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Arrêté - cms n 2020
Document publié le Vendredi 21 novembre 2003 par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - cms n 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
14
Département de la Haute-Savoie
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COMMUNE
DE ARRETE DU MAIRE LA BALME DE SILLINGY S.T. N° 2020.07
SERVICES TECHNIQUES ==
13; Se EU Permanent modifiant l'arrêté ST 2008.49 interdisant le stationnement
74331 LA BALNMIE DE SILLINGY Cedex Place des anciens combattants d'Afrique du nord 1952 - 1964 Algérie — API Tunisie - Maroc
Téléphone : 04.50.68.87.22
Télécopie : 04.50.68.83.45
LE MAIRE DE LA BALME DE SILLINGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3,
VU le Code de la Route,
VU l'Arrêté municipal n° 2003/49 - ADM du 21 novembre 2003, portant règlement général du marché. Vu l'Arrêté municipal n° 2008/49 du 22 août 2008 complétant l'interdiction de stationnement place des anciens combattants d'Afrique du Nord,
CONSIDERANT pour des raisons de sécurités et de fonctionnement du marché du dimanche matin, il est nécessaire de modifier les horaires d'interdiction de stationnement des arrêtés municipaux n° 2003.49 et 2008.49, sur l'ensemble des stationnements publics de la place des combattants d'Afrique du nord. 1952 - 1964.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Le Maiïre certifie le caractère exécutoire
de cet arrêté
ARRETE
L'accès et le stationnement aux véhicules tractant une caravane, aux caravanes et autocaravanes sont interdits.
L'accès et le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sont interdits.
L'accès et le stationnement aux véhicules sont interdits le dimanche de 0 heure à 14 heures.
L'accès et le stationnement aux véhicules des commerçants non sédentaires ayant une autorisation de la mairie seront accordés le dimanche de 6 heures à 13 heures.
Des dérogations ponctuelles à l'interdiction concernant les véhicules de plus de 3.5 tonnes pourront être accordées formellement par Monsieur le Maire, notamment pour les camions de vente d'outillage ou autres.
Cette interdiction ne concerne pas les véhicules des services publics.
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.
Après la mise en place de panneaux de signalisation réglementaires dans les délais prévus, tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux de la Commune de la Balme de Sillingy, ainsi que les Services placés sous son autorité sont chargés de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet du Département de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la Balme de Sillingy, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses, Monsieur le Commandant du S.D.I.S. (CSP d'EPAGNY),
Monsieur le Responsable du C.P.I de Sillingy
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA BALME DE SILLINGY, le 16 avril 2020
Le Maire,
F. Daviet