Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 12 octobre 201
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 5 juin 2023
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 13 octobre 202
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 31 octobre 202
Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administart
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 14 octobre 202
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 2 octobre 2023
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 03 janvier 202
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 26 janvier 202
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 16 octobre 201
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2023-189
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2023 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2023-10-17-00001 - Décision 2023-230 Tarifs de processeurs ORL (1 page) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2023-10-11-00004 - Décision de renonciation d’activité d'un organisme
de services à la personne n° SAP903051852 GRAINE DE DOULA (1 page) Page 5
42-2023-10-06-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP920973104 PAT'WASH (2 pages) Page 7
42-2023-09-30-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP978024875 MC NATURE (2 pages) Page 10
42-2023-10-08-00001 - Modification d’une déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP839998036 HENRI
Delphine (1 page) Page 13
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2023-10-16-00004 - Arrêté 92-2023 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans les gares de la Loire (2 pages) Page 15
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2023-10-16-00003 - Arrêté n° 99 du 16 octobre 2023 portant institution
d'une commission locale de recensement des votes pour le renouvellement
2023 des membres du comité des finances locales (1 page) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2023-10-17-00002 - arrêté portant autorisation manifestation
automobile dénommée baptêmes en voiture de compétition (5 pages) Page 20
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2023-10-03-00005 - Arrêté n° 2023-07-0059 du 3 octobre 2023 portant
fixation de la composition de la commission d'activité libérale du CH du
Gier (2 pages) Page 26
2 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2023-10-17-00001
Décision 2023-230 Tarifs de processeurs ORL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-10-17-00001 - Décision 2023-230 Tarifs de processeurs ORL 3 C n saint EM LJ
CHU de Saint Etienne - Décision n°2023-230
Tarifs des processeurs en Chirurgie ORL
Page 1 sur 1
www.chu-st-etienne.fr
Décision n° 2023-230
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD, Directeur d’Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
A compter du 17 octobre 2023, le service de Chirurgie ORL peut être amené à facturer au patient un processeur d’implant cochléaire. Cette facturation n’est réalisée que dans le cadre d’une perte d’un processeur activé dans un délai de moins de 5 ans et qui ne dispose pas de contrat d’assurance pour ce dispositif.
Nom du DM Tarif (TTC)
Processeur CP1000 6 000 €
Processeur Kanso 2 CP1150 6 000 €
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l’application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Saint-Etienne, le 17/10/2023 ;
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Nicolas MEYNIEL
DECISION RELATIVE AUX TARIFS DES
PROCESSEURS EN CHIRURGIE ORL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-10-17-00001 - Décision 2023-230 Tarifs de processeurs ORL 4 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-10-11-00004
Décision de renonciation d’activité d'un
organisme de services à la personne n°
SAP903051852
GRAINE DE DOULA
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-10-11-00004 - Décision de renonciation d’activité d'un organisme de services à la personne n° SAP903051852 5 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42100 Saint-Etienne - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Décision de renonciation d’activité d'un organisme de services à la personne n° SAP903051852
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu la demande de renonciation de la déclaration n°78120 de services à la personne présentée auprès de la DDETS de la Loire le 11 octobre 2023 par Madame MICHALLET Julie,
DECIDE
Article 1 : Le récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne délivré le 30 juin 2023 sous le n° SAP903051852, au nom de l’entreprise GRAINE DE DOULA, est abrogé.
Article 2 : Les divers avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales liés à la déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne sont supprimés.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 11 octobre 2023
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-10-11-00004 - Décision de renonciation d’activité d'un organisme de services à la personne n° SAP903051852 6 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-10-06-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP920973104
PAT'WASH
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-10-06-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP920973104 7 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP920973104
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 6 octobre 2023 par Madame LAFOREST Patricia, pour l’organisme PAT’WASH dont l'établissement principal est situé 21 rue de la Massardière 42100 SAINT- ETIENNE et enregistré sous le N° SAP920973104 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménager
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires de résidence
• Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes
• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire • Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-10-06-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP920973104 8 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 6 octobre 2023
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-10-06-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP920973104 9 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-09-30-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP978024875
MC NATURE
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-09-30-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP978024875 10 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP978024875
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 30 septembre 2023 par Monsieur MONIER Cyrille, pour l’organisme MC NATURE dont l'établissement principal est situé 755 route de la Bruyère 42380 ABOEN et enregistré sous le N° SAP978024875 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-09-30-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP978024875 11 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 30 septembre 2023
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-09-30-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP978024875 12 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-10-08-00001
Modification d’une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP839998036
HENRI Delphine
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-10-08-00001 - Modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 13 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP839998036
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 accordant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 12 juin 2018 à l’organisme HENRI Delphine,
Vu la demande de modification d’adresse présentée le 8 octobre 2023 par Madame HENRI Delphine,
ARRETE
Article 1 : L’organisme, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 12 juin 2018 est situé à l’adresse suivante : 481, rue Puy Granet 42130 MARCILLY-LE-CHATEL depuis le 6 juin 2023.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 8 octobre 2023
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-10-08-00001 - Modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 14 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-16-00004
Arrêté 92-2023 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans les
gares de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-16-00004 - Arrêté 92-2023 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la Loire 15 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté 92-2023
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Considérant qu’en application de l’article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de sécurité de la SNCF, dans les conditions prévues par l’article R. 2251-53 du même code, ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l’arrêté constatant les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique ;
Considérant que la posture Vigipirate élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 13 octobre 2023 sur l’ensemble du territoire national, prévoit une vigilance particulière sur les transports publics ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale du département de la Loire dans un contexte de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;
Considérant ainsi qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares du département de la Loire, répond à cet objectif ;
Sur proposition de la directrice de cabinet
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-16-00004 - Arrêté 92-2023 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la Loire 16 Arrête
Article 1er – Les circonstances particulières susvisées justifient, du 16 octobre et jusqu’à la fin de l’activation du niveau « urgence attentat » du plan Vigipirate, le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l’article L.613-2 du code de la sécurité intérieure dans les stations, arrêts, véhicules de transport de la SNCF des gares (TGV, TER et routière) du département de la Loire.
Article 2 – Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1er ne peuvent être réalisées que par des personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour l’exercice de ces opérations.
Article 3 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, le directeur du service général de la SNCF, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai à Messieurs les procureur de la République près du TJ de Saint-Étienne et de Roanne.
Saint-Étienne, 16 octobre 2023
Le préfet
SIGNÉ
Alexandre ROCHATTE
2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-16-00004 - Arrêté 92-2023 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la Loire 17 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-16-00003
Arrêté n° 99 du 16 octobre 2023 portant
institution d'une commission locale de
recensement des votes pour le renouvellement
2023 des membres du comité des finances
locales
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-16-00003 - Arrêté n° 99 du 16 octobre 2023 portant institution d'une commission locale de recensement des votes pour le renouvellement 2023 des membres du comité des finances locales 18 PRÉFÈTE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°99 DU À & CT. 2GR8RTANT INSTITUTION
D'UNE COMMISSION LOCALE DE RECENSEMENT DES VOTES
POUR LE RENOUVELLEMENT 2023 DES MEMBRES
DU COMITÉ DES FINANCES LOCALES (CFL)
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'article R1211-9,
Vu la loi N° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant le comité des finances locales (CFL),
Vu l'instruction du 23 juin 2023 de la directrice générale des collectivités territoriales relative au
renouvellement des membres élus au comité des finances locales,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRÊTE
Article 1: Il est constitué pour le renouvellement 2023 des membres du comité des finances locales,
une commission locale de recensement des votes.
Article 2 : Cette commission est ainsi constituée :
Président : |
- Monsieur Patrick Meftah, chef du bureau des finances locales à la direction de la citoyenneté et de la
légalité (DCL), représentant le préfet de la Loire.
Membres :
- Monsieur Christian Servant, maire de Saint-Priest-en-Jarez
- Monsieur Julien Ronzier, maire de Soleymieux
Le secrétariat sera assuré par Monsieur Mathieu Borg, agent du bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité et Madame Salomé Attia, agent du bureau des élections et de la réglementation
générale de la DCL.
Article 3 : La commission se réunira le lundi 13 novembre 2023 à 10 h 00, à la Préfecture de la Loire, 2 rue
Charles de Gaulle, salle 120 (au 1“ étage), 42000 Saint-Étienne, pour procéder au recensement et au
dépouillement des bulletins de vote.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au RAA et dont une copie sera adressée à chaque membre de la commission.
Pour le préfet et par délégation,
le sécrétaire général
F.
Domififue SÉHUFFENECKER Standard : 04 77 48 48 48 er Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.2ouv.fr
2, rue Charles de Gaulle - CS 12243 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-16-00003 - Arrêté n° 99 du 16 octobre 2023 portant institution d'une commission locale de recensement des votes pour le renouvellement 2023 des membres du comité des finances locales 19 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-17-00002
arrêté portant autorisation manifestation
automobile dénommée baptêmes en voiture de
compétition
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-17-00002 - arrêté portant autorisation manifestation automobile dénommée baptêmes en voiture de compétition 20 En PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N° 127/2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION AUTOMOBILE DÉNOMMÉE « BAPTÊMES EN VOITURE DE COMPÉTITION »
LE DIMANCHE 22 OCTOBRE 2023
Le préfet
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-35 à R. 331- 44, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-32,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4, L.3221-5,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R.411- 30, R. 411-31, R .411-32,
VU le Code de l'Environnement et notamment son article R. 414-19,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article R. 1334-33,
VU la demande présentée le 25 juillet 2023 par M. Alphonse AVRIL, président de l’association Objectif’T, le dimanche 22 octobre 2023 une manifestation automobile dénommée « Baptêmes en Voiture de Compétition »,
VU l’attestation d’assurance établie le 19 juillet 2023 par la société AXA France IARD dont la siège social est à Nanterre,
VU l'engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l’organisateur ou à leurs préposés,
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve,
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le jeudi 5 octobre 2023,
VU l’arrêté n°SD/LV/SB-2023/0800 en date 9 octobre 2023 de la mairie de Montbrison, autorisant des baptêmes en voiture de compétition le dimanche 22 octobre 2023, zone de Vaure,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-260 du 25 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel RIAUX, sous préfet de Montbrison,
Standard : 04 77 96 37 37
Télécopie : 04 77 96 11 01
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-17-00002 - arrêté portant autorisation manifestation automobile dénommée baptêmes en voiture de compétition 21 SUR proposition de M. le sous-préfet de Montbrison ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : M. Alphonse AVRIL, président de l’association Objectif’T est autorisé à organiser des baptêmes de voiture de compétition, dans le cadre du Téléthon, le dimanche 22 octobre 2023 de 9 h à 12 h puis de 13 h à 19 h.
ARTICLE 2 : Les baptêmes de voiture de compétition, se dérouleront sur un parcours de 1,200 km situé sur la zone industrielle de Vaure à Montbrison : Le départ et l’arrivée auront lieu devant les établissements Blanchet, boulevard Lépine, puis boulevard des entreprises.
Les accès à la zone seront filtrés dès 6 h du matin (seuls les pilotes et les bénévoles seront autorisés à entrer), puis fermés et sécurisés à partir de 9 h.
Le parcours sera interdit au public et sécurisé par des bottes de paille et des barrières. Les entrées seront obstruées par des plots en béton et des véhicules en travers de la chaussée.
Des zones accessibles au public seront limitées par des barrières et sous la surveillance des signaleurs.
Les véhicules homologués seront pilotés par des pilotes licenciés de la Fédération Française de Sport Automobile. Tous les participants aux baptêmes devront être casqués avant d’être installés dans les véhicules. Les casques seront adaptés à la taille et fournis par l’organisateur. La taille minimum des participants sera de 1,20 m, une autorisation parentale obligataire sera remplie et signée sur place par les parents avec présentation d’une pièce d’identité.
Aucun chronométrage et aucun classement ne sera réalisé, cette manifestation n’étant pas une compétition. Une seule voiture sera présente sur le parcours.
ARTICLE 3 : La zone d'évolution n'a pas d'impact particulier sur les routes départementales hors agglomération, toutefois la proximité de la RD204 doit faire l'objet de la mise en place d'une signalétique et de signaleurs afin de gérer la venue des spectateurs et participants à la manifestation.
ARTICLE 4 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation, l’association sportive responsable de l’organisation et du déroulement de l’épreuve, sera seule habilitée à réglementer leur utilisation après consultation du commandant du service d’ordre.
ARTICLE 5 : Le docteur Pierre BAYLE, médecin à Ecotay-L’Olme, une ambulance sera mise à disposition par Alliance Ambulances, ils seront sur place pour assurer les premiers secours. 14 signaleurs munis d’un extincteur et d’un drapeau seront placés sur 11 postes couvrant
visuellement toutes les portions du circuit, ainsi qu’aux 2 entrées de la zone.
Standard : 04 77 96 37 37
Télécopie : 04 77 96 11 01
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-17-00002 - arrêté portant autorisation manifestation automobile dénommée baptêmes en voiture de compétition 22 APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS :
L’organisateur technique est l’interlocuteur unique du CODIS 42. Il s’agit de monsieur Jean-Paul CHAZELLE portable : 06 84 98 56 96.
Le dimanche 22 octobre 2023, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera communiqué par l'organisateur à l’officier du CODIS 42 par l’intermédiaire du 18 ou 112.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe éventuellement le centre 15.
3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
ARTICLE 6 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des éventuels spectateurs, ceux-ci devant se placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signalées avec de la rubalise rouge et des panneaux.
ARTICLE 7 : Dès que les parcours privatifs seront fermés à la circulation, les organisateurs seront seuls habilités à réglementer leur utilisation, en liaison avec le commandant du service d'ordre et le chef du service de sécurité.
ARTICLE 8 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio pour arrêter immédiatement la manifestation qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la manifestation.
ARTICLE 9 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Jean-Paul CHAZELLE organisateur technique nommément désigné devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission départementale de sécurité routière, ont été prises. L’organisateur devra produire, avant le départ de l’épreuve, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Cette attestation sera transmise par voie électronique à l’adresse suivante : pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr
ARTICLE 10 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au directeur de course de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Standard : 04 77 96 37 37
Télécopie : 04 77 96 11 01
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-17-00002 - arrêté portant autorisation manifestation automobile dénommée baptêmes en voiture de compétition 23 ARTICLE 11 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.
Après l’épreuve, les organisateurs devront veiller au nettoyage des espaces réservés au public et autres secteurs traversés par la manifestation, et à la dépose de toutes formes de balisage.
ARTICLE 12 :
Préventions des nuisances sonores :
Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour réduire le risque d’atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores ( en intensité acoustique et en durée d’exposition), entre autres en s’assurant de l’absence de tout comportement anormalement bruyant durant l’épreuve.
La tonalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des véhicules et pour le cas échéant interdire l’accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants du code du sport.
Les émissions sonores , l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en permanence, sur les propriétés habilitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales d’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du Code de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d’exercice fixéeS par le présent arrêté puissent y faire obstacle.
ARTICLE 13 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
La réglementation en vigueur, concernant les buvettes devra être respectée. Des sacs de poubelles devront être mises en place dans les zones publiques afin de limiter l’impact environnemental.
ARTICLE 14 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admininistratifs.
Standard : 04 77 96 37 37
Télécopie : 04 77 96 11 01
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-17-00002 - arrêté portant autorisation manifestation automobile dénommée baptêmes en voiture de compétition 24 ARTICLE 15 :
Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable) MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
M. le maire de Montbrison
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR) M. le Directeur des services de l’éducation nationale de la Loire – service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports
Mme. la directrice départementale des territoires
M. le directeur départemental du service d’incendie et de secours M. le directeur du SAMU 42
M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme M. Yves GOUJON, de l'automobile club du Forez
M. Alphonse AVRIL, président de l’association Objetif’T
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 13 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé Jean-Michel RIAUX
Standard : 04 77 96 37 37
Télécopie : 04 77 96 11 01
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-17-00002 - arrêté portant autorisation manifestation automobile dénommée baptêmes en voiture de compétition 25 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-10-03-00005
Arrêté n° 2023-07-0059 du 3 octobre 2023
portant fixation de la composition de la
commission d'activité libérale du CH du Gier
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-10-03-00005 - Arrêté n° 2023-07-0059 du 3 octobre 2023 portant fixation de la composition de la commission d'activité libérale du CH du Gier 26 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAI : @ » Agence Régionale de Santé ibert . " Égalité Auvergne-Rhône-Alpes Fraternité
Arrêté N° 2023-07-0059
Portant fixation de la composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier du'Gier.
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 6154-11 à 14;
Vu le décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d’une activité ‘libérale dans les établissements publics de santé ; | Vu la désignation, par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, d'un
représentant ;
Vu la désignation d’un représentant du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Loire, n'exerçant pas dans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de santé privé, sur proposition de son Président ;
Vü la désignation par le conseil de surveillance de deux représentants parmi ses membres non médecins ;
Vu la désignation par la commission médicale d'établissement de deux praticiens exerçant une activité
libérale et d'un praticien à temps plein qui n’en exerce pas; | Considérant que les personnes désignées remplissent les conditions requises pour être membres de la commission d'activité libérale du centre hospitalier du Gier ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission d'activité libérale du centre hospitalier du Gier, est composée ainsi qu'il suit :
4° - Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Loire, n'exerçant pas dans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement privé :
- Monsieur le Docteur Abbas KHENNOUF
2° - Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins : - Madame Catherine CHAPARD
- Monsieur Marc LASSABLIERE :
3° - Le directeur de l'établissement public de santé ou son représentant.
. . Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou 04 72 34 74 00 ‘ demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr 1 ë MYÉES : protection des données de ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-10-03-00005 - Arrêté n° 2023-07-0059 du 3 octobre 2023 portant fixation de la composition de la commission d'activité libérale du CH du Gier 27 4° - Un membre représentant la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire :
- Madame Christelle JOUVE
5° - Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d'établissement : - Madame le Docteur Emera CHHUY
6° - Un praticien statutaire à temps plein n'exerçant pas d'activité libérale, désigné par la commission médicale d'établissement :
- . Monsieur le Docteur Antoine EPIN
Un représentant des usagers du système de santé choisi parmi les membres des associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique :
- Monsieur Joël SANCHEZ |
Article 2 : Le mandat des membres de la commission del'activité libérale au centre hospitalier du Gier est de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Les membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger sont remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3: Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication, auprès du Tribunal administratif de Lyon.
Article 4 :
La directrice de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur
départemental de la délégation de la Loire, et la directrice du centre hospitalier du Gier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 3 octobre 2023
Le directeur départemental
Arnaud RIFAUX
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit www.auvergne-rhone-alges.sante.gouv.fr à la Hmitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Bars àarà Sante protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}. ‘
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-10-03-00005 - Arrêté n° 2023-07-0059 du 3 octobre 2023 portant fixation de la composition de la commission d'activité libérale du CH du Gier 28