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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 006 fixation du nombre d adjoint tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L 7
ID : 033-213304322-20260320-D2026 006-DE
GAINT-LOUBERT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 17 heures 45 minutes
En exercice : 11 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Présents : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Pouvoir : 00 En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. LATAPY
Absent : 00 Chrisopher, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, M. Romain OPILLARD, Mme Frédérique MONIER, M. Francis DARTEYRE, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Mickaël GALISSAIRE, Mme Céline JACCKEL, M. Guillaume ROBLES, Mme Christel VIDEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie BOUTOULLE
OBJET : D2026-006 Fixation du nombre d’adjoint
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-2,
Considérant que le conseil municipal est composé de onze membres et que le nombre d’adjoints ne peut
excéder 30 % de l'effectif légal,
Après en avoir délibéré, décide de fixer à deux le nombre d’adjoints au Maire.
Adopté à 11 voix pour, O contre, 0 abstentions.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 20 mars 2026.
Le Maire, PRES
M. Christopher LATAPY
La Secrétaire de Séance
Mme Julie BOUTOULLE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.