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Compte-Rendu - 2022.02.23 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Trémorel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.02.23 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, 2022/14

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL

----------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois février, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;

Présents : M. ROUVRAIS Michel, Maire, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, Mme MADIGAND Aurélie, adjoints, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, Mme ROBIN Mireille, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, , Mme DEMAY Aurélie, M. PINSARD Anthony, formant la majorité des membres en exercice ;

Absents : M. JULO Anthony, excusé

Mme ÉON Carine a été élue secrétaire;

Date des convocations : le 10 février 2022

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté sans observation.

01- Autorisation donnée à Monsieur le maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) ;

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Nombre de

conseillers en

exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 23 février 2022 2022/15

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Budget général :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci- dessus.

02 - Budget primitif 2022 - Orientations budgétaires

Après s’être fait présenter les documents sur la situation financière de la commune : recettes et charges de fonctionnement, les ratios et leurs évolutions, l’évolution et les caractéristiques de l’endettement et les perspectives 2022 ; M. le Maire invite l’Assemblée à débattre sur les orientations budgétaires 2022.

Article unique : Le conseil municipal prend acte de la tenue de ce débat sur les orientations budgétaires dont les perspectives 2022.

03- Cœur de bourg – mission complémentaire cuisine

Monsieur le Maire indique que suite à la réunion 27 janvier dernier avec le Maitre d’œuvre et le bureau d’études « cuisine », il a été proposé de poursuivre l’accompagnement de Process cuisines de Bruz pour la construction du restaurant.

A ce titre, il soumet à l’assemblée la proposition de Process Cuisines : 10 240.00 € HT

Lecture entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir la proposition du bureau d’études « Process Cuisines » de BRUZ conduisant à une prévision de dépenses de 10 240.00 € HT soit 12 288.00 € TTC

- AUTORISE M. Le Maire à signer la proposition considérée ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

Chapitre CREDITS

VOTÉS BP 2021

a

RAR 2020

b

DM

c

Montant à

prendre en

compte

d =a+c

Crédits

pouvant être

ouverts

1/4

21 143 000€ 29 341.75 € 28 233.83 € 171 233.83€ 171 233.83/ 4 soit =

42 808.45€Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 23 février 2022 2022/16

- DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 opération 2002 « cœur de bourg ».

04- Compléments au programme voirie 2022 :

M. PERTSUIEL propose d’ajouter au programme voirie un linéaire de 130 m sur route de la Ville es Jaigu qui a subi des dégradations pendant l’hiver ainsi que la réfection des trottoirs impasse des lilas.

Il indique que les travaux d’assainissement à la Ville es Jaigu seront réalisés par les agents communaux.

Le Conseil municipal à l’unanimité,

- DECIDE de modifier le programme voirie 2022 ainsi :

- Complément de 130 m à la Ville es Jaigu : 6 915 € HT soit 8 298 € TTC

- Trottoir impasse de Bellevue: 575 € HT soit 690 €

- Retrait de l’assainissement à la Ville es Jaigu

05 – Construction d’un terrain de glisse universelle – étude de sol

Dans le cadre de la construction d’un terrain de glisse universelle, Monsieur le Maire indique qu’une étude de sol est nécessaire.

Il soumet à l’Assemblée les 2 devis reçus et propose de retenir la proposition de la société FONDOUEST de St Grégoire qui est la mieux disante

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDE de retenir l’offre de la société FONDOUEST de St Grégoire (35) pour la réalisation de l’opération citée en objet conduisant à une prévision de dépense de 1 900.00 € HT soit 2 280.00 € TTC

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer la proposition ainsi que tous documents annexes.

- DONNE également POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement de cette opération.

Les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits au budget général de l’exercice 2022 (opération 1901).

06 – Entretien terrain de foot « Honneur »

Dans le cadre de l’entretien du terrain de foot « Honneur » (Hersage, regarnissage, sablage, décompactage), Monsieur PERTUISEL, adjoint soumet à l’Assemblée les devis reçus et propose de retenir la société ARVERT de PLAUMAUDAN.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDE de retenir l’offre de la société ARVERT de PLAUMAUDAN (22) pour la réalisation de l’opération citée en objet conduisant à une prévision de dépense de 2 510.00 € HT soit 3 012.00 € TTC auquel il convient d’ajouter la fourniture de sable pour un montant de 613.80 € TTCCommune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 23 février 2022 2022/17

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer la proposition ainsi que tous documents annexes.

- DONNE également POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement de cette opération.

Les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits au budget général de l’exercice 2022.

07- contrat de maintenance chauffage mairie :

Monsieur Le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal le contrat de maintenance proposé par la Société GR ENERGIE de Merdrignac installateur du chauffage de la mairie.

Après délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat de maintenance des appareils de chauffage de la mairie proposé par la Société GR ENERGIE de Merdrignac:

Une visite annuelle d’entretien complet de l’installation décrite à l’article 3,

Durée : une année à compter de la signature du contrat.

Coût : 280 € TTC variation suivant l’article 7.

Renouvellement par tacite reconduction par période de douze mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire du contrat.

- DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer le contrat à intervenir, ainsi que toutes les pièces relatives à sa mise en exécution, à sa réalisation et à son règlement.

- S’ENGAGE à inscrire chaque année au Budget de la Commune les sommes nécessaires au règlement des prestations fournies

08 -Vente par l’ETAT des parcelles situées au Moulin de la Roche

M. Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise à 2x2 voies RN164 de Trémorel, l’ETAT envisage de céder un ensemble de 5 parcelles.

Une priorité des cessions d’un bien de l’Etat est donnée aux Communes et EPCI

Les parcelles concernées sont les suivantes :

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité,

- CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’acquérir les parcelles YP n°129, YP n°130 et YN n°131;

- DECIDE de donner son accord pour l’acquisition par la commune des 3 parcelles désignées ci-dessus :Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 23 février 2022 2022/18

- DONNE POUVOIR à Mr le Maire pour signer l’acte de cession conduisant à une prévision de dépense de 1 408.40 € ;

- DONNE également POUVOIR à Mr le Maire pour signer tous documents relatifs à la réalisation et au règlement de cette opération.

09 – Contrat d’apprentissage

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu l’avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ;

CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’il revient à l’assemblée délibérante, de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 23 février 2022 2022/19

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ; à l’unanimité

Article 1 : décide de recourir au contrat d’apprentissage

Article 2 : décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par l’apprenti Durée de la formation

Service technique Jardiner paysagiste CAPa jardinier paysagiste 2 ans

Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

Article 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

10- subventions année 2022 :

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité FIXE comme suit, pour l’année 2022 les subventions de la Commune aux organismes suivants :

Associations/Organisme communale : Montant Observations

CCAS TREMOREL 6000

FNACA TREMOREL 160

Club de l’Amitié TREMOREL 300

Football Club Trémorel Loscouet (FCTL) 1700

Société de chasse TREMOREL (aide pour le

piégeage)

150

Club Cyclotouriste de TREMOREL 500 si organisation de la course cycliste

Gym Tonic TREMOREL 150

Le Lancras foot 150

Comité des fêtes TREMOREL 150

Club canin Trémorelois 150

Associations/Organisme hors commune : Montant Observations

TRADICHAPELLE 100

Association pour le don de sang canton de

MERDRIGNAC

100

Association Brin d’soleil Saint Méen Le Grand 150

FRANCE ADOT 22 (don d’organes) 22660

TREVOU TREGUIGNEC

100

Rêves de clowns 50Commune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 23 février 2022 2022/20

SNSM (sauveteurs en mer) 50

Associations sportives hors territoire pôle

proximité

50/activité l’activité ne doit pas être

proposée sur le territoire

du pôle de proximité

LCBC

Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront inscrits aux articles correspondants du budget primitif de 2022.

11a – subventions année scolaire 2021/2022 :

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe comme suit, pour l’année scolaire 2021/2022 la subvention de la Commune aux organismes suivants :

Collèges, Lycées et MFR (jusqu’à la terminale) :

25% du coût des séjours supporté par les familles par élève domicilié à Trémorel, versée directement aux familles sur leur demande ou à l’organisme qui aura préfinancé le séjour, au vu d’un justificatif de participation au séjour.

Le montant de la subvention est plafonné à 125 € par élève et par année scolaire ;

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Les crédits nécessaires au paiement de la dépense seront inscrits aux articles correspondants du budget primitif de 2022.

11b – subventions année scolaire 2021/2022 – MFR/CFA /CMA :

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe comme suit, pour l’année scolaire 2021/2022 la subvention de la Commune aux organismes suivants afin d’aider à l’amélioration des équipements pédagogiques :

Maison familiales rurales, Chambre des métiers et de l’artisanat, CFA :

40 € par apprenti

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Les crédits nécessaires au paiement de la dépense seront inscrits aux articles correspondants du budget primitif de 2022.

12 – Vente parcelle boisée ZB n°58 – exercice du droit de préférence :

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier le 08 février 2022 de Me Katia BRUN, Notaire à Merdrignac, relatif à la vente d’une parcelle boisée cadastrée section ZB n°58 d’une superficie de 1 020 M² pour un prix de 300.00 € auquel s’ajoute les frais de vente.

La commune dispose de deux mois pour exercer son droit de préférence.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préférenceCommune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 23 février 2022 2022/21

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour l’exécution de la présente décision

13 – Edification d’une clôture en limite du restaurant scolaire

M. Le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de participation financière par un riverain pour l’édification d’une clôture en limite du restaurant scolaire.

Le devis d’élève à 1 833.17 €.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- CONSIDERANT que la commune ne peut participer financièrement à toutes les édifications de clôture en limite des propriétés communales

- DECIDE de ne pas donner suite à cette demande

14 – Eaux et Vilaine – référent communal

M. Le Maire informe les élus que les Syndicats historiques qu’étaient les Syndicats des bassins versants du Meu, de l’Ille et Illet-Flume, des rivières de la Vilaine amont, de la Seiche et du Semnon ont été dissous le 31 décembre 2021. L’ensemble de leurs compétences ainsi que l’ensemble de leur personnel ont été transférés au 1er janvier 2022 à l’EPTB Vilaine (devenu Eaux & Vilaine).

Afin de rester opérationnel au plus près du terrain, deux unités de gestion ont été créées sur l’amont de la Vilaine. Une à l’Ouest, basée à Pacé et une à l’Est, basée à Chateaugiron. La mission principale de ces nouvelles entités reste la même : la reconquête et la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

L’unité Ouest regroupe notamment le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Meu et le Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Ille et Illet-Flume.

Afin que chaque commune reste impliquée dans la programmation des actions et que les chargés de mission/techniciens milieux aquatiques, bocage et agricole puissent échanger avec un élu communal, chaque commune est invitée à désigner un référent communal.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- DESIGNE M. ROUVRAIS Michel référent communal Eaux et Vilaine

Numéros d’ordre des délibérations :

1. Autorisation pour engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits de l’exercice précédent)

2. Débat d’orientations budgétaires

3. Construction restaurant – avenant n°1 mission complémentaire « cuisine » 4. Programme voirie 2022 – complément

5. Terrain de glisse – étude de sol

6. Rénovation pelouse stade

7. Contrat de maintenance chauffage mairie

8. Vente par l’Etat parcelles à MilonCommune de Trémorel – séance du Conseil Municipal du 23 février 2022 2022/22

9. Contrat apprentissage

10. Subventions aux associations

11. Subventions scolaires

12. Vente bois – droit de préférence

13. Edification d’une clôture en limite du restaurant scolaire

14. Eaux et Vilaine – référent communal

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus

Membres présents :

ROUVRAIS Michel, Maire

PERTUISEL Yves

CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse

CHEVALIER Serge

MADIGAND Aurélie

DELOURME Régine

CHAUVET Bernard

PERTUISEL Didier

ROBIN Mireille

HIREL Régis

BÉCHU Marie-Cécile

ÉON Carine

JULO Anthony

DEMAY Aurélie

PINSARD Anthony

Délibérations reçues à la Préfecture des Côtes d’Armor le 25 février 2022