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Déliberation - d2026 010 autorisation permanente et generale de poursuite tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 010 autorisation permanente et generale de poursuite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20260320-D2026_010-DE
COMMUNE DE EXTRAIT
GAINT-LOUBERT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 17 heures 45 minutes
En exercice : 11 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Présents : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Pouvoir : 00 En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. LATAPY
Absent : 00 Chrisopher, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, M. Francis DARTEYRE, Mme Christel VIDEAU, Mme Frédérique MONIER, Mme Laurence CLEMENT- SALON, Mme Céline JACCKEL, M. Guillaume ROBLES, M. Mickaël GALISSAIRE
Secrétaire de séance : Mme Julie BOUTOULLE
OBJET : D2026-010 Autorisation permanente et générale de poursuite
Le Conseil municipal autorise le comptable public à engager toutes poursuites nécessaires y compris par voie d'opposition à tiers détenteur, sans nouvelle délibération.
Adopté à 11 voix pour, O contre, 0 abstentions.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 20 mars 2026.
Le Maire, La Secrétaire de Séance
M. Christopher LATAPY Mme Julie BOUTOULLE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.