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Déliberation - D2026 51 Fixation du nombre de postes d adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 51 Fixation du nombre de postes d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
W
République
Française
—
Dfriisie
ville
de
PS
CONSEIL
M
ID:
025-212505788-20260320-D
2026
51-DE
VALDAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Séance
du
20
mars
2026
Publication
sur
le site
de
la
ville
le : 27/03/2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 16
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h00
et
levée
à
21h30.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Mélissa
GOUTTENOIRE,
M.
Patrick
BORNE,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Jean
REGAZZONI,
Mme
Claudine
PERRIGOT,
M.
Robert
TALLONE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Jean-Jacques
JOBERT,
Mme
Véronique
ECHAUBARD-FERNIOT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Fabrice
THUMEREËLE,
M.
David
PETIT,
Mme
Nathalie
DAMPENON,
Mme,
Angélique
FERNIOT,
M.
Sébastien
BATISTA,
Mme
Aline
WALGRAEVENS,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
Emeline
DROGREY,
Mme
Marlyse
CURTY,
Mme
Marie-Sophie
IZOPET
BEY,
Mme
Charline
CLAUDY,
M;
Pascal
GIRARDET,
M.
Yves
GROSJEAN,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Stéphane
GERBANT,
Mme
Aline
BULTHÉ,
Mme
Amandine
ROUSSEL-GALLE.
Étaient
absents :
/
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: /
Fixation
du
nombre
de
postes
d’adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d'adjoints
appelés
à siéger;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
8
adjoints.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire,
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
:
- d'approuver
la
création
de
sept
(7)
postes
d'adjoints
au
maire.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: 6
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2026-51
Gs