le budget de l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement : opération budgétaire 4581182908 nature 4581, fonction 76, autorisation de programme DI908.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_186-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022 _CT2 186
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de l'eau et assainissement - Approbation du programme de travaux relatif à l'extension et à la réhabilitation des réseaux humides sur les Communes de Bouc-Bel-Air, Eguilles, La Roque d'Anthéron et Rousset
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 51 Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents Gérard BRAMOULLE
2
Signé, le 11 MAI 7207
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_186-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022