Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 26 janvier 2023

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 26 janvier 2023)Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Santé, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2023-012

PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2023Sommaire

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /

42-2023-01-20-00003 - Microsoft Word - Dcision 2023-056 Tarifs 2023

Prestations informatiques VD (00000002) (2 pages) Page 3

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la

Loire /

42-2023-01-25-00001 - Arrêté n°23-DDPP-2023 relatif aux tarifs des courses

de taxi (6 pages) Page 6

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

42-2022-11-04-00001 - Dr Lanoiselée - Décision position de mission

temporaire PH (1 page) Page 13

242_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2023-01-20-00003

Microsoft Word - Dcision 2023-056 Tarifs 2023

Prestations informatiques VD (00000002)

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-20-00003 - Microsoft Word - Dcision 2023-056 Tarifs 2023 Prestations informatiques VD (00000002) 3CHU de Saint Etienne - Décision n°2023-056– Tarifs prestations informatiques Page 1 sur 2

www.chu-st-etienne.fr

Décision n° 2023-056

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD, Directeur d’Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 2

D’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023.

1) Conformément aux conventions signées avec les établissements extérieurs

Indice syntec N

S

Indice syntec N-1

S0

Mois : 06/22 Mois : 06/21

N N-1 P0 P P TTC

284,7 278,1 4,563 4,658 5,589 coût de base+mise sous pli

284,7 278,1 0,166 0,169 0,203 transport

284,7 278,1 3,330 3,399 4,079 contribution MCK RH/M-PH DA

284,7 278,1 675,384 689,409 827,291 Journée Chef de projet

284,7 278,1 465,397 475,061 570,074 Journée Analyse programmeur

284,7 278,1 63,362 64,678 77,613 Location horaire salle de visios conférence

Formule d'indexation utilisée : P=P0[0,125+0,875(S/S0)]

Prix N-1 HT

2022 Prix HT 2023 Prix TTC 2023

Prestations HT 2022 HT 2023 TTC 2023

coût de base+mise sous pli 4,56 4,65 5,59

transport 0,17 0,17 0,21

contribution MCK RH/M-PH DA 3,33 3,40 4,08

Formule d'indexation utilisée : P=P0[0,125+0,875(S/S0)]

DECISION RELATIVE AUX TARIFS

DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-20-00003 - Microsoft Word - Dcision 2023-056 Tarifs 2023 Prestations informatiques VD (00000002) 4CHU de Saint Etienne - Décision n°2023-056– Tarifs prestations informatiques Page 2 sur 2

www.chu-st-etienne.fr

2) Hors conventions

Prestations HT 2022 HT 2023 TTC 2023

Journée Chef de projet 675,38 689,40 827,29

Journée Analyste programmeur 465,4 475,06 570,08

Déplacement véhicule : coût au km suivant les texte en vigueur

Location horaire salle de visio conférence 63,36 64,68 77,61

Formule d'indexation utilisée : P=P0[0,125+0,875(S/S0)]

ARTICLE 2

Monsieur le Directeur des Finances est chargé de l’application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 20/01/2023 ;

Pour le Directeur Général

et par délégation,

Le Directeur des Finances,

Nicolas MEYNIEL

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-20-00003 - Microsoft Word - Dcision 2023-056 Tarifs 2023 Prestations informatiques VD (00000002) 542_DDPP_Direction Départementale de la

Protection des Populations de la Loire

42-2023-01-25-00001

Arrêté n°23-DDPP-2023 relatif aux tarifs des

courses de taxi

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-01-25-00001 - Arrêté n°23-DDPP-2023 relatif aux tarifs des courses de taxi 6Préfecture de la Loire – 2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Etienne cedex 1

Direction départementale

de la protection des populations

Service concurrence, consommation

et répression des fraudes

Arrêté n° 23-DDPP-2023

relatif aux tarifs des courses de taxi

La préfète de la Loire,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU l'article L. 410-2 du Code de commerce,

VU les articles L. 3121-1 à L. 3121-12, L. 3124-1 à L. 3124-5 et R. 3121-1 à R. 3121-23 du Code des transports,

VU le décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,

VU le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,

VU le décret no 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi,

VU l’arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service,

VU l’arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis,

VU l’arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi,

VU l’arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,

VU l’arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023,

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,

ARRETE

Article 1er – Champ d'application

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis, tels qu’ils sont définis par l'article L. 3121-1 du code des transports, qui disposent d'une autorisation de stationnement dans une commune du département de la Loire.

Article 2 – Équipements spéciaux, imprimante et terminal de paiement électronique

Tout véhicule affecté à l'activité de taxi doit être doté des équipements spéciaux suivants prévus par l'article R. 3121-1 du code des transports :

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-01-25-00001 - Arrêté n°23-DDPP-2023 relatif aux tarifs des courses de taxi 7Page 2 / 6

1° un compteur horokilométrique homologué, dit taximètre, conforme aux prescriptions réglementaires ;

2° un dispositif extérieur lumineux comportant la mention "taxi" dont les caractéristiques techniques de construction et d'installation sont fixées par l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;

3° une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement ainsi que son ressort géographique tel qu'il est défini par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de stationnement.

En outre, le véhicule doit être muni :

1° d’une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une note informant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'article L. 112-1 du code de la consommation ;

2° d’un terminal de paiement électronique, en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin de permettre au prestataire de services de paiement d'accomplir l'obligation d'information prévue à l'article L. 314-14 du code monétaire et financier.

Article 3 – Tarifs maxima

Le prix d'une course de taxi ne peut être supérieur au montant résultant de l'application cumulée des tarifs maxima ci-après définis relatifs respectivement à une prise en charge, aux kilomètres parcourus et au temps d'attente ou de marche lente, majoré, le cas échéant, des suppléments définis par l'article 4 du présent arrêté.

A compter de la publication du présent arrêté, ces tarifs maxima sont fixés comme suit, toutes taxes comprises :

Montant maximum

en euros (T.T.C.)

Prise en charge

Toutefois pour les courses de petite distance, le montant de la prise en charge peut être augmenté, à condition que le montant total de la course, suppléments inclus, ne dépasse pas 7,30 €.

2,90

Tarif horaire de marche lente ou d'attente décomptée au temps réel (une chute toutes les 13,59 secondes) 1

26,50

1 : avec une valeur de la chute fixée à 0,10 €

Tarifs kilométriques

a - Détermination des différents tarifs kilométriques applicables

Définition des catégories de tarifs kilométriques

Tarif A course de jour avec retour en charge à la station lumineux BLANC

Tarif B course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec

retour en charge à la station

lumineux

ORANGE

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-01-25-00001 - Arrêté n°23-DDPP-2023 relatif aux tarifs des courses de taxi 8Page 3 / 6

Tarif C course de jour avec retour à vide à la station lumineux BLEU

Tarif D course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à

vide à la station

lumineux

VERT

Tarifs applicables aux parcours effectués sur des routes effectivement enneigées ou verglacées

Tarif B pour les parcours avec départ et retour en charge.

Tarif D pour les parcours avec départ ou retour à vide.

La pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes effectivement enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits " pneus hiver ".

Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application et le tarif appliqué en cas de routes effectivement enneigées ou verglacées.

Courses de nuit

Les tarifs afférents aux courses de nuit sont applicables de 19 heures à 7 heures.

b – Montant des tarifs kilométriques maxima

Tarifs Montant maximum

en euros par kilomètre

parcouru

(T.T.C.)

Distance parcourue

pour la première chute

(en mètres)*

* avec une valeur de la chute fixée à

0,10 €

A 1,02 98,04

B 1,53 65,36

C 2,04 49,02

D 3,06 32,68

Article 4 – Suppléments

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-01-25-00001 - Arrêté n°23-DDPP-2023 relatif aux tarifs des courses de taxi 9Page 4 / 6

A compter de la publication du présent arrêté, le prix d'une course de taxi déterminée conformément aux tarifs maxima définis par l'article 3 ne peut être majoré que des seuls suppléments suivants :

Suppléments autorisés Montant maximum en euros (T.T.C.)

a) supplément par passager, à partir de la cinquième personne transportée, sous réserve que la capacité réglementaire du

véhicule soit respectée :

3,00

b) supplément au titre du transport de bagages (l'unité) :

Ce supplément ne peut être demandé que :

- pour les bagages qui ne peuvent pas être transportés

placés dans le coffre ou dans l’habitacle du véhicule et

qui nécessitent l’utilisation d’un équipement extérieur

OU

- lorsqu’un passager a plus de trois valises ou bagages de

taille équivalente

2,00

Article 5 – Parcours sur autoroutes et frais de route

En cas d’utilisation de tronçons d’autoroutes à péage à la demande expresse du client, celui- ci devra être informé préalablement à son accord définitif de ce que les frais de péage afférents au parcours en charge seront perçus en sus du prix de la course.

Les frais de route (repas-hôtel) pourront être à la charge du client, après accord préalable.

Il ne pourra en aucun cas être réclamé au client le remboursement des frais de péage engagés par le professionnel lors du trajet de retour à vide.

Article 6 – Publicité des prix

Les compteurs horokilométriques devront être placés à la vue du client (au centre ou à droite du tableau de bord).

Une affichette apposée, de façon visible et lisible par le client, devra reprendre la mention suivante : F Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être inférieure à 7,30 euros suppléments inclus G.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-01-25-00001 - Arrêté n°23-DDPP-2023 relatif aux tarifs des courses de taxi 10Page 5 / 6

Cette affichette devra être rédigée en deux langues, le Français et l’Anglais. Une troisième langue choisie par le chauffeur pourra être également utilisée.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi, doivent faire l’objet d’un affichage, à l’intérieur des véhicules, de façon visible et lisible notamment des places assises situées à l’arrière de ceux- ci, avec la mention F Tarifs maxima fixés par l’arrêté préfectoral n° 23-DDPP-2023 G :

- les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d’application ;

- les montants et les conditions d’application de la prise en charge et des suppléments ;

- les conditions dans lesquelles la délivrance de la note est obligatoire ou facultative ;

- l’information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d’arrivée de la course ;

- l’information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire ;

- l’adresse à laquelle la clientèle peut adresser une réclamation :

Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Loire 10 rue Claudius Buard

42100 Saint-Etienne

Toute prestation de course de taxi dont le prix est égal ou supérieur à 25 euros (T.V.A. comprise) doit faire l'objet dès qu'elle a été rendue de la délivrance d'une note.

Pour les courses de taxi dont le prix est inférieur à 25 euros (T.V.A. comprise), la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il la demande.

La note devra être établie et délivrée conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi.

En particulier, cette note devra préciser l'adresse à laquelle le client peut envoyer une réclamation.

Cette adresse est la suivante :

Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Loire 10, rue Claudius Buard

42100 Saint-Etienne

Article 7 – Vérification périodique et fonctionnement des compteurs horokilométriques

Les compteurs horokilométriques (taximètre) sont soumis à la vérification périodique unitaire annuelle prévue par l’arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service.

Le conducteur de taxi doit mettre le compteur horokilométrique de son véhicule en position de fonctionnement dès le début de la course en respectant les tarifs maxima et suppléments définis par le présent arrêté.

Le conducteur de taxi doit signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la course.

La valeur de la chute du compteur horokilométrique ne peut excéder 0,10 euro.

L’application des tarifs maxima et suppléments fixés par le présent arrêté est conditionnée par l’apposition sur le cadran du taximètre de la lettre majuscule N de couleur verte (d’une hauteur minimale de 10 mm).

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-01-25-00001 - Arrêté n°23-DDPP-2023 relatif aux tarifs des courses de taxi 11Page 6 / 6

Article 8 - L’arrêté n° 01-DDPP-2022 du 11 janvier 2022 relatif aux tarifs des courses de taxi est abrogé.

Article 9 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie et réprimée conformément à la législation en vigueur.

Article 10

Les sous-préfets et maires du département,

le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,

le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire,

le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire,

le directeur départemental de la protection des populations,

et tous agents de la force publique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 25 janvier 2023

La préfète,

Catherine SEGUIN

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-01-25-00001 - Arrêté n°23-DDPP-2023 relatif aux tarifs des courses de taxi 1284_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

42-2022-11-04-00001

Dr Lanoiselée - Décision position de mission

temporaire PH

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-04-00001 - Dr Lanoiselée - Décision position de mission temporaire PH 13Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Décision N° 2022-07-0099

Portant placement en position de mission temporaire

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu l’article R.6152-48 du code de la santé publique ;

Considérant que la décision portant placement en position de mission temporaire est prise après avis

du Chef de département anesthésie-réanimation, du Chef de pôle HINDTRA, du Président de la

commission médicale d’établissement et du Directeur de l’établissement ;

Considérant les avis favorables en date du 2 novembre 2022 du Chef du département anesthésie-

réanimation, du Chef de pôle HINDTRA, du Président de la commission médicale d’établissement et du

Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne ;

Considérant que le Directeur général de l’Agence régionale de santé peut placer les praticiens

hospitaliers, à leur demande, en position de mission temporaire pour une durée maximale de trois mois,

par période de deux ans ;

Considérant la demande en date du 28 octobre 2022 de Monsieur Julien LANOISELEE.

DÉCIDE

Article 1

Monsieur Julien LANOISELEE, praticien hospitalier au service anesthésie réanimation, au sein du Centre

Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, est placé en position de mission temporaire pour une mission

de 3 mois au Centre Hospitalier de Lille du 7 novembre 2022 au 6 février 2023 inclus.

Article 2

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent dans le délai de deux mois à compter de la réception de cette décision. Le tribunal

administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible

sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 3

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur du Centre

Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de

la présente décision.

Fait à Lyon le 4 novembre 2022

Le Directeur Général de l’Agence Régionale

Auvergne-Rhône-Alpes

Docteur Jean-Yves GRALL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-04-00001 - Dr Lanoiselée - Décision position de mission temporaire PH 14