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Arrêté - cms n 2020 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - cms n 2020 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Haute-Savoie
M NN NON
COMMUNE
DE
LA BALME DE SILLINGY AREAS
SERVICES TECHNIQUES S,T. N° 2020.08 13, Route de Choisy
BP 44 ===
74 331 LA BALME DE SILLINGY Cedex
A oO
Téléphone : 04.50.68.87.22
Télécopie : 04.50,68.87.67
Permanent instaurant des sens de priorité
Route de Choisy
LE MAIRE DE LA BALME DE SILLINGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1, L 2213-2 VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU le Code de la voirie routière,
VU le code pénal, notamment ses articles L.131-13 et R.610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'en raison des aménagements de la voie, la création d'une bande cyclable, de la restriction de chaussée au droit des n° 18-20 et des n° 27-29, route de Choisy dans sa partie comprise entre le chemin du Parozet et le chemin de la Montagne, il est nécessaire d'instaurer des sens de priorité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est instauré des sens de priorité pour tous les véhicules route de Choisy dans sa partie comprise entre le chemin du Parozet et le chemin de la Montagne.
ARTICLE 2 : Aménagement 1 au droit des n°18-20.
Les véhicules circulant dans le sens montant route de Choisy en direction du RD3 devront laisser la priorité aux véhicules venant en sens inverse au droit du rétrécissement.
ARTICLE 3 : Aménagement 2 au droit des n°27-29.
Les véhicules circulant dans le sens descendant route de Choisy en direction du centre-ville devront laisser la priorité aux véhicules venant en sens inverse au droit du rétrécissement.
ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30 kms / heure dans le cadre de la zone 30 existante.
ARTICLE 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : Madame le Maire de la Commune de la Balme de Sillingy, ainsi que les Services placés sous son autorité sont chargés de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la Balme de Sillingy, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses, Monsieur le Commandant du CSP d'Epagny,
Monsieur le Chef de Corps du CPI de Sillingy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
f@ 4
Le Maire, LD Lie
Séverine MUGNIER|
Le Maire certifie le caractère exécutoire
de cet arrêté