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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL79 2019 SITCOM CITEO)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ENT Envoyé en préfecture le 28/01 A RS
Regu en préfecture le 28/06/20 2? < NE
Affiché le 28/06/2019 La :
N°DEL79-2019 ID : 040-244000675-20190619-DEL79_2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-NEUF du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 13 JUIN 2019, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth
BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique —- M. ABADIE Jean-Marie - Mme BONJEAN Elisabeth —- Mme SERRE Anne — M.
PEDARRIOSSE Francis —- Mme HENRARD Marie-Josée - M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI
Axelle —- Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. DUCHESNE
Philippe — M. JANOT Bruno - M. DAGES Pascal - Mme DETOUILLON Anne-Marie - M. CAGNIMEL Philippe — Mme DORVAL Gloria — Mme NIGITA Lydia - M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL Gérard - Mme
LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE
Christian —- Mme DELMON Catherine —- Mme DI MAURO Catherine —- M. BERTHOUX Christian — M. DUBROCA
Bruno — Mme LE MEUR Marie-Christine — M. LAVIELLE Jean — M. BEDAT Henri - M. FORSANS Alain - Mme
CAZAUNAU Anne-Marie —- M. LANGOUANERE Bernard — Mme SCARSI Geneviève — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme DUTOYA Guylaine Mme NIGITA
M. MAUCLAIR Stéphane M. DROUIN André
M. BALAO Serge Mme DUDOUS Dominique
Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONIJEAN Elisabeth
M. NOVO Vincent Mme HENRARD Marie-Josée
M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian
Mme CANDAU Francette Mme LE MEUR Marie-Christine
Mme GIRODET Christine Mme DI MAURO Catherine
Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme DUTOYA Guylaine - M. MAUCLAIR Stéphane — M. BALAO Serge - Mme BASLY-LAPEGUE Christine - M.
NOVO Vincent - M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah - Mme BERTHELON Marie-Constance - M.
POMAREZ Serge - M. DAGUERRE Jean-Louis —- M. DUVIGNAU André - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme
CANDAU Francette - Mme GIRODET Christine - M. LACOUTURE Philippe - Mme CAZENAVE Sandrine — M.
DELMON Philippe - M. CHAHINE Hikmat — M. DUFORT Jean-Michel.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri
OBJET : ENVIRONNEMENT - REVERSEMENT AU GRAND DAX DE LA PART DES SOUTIENS A LA
COMMUNICATION VERSES PAR CITEO
Monsieur le Vice-président expose,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 28/01
Reçu en préfecture le 28/06/20
Affiché le 28/06/2019
ID : 040-244000675-20190619-DEL79_2019-DE
Vu, les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax, adhérente au SITCOM pour la compétence de traitement
des déchets, a conservé sur son territoire la compétence de collecte, qui comprend la collecte sélective des
emballages ménagers. Dans le cadre du protocole d'accord visé par le Sous-Préfet de Dax en date du 14
janvier 2004 sur le partage des compétences entre les deux structures, et intégrant les opérations de
transport dans la compétence traitement du SITCOM, l'évacuation des emballages de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax est effectuée par le SITCOM.
A effet du 1° janvier 2018, le SITCOM a conclu avec la société CITEO (ex Eco-Emballages) un « contrat pour l'action et la performance - Barème F » qui prévoit un soutien financier à l'action de sensibilisation auprès
des citoyens.
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax intégrant dans ses propres actions de communication celles
relatives à la collecte sélective, peut bénéficier de ce soutien financier.
Pour cela, le SITCOM verse à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax la part de soutien
correspondant à ses actions de communication sur la collecte sélective, dans les conditions semblables à celles du contrat CITEO.
Dans le barème F, le soutien est corrélé aux actions de communication engagées et au nombre d'ambassadeurs en activité.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la convention pour le reversement à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
de la part des soutiens à la communication versés par CITEO.
Article 2 : AUTORISE la Présidente à signer ladite convention (jointe en annexe).
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente est chargée de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 19 juin 2019
LA PRESIDENTE,
Eli$ab ONJEAN.