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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=21877&path=2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=21877&path=2020)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Département de la Haute-Savoie RRRRIREX
COMMUNE
DE ARRETE DU MAIRE LA BALME DE SILLINGY armure S.T. N° 2020.05
2 Route de Ghobs TECHNIQUES
74 331 LA BALME DE SILLINGY Cedex CN RRRRRERX
Téléphone : 04.50.68.87.22
Télécopie GESOSReT 7 Arrêté permanent règlementant le stationnement en zone bleue dans le centre-ville
LE MAIRE DE LA BALME DE SILLINGY,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des collectivités des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1, L.2212-1 à6; VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière,
VU le code pénal, notamment ses articles L.131-13 et R.610-5, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal permanent n° ST 2014.35 du 10 juin 2014 réglementant le stationnement en zone bleue modifié le 15 décembre 2014 par l'arrêté permanent ST 2014.111, modifié le 04 mai 2015 par l'arrêté permanent ST 2015.42.
CONSIDERANT que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et
d'intérêt général ;
CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu’il y a donc lieu de garantir une rotation suffisante des véhicules afin de préserver le commerce local et d'assurer la fluidité de la circulation ;
CONSIDRANT qu'il y a lieu en conséquence de modifier la réglementation du stationnement sur certaines voies et places dans le périmètre du centre-ville ;
ARRETE
ARTICLE 1: Une signalisation sera mise en place pour limiter le stationnement selon les règles de la zone bleue dans le centre ville, suivant le périmètre géographique défini par le plan
annexé au présent arrêté, à, savoir :
__ parking sud de la poste
__rue Colle Umberto
__ parking place de la Mairie
_ parking Mercier
__ parking place des anciens combattants d'Afrique du Nord ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
La durée du stationnement autorisé sera limitée pour :
__le parking sud de la poste
_ la rue Colle Umberto dans sa partie comprise entre la route de Paris et la dépose
rapide des écoles du Marais
__le parking place de la Mairie
__le parking Mercier
__ parking place des anciens combattants d'Afrique du Nord
aux jours ouvrables entre 8 heures et 19 heures pour une durée maximale de 1 heure 30. Le stationnement restera libre en dehors des créneaux horaires précités
ainsi que le dimanche et jours fériés.
La durée du stationnement autorisé sera limitée pour la rue Colle Umberto dans sa partie comprise entre la dépose rapide des écoles du Marais et l'entrée du parking Colle Umberto, aux jours ouvrables entre 8 heures et 19 heures pour une durée maximale de 15 minutes. Le stationnement restera libre en dehors des créneaux horaires précités ainsi que le dimanche et jours fériés.
Les automobilistes devront apposer un disque réglementaire sur le tableau de bord de leur véhicule, visible et lisible de l'extérieur du véhicule, afin de permettre le contrôle
de la durée du stationnement autorisé.
Cette réglementation ne concerne pas les véhicules des services publics et les
véhicules des personnes à mobilité réduite.
Défaut de disque :
Est assimilé à un défaut d'apposition de disque, le fait de porter sur celui-ci des indications d'horaires inexacts ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme seul motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la règlementation du stationnement.
°.
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la
signalisation réglementaire.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Cet arrêté ST 2020.05 abroge l'arrêté municipal ST 2015.42 en date du 04 mai 2015.
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux de la Commune de la Balme de Sillingy, ainsi que les Services placés sous son autorité sont chargés de
l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la Balme de Sillingy, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses, Monsieur le Commandant du C.S.P. d'Epagny,
Monsieur le Responsable du CPI de Sillingy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire
de cet arrêté
Fait à LA BALME DE SILLINGY, le 10 février 2020 EI PLAN ANYW
ST W° 2028.05 ARRETE
OCTAVE PUTHOn Rue
2029 nr 410 Frvrics
juive
le
Le