Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 5 juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 5 juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 5 juin 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2023-090

PUBLIÉ LE 5 JUIN 2023Sommaire

42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne /

42-2022-12-20-00076 - 2023-02 Tarifs de prestations du service mortuaire et

de médecine légale (2 pages) Page 3

42-2022-12-23-00013 - 2023-04 Tarifs de Restauration (2 pages) Page 6

42-2022-12-22-00009 - tarif divers (2 pages) Page 9

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2023-05-23-00003 - AP autorisation pêche scientifique et de sauvegarde

(3 pages) Page 12

42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet

42-2023-06-01-00003 - arrêté 2023-889- RAA (3 pages) Page 16

42-2023-05-26-00002 - autorisation caméras piéton.odt (2 pages) Page 20

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2023-06-01-00004 - Arrêté n°2023-089 portant nomination de la

régisseuse de recettes pour l'encaissement des produits des amendes

forfaitaires et consignations auprès des circonscriptions de Sécurité

publique de Saint-Étienne, du Gier et de l'Ondaine (2 pages) Page 23

42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne

42-2023-06-02-00001 - Arrêté préfectoral SPR n°59/2023 autorisant la

surveillance sur la voie publique à l'occasion des deux étapes de la course

cycliste "Critérium Dauphiné" le 6 juin 2023 à Le Coteau et le 7 juin à

Belmont-de-la-Loire. (4 pages) Page 26

242_CHR_Centre Hospitalier de Roanne

42-2022-12-20-00076

2023-02 Tarifs de prestations du service

mortuaire et de médecine légale

42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2022-12-20-00076 - 2023-02 Tarifs de prestations du service mortuaire et de médecine légale 3ch centre : hospitalier Saint 5 COSNne Len

DECISION RELATIVE

AUX TARIFS DE PRESTATIONS

DU SERVICE MORTUAIRE ET DE MEDECINE LEGALE

Décision n° 2023-02

LE DIRECTEUR GENERAL

DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE

LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et suivants,

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint- Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1

Les tarifs de prestations sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision. Ils

prendront effet à compter du 01/01/2023.

ARTICLE 2

Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Roanne, le 20/12/2022.

Pour le Directeur Général

et par délégation,

Le directeur adjoint des finances,

Xavier HUARD

CH de ROANNE - Décision n°2023-02 relative aux tarifs de prestations du service mortuaire et de médecine légale

Dane À esir 7

42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2022-12-20-00076 - 2023-02 Tarifs de prestations du service mortuaire et de médecine légale 4Tarifs de prestations applicables à la date d'approbation

Prestations Tarifs 2023

Tarif journalier des chambres mortuaires (au-delà du 3°"° jour) 131,00 €

Tarif journalier des chambres mortuaires pour un établissement extérieur au CH à compter

du 1° jour 142,00 €

CH de ROANNE - Décision n°2023-02 relative aux tarifs de prestations du service mortuaire et de médecine légale

Dane Derir 9

42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2022-12-20-00076 - 2023-02 Tarifs de prestations du service mortuaire et de médecine légale 542_CHR_Centre Hospitalier de Roanne

42-2022-12-23-00013

2023-04 Tarifs de Restauration

42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2022-12-23-00013 - 2023-04 Tarifs de Restauration 6T RÉcuiélier C F saint 5 FOSNNE étienne el

DECISION RELATIVE

AUX TARIFS DE RESTAURATION

Décision n° 2023-04

LE DIRECTEUR GENERAL

DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE

LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et suivants;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD, Directeur d‘Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint- Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021;

DÉCIDE

ARTICLE 1

Les tarifs de restaurations sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision. Les tarifs enteront en vigueur à compter du 01/01/2023.

ARTICLE 2

Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Roanne, le 23/12/2022.

Pour le Directeur Général

et par délégation,

Le directeur adjoint des finances,

Xavier HUARD

2023-04 Décision tarifs restauration

42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2022-12-23-00013 - 2023-04 Tarifs de Restauration 7TARIFS 2023 TTC

Désignation Tarif TTC_| Taux TVA

Buffet ou repas à prestation spéciale type traiteur Sur Devis

Tarif groupe

Repas « extérieur », accompagnant hors secteur °

Médico-social, stagiaires sans convention, repas 11,4 10% colloque pris au self (plateau complet + boisson)

Ticket blanc

Repas « extérieur », accompagnant secteur Médico-

social (plateau complet + boisson) Aurélia et long

séjour Bonvert 9,7 10%

Nuit Accompagnant avec petit déjeuner 17 10%

Repas Accompagnant 11,4 10%

Repas Personnel Hospitalier 5 10%

Ticket vert

Repas des Internes 3,1 10%

Ticket orange

Repas Conjoints et enfants du Personnel 10 (soit 2 P 1 tickets 10%

Ticket vert verts)

Repas Etudiants non boursiers 3,3 10%

Ticket rose

Repas Etudiants boursiers 1 10%

Ticket mauve

Repas TGI et personnel universitaire 6,9 10%

Ticket bleu

Repas personnel de la mairie 4,7 10%

Ticket jaune

2023-04 Décision tarifs restauration

42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2022-12-23-00013 - 2023-04 Tarifs de Restauration 842_CHR_Centre Hospitalier de Roanne

42-2022-12-22-00009

tarif divers

42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2022-12-22-00009 - tarif divers 9Fc biler C ls | saint 5 COgnneE étienne

LS

DECISION RELATIVE AUX TARIFS DIVERS

Décision n° 2023-05

LE DIRECTEUR GENERAL

DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE

LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et suivants;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021;

DÉCIDE

ARTICLE 1

Les tarifs de prestations diverses sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la

présente décision.

ARTICLE 2

D'appliquer les tarifs suivants à compter du 01/01/2023.

ARTICLE 3

Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l’application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Roanne, le 22/12/2022.

Pour le Directeur Général

et par délégation,

Le directeur adjoint des finances,

Xavier HUARD

42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2022-12-22-00009 - tarif divers 10Tarifs de prestations applicables à la date d'approbation

Frais d'envoi de dossiers médicaux Tarifs 2023

Photocopie (par feuille) Noir & Blanc 0,20 €

Photocopie (par feuille) Couleur 1,20 €

Duplicata de carnet de vaccination 5,20 €

Cliché radiographique (par cliché) sur Film 6,00 €

Reproduction cliché radiographique sur CD 3,00 €

DVD 3,12 €

Frais forfaitaires d'expédition de recommandé avec accusé de réception 10,00 €

AMPHITHEATRE de PSYCHIATRIE Tarifs 2023

Location une journée 116,14€

SALLE DES INSTANCES Tarifs 2023

Location une journée 79,30 €

SALLE de REUNION Tarifs 2023

Location une journée 58,00€

LOGEMENTS Tarifs 2023

Prix au m? pour logement meublé superficie inférieur à 50m? 8,86 €

Prix au m? pour logement meublé superficie entre 50m? et 100m? 7,61 €

Prix au m? pour logement meublé superficie supérieure à 100 m? 6,51 €

Logement d’internes en stage chez médecin de ville 137,27€

Chambre meublée lors des astreintes (par plage d’astreinte) 58,39€

Chambre meublée occupation continue (par mois) 230,16 €

TARIFS TENUES STAGIAIRES TARIFS 2023

Pantalon 5€

Tunique 6€

42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2022-12-22-00009 - tarif divers 1142_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-05-23-00003

AP autorisation pêche scientifique et de

sauvegarde

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-05-23-00003 - AP autorisation pêche scientifique et de sauvegarde 12PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale

des Territoires

Arrêté préfectoral n° DT-23-0426

AUTORISANT LA CAPTURE D’ESPÈCES PISCICOLES A DES FINS SCIENTIFIQUES ET DE SAUVEGARDE

Le préfet de la Loire

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2023-039 du 6 février 2023 portant délégation de signature à Mme Élise REGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DT-2023-097 en date du 8 février 2023 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Monsieur Nicolas COURBIS agissant pour le compte de la mairie de Roanne en date du 22 mai 2023 ;

Vu l’avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 23 mai 2023 ;

Vu l’avis réputé favorable du service départemental de l’0ffice Français de la Biodiversité ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Loire ;

ARRETE

Article 1e r : bénéficiaire de l’opération

SAUV'PECHE

Monsieur Nicolas Courbis

2440 route Amiral de Joybert

26 500 Bourg-les-Valences

est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté pour le compte de la commune de Roanne.

Article 2 : objet de la pêche

Pêche de sauvegarde de la faune piscicole du Renaison, commune de Roanne, dans le cadre des travaux de réparation d’une culée de la passerelle Fontvial franchissant ce cours d’eau.

2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne cedex 1 Téléphone 04 77 48 48 48 télécopie 04 77 21 65 83

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-05-23-00003 - AP autorisation pêche scientifique et de sauvegarde 13Article 3 : responsables de l’exécution matérielle

SAUV’PECHE :

1. COURBIS Nicolas

2. COURBIS Léa

3. RAMOA Jordan

4. un agent de la ville de

Roanne

→ chef de pêche, manipulation groupe de pêche et annode

→ pêcheur professionnel, manip. groupe de pêche et annode,épuisette → épuisette

→ aide au relâcher des captures

Article 4 : validité

La présente autorisation est valable à compter de la signature du présent arrêté jusqu’au 15 août 2023.

Article 5 : moyens de capture autorisés

Est autorisée la pêche à l’électricité ainsi que l’utilisation d’épuisettes, bacs, petit matériel. L’utilisation des installations de pêche à l’électricité est subordonnée au respect de l’ensemble des mesures compensatrices édictées par l’arrêté du Ministère de l’Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la vérification annuelle du matériel. Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide de la pêche à l’électricité de l’Office Français de la Biodiversité.

Il sera procédé à une désinfection complète du matériel en contact avec l'eau et les poissons afin d’écarter tout risque d’introduction ou de transfert d’agents pathogènes.

Article 6 : plan d’eau concerné

Le cours d’eau concerné est le Renaison sur la commune de Roanne. Limite amont : dans le batardeau, 10m à l’amont de la passerelle. Limite aval, dans le batardeau à l’aval de la passerelle.

Article 7 : destination du poisson capturé

Les poissons capturés seront relâchés à l’extérieur du batardeau, à l’exception des espèces indésirables, qui seront détruites. Une attention particulière sera portée à l’état des poissons capturés, en raison des conditions météorologiques actuelles qui impactent leur état sanitaire.

Article 8 : accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche

Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l’original de la déclaration préalable prévue à l’article 9 du présent arrêté.

Article 9 : déclaration préalable

Deux semaines au moins avant l’opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, ainsi qu’une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Article 10 : compte-rendu d’exécution

Dans un délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d’eau, la localisation X et

2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne cedex 1 Téléphone 04 77 48 48 48 télécopie 04 77 21 65 83

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-05-23-00003 - AP autorisation pêche scientifique et de sauvegarde 14Y du point aval, les résultats des captures (espèces, effectifs, poids, classes de taille), la longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché :

 l’original au préfet de la Loire (DDT)

 une copie au Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique  une copie au service départemental de l'OFB

Article 11 : rapport annuel

Dans un délai de six mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus :

 l’original au préfet de la Loire (DDT)

 une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique  une copie au service départemental de l'OFB

Article 12 : présentation de l’autorisation

Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l’opération, doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.

Article 13 : retrait de l’autorisation

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 14 : publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 15 : délai de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.

Article 16 : exécution

Mme la directrice départementale des territoires de la Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation est adressée à M. le responsable du service départemental de l’Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Monsieur le Maire de la commune de Roanne.

Saint-Étienne, le 23 mai 2023

P. le préfet et par délégation

P. la directrice départementale des

territoires

La cheffe du service eau-environnement

Signé Claire-Lise OUDIN

2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne cedex 1 Téléphone 04 77 48 48 48 télécopie 04 77 21 65 83

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-05-23-00003 - AP autorisation pêche scientifique et de sauvegarde 1542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-06-01-00003

arrêté 2023-889- RAA

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-01-00003 - arrêté 2023-889- RAA 16PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Bureau des politiques de la sécurité intérieure

Pôle sécurité routière

Tél. : 04 77 48 48 48

Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr

Renouvellement de l’agrément n°E 13 042 0016 0,

« Ecole de conduite OBJECTIF»

18 rue Michel Rondet

42100 Saint-Etienne

ARRÊTE n° DS-2023-889

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT ACCORDE

À L’ÉCOLE DE CONDUITE « OBJECTIF»

Le préfet de la Loire

VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;

VU l’arrêté n° 2023-97 du 2 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;

VU l'arrêté du 14 novembre 2002 renouvelé par ceux du 11 mai 2007, 16 octobre 2013 puis celui du 26 octobre 2018 , autorisant Monsieur BRABEZ Abdelkader à exploiter sous le n°E 13 042 0016 0, un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 18 rue Michel Rondet à SAINT-ETIENNE, pour une durée de cinq ans ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-01-00003 - arrêté 2023-889- RAA 17Considérant la demande présentée par Monsieur BRABEZ Abdelkader en date du 11 avril 2023 et rendu complet le 26 mai 2023 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités,

A R R E T E

Article 1er – Monsieur BRABEZ Abdelkader est autorisé à exploiter, sous le n°E 13 042 0016 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO ÉCOLE OBJECTIF et situé 18 rue Michel Rondet à SAINT-ÉTIENNE.

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

B / B1 / AM-Quadri léger

Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.

Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant au service à la préfecture de la Loire.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-01-00003 - arrêté 2023-889- RAA 18Article 9 – Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Saint-Etienne le 01 juin 2023

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète, directrice de cabinet

signé

Judicaële RUBY

Copie adressée à :

• Monsieur Abdelkader BRABEZ

• Monsieur le maire de Saint-Étienne

• Monsieur le directeur départemental des territoires - Éducation routière à l’attention de Monsieur Philippe USSON

• Recueil des actes administratifs

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-01-00003 - arrêté 2023-889- RAA 1942_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-05-26-00002

autorisation caméras piéton.odt

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-05-26-00002 - autorisation caméras piéton.odt 20Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des sécurités

Bureau des politiques de sécurité intérieure

Pôle prévention et partenariats

ARRÊTÉ N° DS-2023-838

AUTORISANT L’ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL

DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

Le préfet de la Loire

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU le décret n° 2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination d’Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;

VU l’arrêté n° 2023-097 du 2 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;

VU la demande adressée par le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;

VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de Saint-Just-Saint- Rambert et des forces de sécurité de l’État du 24 mars 2023 ;

CONSIDÉRANT que la demande transmise par le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;

SUR PROPOSITION du directeur des sécurités ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert est autorisé au moyen de cinq caméras individuelles jusqu’au 24 mars 2026.

Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

ARTICLE 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images.

ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d’un mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits.

Standard : 04 77 48 48 48

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1 1/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-05-26-00002 - autorisation caméras piéton.odt 21ARTICLE 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert adresse à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et, le cas échéant, les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel adressée à la CNIL par le ministère de l’Intérieur.

L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé délivré par la CNIL et, le cas échéant, avis de cette dernière sur l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d’installation du support informatique sécurisé doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

ARTICLE 7 : La directrice de cabinet et le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Étienne, le 26/05/2023

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète, directrice de cabinet

signé

Judicaële RUBY

Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision,

- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative,

11 rue de Saussaies - 75800 Paris cedex, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03.

Ce recours juridictionnel doit être déposé, en papier ou sur le site www.telerecours.fr, au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux hiérarchique.

Standard : 04 77 48 48 48

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1 2/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-05-26-00002 - autorisation caméras piéton.odt 2242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-06-01-00004

Arrêté n°2023-089 portant nomination de la

régisseuse de recettes pour l'encaissement des

produits des amendes forfaitaires et

consignations auprès des circonscriptions de

Sécurité publique de Saint-Étienne, du Gier et de

l'Ondaine

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-01-00004 - Arrêté n°2023-089 portant nomination de la régisseuse de recettes pour l'encaissement des produits des amendes forfaitaires et consignations auprès des circonscriptions de Sécurité publique de 23En PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Pôle coordination interministérielle et performance

Arrêté n° 2023-089 portant nomination de la régisseuse de recettes pour l'encaissement des produits des amendes forfaitaires et consignations auprès des Circonscriptions de Sécurité Publique de

Saint-Etienne, du Gier et de l’Ondaine

Le préfet de la Loire

Vu le décret n°2010-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire M. ROCHATTE (Alexandre) ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l’intermédiaire d’un régisseur d’avances ;

Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et les moyens d’encaissement des recettes publiques ;

Vu l’arrêté du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté DS-2021-1714 modifiant l’arrêté du 11 février 2000 portant création d’une régie de recettes auprès de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint Etienne ;

Vu l’arrêté DS-2023-008 portant nomination de la régisseuse de recettes pour l’encaissement du produit des amendes forfaitaires et consignations auprès des Circonscriptions de Sécurité publique de Saint-Étienne, du Gier et de l’Ondaine ;

Vu l’avis conforme de Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 17 octobre 2022 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

1/2

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-01-00004 - Arrêté n°2023-089 portant nomination de la régisseuse de recettes pour l'encaissement des produits des amendes forfaitaires et consignations auprès des circonscriptions de Sécurité publique de 24ARRÊTE

Article 1er

Madame Mireille ROCHETTE, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de recettes auprès des Circonscriptions de Sécurité Publique de Saint-Etienne, du Gier et de l’Ondaine à compter du 1er décembre 2022.

Article 2

Madame Mireille ROCHETTE n’est pas astreinte à constituer un cautionnement.

Article 3

Madame Mireille ROCHETTE pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées à l’article 6 du décret 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics.

Article 4

En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame VERDIER Adrienne, Adjointe Administrative Principale, est désignée mandataire suppléante afin de réaliser, pour le compte de la régisseuse et pour une durée ne pouvant excéder deux mois, toutes les opérations afférentes à la régie.

Article 5

La mandataire suppléante exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 susvisé.

Article 6

L’arrêté DS-2023-008 portant nomination de la régisseuse de recettes pour l’encaissement du produit des amendes forfaitaires et consignations auprès des Circonscriptions de Sécurité publique de Saint- Étienne, du Gier et de l’Ondaine est abrogé.

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Saint-Étienne, le 1er juin 2023

Le préfet,

Signé Alexandre ROCHATTE

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-01-00004 - Arrêté n°2023-089 portant nomination de la régisseuse de recettes pour l'encaissement des produits des amendes forfaitaires et consignations auprès des circonscriptions de Sécurité publique de 2542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-06-02-00001

Arrêté préfectoral SPR n°59/2023 autorisant la

surveillance sur la voie publique à l'occasion des

deux étapes de la course cycliste "Critérium

Dauphiné" le 6 juin 2023 à Le Coteau et le 7 juin

à Belmont-de-la-Loire.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-02-00001 - Arrêté préfectoral SPR n°59/2023 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion des deux étapes de la course cycliste "Critérium Dauphiné" le 6 juin 2023 à Le Coteau et le 7 juin à Belmont-de-la-Loire. 26Ex PRÉFET Sous-préfecture de Roanne

DE LA LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 59/2023

autorisant la surveillance sur la voie publique

Le préfet de la Loire

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L114-1, L613-1 et R 613-5 ;

Vu le code des relations entre le public et d'administration ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la

Loire;

Vu l'arrêté n° 2023-099 du 2 mai 2023 portant délégation permanente de signature à Monsieur Hervé

GERIN, sous-préfet de Roanne ;

Vu la décision n° AGD-IDF1-2021-10-26-A-00095321 du président de la commission locale d'agrément et

de contrôle Ile-de-France - Ouest du 26 octobre 2021, portant délivrance d'un agrément dirigeant

comportant le n° AGD-075-2026-10-26-20210197360 à Monsieur Jean-Edouard REJON ;

Vu la décision n° AUT-IDF1-2019-01-22-A-0007195 du président de la commission locale d'agrément et

de contrôle Ile-de-France - Ouest du 6 novembre 2019, autorisant la SARL dénommée « ACCUEIL

CONTROLE ASSISTANCE », de n° SIRET 45128194300030, sise 16 rue Béranger à Boulogne Billancourt

(92100) et représentée par Monsieur Jean-Edouard REJON à exercer l'activité de surveillance ou

gardiennage ;

Vu la demande présentée le 26 mai 2023 par la société susvisée, visant à obtenir Une autorisation pour

des missions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique, dans le cadre de la course

cycliste « Critérium Dauphiné » et à l'occasion des deux étapes prévues le 6 juin 2023 à Le Coteau

(42120), puis le 7 juin 2023 à Belmont-de-la-Loire (42670), organisée par « Amaury Sport Organisation » ;

CONSIDERANT que la demande présentée par Monsieur Jean-Edouard REJON, gérant de la SARL

dénommée « ACCUEIL CONTROLE. ASSISTANCE », en vue d'effectuer la surveillance sur la voie

publique dans le cadre de l'évènement précité, remplit toutes les conditions réglementaires nécessaires

à son autorisation ;

Sur proposition du sous-préfet de Roanne,

ARRETE

ARTICLE 1°’ - La surveillance sur la voie publique des deux étapes de la course cycliste « Critérium

Dauphiné » prévues le 6 juin 2023 à Le Coteau (42120), puis le 7 juin 2023 à Belmont-de-la-Loire (42670),

par les agents de sécurité privée de la SARL « ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE » postés et circulant

sur la voie publique, est autorisée.

Standard : 04 77 23 64 64

Télécopie : 04 77 71 42 78

Site internet : www.loire.qouv.fr

Adresse postale : Rue Joseph Déchelette — 42328 ROANNE CEDEX 1/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-02-00001 - Arrêté préfectoral SPR n°59/2023 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion des deux étapes de la course cycliste "Critérium Dauphiné" le 6 juin 2023 à Le Coteau et le 7 juin à Belmont-de-la-Loire. 27ARTICLE 2 - La surveillance des lieux désignés à l'article précédent sera effectuée par les agents

mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

Ces agents sont tous habilités pour l’activité suivante : agent de gardiennage, où de surveillance

humaine pouvant inclure l'usage de moyens électroniques.

ARTICLE 3 - Ces agents ne pourront être armés. ||s devront cependant être clairement identifiés et être

porteurs de la carte professionnelle remise par l'employeur et comportant une photographie. Ils

s'engagent à respecter les prescriptions du code de la sécurité intérieure susvisé.

ARTICLE 4 - || leur appartiendra de solliciter les services de police en cas d'incident ou de difficulté.

ARTICLE 5 - La présente autorisation, révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la

mission.

ARTICLE 6 - Le sous-préfet de Roanne, le commandant du groupement de Gendarmerie de Roanne et

le commissaire police de Roanne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur Jean-Edouard REJON, gérant de la SARL

« ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE », ainsi qu'aux maires de Belmont-de-la-Loire et Le Coteau, et

publié au recueil des actes administratifs.

Roanne, le O2 juin 2023

Pour le sous-préfet, et par délégation,

le secrétaire général,

Signé

Jean-Christophe MONNERET

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :

— soit par voie de recours gracieux formé auprès du sous-préfet de Roanne ;

— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;

— soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 3, ou via le site www.telerecours.fr

Copie à :

- Gendarmerie nationale - groupement de Gendarmerie de Roanne,

- DDSP42 - CSP de Roanne,

- Mairie de Belmont-de-la-Loire (42670),

- Mairie de Le Coteau (42120),

- SARL « ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE »

16 rue Béranger

92100 Boulogne Billancourt.

Standard : 04 77 23 64 64

Télécopie : 04 77 71 42 78

Site internet : www.loire.qouv.fr

Adresse postale : Rue Joseph Déchelette - 42328 ROANNE CEDEX 2/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-02-00001 - Arrêté préfectoral SPR n°59/2023 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion des deux étapes de la course cycliste "Critérium Dauphiné" le 6 juin 2023 à Le Coteau et le 7 juin à Belmont-de-la-Loire. 28Annexe 1 : Liste des agents autorisés à effectuer la mission de surveillance relative aux étapes des 6 et 7 juin 2023 de la

course cycliste « Critérium Dauphiné » (à Le Coteau et Belmont-de-la-Loire).

NOM PRENOM CARTE PROFESSIONNELLE

AN DA Miguel CAR-084-2027-03-16-20220301112

BALESTRIERI Antone CAR-091-2027-09-09-20220833971

BEVERNAGE Axel CAR-059-2023-09-27-20180323748

CARCANAGUE Céline CAR-074-2025-03-02-20200148831

CORDIER Daniel CAR-092-2024-10-08-20190119802

CORMIER Thierry CAR-095-2025-01-20-20190129102

DUEZ Bruno CAR-040-2027-09-08-20220594555

ETIENNE Emmanuel CAR-078-2024-09-05-20190526045

GASSAMA Sory CAR-059-2027-04-01-20220271178

GORIN Jérémy CAR-095-2026-04-09-20210139425

GRONDIN-FUZELLIER Thomas CAR-077-2027-06-24-2022073 1184

HENNEBERT Jocelyn CAR-059-2027-01-27-20220552307

HESSENS Didier CAR-094-2025-01-27-20200128135

JOFFIN Jean-François CAR-091-2024-09-26-20190126236

LONJARET Thierry CAR-092-2024-08-07-20190060747

THETIOT-SAJOT Victor CAR-092-2026-09-03-20210719446

VERSTREPEN Grégory CAR-059-2025-05-12-20200465756

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-02-00001 - Arrêté préfectoral SPR n°59/2023 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion des deux étapes de la course cycliste "Critérium Dauphiné" le 6 juin 2023 à Le Coteau et le 7 juin à Belmont-de-la-Loire. 2942_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-02-00001 - Arrêté préfectoral SPR n°59/2023 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion des deux étapes de la course cycliste "Critérium Dauphiné" le 6 juin 2023 à Le Coteau et le 7 juin à Belmont-de-la-Loire. 30