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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL144 2019 conv CITEO)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/56
Reçu en préfecture le 14/11/20
Affiché le 14/11/2019
N°DEL144-2019 ID : 040-244000675-20191106-DEL144_2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le SIX du mois de NOVEMBRE à 18h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 31 OCTOBRE 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth
BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth — M. MAUCLAIR Stéphane - M.
PEDARRIOSSE Francis —- Mme HENRARD Marie-Josée — M. BALAO Serge - M. DROUIN André - Mme
VERDIERE-BARGAOUI Axelle —- M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique — M. NOVO Vincent —
M. JANOT Bruno — M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-
Constance - Mme LACOSTE Aline — M. POMAREZ Serge — M. LE GLOAHEC Jean-Michel - Mme LASSOUQUE-
SABOURAULT Bérangère — M. DAGUERRE Jean-Louis —- Mme FRAYSSE Chantal — M. DARRIGADE Hervé - M.
CARRERE Christian —- Mme DI MAURO Catherine — M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette — M.
BERTHOUX Christian — M. DUBROCA Bruno — Mme LE MEUR Marie-Christine — M. LAVIELLE Jean — M.
FORSANS Alain - M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard —- Mme SCARSI Geneviève —- M. DUFORT
Jean-Michel —- M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. CARRERE Christian
Mme SERRE Anne M. MAUCLAIR Stéphane
Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONIJEAN Elisabeth
Mme LOUME-SEIXO Viviane M. DROUIN André
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
M. LE BAIL Gérard Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère
Mme DELMON Catherine Mme DI MAURO Catherine
M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian
Mme GIRODET Christine Mme CANDAU Francette
M. BEDAT Henri M. POMAREZ Serge
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique - Mme SERRE Anne — Mme BASLY-LAPEGUE Christine - Mme LOUME-SEIXO
Viviane - M. DUCHESNE Philippe - Mme DETOUILLON Anne-Marie —- M. CAGNIMEL Philippe - Mme NIGITA
Lydia - M. LE BAIL Gérard - Mme DELMON Catherine — M. DUVIGNAU André - Mme GIRODET Christine — M.
LACOUTURE Philippe - M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-Marie — M.
CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. MAUCLAIR Stéphane Envoyé en préfecture le 14/11/56
Reçu en préfecture le 14/11/20 Le <
be LE Affiché le 14/11/2019 —
ID : 040-244000675-20191106-DEL144_2019-DE
OBJET : ENVIRONNEMENT — CONVENTION AVEC LE SITCOM/ REVERSEMENT A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX DE LA PART DES SOUTIENS A LA COMMUNICATION VERSES PAR CITEO
Monsieur le Vice-président expose,
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax, adhérente au SITCOM pour la compétence de traitement des déchets, a conservé sur son territoire la compétence de collecte, qui comprend la collecte sélective des
emballages ménagers.
Dans le cadre du protocole d'accord visé par le Sous-Préfet de Dax en date du 14 janvier 2004 sur le partage des compétences entre les deux structures, et intégrant les opérations de transport dans la compétence
traitement du SITCOM, l'évacuation des emballages du Grand Dax est effectuée par le SITCOM.
Le Grand Dax, intégrant dans ses propres actions de communication, celles relatives à la collecte sélective,
peut bénéficier du soutien financier à la communication sur le tri des emballages. Pour cela, le SITCOM verse
au Grand Dax la part de soutien correspondant à ses actions de communication sur la collecte sélective, dans
les conditions semblables à celles du contrat CITEO.
Le barème E, qui avait fait l'objet d'une convention entre le Grand Dax et le SITCOM pour une durée de six
ans, avait été prolongé d'une année par avenant passé entre CITEO et le SITCOM, soit jusqu'au 31/12/2017.
Il convient donc de signer une nouvelle convention entre le Grand Dax et le SITCOM Côte Sud des Landes
afin que la part de soutien financier qui revient au Grand Dax pour l'année 2017 puisse lui être versé.
Imputation budgétaire : Environnement -— article 74758
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : AUTORISE la Présidente à solliciter auprès du SITCOM Côte Sud des Landes le versement du
soutien à la communication sur le tri des emballages dans le cadre de l'avenant passé entre CITEO et le
SITCOM au titre de l'année 2017.
Article 2 : AUTORISE la Présidente à signer la convention avec le SITCOM jointe en annexe.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http;//www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 6 novembre 2019
LA PRESIDENTE,
EbsabetirBONJEAN.